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Nos. Pages DONATIONS ENTREVIFS.

d’un immeuble, , ,,. se eoossoossosssesees 191-264 avec réserve d'usufruit, .,, se. ..sos.eees 132-265

de la nue propriété à l'un et de l'usufruit à l'autre... essor ooosoossoscsoscoe 183-256

à titre d'aliments, d'une rente viagère iucessible et ingaisissable, . ,,,,,,4 eee. 134-257 d'un droit d'habitation, ., ss. 135-258 à un mineur émancipé, . ....sseocsssosseses 196-258

à une femme mariée, avec condition que la

chose donnée ne tombera pas dans la com- MUNAULÉ, «css sosssssessesoseoserese 197-259 pour l'établissement d'une fondatio r........, 138-259 à un hospice, . ..ssscessososoosorsoses + 139-260 à un ecclésiastique (titre clérical),..,..... ... 140-260 acceptation de, . ,.,. sos eoosessvosssessrosse 141-260

acceptation par un individu placé sous l'assistance d’un conseil judiciaire, ...,......, 142-261 par un mineur émancipé assisté de son curateur 143-261 par un ascendant du mineur, .,,,,,.,,..... 144-261

EAU ET GAZ—compagnie de,...,...., ,.,...., 485-518 ROMANGEU res sreetessesoesroct doive ET 262 d'immeubles sans goulte, , ..,06..40.0.00 145-262 d'immeubles avec soulte, .,,.,,,,,....... ... 146-263 EMPHYTÉOSE, v. Bail... dla ti se OL ENGAGEMENT, v. Bail, 180 et Brevet . ua er 187 ENVOI EN POSSESSION, . 0e 264 avis public pour... ses sssesssosossseee ... 147-264 certificat de publication de l'avis public....., 148-265 acte denotoriété, .,,,,.,...ssssssesssssee . 149-265

requête POUF . ssesssesesssesossoereosesosse 150-266 requête pour nominatios d'experts pour fure constater l'état des immeubles... ..,.,... 151-267 expertise en matière d'envoi en possession provisoire, , 4... ..esesosososesevosoese 152-267 requête pour êtreautorisé à à vendre un mobilier, 153-268 ETABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ, . ee... 269

BUCCESSÏON., , « s soso vooosoneseosessresose 104-269 conquet de PANNEAU 155-269 partage, .... sos sesssererssoses .. 156-269 VENTE . 4050080 0.00% 0 0 950 9 00 0 6 00 FU LITR ….. 157-269 propre de la communauté, ...,,........... 158-269 TOMONO se nono ed etes desde db 6010 159-270 testament. ....,,.,,,,...,.,.4e sue ve. 160-270 donation entrevifs ..,,,......sssss..usee 161-270 ETAT 'OEVI De doser voserosoeseoeies 270 célibataire . .....0..ooses os.ooosssoeee 102-270 mariage AVEC COUR LL LUE +00... 0 60 +... 163-271 mariage avec séparation de biens ...,,.... ... 164-271 second mariage, tuteur, ..,,...... soosovoee 165-271 ETAT ESTIMATIF de meuble et elf:ts mobiliers .. 271 annexé à une donation ,,,.se.sesessocssosee 166-271 annexé à une vente... OT . 167-272 EXPÉDITION OU COPIE D'AUTEÉ ARTE 272 certificat ordinaire ,,,, sse..sssesssos.ees.s 168-272

certificat délivré en vertu d'uue vrdouuuuce

de la COUR, . ses sssosseesosreossesses 169-272 certificat délivré par un notaire dépositaire

des minutes d’un autre notaire... .,...., 170-272 certificat de pièseanuexée à Lemiaute d'un acte 171-273 certificat d’un acte sous seing privé déposé

pour minute, . se, .eoessenceoseusecee 172-273 extrait d'acte, . soso. soosossooonsrorcssee 178-278

INDEX AU FORMULAIRE 573

EXPERTISE , soso cooesocosossoooe 273 rapport d'experts en brevet, .,,,,,,,,,,.,,., 174-274 rapport d'experts sous seing privé.........,,, 175-276

EXTENSION de protôt (maritime), .,,....,.,,,, 191-227

FAILCITE v. Atermoiement, p. 157, et, Cession de biens, p. 193, FEMME MARIÉE (autorisation judiciaire de la)... 277 requête pour autorisation d'une femme par le juge au défaut du mari,.,,,,...,..,,,,, 176-277 FIDEI-COMMIS, v. Subatitution,.,......,....,, 534 FIDUCIE, v. Testament...,,.,,.,..,..,......... 460-636

GAGE, v. Nantissement, p. 374, et, CRE 283--382 GARANTIE, v. Affectation hypothécaire... ....... 7-165 GAZ ET EAU-—compagnie de... se... 485-518

HOMOLOGATION, v. Conseil de famille,..,.,.,, 210 HYPOTHÈQUE, v. Affectation hypothécaire, p. 165 ; Antériorité d'hypothèque, p.166; Avis au régistrateur, p. 164; Bordereau, p. 181; Cautionnement, p. 190; Contrats maritimes, p. 222; Mainlevée, p. 357; Obligation, p. 379 ; Vente... 0, se 549

INDICATION DE PAIEMENT, v. Délégation... 234 INTÉRDICTION, v. Conseil de famille... .... 217-218-220 INVENTAIRE, . sos escovossososeconese ce 279 requête pour être admis au bénéfice d'inventaire 177-280 requête pour apposition de scellés, .,. ...,.., 178-281 procès-verbal d’apposition des scellés, .....,,, 179-282 procès-verbal d’apposition des scellés, avec incidents, .......sesossesresoocoosossee 180-285 opposition à l’apposition des scellés, . .,.,,.,, 181-290 requête pour mainlevée des scellés, ...,.,.,,. 182-291 procès-verbal de mainlevée des scellés, ..,,,., 183-294 intitulé d'inventaire à la requête d’une veuve en co nm inauté contractuelle, .......,,,, 184-297

veuve en communauté légale. ....,....., +. 185-800 exécuteur testamentaire. ..,,,,,.,.,......., 188-300 grevé de substitution. ...%,.,.,.,,....,.,..., 187-800 curateur à une succession vacante, ...,.,,, .. 188-301

envoyés en possession des biens d’un absent,, 189-301 mineur ÉMANCIPÉ, soso ossooesoosocossose 190-301

curateur au ventre, . ss... ose 191-502 veuve héritière, à défaut d’héritier.,...,.,..,, . 192-302 veuve séparée de biens, ...,....,,.... v..... 193-302 mari survivant commun en biens,.,.......... 194-302

mari survivant, père et mère, frères et sœurs

d’une femme d::cédée sans enfants...,,., 195-302 mari et femme, après séparation de biens judi-

OIAÎTES, . cesse sonoooosoversoooeos es 196-303 procès-verbal ou inventaire proprement dit... 197-808 reprises de vacation... .,...,..s..0, ose. 198-806 ciôture de vacation indiquant uu transport à la

CAMPAGNE, . se sorsossoeserssesoe oo. 199-315 reprise de vacation à la campagne, ..,......,. 20-316 clôture à la campagne et indication pour la re-

prise de ls vacation à la ville, .......,.., 201-816 clôture de la dernière vacation. ..,..,..,.... 202-817 inventaire, veuve d’un commerçant séparé de

biens (intitulé), . ss. ss.ssososovoovve 208-318

Nos, Pagos INVENTAIRE, procès-verbal ou inventaire proprement dit... 204-919 clôture de vacation indiquant transport à la maison d'affaires, ,,,,....s.esoesesoee 205-319 vacation dans la maison de commerce, ..,.,.. 206-320 clôture de la vacation ci-dessus et assignation pour examen des titres, papiers, eto,..,.. 207-321 reprise de vacation dans la maison de commerce 208-321 olôture de la dernière vacation. ...........,,. 209-324 inventaire d'un commerçant en commuuauté de biens, .,..ssscosssesosorosssossese 210-324 iuventaire par commune renommée, ..,,.,... 211-325 clauses additionnelles pour faciliter l'option des enfants eutre l1 communauté pure et simple et la continuation de communauté. 212-327 remplacement du gardien des scellés,....,,.. 213-328 recollrment d'inventaire, .........sssscvsse 214-829 procès-verbal de carence, .,,,,.se..e0000ee 215-929 procès-verbal de vente et adjudication par suite d'inventaire, . ....osessessrsssoos . ee 216-380 avis public de la vente et adjudication mobi- MDre, soso oossossonosesenesorsoorcee 217-332 requête pour faire entrer les prétentions et protestations des parties à l'inventaire, .,... 218-332

LICITATION. sos sssosessonssessosessonee 8333 volontaire, entre majeurs. .............e6.0e 219-834 cahier des charges, . .... soso 220-338 contrat de vente par licitation volontaire entre

MAÏEUTS, . ses sovoosoroosososecsooee 221-335 requête POUF , ...seososssseeosssneeocsese 222-337 acte de nomination des experts. ....,0....,. 228-339 prestation du serment des experts ...,.,...4. 224-339 rapport des experts . ..e....eosseosssvoosooe 225-339 acte de délibération du conseil de famillé,, ... 226-340 avis de la vente, ...,,.seesoseeseossssoe 227-341 certificat de publication de l’avis de vente... 228-342 cahier des charges. .....,6..,,,..0..... 220-342 procès-verbal d'adjudication, ....,,,,.... 280-343 contrat de vente, . ,..,.sersoossssosooeove 231-344 déclaration au lieu de la requête quand l’on

procède sous l’article 257 O.C........,.. 232-347 requête aux fins d’autofisation à vendre, de gré

en gré, des biens de mineurs d’une valeur

n’excédant pas quatre cent piastres. ..... 233-347 déclaration assermentée pour constater la va-

leur de l'immeuble, .,..,......,....,4. 284-848 contrat de vente, .......sossssosooscsosoooe 285-349

LIQUIDATION et partage mobilier, . ..,.s00..,0.. 349 gate de, esse sossossoneoosseneorsesee se 236-350

MAIN-LEVÉE D'HYPOTHÈQUE, . ss sesoseos 867 entière, pure et simple . ss. .seeoseoooeeoe 287-367 partielle pour dégrever un des immeubles, ... 288-358 partielle pour dégrever un immeuble vendu par

le débiteur... sosssesosoooovossoo ee 239-308 réduction d'inscription, .....sso.csesecooe 240-868

MARCHÉ, . osseuse 359 pour la fourniture de marchandise... ....... 241-359 marché et devis. sos ses coosoosoosssonooee 242-860

MARIAGE (CONTRAT DE)... .....oososoooss eee 861 intitulé d'un contrat entre majeurs... +... 243-362 intitulé d’un contrat entre mineurs. ........ 244-362

INDEX AU FORMULAIRE

Nos. Pages intitulé d’un contrat entre un majeur et une mineure, orpheline de père et de mère..., 245-363 intitulé d’un contrat de mariage en seconde DOCES, ,, osseuse 246-383 stipulant communauté légale, ,......,,,,,.,, 247-908 stipulant communauté d'acquets, séparation de dettes antérieures au mariage, douaire, préciput, reprise par la femme et ses héri.

tiers de ses apports en renonçant à la communauté, dons mutuels entre époux, OC soso soso evoss soso rossooose 248-304 clause établissant une communauté univer.

selle, ..,., ss oosssooséenoosscce 249-806 mise en communauté d'une partie des apports. 250-366 reprise en nature des objets mobiliers à l'usage PErSONNEl , sers sssosovosoocesoreos 251-367 mise inégale en communauté, .,,..46,.,, 262-907 communauté attribuée au survivant et aux descendants du prédécédé exclusivement.. 253-367 partage inégal de la communauté, ....,,.,,,, 254-867 communauté attribuée en totalité au survivant à la charge de payer une somme fixe aux héritiers du prédécédé ,.,,,,,,.,., 255-368 communauté attribuée en totalité au survivant sans indemuité aux héritiers... ...., 256-368 clause de remploi, ...,..,,.,eoesvoees ce 257-368 clause d’ameublissement, ,,,,.,.,,,,..... 258-368 apport d’un futur époux commerçant. ....,., 259-369 clause de fonds de commerce, .....,,66:,:+: 260-369 donation de rente viagère par le futur à la future... ssssooooe sosvosorosnose 261-369 réserve des propres aux côté et ligne d'où ils proviennent , se..sssssoososoocsosoooce 262-370 donation en avancement d'hoirie par les père ct mère d’un conjoint, .,.....essessose 263-370 exclusion de communauté ,,,..4sessooceose 264-371 séparation de biens . ......4so.sooseooosese 205-372 contre-lettre ou changement à un,..,.,,.,... 266-373 MARITIMES—Contrats et actes, .,,,,...,.,,,,,., 221

NANTISSEMENT....sosseossossooosoossos ee 374 antichrèse ou nautissement d'immeuble, ...., 267-374 acte de gages ou nautissement de meubles, ... 268-375

acte de gage d’une créance, ou transport en garantie ..,..eosssouooncoooseonsesce 269-376 par acte subséquent au titre de créance... .... 270-376 NATURALISATION. . .s.sssssssonsonooerrerse 377 serment de résidence, ..,,,.,socsosesocsoes 271-977 serment de gervice, . eco seseveoossooosee 272-377

serment d'allégéance. ....,.....,......... 273-077 À

certificat de prestation de serment. ..,.,,.... 274-378 requête pOur, . ..essossossecososesoocoosses 270-378

OBLIGATION ou contrat de prêt,.....,,,,,,...., 379 BiMpPIe, ...s.seoososesssssocsosossoosses se 276-380 clause de garantie hypothécaire, ....,,,,.,.,. 277-380 hypothèque sur des immeubles vendus à réméré 278-380 promesse d'emploi de la somme prôtée...,...,. 279-380 emploi effectué de la somme prêtée.....,,.,, 280-381 dépôt de la somme prêtée entre les mains d'un

notaire, jusqu'à la justification des déclarations hypothécaires. ,.,..,,,..,,,...., 281-381 intervention d'une caution, .,..,,....,,... 282-982

OBLI

OFFR OUVE