‹ Manuel et formulaire générale et complet du notoriat de la province de Québec [microforme]Chapitre 486 sur 729 · IV.—RÉCAPITULATION · texte numérisé non relu

IV.—RÉCAPITULATION

Madame veuve €... , Comme rendant compte, a à faire face au passif suivant :

1° Dettes passives de la communautié.

20 Dettes passives de las succes: DRE à due sde anne + à ver

neur D. C...…. da np (SN

49 Quote-part de l’héritier mineur E. C.. PEER

5o Quote- part de l'héritier ma-

HE Lu APE re

6° Quote-part de l'héricier ma-

TOM AO sms annirsase

DCPRETEE CCC EE]

Total.

Pour faire face à ce massif, madame veuve

vantes :

1o Le produit de Ia vente mo bilière......... ........ a: … 20 Les deniers comptant bros vés lors de l’inventaise..

30 Le montant des créances de la communauté...

taire, lesquelles seront partagées entre Les parties au fur et à mesure de leur perception, dans la proportion des droits de cellesci dans les dites communauté et succession.

Il résulte de la liquidation ci-dessus que ladite dame veuve C....., qui est en posses-

communauté et succession, est chargée, comme rendant-compte, du paiement de leur passif, et se trouve redevable envers les héritiers de feu M. C....…. , des reliquats | de cumptes ci-dessus établis en faveur de | ces derniers.

1 immeubles desdites communauté et succesft sion désignés aux chapitres... dudit inven- | taire, comme suit :

a, à sa dispositisæ, les sommes sui- |

| 5° Share of the heir F. C.............….

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