A5A DIVERSES APPLICATIONS

fractions surabondantes , en observant seulement d’augmenter d’une unité le dernier des chiffres conservés , si ceux qu’on supprime excèdent 5, 50 , etc. Cette règle, fondée sur ce que dans ce cas il suffit d’un résultat approximatif, n’est pas applicable à la perception des deniers publics , ni au paiement d’une dette ; le débiteur étant tenu de parfaire , doit, en cas de fraction , si petite qu’elle soit, forcer le centime. Les réglemens des 19 mess, an 11, 27 vend, et 1" flor. an 12, et 3 vend, an 1 A, sur les droits de navigation intérieure, portent :

a En cas de fraction , le centime entier sera « perçu. » La loi du 27 brum. an 7, sur l’enregistrement , contient la même disposition. Cet usage avait également lieu autrefois ; il était connu sous le nom de fort denier.

§ 2. C entime par franc , ou tant p. ofo.

Si l’on a à prélever sur une somme un nombre donné de centimes par franc , il faut multiplier la somme par le nombre de centimes, et avancer le point de 2 chiffres : 8 centimes par franc sur 1268 fr. 30 égalent 101 fr. A 6, en abandonnant les dixièmes de centime.

La même opération est applicable au calcul des intérêts annuels , et des provisions , commissions ou remises , à raison de

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