II. Comités des Assemblées i
D I, § 1. — Comité des décrets, procès- verbaux et archives (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres D* i^, 1 à 3 ; D* ib, 1 à 8 ; D* i^, 1 à 8.
Inventaire manuscrit à la saUe de travail.
D I, § 2. — Comité des dons et hommages (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres D* i, § 2, 1 à 2.
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D ni. — Comité de législation (Convention). — Cf. les registres D* m, 1 à 51.
Inventaire manuscrit dans les bureaux. Etat de la série départementale D m, 1 à 308, donné par Schmidt, op. cit., p. 59-62.
1. Nous laissons de côté les Comités dont les papiers ne nous sont pas parvenus et qui ne sont indiqués que « pour mémoire » dans VEtat sommaire.
D IV. — Comité de constitution (Constituante). — Cf. les registres D* iv, 1 et 2.
Inventaire manuscrit à la salle de travail. Etat de diverses séries départementales donné par Schmidt, ojp. cit., p. 62-65.
D IV his. — Comité de division du territoire (Législative et Convention). — Cf. les registres D* iv his, 1 à. 28.
Les procès-verbaux du Comité de division sont dans la série N (§48).
Liven taire manuscrit à la salle de travail. Etat de diverses séries départementales donné par Schmidt, op. cit., p. 65-
D V. — Comité des lettres de cachet (Constituante et Législative).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D VI. — Comité des finances (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres D * vi, 1 à 9.
Inventaire manuscrit à la salle de travail. Etat de diverses séries départementales donné par Schmidt, op. cit., p. 69-71.
D VII. — Comité de l'extraordinaire des finances (Constituante et Législative.)
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D VIII. — Comité des assignats et monnaie (Constituante et Législative).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D IX. — Comité des impositions et contributions publiques (Constituante).
Trois pièces. Le fonds a passé au bureau du cadastre au ministère de l'intérieur.
D X, — Comité des x)ensions (Constituante). — Cf. les registres AF i*, 21 et 22 (Comité des pensions et liquidations, procès- verbaux, 14 janv. 1790-5 août 1793).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XI. — Comité de liquidation (Constituante). Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XII. — Comité central de liquidation (Constituante). Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XIII. — Comités d'agriculture et de commerce (Constituante, Législative, Convention ^). — Cf. les registres D* XIII, 1 à 14. Cf. aussi : les registres AF i*, 9 à 14 (Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante et de la Législative, procès- verbaux, 20 sept. 1789-14 sept. 1792) ; les registres AF ii*, 9 à 10 et 12 à 16 (Comités d'agriculture et de commerce de la Convention, procès-verbaux, 13 oct. 1792-4 brum. an IV) ; les cartons AF ii, 11 à 13 (Comité d'agriculture de la Convention, minutes d'actes et matériaux des procès- verbaux, 2 vendém. an III- 29 vendém. an IV).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XIV. — Comité des droits féodaux (Constituante et Législative, réuni au Comité de législation sous la Convention 2). — Etat de la série départementale D xiv, 1 à 12, donné par Schmidt, op. cit., p. 71.
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XV. — Comité militaire (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres D* xv, 1 et 2. Cf aussi : les cartons AF i, 3 à 5 (Comités militaires de la Constituante et de la Législative, minutes de lettres, décisions, procèsverbaux des séances, 1790-1792) ; les registres AF i*, 18 à 20 (Comité militaire de la Législative, procès-verbaux, correspondance, oct. 1791-28 août 1792) ; les cartons AF ii, 11 à 13 (Comité de la guerre, puis Comité militaire de la Convention, minutes de procès- verbaux, 28 sept. 1792- 3 brum. an IV) ; les registres AF ii* ,22 à 24 (Comité de la guerre, puis Comité militaire de la Convention, procès-ver-
1. Voir la publication de Gerbaux et Sclimidt, indiquée ci-dessus, p. 10.
2. Voir la publication de Sagnac et Caron, indiquée ci-dessus, p. 10.
baux, 28 sept. 1792-5 briim. an IV), 25 à 28 (Id., enregistrement et renvoi de pièces, 1792-an IV) et 29 (Id., correspondance, 1793-an IV).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XVI. — Comité de la marine (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres D* xvi, 1 à 16 (Comité de marine et des colonies).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
T> XVII. — Comité de judicature (Constituante). — Cf. les registres D* xvii, 1 et 2.
Inventaire manuscrit à la saUe de travail.
D XVIII. — Comité des domaines (Constituante, Législative, Convention).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XIX. — Comité ecclésiastique (Constituante). — Cf. les registres D* xix, 1 à 12.
Inventaire manuscrit dans les bureaux. Etat de diverses séries départementales donné par Sclimidt, op. cit., p. 72-
D XXII. — Comité d'aliénation et des domaines (Constituante, Législative, Convention).
Inventaire manuscrit à la salle de travail. Une partie des archives de ce Comité est conservée dans la sous-série Q^ (§51).
D XXIII. — Comité diplomatique (Constituante et Législative ^).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XXIV. — Comité d'Avignon (Constituante et Législative).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
l. Il y a des papiers du Comité diplomatique dans le fonds du Comité de sûreté générale (voir ci-après, p. 82).
D XXV. — Comité des colonies (Constituante, Législative, Convention). — Cf. ci-dessus D xvi.
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XXVI. — Comité de salubrité (Constituante, Législative, Convention). — Cf. le registre AF i*, 23 (Comité de salubrité, procès-verbaux, 4 oct. 1790-26 sept. 1791).
Une pièce : Tableau des membres du Comité, sous la présidence de Guillotin. Le fonds a passé au Comité d'instruction publique (D xxxviii) et au Comité des secours (D xxvii).
D xxvii. — Comité des secours (Constituante, Législative, Convention). — Cf. les registres AF ii*, 39 à 43 (Comité des secours, procès- verbaux, 27 oct. 1791-3 brum. an IV).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D xxviii. — Comité des. assignats et monnaies (Constituante et Législative).
Un carton : Fabrication de sols et demi-sols et conversion du bronze des cloches en monnaie, 1791-1792. Le fonds a passé, sous la Convention, au Comité des finances (Dvi).
D XXIX. — Comité des rapports (Constituante). — Cf. les registres AF i*, 5 à 8 (Comité des rapports, procès- verbaux et sommaire de correspondance, 29 juill. 1789-22 févr. 1790), AF I*, 24 (Comités des rapports et des recherches réunis, procès- verbaux, 21 juin- 16 juill. 1791).
Inventaire manuscrit à la salle de travail. Etat de la série départementale D xxix, 1 à 15, donné par Schmidt, op. cit., p. 73.
D XXIX bis. — Comité des recherches (Constituante). — Cf. ci-dessus D xxix.
Inventaire manuscrit ancien dans les bureaux. Cet inventaire n'étant pas muni d'une table, les recherches dans ce fonds sont longues et difficiles.
D XXX. — Comité des décrets (Constituante, Législative, Convention).
Un carton contenant cinq pièces : correspondances, 1791-an TV.
D XXXIV. — Comité des trésoriers des dons patriotiques (Constituante).
Inventaire manuscrit à la salle de travail. L'ensemble du fonds a été remis à l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire en juin 1791.
D XXXV. — Comité des inspecteurs des secrétariats (Constituante, Législative, Convention).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail. La majeure partie du fonds a passé au Comité des pensions (Dx).
On a placé sous la cote D* xxxv les registres provenant du Comité des inspecteurs de la salle, à savoir : D* xxxv^-c, 1 à 13 (Comité des inspecteurs de la saUe de la Constituante, de la Législative et de la Convention, sommaire et analyse des lettres, états des employés et des rapports, registres des procès- verbaux, 1790-an IV) et D* xxxv^-e, 1 à 25 (Comité des inspecteurs de la salle des assemblées du Directoire, journal général des payements, comptes ouverts, registres des procès-verbaux de la Commission des inspecteurs, an Vl-an VII).
D xxxvii. — Comité de l'emplacement (Constituante).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail. Ce
Comité forme une section du Comité de Constitution (Div).
D xxxviii. — Comité d'instruction publique (Législative et Convention ^). — Cf. les registres AF i*, 16 (Comité d'instruction publique, rapports et projets de décrets,
16 nov. 1791-août 1792), AF i*, 17 (Id., procès-verbaux des séances, 30 oct. 1791-23 germ. an II) ; le carton AF ii,
17 (Id., minutes des procès- verbaux, 23 germ. an II-
1. Voir la publication de J. Guillaume, indiquée ci-dessus, p. 8.
4 brum. an IV) ; les registres AF ii*, 30 et 31 (Id., procèsverbaux, 23 germ. an II-4 brum. an IV), AF ii*, 32 et 33 Id., arrêtés, 20 fruct. an II-4 brum. an IV). Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XXXIX. — Commission ^ de la classification des lois (Convention).
Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XL. — Comité des pétitions, dépêches et correspondance (Législative et Convention). — C£. les registres D* XL, 1 à 174 ; cf. aussi le registre AF ii*, 18 (Comité des pétitions et de correspondance, procès- verbaux, 1793an III).
Inventaire manuscrit à la salle de travail. Etat de diverses séries départementales donné par Schmidt, op. cit., p. 75-76.
D XLi. — Comité des subsistances (Constituante). Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail.
D XLii. — Comité de salut public (Convention). — Cf. les registres D* xlii, 1 à 19.
Inventaire manuscrit à la salle de travail. L'ensemble du fonds est conservé dans la sous-série AF ii (§ 66).
D XLiii. — Comité de sûreté générale et de surveillance (Convention).
Un carton. Inventaire manuscrit à la salle de travail. L'ensemble du fonds est conservé dans la sous-série F 7 (§ 42). Cf. aussi les registres AF ii*, 254 à 303 (voir VEtat sommaire) .
D XLiv. — Comité des postes et messageries (Convention). — Cf. le carton AF ii, 19 (Comité des postes et messageries et transports, minutes des procès- verbaux, 2^ jour complém. an II-3 brum. an IV), et les registres AF ii*, 36 à 38 (Id., procès-verbaux et arrêtés, 2^ jour complém. an II-6 floréal an III).
