LIÈGE

29 Upsal

30 Zurich '

Total des articles reçus

1. Les dix demien nom* ont été ajoutés après le 31 mai 1883. Il

OBSERVATIONS

CfiRTiFié le présent état :

Le Bibliothécaire f

MaitOIL du BiBLlOTHicAUB

ARRÊTE PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DES THÈSES. Le MINISTRE DE l' INSTRUCTION PUBUQUE ET DES BeAUX-ArTS,

Arrête :

Art. l'^^. Les aspirants au doctorat ou à tout autre grade ou titre pour Tobtention duquel la soutenance d'une thèse est exigée sont tenus d'en déposer un certain nombre d'exemplaires, au secrétariat de la Faculté ou École devant laquelle la thèse devra être soutenue.

Ce nombre sera annuellement déterminé par arrêté ministériel pour chaque Faculté ou Ecole.

Art. 2. Les exemplaires dont le dépôt par le candidat est obligatoire sont destinés à pourvoir aux besoins de différents services, savoir :

1° Service de l'administration ;

2® Service de l'enseignement et de la Faculté (membres du corps enseignant, bibliothèque universitaire, laboratoires, etc.) ;

S'* Echanges avec les Facultés françaises ;

4° Echanges avec les Universités étrangères ;

5° Concessions diverses.

6° Réserves et exemplaires à la disposition du doyen ou directeur.

Le chiffre des exemplaires affectés à chacun de ces services est déterminé par le Ministre.

Art. 3. Les deux premiers des services ci-dessus spécifiés seront faits, immédiatement après la réception des exemplaires, par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et des directeurs.

Art. 4. Le service des échanges, aussi bien avec les Facultés françaises qu'avec les Universités étrangères, incombe au bibliothécaire de la Bibliothèque universitaire, qui, après avoir reçu de la Faculté le nombre d'exemplaires fixé par le Ministre, procédera conformément aux instructions données pour les échanges avec les Universités étrangères. (Circulaire du 31 mai 1882 et instruction jointe.)

Ce service se fera une fois par an ^ au commencement du mois de novembre, et il ne sera dérogé à la règle sous aucun prétexte.

Art. 5. Le bibliothécaire de la Bibliothèque universitaire établira chaque année d'après un modèle qui lui sera adressé et fera parvenir au Ministère de Tlnstruction publique un état numératif des exemplaires de thèses envoyés par lui, ainsi que des public%tions similaires reçues en échange, soit des Facultés françaises, soit des Universités étrangères.

Art. 6. Les exemplaires concédés par décision spéciale seront distribués par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et directeurs, en une seule fois, toutes les thèses soutenues dans le courant de Tannée scolaire étant comprises dans un seul envoi. A chaque collection envoyée sera joint un reçu, que le destinataire devra remplir et réexpédier, sous peine de déchéance de la concession.

Art. 7. Les exemplaires de réserve et à la disposition du doyen seront conservés au secrétariat. Il en sera tenu registre, et le doyen devra apposer sa signature en marge de chaque concession.

Art. 8. Le présent règlement demeurera affiché dans la salle de

lecture de chaque Bibliothèque universitaire et dans un des bureaux

ouverts au public du secrétariat de chaque Faculté ou Ecole, ainsi

que le tableau de répartition des thèses tel qu'il aura été fixé par le

Ministre.

Fait à Paris, le 21 juillet 1882.

Jules FERRY.

arrêté fixant la répartition des thèses pour l'année scolaire

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts. Vu l'arrêté du 21 juillet 1882, portant règlement du service des thèses.

Arrête :

Art. l®"^. Le nombre des exemplaires de thèses dont le dépôt par

le candidat est obligatoire reste fixé comme suit, pour la durée de l^née scolaire 1882-1883 :

Facultés de théologie catholique . ... 60 exemplaires. Facultés de théologie protestante ... 70

Faculté de droit (Paris) 100

Facultés de droit (départements). . . 80

0 Faculté de médecine (Paris) 160

Facultés de médecine (départements). 125 *

Faculté des sciences (Paris) 136

Facultés des sciences (déparlements). 92

Faculté des lettres (Paris) 114

Facultés des lettres (départements) . . 94 *

Art. 2. La répartition des exemplaires déposés aura lieu conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, et qui seront affichés selon les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet courant.

Fait à Paris, le 21 juillet 1882.

Jules FERRY.

1. Porté à 137 exemplaires pour la Faculté de médecine de Lyon (Décision du 8 septembre 1882.)

2. Ajouter : Ecoles supérieures de pharmacie... 100 exemplaires. (Arrêté du 31 décembre 1882.)

UNIVERSITÉ DE FRANCE

ACADEMIE D