BIBLIOTHÈQUE PARLEMENTAIRE
Les nouveaux tarifs de douanes.— Loi promulguée le 11 janvier 1892, avec une introduction, des notes et un index, par E. Pierre,- secrétaire général de la Présidence de la Chambre des Députés. . . . 3 fr. » Organisation des pouvoirs publics. — Recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République française. Textes coordonnés
et commentés par E. Pierre 6 fr. »
Du pouvoir législatif en cas de guerre, par E. Pierre, » 50
Organisation intérieure en cas de guerre » 50
Manuel pratique de la liquidation judiciaire et de la faillite,
par Louis André 4 fr. *
Instruction civique, par A. Pages 1 fr. »
La Réforme des frais de justice. Texte et commentaire des art. 4 à 25 de la loi de finances du '26 janvier 1892 1 fr. »
De la Procédure parlementaire, étude sur le mécanisme intérieur du pouvoir législatif, par E. Pierre. 1 vol. in-18. Prix. ... 1 fr. 50
Traité pratique de droit parlementaire, par Jules Poudra et Eugène Pierre. Un fort volume in-8° de 850 page? 12 fr. »
Supplément 10 fi »
Histoire des Assemblées politiques en France, par Ere Pierre (1789-1831) 7 f r
État et les Congrégations religieuses (F) 1 fr.
Impôt des patentes (1'). (L. 15 juil. 1880), par G. Bergeret. 3 fr
Mécanisme du budget de l'Etat (le), par G. Bergeret . 3 fr. .
Nouveaux conseils de l'enseignement (les). (Loi du 27 fé 1880) 1 fr.
Ressources fiscales de la France (les), par G. Bbrgeret 4 fr.
Service d'état-major (le), texte et commentaire de la loi . 1 fr.
L'Indemnité législative, par Charles Laurent 1 fr.
Lois constitutionnelles de la République française, annot * et mises au courant de la dernière revision, par MM. Poudra et Piei 1 volume in-18 1 fr. \
Lois organiques concernant l'élection du Sénat, mises au c rant de la législation de 1884 et annotées, par MM. Poudra et Pieri 1 volume in-18 1 fr. t
Lois organiques concernant l'élection des députés, la liber de la presse et le droit de réunion, mises au courant de législation de 1885 et annotées par M. E. Pierre 2 fr. 5*.
L'Organisation française, par Alphonse Bertrand. Nouvelle écii tion considérablement augmentée. 1 volume, in-18 de 400 pages, broché 3 fr.
Liste et adresses des Sénateurs et Députés, toujours tenue a courant des derniers changements 1 fr. 5t
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