VI. Archives des familles

1. L. Lazard avait donné un premier aperçu de cette importante collection parisienne — qui contient de nombreux documents de l'époque révolutionnaire — dajis un article intitulé : Les papiers des frères Lazare aux Archives de la Seine, qui a paru dans La Correspondance historique et archéologique ( § 19), 1895, p. 193-

D'une manière générale, ces archives peuvent fournir et fournissent des documents intéressants sur trois ordres de questions : 1° histoire poHtique (documents des archives judiciaires relatifs à la répression des délits politiques ou considérés comme tels) ; 2^ histoire économique et sociale (innombrables documents des minutiers des notaires, des archives de l'enregistrement et des conservations des hypothèques, et des archives de famille, sur l'histoire de la propriété foncière et des échanges, les transactions entre particuliers, les prix, l'application des lois civiles, bref sur toute la vie économique et sociale ; y joindre les documents des archives judiciaires, sur les contestations civiles relatives aux mêmes objets) ; 3° histoire religieuse (archives des établissements ecclésiastiques). Malheureusement, l'utilisation de ces fonds de documents est fortement gênée, parfois même rendue impossible par des difficultés pratiques tenant à leur caractère même.

84. — Les archives judiciaires anciennes sont presque partout versées aux archives départementales. De nouvelles « réintégrations » ont lieu chaque année : c'est par cette voie que sont parvenus dans les dépôts départementaux de nombreux cahiers de doléances de 1789. Mais, en principe, les archives des greffes postérieures à 1790 ne sont pas versées, et c'est sur place qu'il faut aller les consulter. Or, dans les greffes, les recherches scientifiques peuvent être pratiquement impossibles : en effet, le greffier, qui a acheté sa charge, est considéré par la loi comme le propriétaire des documents dont il a la garde, et il a le droit de percevoir, pour toute copie ou expédition qui en est levée, une redevance assez onéreuse. La question a été agitée à plusieurs reprises dans la presse historique ; des requêtes tendant à l'institution d'un régime ]olus libéral ^ ont été

1. Ajoutons que ce régime est déjà en vigueur dans quelques endroits. Voir : Laurent (Gustave), Les archives judiciaires de la Marne, dans La Révolution française (§ 16), 1905, t. XLIX, p. 13-23 ; — Poupé (Ed.), Les archives révolu-

présentées au garde des sceaux : elles sont restées sans succès. Actuellement, la consultation des greffes dépend de la bonne volonté des greffiers.

85. — Il en est de même des archives des notaires, si importantes pour l'étude de l'histoire économique et sociale. Les minu tiers sont la propriété des notaires. Dans quelques villes, ces derniers ont bénévolement consenti à déposer leurs minutes anciennes aux archives départementales ; ailleurs, un local spécial a été aménagé, où le public peut obtenir communication des documents. Mais le cas est exceptionnel, et, de même que les archives des greffes, celles des notaires ne sont consultables qu'avec l'autorisation gracieuse et personnelle de leurs légitimes détenteurs.

Les plaintes répétées des historiens contre cet état de choses ont trouvé un écho dans les milieux parlementaires. Le Sénat a voté un projet de loi autorisant les notaires à mettre en dépôt aux archives départementales leurs minutes antérieures à 1790, et, à l'avenir, celles qui auront plus de cent cinquante ans de date. La Chambre a adopté ce projet, mais en étendant l'effet de la loi aux greffes judiciaires et en abaissant à cent ans le délai après lequel les documents pourraient être déposés. Saisi à nouveau, le Sénat a adopté l'adjonction relative aux greffes, mais il n'accepte pas le délai de cent ans : à titre de transaction, il propose cent vingt-cinq ans. La discussion, commencée en mars 1908, n'a pas été continuée ; on ne sait quand elle sera reprise. Si le délai de cent vingt-cinq ans est définitivement adopté, c'est seulement en 1925 que les archives notariales seront devenues communicables pour la période 1789-1800. Remarquons d'ailleurs qu'il s'agit non d'imposer l'obligation, mais de donner la faculté du dépôt. Il est à craindre que de longues années ne se passent encore avant

iionnaires du greffe du tribunal de Draguignarif ibid., t. L, p. 233-238 (avec inventaire sommaire).

que, dans toute la France, les archives des grejffes et celles des études de notaires soient devenues aisément accessibles.

86. — Les archives de l'administration de l'enregistrement sont également une source très précieuse pour l'histoire économique. Particulièrement, les registres d'enregistrement des actes sous seing privé suppléent dans une large mesure à ces minutes notariales dont la consultation est prohibée. La Commission de l'histoire économique de la Révolution ( § 7) n'a pas omis de signaler, dans ses circulaires, la richesse de cette source de renseignements ; elle a fait plus : elle a obtenu l'insertion, dans la loi de finances de 1907, d'un article ordonnant que les bureaux de l'enregistrement verseraient désormais aux archives départementales ceux de leurs registres qui auraient plus de cent ans de date. Presque partout, de nombreux registres ont été versés, annexés à la série Q (§ 74), et les travailleurs chargés de publier, dans la Collection de documents inédits sur V histoire économique de la Révolution française (§7), des recueils sur la vente des biens nationaux, en ont commencé l'utilisation méthodique.

87. — Les archives des conservations des hjrpothèques, celles des prisons, du service des ponts et chaussées, des bureaux de la marine, des établissements d'enseignement ne sont pas publiques. Pourtant, il n'est pas impossible d'en obtenir la communication, grâce à des démarches personnelles,** appuyées des recommandations convenables. Mais l'état matériel des documents, l'insuffisance des classements et des inventaires (il n'en existe qu'un très petit nombre) peuvent y rendre les recherches très difficiles.

88. — Depuis la séparation des Eglises et de l'Etat, les archives des archevêchés, évêchés, chapitres, séminaires, fabriques et presbytères ont dû être versées — en l'absence d'associations cultuelles aptes à les recueillir — aux

archives départementales. Mais, dans beaucoup de départements, ce versement n'a été effectué que partiellement ; dans d'autres, il n'a pas été effectué du tout. Nous ne pouvons donner d'indications plus précises : qui veut étudier l'histoire religieuse de la Révolution hors Paris doit s'enquérir sur place de l'état des archives ecclésiastiques locales, depuis la séparation.

Les consistoires et synodes, ainsi que les congrégations autorisées, étaient et sont restés en possession de leurs archives. Celles des congrégations autorisées ont été, depuis la mise en vigueur de la loi de 1904, cachées ou transportées à l'étranger : il ne paraît pas possible qu'un travailleur laïque puisse actuellement en obtenir la communication.

89. — Il est hors de doute que de nombreux particuliers conservent par devers eux des documents de l'époque révolutionnaire qui leur sont venus par héritage. En outre, c'est dans des collections privées, de France et de l'étranger, que vont prendre place la plupart des pièces de la même époque qui passent dans les ventes d'autographes. Les renseignements que nous possédons à cet égard sont si rares et si peu précis que nous devons nous en tenir à cette indication sommaire.

90. — Nous mentionnerons, pour terminer, un dépôt d'archives qui ne peut être assimilé à aucun de ceux dont nous avons parlé : il s'agit des archives de la préfecture de police à Paris ^. Bien que considérablement appauvries par l'incendie de 1871, elles contiennent encore des documents fort intéressants. H. Stein en a donné l'inventaire sommaire en appendice à un article sur Les archives de la 'préfecture de police à Paris, paru dans Le Bibliographe moderne (§ 32), 1898, p. 56-62 ; l'état des « Documents de la période révolutionnaire » y est donné comme suit :

1. Elles sont ouvertes tous les jours non fériés, de 10 heures à midi et de 2 heures à 5 heures, aux personnes munies d'une autorisation du préfet.

XII. Arrestations ; ordres et mandats (1789-1797), 15 cartons ; — Fermiers généraux, ordres d'arrestation (1793-1794) ; Maison Belhomme, ordres d'arrestation (1793-1794) ; rapports et mises en liberté (1793-1795), 1 carton ; — Transfèrements (1790-1797), 4 cartons ; — Mises en liberté (1790-1797), 14 cartons 1.

XIII. Procès- verbaux des commissaires de police des différentes sections de Paris (1789-1820), classés par sections, 153 cartons ^ ; — Sections diverses, interrogatoires, 1 carton ;

— Fragments de registres des sections de Paris, 1 carton.

XIV. Registres de la police (1793-an VII), 9 registres ; — Interrogatoires de prévenus divers (messidor an II), 1 registre, et (thermidor an VlII-pluviôse an X), 1 registre.

XV. Livres d'écrou des prisons de Paris : Force (1790-an IX), 8 registres ; — Maison de santé Folie-Regnauld (an II), 1 registre ; — Maison Belhomme (fructidor an Il-pluviôse an II),

1 registre ; — Temple (an IV- 1808), 4 registres ; — Vincennes (1808-1814), 1 registre ; — Georges Cadoudal et autres écrous (an XII), 1 registre ; — Répertoire des détenus pour Vincennes et le Temple (an IV-1813), 3 registres ; — Port-Libre (Port- Royal) (frimaire an Il-brumaire an III), 2 registres ; — Saint- Lazare (nivôse à ventôse an II), 1 registre ; — Egalité (messidor an Ill-messidor an IV), 2 registres ; — Sainte-Pélagie (janvier 1793-fructidor an VII), 2 registres ; — L'Abbaye (an II), 3 registres ; — L'Abbaye (ans VI-VII, avec répertoire), 2 registres ;

— Les Carmes (septembre 1793-messidor an II, avec répertoire),

2 registres ; — Luxembourg (1793-an III, avec répertoire), 5 registres.

XVI. Etat des personnes amenées à la Mairie pour crimes politiques (10 avril- 15 septembre 1793), 1 registre.

XVII. Notes de Topino -Lebrun sur le Tribunal révolutionnaire et ses membres (1793), 1 carton.