‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 453 sur 729 · IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ, A L'ÉPOQUE DU DÉCÈS DE MADAME CO · texte numérisé non relu

IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTÉ, A L'ÉPOQUE DU DÉCÈS DE MADAME CO

M. OC... déclare que ladite communauté ne possédait, à l’époque du décès de sa dite épouse, que les immeubles suivants :

CHAPTER FIFTH

REAL ESTATE OF THE COMMUNITY AT THE TIME OF THE DEATH OF MRs, OC...

Mr. CC... declares that the said community owned, at the time of the decease of his said wife, the following immoveable properties :

(Suit la désignation des immeubles, avec renvoi à la cote où en sont décrits les titres).

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