VALEUR NOMINALE DES MONNAIES

La valeur nominale d’une pièce de monnaie est la quantité de francs, livres ou autres unités pour laquelle elle circule. La va» leur intrinsèque est celle de la quantité de métal fin quelle contient.

La loi du 25 germ. an A fixe la valeur de j,la pièce de 5 fr. à 5 liv. 1 s. 3 den. de l’ancienne monnaie : la fixation définitive du kilogramme n’a point apporté de changement à ce rapport, qui continue d’être la base légale de tous les paiemens.

Suivant la loi du 17 flor. an 7, toutes stipulations et comptes postérieurs au 1 er vendémiaire an 8, ne peuvent être énoncés qu’en francs et centimes ; ou les sommes seront censées évaluées de cette manière, quand même elles seraient énoncées en livres, sous et deniers. Art. 1 et 2.

Le paiement des obligations antérieures doit être faitren valeur de l’ancienne livre tournoi, lors même que l’expression de franc se trouverait écrite dans les actes; sauf le cas où la valeur du nouveau franc aurait été formellement stipulée. Art. 3.

Les pièces dfor et d’argent à l’ancien type