OBLIGATION. | PARTAGE
gage sur effets mobiliers, .,.,...,,,,,,,...., 283-982 |
clause pour faire produire des intérêts aux in.
térôts atipulés, ..,,,,4,.eoossovocovcce 284-383 déclaration que l’un des empruuteurs profite
seul du prêt, sos sosssssovonscsee 285-888 obligation de faire assurer au profit du prêteur 286-383 autre formule de l'obligation de faire a surer., 287-384 transport au prêteur d'une assurance existante. 388-384 renonciation au douaire par la femme sur l'im-
meuble hypothéqué....,,,.,,.,,,....: 289-386 exigibilité avant terme, ..,..,.,,.,,.,,.,,... 200-385 exigibilité avant terme pour cause de vente
avant terme de l'immeuble hypothéqué., 201-385 terne en faveur du créancier et du débiteur, 292-386 indivisibilité de la dette entre les héritiers dn
débiteur, . .....ssssssecssssssososssore 203-386 solidarité entre les débiteurs. ......,,,,....., 294-386 remboursement anticipé à la volonté du débi-
teur... sssssossoeosesooosssssosese 205-386 réserve d’un second emprunt avec concurrence, 296-386 déolaration lors du second emprunt. ......... 207-387 état civil de l'emprunteur,...,.,,..,,..,,., 298-387 situation hypothécaire, ..,,.,,.,,,,,,....,, 209-387 avec une société de prêt. ,,,,,.,......460e 300-388
OFFRES REELLES, v. Protôt,......., voooooes 454 OUVERTURE de crédit entre non commerçauts... 301-392
entre commerçants, .,,,,,,,ssseseveosocoee 302-393 en marchandises, .,,,,,,,4eeooeoec 303-894 prorogation du crédit, .,,,.,,ss...,0..0.. 304-396
FE
, 397 requête pour nomination de tuteurs ‘‘ad hoc!” pour représenter des mineurs à un partage d'immeubles restant à partager à la suite d’un acte de liquidation et de compte et partage de mobilier, .,,,,..,,4,,..0. 305-398 serment des experts. ,....,.sesooescecoose 306-399 avis des experts ..,.,.,,,..sesesssocoosoos 307-399 rapport des experts ........s.osssosossosee 808-400 procès-verbal du tirage des lots....,,,.,,..., 809-401 procès-verbal de l'ouverture des opérations du compte et partage à la simple requête des parties, toutes présentes, .....,.,,,,..,, 310-403 procès. verbal de l'ouverture des opérations du partage en conséquence d’une sommation, 311-404 état liquidatif des comptes, rapports, masses et prélevements. ., .....ssssssossooe 812-406 procès-verbal de comparution lorsque les par. ties ont pris lecture de l'état liquidatif dressé par le notaire, et déclarant n'avoir rien à y OPPOSEr ....soocvsoooose se 813-413 procès-verbal des difficultés et dires des partie8, .. soso sossnesosooeoesosercose 814-415 procès-verbal de comparution, lorsque les contestations ayant été jugées, le notaire communique aux parties la rédäction détiuitive de ses opérations, conforine aux décisions du tribunal .,...,,.0,660 +. 815-416 procès-verbal de comparution et dires après après sommation aux parties de se trouver en étude du notaire pour y arrêter l'ét t liquidatif des comptes, rapports, masses etprélèvements, ..,..,4 sosssssosovos ce 816-416
Nos. Pages
rapport de l'expert chargé de la composition
des lots, .,,,,,,,.,sssscssssocssoee 817-418 requête demandant l'avis d'un conseil de fa-
mille sur le rapport de l'expert chargé de
la composition des lots ..,,,,.,...,,,,., 318-420 procès-verbal du conseil de famille,,,..,,.., 919-421 prooès-"erbal du tirage des lots, ,,,,,,,,,..,, 820-421
PARTAGE amiable d’une succession entre majeurs. 321-424 PARTAGE amiable, entre majeurs, propriétaires
d'un immeuble par indivis...,,,,,..,.,.. 822-426
PRIVILÈGE du constructeur, &e, .,s, soc 427
requête pour nomination de l'expert qui doit constater l'état des lieux avant le commencement des travaux, ....,,+0.00 923-427 rapport ou procès-verbal de l'expert. ..,,..,,. 324-428 requête pour nominatian d’un expert aux fins de constater l'état des lieux après les tra.
vaux faits, soso co. 925-428 rapport ou procès-verbal de l'expert chargé de constater la valeur des travaux faits... ... 826-429
PROCURATION ou mandat, .,,,4.,ssssse0e oo » 430
intitulé d’une procuration d’un anari à sa
femme, ....,,.,,,,,.,.esooocooces 327-480 intitulé d'une procuration par une femme à
SON MAT, ..ssesossssoososssessvesooc ve 328-480 intitulé d'une procuration par un tuteur, ...., 329-480 intitulé d’une procuration par un mineur éman-
cipé, assisté de son ourateur,...,,,....,. 880-481 intitulé d’une procuration par le gérant d’une
société... ssossosue ooocsoneosoe 831-491 intitulé d’une procuration par un héritier, ... 332-481 intitulé d'une procuration par unlégataire. ... 833-431 intitulé d’une procuration par un constituant
qui révoque une procuration antérieure... 834-482 intitulé d'une procuration à deux mandataires. 335-432 intitulé d’une procuration par une veuve com.
mune en bien et tutrice,.,,,....,,,,..,. 336-482 procuration générale, .,,,............... 837-492
“autre formule de procuration générale. ......, 838-434
procuration spéciale pour faire un bai! et tou-
cher les loyers, .,,,,..,.,.,,,.,,.,..... 339-489 pour toucher une créance, .,.,,..,.,,.,..,.. 840-439 pour transporter une créance. .....,,.,,..... 341-439 pour suivre dans une faillite. ..,...,.,,...., 842-440 pour signer ou endosser un billet promissoire. 343-440 pour gérer les affaires d'une maison de com-
MEFCE ss sssesssnosonosenseseossssosse 844-440 pour donner caution, ..,,,,....,,4...60.. 845-441 pour faire rendre compte à un mandataire. ... 346-441 POUF AGQUÉTIF, . «ses oorsosoooe vovoso see 347-442 pour Vendre, . ....soscvssoosesereeoosouee se 348-442 pour recueillir une succession ,,.,.,,,,,,,°.+ 849-442 pour faire une donation, .,,.,,..se0.e.,0 860-444 pous accepter une donation ,...6,.,,s,.+e 351-444 pouvoirs judiciaires, ..,,,,,.,.,.,+,,,,.. 302-444
