DES

HONORAIRES DES REGISTRATEURS

DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC

CnauBre pu Conseils, ExÉoUTir, Québec, 3 février 1891.

PRésENT : Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil :

Il est ordonné en vertu des dispositions de l'article 5696 des Statuts refondus de la province de Québec, que le tarif des régistrateurs fait et établi par l'ordre en conseil No. 562, du six décembre 1883, soitrevoqué, et que les régistrateurs, dans la province de Québec, aient droit de recevoir, à compter, du premier avril prochain, 1891, pour les divers services et devoirs à être rendus par eux, les honoraires mentionnés et détaillés dans le tarif suivant :

GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.

ENRÉGISTREMENT,

1, Pour la transcription de tout titre ou document, ou pour l'inscription d'un bordereau ou sommaire d’icelui : si le nombre de mots n'excède PAS AO icon seossccorissoresosecrses To rit dsossssonse00 | DD

Pour chaque 100 mots additionnel. tout nombre moins que 100 mots devant compter compter comme 100 mots... ss 10

2. Pour le certificat d’enrégistrement sur chaque document présenté pour enrégistrement soit pour transcription, soit pour inscription... 50

Néanmoins aucun honoraire ne sera exigé pour le certificat sur un document qui doit rester en dépôt, à moins que le régistrateur ne soit expressément requis de le donner.

3. Pour la mention à la marge de l’enrégistrement du titre, document ou sommaire créant une dette, de tout avis de rénouvellement, ou de tout transport, cession, subrogation, ou d'u acte quelconque ayant l'effet de transporter 11e somme ou un droit déjà enrégistré ou présenté pour enrégistrement ou pour toute entrée en marge requise par la loi... 50

4. Si le numéro ou la date de l’enrégistrement n'est pas donné pour faire telle mention; pour chaque année de recherche depuis la date du titre ou document... sesssossssrssssnoosssoss osseuses 10

5. Pour l'entrée dans l'index aux immeubles de tout titre ou document enrégistré, contenant le numéro officiel d'un immeuble affecté, savoir :

Pour le premier ou le seul numéro officiel, ou première ou seule-partie d’un numéro officiel... 20 ‘ Pour chacun des 24 numéros ou partie de NUMÉTOS BUIVAUES, sens se socsosvesoosorosesenooossnsss 10

Et pour chaque numéro ou partie de numéro au-dessus de 29... 4,» evusoossoesoossvoonsosossoe O2

TARIF