H. FORTOUL

ni.

Circulaire sur la création des bibliothèques des académies 20 mars 1855.

Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser quelques exemplaires d'un arrêté, en date du 18 mars courant, qui dispose qu'à l'avenir les bibliothèques spéciales des diverses facultés formeront une seule bibliothèque sous le nom de Bibliothèque de Va [endémie.

Je crois superflu d'insister sur les avantages de cette réunion qui, sans diminuer en rien le nombre des ouvrages spéciaux, leur donnera plus de valeur et d'intérêt en les rapprochant. Les recherches n'en seront que plus faciles et plus promptes, et je ne doute pas que les travaux des maîtres comme ceux des élèves n'y gagnent infiniment.

APPENDICE

C'est à votre sollicitude éclairée qu'est remis le soin d'organiser la Bibliothèque de l'Académie. Vous en trouverez nécessairement les éléments dans les bibliothèques des diverses Facultés. Je vous prie de vous occuper dès aujourd'hui des moyens de les réunir dans un même local qui puisse se prêter à quelques agrandissements ultérieurs. 11 importerait qu'à ce local tut annexée une salle de lecture réservée aux étudiants. Si la salle de lecture était ouverte non-seulement dans la journée, mais encore le soir, ce serait un grand bienfait.

L'administration municipale du chef-lieu académique se prêtera, sans aucun doute, au développement de ce service important. Les richesses bibliographiques, mises à la disposition des étudiants, sont, avec les maîtres chargés de leur en ouvrir l'accès, le plus sûr élément de prospérité des grands centres d'instruction que nous avons voulu fonder. C'est par les travaux qu'elles inspireront que s'établira la renommée, que sera attirée la population nouvelle des académies récemment instituées. Qu'au milieu de ces livres dépositaires des secrets de la civilisation, puissent se donner les conférences où se renoueront les rapports autrefois si multipliés et si utiles, où l'on reviendra, après les cours, sur les traces parfois trop fugitives de l'enseignement oral.

J'aime à croire qu'avant le 1er novembre prochain vous aurez puv après vous être concerté avec MM. les Doyens des Facultés^ prendre toutes les dispositions pour assurer la complète exécution de l'arrêté du 18 mars.

Je désire que vous me teniez exactement informé des résultats que vous aurez obtenus.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que, dans les plans définitifs des bâtiments destinés aux facultés nouvelles, si l'on songe à élever des constructions de ce genre, la Bibliothèque de l'Académie doit être prévue, qu'il faut qu'elle soit d'un accès facile, et que les acquisitions successives puissent y trouver place aisément.

Je ne manquerai pas de comprendre les bibliothèques des académies dans les distributions d'ouvrages que fait mon ministère, afin de contribuer, autant qu'il sera en moi, au développement d'une institution qui me paraît être le complément indispensable descentres d'enseignement supérieur.

Recevez, etc. IL Fortoul.

Circulaire relative aux inventaires kt catalogues Mars 1867.

Monsieur le Recteur, j'ai reçu un certain nombre de demandes formées par MM. les Doyens de Facultés, à l'effet d'obtenir des crédits extraordinaires pour rétablissement ou la mise à jour des catalogues ou inventaires. Ce l'ail semblerait indiquer que les prescriptions réglementaires relatives à ce service n'ont pas toujours été entièrement exécutées, et pourtant je remarque que les pièces de dépenses produites à l'appui des bordereaux de paiements portent constamment les numéros d'inventaire sous lesquels les objets nouvellement acquis ont été inscrits.

Dans le doute que me laissent les demandes récentes que j'ai reçues, je désire être renseigné de la manière la plus exacte sur l'état des catalogues ou inventaires de toute espèce qui existent dans les Facultés et les écoles d'enseignement supérieur de votre ressort. Vous trouverez ci-joints plusieurs exemplaires du questionnaire que j'ai t'ait dresser à cet effet et qui est destiné à recevoir les renseignements recueillis dans chaque établissement. J'attache beaucoup d'importance à la rédaction de ce travail, dont la direction pourrait être confiée à M. l'Inspecteur d'académie en résidence au cher-lieu, mais dont vous voudrez bien contrôler les détails.

Je vous serai obligé de me l'aire parvenir le travail complet de votre académie le 1er mai au plus tard.

Recevez, etc.

Y. Duruy.

APPENDICE

Circulaire relative au mode d'acquisition de livres par les

BIBLIOTHÈQUES DES ETABLISSEMENTS d'eNSEIGNEMENT SUPERIEUR

3 I octobre I S 6 7 .

Monsieur le Recteur, l'exiguïté des crédits dont je dispose pour l'accroissement des bibliothèques des Facultés exige qu'un soin tout particulier soit apporté dans le choix des ouvrages à acquérir. En conséquence, j'ai décidé qu'en dehors des livres prescrits par les programmes du baccalauréat et qui sont achetés pour le service des examens, la liste des ouvrages dont l'acquisition est projetée me sera préalablement soumise. Pour les revues et les journaux, la liste des abonnements proposés continuera d'ailleurs à figurer, conformément aux prescriptions de la circulaire du 17 octobre 1865, sur le cadre même du projet de budget de chaque année.

Je vous prie de transmettre des instructions en ce sens à MM. les Doyens des Facultés et à M. le Directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie.

Recevez, etc.

Y. Duruy.

Instruction relative a la perception d'un nouveau droit pour les bibliothèques des facultés

3 I décembre I 8 73.

Monsieur le Recteur, la loi de finances portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1874, qui vient d'être votée à la date du 29 décembre, stipule, dans son article 9, que :

« Un supplément de droit de 10 francs, destiné à créer un fonds commun pour les bibliothèques des Facultés, sera perçu chaque année à partir du Ier janvier 1871. sur chaque première inscription prise dans toute les facultés de l'Etat.»

APPENDICE

Je vous prie, on conséquence, de donner des ordres à MM. les Secrétaires agents comptables des Facullés de droit, de médecine cl de l'Ecole supérieure de pharmacie pour qu'ils aient à opérer celle perception en même temps qu'ils délivreront les inscriptions de janvier.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que tout étudiant qui, après cette époque, prendra des inscriptions dans le courant de l'année scolaire devra justifier du payement de ce droit et y être astreint, à quelque moment que ce soit, s'il ne l'a pas encore acquitté.

Les secrétaires agents comptables des facultés de théologie, des sciences et des lettres percevront ce droit à quelque époque que ce soit, en même temps que les élèves prendront la première inscription du grade auquel ils se préparent.

11 est bien entendu que les étudiants en droit n'ont pas à payer la taxe nouvelle pour les inscriptions qu'ils doivent prendre à la faculté des lettres.

Les élèves non passibles de droits en vertu des règlements existants devront également en être dispensés.

Toutes les fois que, dans le cours d'une année scolaire, des inscriptions cumulatives seront concédées à un étudiant, le secrétaire agent comptable devra percevoir autant de fois le droit de 10 francs que le nombre d'inscriptions accordées simultanément représente d'années d'études.

Cette taxe nouvelle, perçue au compte du Trésor public comme tous les autres droits clans les Facultés, figurera sur les états de recettes sous la rubrique de : Droit de bibliothèque ; elle sera inscrite après les droits d'inscriptions, et, comme ces derniers droits, elle sera acquise au Trésor par le fait même de la consignation.

Jusqu'cà nouvel ordre, la certification du payement de ce droit sera mentionnée sur la quittance même de l'inscription avec laquelle il aura été payé.

La souche de la quittance portera la même mention.

A partir de la prochaine année scolaire, le droit de bibliothèque sera perçu chaque année avec l'inscription de novembre, dans les Facultés de droit et de médecine et dans les écoles supérieures de pharmacie.

Je vous prie d'informer de ces dispositions MM. les Doyens des

APPENDICE

Facultés et M. le Directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie, eu Jes invitant à leur donner, par voie d'affiche, une publicité immédiate.

Recevez, etc. De Fourtou.

Circulaire a propos de l'instruction générale relative au service des bibliothèques universitaires.

Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint l' Instruction générale relative au service des bibliothèques universitaires, dont je vous ai précédemment annoncé l'envoi.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur les observations contenues dans le préambule de ce document, en insistant sur la double nécessité d'assurer à tous les élèves soumis au droit de bibliothèque l'usage permanent de nos collections, et de former, autant que possible, de ces collections un seul et même dépôt.

L'arrêté et la circulaire de 1885 avaient déjà prescrit la création des bibliothèques académiques, mais l'insuffisance des locaux ne permit alors de réaliser cette mesure que clans un certain nombre de ressorts. 11 importe aujourd'hui de l'étendre à toutes les villes où de nouvelles constructions doivent nous permettre de disposer, en laveur des Facultés rassemblées dans un même édifice, de salles plus vastes et mieux appropriées à nos besoins. Le système des bibliothèques distinctes est onéreux pour l'Etat, puisqu'il nous conduit à acquérir en double et triple exemplaires des ouvrages coûteux et à multiplier sans motif le personnel des bibliothécaires. Il présente, en outre, le grave inconvénient d'accuser une séparation inacceptable entre des établissements qui ne doivent avoir entre eux qu'un même intérêt et un même aspect.

L'instruction générale ne nous dispense pas de préparer un règlement intérieur, lequel devra déterminer :

1° Le mode de nomination et les pouvoirs du bibliothécaire chargé de la conservation de deux ou plusieurs collections. 11 importe, en elfet, que ce fonctionnaire ait une autorité suffisante et qu'il lui soit permis de contrôler efficacement les acquisitions, le prêt et la rentrée des livres. Un secrétaire ou un commis d'académie, un secrétaire

APPENDICE

ag'enl comptable de faculté ne nous offrirait pas à un degré suffisant les garanties que nous sommes (mi droit d'exiger. On a prétendu, il est vrai, que dans plusieurs collections le nombre des ouvrages et le nombre des lecteurs ne réclamaient pas à celte heure l'adjonction d'un fonctionnaire spécial. Mais nous ne devons pas ici considérer uniquement le présent, il convient d'avoir en vue une fondation durable : il nous faut donc un employé à demeure, qui s'attache à sa mission et qui sache la remplir exactement.

2° Quel sera le nombre des auxiliaires ou agents placés sous les ordres du bibliothécaire, avec l'indication des devoirs de chacun deux.

3° La durée des séances de lecture de jour et de soir.

4° Les conditions d'admission dans les salles, car nos collections ne sont pas, à proprement parler, publiques, et si des autorisations spéciales peuvent être accordées, il demeure entendu que les professeurs et les élèves munis de cartes, à quelque école d'ailleurs qu'ils appartiennent, ont seuls un droit d'entrée.

Un certain nombre de règlements ont déjà reçu mon approbation provisoire ou celle de mes prédécesseurs. Je désire toutefois que chacun de MM. les Doyens ou Directeurs vous remette, pour m'ètre transmis, un nouveau projet accompagné de toutes les observations que l'expérience acquise aura pu leur suggérer. J'ai l'intention de confier l'examen de ces documents à une commission centrale des bibliothèques universitaires, qui aura pour mission de me préparer un règlement type, dont je m'empresserai de vous envoyer un exemplaire. Je verrais tout avantage à ce que tous les règlements locaux dont il s'agit, fût discuté en comité mensuel de perfectionnement.

A ces premiers renseignements, il conviendra de joindre un état de propositions pour l'entretien de la bibliothèque (personnel et matériel). Le chiffre de ces propositions sera tout naturellement proportionné au nombre d'ouvrages que contient la bibliothèque, au nombre et à la durée des séances et, plus particulièrement encore ru nombre des lecteurs.

Vous compléterez, je vous prie, les indications qui précèdent, par tous les renseignements que vous possédez personnellement, et vous joindrez votre avis motivé aux propositions qui vous seront transmises par MM. les Chefs d'établissements. — Recevez, etc.

APPENDICE

Instruction générale relative au service des Bibliothèques universitaires

— Du 4 mai 1878. —