C. Recueils administratifs

133. — De nos jours, les circulaires qui règlent l'exécution des lois offrent souvent un intérêt presque égal à celui des lois elles-mêmes. A l'époque de la Révolution, il n'en est pas tout à fait ainsi : les Assemblées, jalouses de leurs prérogatives, enclines — surtout les trois premières — à la méfiance envers le pouvoir exécutif, tiennent à pourvoir elles-mêmes à l'application des lois qu'elles ont votées ; les décrets interprétatifs sont nombreux, et l'on ne trouve guère, avant 1800, l'équivalent de nos règlements d'administration publique délibérés en Conseil d'Etat. Cependant, les très nombreuses circulaires émanées des ministres, de 1790 à l'an II, des commissions executives qui leur ont succédé, de l'an II à l'an IV, puis à nouveau des ministres, de l'an IV à l'an VIII, ne sont nullement négligeables. EUes nous font connaître la pensée du pouvoir proprement exécutif, les mesures prises par lui pour assurer la mise en vigueur de la législation, les procédés employés pour l'agencement et le bon fonctionnement du nouveau régime politique et administratif. Elles nous permettent aussi — lorsqu'il s'agit de circulaires destinées à corriger des abus — d'entrevoir quels ont été les effets pratiques de certaines lois 1.

134. — Le ministère de l'intérieur ayant réuni, pendant la Révolution, les attributions de plusieurs de nos départements ministériels actuels (intérieur, agriculture, commerce et industrie, travaux publics, postes et télégraphes), la

1. Nous avons dit (§ 131; que les « Recueils des principaux textes législatifs et administratifs » publiés par la Commission de Thistoire économique de la Révolution contiennent les circulaires.

192 SOURCES IMPRIIMÉES

collection de ses circulaires est sans conteste la plus importante de toutes. Malheureusement, on n'en a le recueil imprimé que pour la période postérieure à la fin de l'an V : Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics émanés du C"" François (de Neufchâteau) pendant ses deux exercices du ministère de l'intérieur (du 1^^ thermidor an V au 5 messidor an VII, Paris, an VII, 2 vol. in-4, avec table), auquel fait suite, sous le titre de tome III, le Recueil des lettres circulaires, instructions, arrêtés et discours publics émanés des C^^^ Quinette, Laplace, Lucien Bonaparte et Chaptal, ministres de V intérieur depuis le 16 messidor an VII jusqu'au P^ vendémiaire an X (Paris, an X, in-4). — Des circulaires antérieures à germinal an II, les Archives nationales ne possèdent qu'un petit nombre, dans les cartons F^^ 22 et 23 ; pour en reconstituer la collection, il faudra rechercher les exemplaires conservés dans les archives départementales. Cette besogne paraît urgente ; de 1790 à germinal an II, les ministres de l'intérieur, surtout Roland, ont fait imprimer beaucoup de circulaires, et celles que nous connaissons font bien augurer de la valeur historique de celles qui sont encore ignorées. — De germinal an II à brumaire an IV, les fonctions de ministre de l'intérieur ont été exercées par la Commission executive des administrations civiles, police et tribunaux ; les circulaires de cette Commission figurent dans la collection des circulaires de la justice, dont nous parlons ci-après (§ 135). — Un certain nombre de circulaires émanées du ministère de l'intérieur et concernant les travaux publics sont reproduites dans le Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les services dépendant du Ministère des travaux publics (ancien Recueil Potiquet), dressé par les soins de l'Administration centrale, F® série, tome I^^' : Années 1399 à 1804 (Paris, 1890, in-8).

135. — Le Recueil officiel des instru^tio7is et des circulaires

du Ministère de la justice, publiées par les ordres du Garde des Sceaux, ministre de la justice, 1790-1875 (Paris, 1879- 1883, 3 vol. in-8), fournit beaucoup moins que ne promet son titre. On n'y a admis que les circulaires qui présentaient encore, lors de l'impression du recueil, quelque intérêt pratique, et les textes lés plus utiles à l'histoire ont été laissés de côté. Il faut donc se reporter aux circulaires mêmes ; le ministère de la justice (bureau des archives) en possède, pour la période 1790-1840, une collection complète, reliée en volumes ; dans les départements, les parquets des tribunaux, les greffes judiciaires conservent des collections analogues, mais généralement avec des lacunes. On pourra préparer les recherches, et, dans certains cas, se procurer des indications suffisantes, grâce à V Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions émanées du Ministère de la justice (12 janvier 1791-6 octobre 1858), suivie d'une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières, 2^ édition, complètement refondue et considérablement augmentée, par M. Gillet et F. Demoly (Paris, 1859, in-8, pe édit. en 1840).

136. — La collection des circulaires anciennes du ministère des finances a disparu — à supposer qu'elle ait jamais été formée — dans l'incendie de mai 1871 (voir p. 111, note 2). Les archives départementales permettront sans doute de la reconstituer.

137. — Aux archives des Affaires étrangères (§ 70), une collection — qui ne paraît pas très complète — des circulaires politiques du département est annexée au fonds <( Mémoires et documents, France ».

138. — Les circulaires du ministère de la guerre ont été reproduites très régulièrement dans le Journal militaire de Gournay (§ 147).

Il n'y a pas, dans les archives de la Marine (aux Archives

nationales, § 67), de collection des circulaires de ce département. On en trouve, à l'état isolé, dans les dossiers.

139. — Les Circulaires de la Régie de V enregistrement et du domaine national, 2^ édition, « corrigée et augmentée de circulaires qui n'ont été portées que par extrait sur la première édition » (tomes I^'" à VII, pour la période 1790an VIII, Paris, s. d., 7 vol. in- 8), constituent un recueil très important pour l'étude d'une foule de questions ressortissant à l'économie. La Régie de l'enregistrement, créée en 1790, a notamment collaboré, de la manière la plus active, aux opérations de l'administration et de la vente des biens nationaux ^.

140. — Les actes des administrations départementales et municipales pendant la Révolution ont été l'objet d'un assez grand nombre de publications. Nous indiquons cidessous les principales ^. Pour avoir connaissance des autres — qui, pour la plupart, ont été faites dans des revues locales ^ — , on consultera les instruments de bibliographie rétrospective ou courante (voir plus haut, p. 163 et suiv.).

Allier. — Giraud (Alexandre). Abrégé des actes des assemblées délibérantes de M ontluçon. Livres I à IV (1751- 1799). Montluçon, 1898, in-8.

Alpes (Hautes-). — Gautier (Théodore) (publié par l'abbé P. Guillaume). La période révolutionnaire, le Consulat, rEmpire, la Restauration dans les Hautes-Alpes,

1. Les circulaires de la Régie de renregistrement relatives à cet objet seront l'cproduites ou analysées dans un Recueil des teoctes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux dont la Commission d'histoire économique de la Révolution (§ 7) va commencer la publication.

2. On pourra trouver quelques documents intéressants pour l'histoire de la Révolution à Paris dans le tome l" (1707-1848, Paris, 1882, in-8) du Recueil officiel des circulaires émanées de la Préfecture de police.

3. Si>:nalons dans des revues parisiennes : (Extraits des) Procès -verbaux du directoire du département de la Mayenne de février 1791 à juillet 1793, dans La Révolution française (§ 15), 189.3, t. XXIV, p. 559-564; — Hildenfingkr (l'aul), Inventaire des actes administratifs de la commune de Strasbourg (1789cn VIII) conservés à la Bibliothèque nationale de Paris, dans Le Bibliographe moderne (§ 32), 1910, p. 199-258.

1790-1830. Gap, 1895, in-8. — On y trouvera V « Analyse des délibérations du directoire du département des Hautes- Alpes du 4 août 1790 au 15 germinal an VIII ».

Charente-Inférieure. — Procès-verbaux du directoire de la Charente-Inférieure. Le tome I^^ (Paris, 1906, in-8) forme le tome XXXVI des Archives historiques de la Saintonge et de VAunis ; la suite et fin a été publiée ihid., 1909, t. XXXIX, p. 1-283 ; la publication va jusqu'au 20 août

Eure-et-Loir. — Daupeley (Gustave). Sommaire des délibérations de la commune de Nogent-le-Rotrou j^^^^ant la Révolution. Nogent-le-Rotrou, 1906, in-8.

FiNiSTFRE. — Archives de la ville de Brest. Procès-verbaux des séances du conseil général de la commune. Années 1789 à 1795. Brest, 1895-1896, 2 vol. in-8.

Id. — Archives de la ville de Brest. Procès-verbaux des délibérations du conseil municipal. Années 1790 à 1883. Tomes I-i" à IV (1790-29 ventôse an VII). Brest, 1894-s. d., 4 vol. in-8.

HÉRAULT. — Procès-verbaux des séances de rassemblée administrative du département de V Hérault pendant la Révolution (1790-1793), publiés, d'après les manuscrits inédits, à l'occasion du centenaire de 1789. Montpellier, 1889-1898, 4 vol. in-8.

Isère. — Falk (J.). Notes chronologiques sur les délibérations municipales (1789àl906)(/e^a ville de Vienne (Isère). Vienne, 1906, in-8.

Loire-Inférieure. — Kerviler (René). Procès-verbaux du conseil municipal de Saint-Nazaire depuis son établissement en 1790. Fasc. 1 et 2 (1790-1792 ; seuls parus). Saint- Nazaire, 1890-1892, in-4.

Lozère. — André (F.). Délibérations de F administration départementale de la Lozère et de son directoire de 1790 à 1800. Mende, 1882-1886, 5 vol. in-8.

Marne. — Table alphabétique des registres des délibérations de la ville d'Epernay, rédigée par R. Chandon

de Briailles et H. Bertal, avec la collaboration de M. Alexandre Tournier. Série D-I. Volumes 1 à 14 (24 janvier 1790-20 décembre 1816). Supplément à r « Inventaire des archives révolutionnaires d'Epernay )) (§ 79). Paris, 1904 (1905), in-8.

Rhône. — Guigue (Georges). Procès-verbaux des séances de rassemblée provinciale de la généralité de Lyon et de sa commission intermédiaire (1787-1790). Trévoux, 1898, in-8.

Id. — Guigue (Georges). Procès-verbaux des séances du Conseil général de Ehône-et-Loire, 1790-1793, publiés diaprés les manuscrits originaux pour les conseils généraux du Rhône et de la Loire. Trévoux, 1895, 2 vol. in-8.

Id. — Procès -verbaux des séances des corps municipaux de la ville de Lyon, publiés par la municipalité diaprés les manuscrits originaux (1787-an VIII). Première partie : Actes consulaires et assemblée des notables (1787-1790). Deuxième partie : Période révolutionnaire, tomes I^^ à V (12 avril 1790-6 ventôse an IV). Lyon, 1899-1907, 6 vol. in-8. (Le recueil est publié dans le Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, puis tiré à part.)

Id. — Guigue (Georges). Procès-verbaux des séances de la Commission populaire, républicaine et de salut public de Ehône-et-Loire, 30 juin-S octobre 1793, recueillis et publiés pour les conseils généraux du Rhône et de la Loire. Trévoux, 1899, in-8.

Id. — Guigue (Georges). Registre du secrétariat général de la ville de Lyon, 2 août-ll octobre 1793, suivi des délibérations de la section du Port-Froc, 26 mai-lO octobre 1793. Lyon, 1907, in-8.

Id. — Besançon (A.). Procès-verbaux des séances des administrations municipales de Villefr anche-sur- 8aône (1789- 1800). Tome pr (1789-1793). Villefranche, 1905, in-8.

Savoie (Haute-) — Duval (César). L'administration municipale de la commune et du canton de Viry (Haute- Savoie) de Van I^^ à Fan VII de la République française. Saint- Julien, 1883, in-8.

Savoie. — Procès-verbaux de V Assemblée générale des Allobroges et de la Commission provisoire d'administration des Allobroges, publiés par Fr. Vermale et S. C. Blan- CHOZ. Tome I^^. Paris, 1908, in-8. (Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, t. XL VI.)

Seine-Inférieure. — Ville de Rouen. Analyses des délibérations de rassemblée municipale et électorale de la ville de Rouen, dulQ juillet 1789 «^^t 4 mars 1790, et du conseil général de la commune, du 4 mars 1790 ai^ 25 brumaire an IV. Rouen, 1906, in-4.

Id. — Ville de Rouen. Analyses des délibérations de V administration municipale du canton de Rouen, élue en exécution de la loi du 19 vendémiaire an IV. Première partie : Du 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) au 5^ jour complémentaire an VI (21 septembre 1798). Deuxième partie : Du l^^ vendémiaire an VII {22 septembre 1798) au 30 frimaire an IX (21 décembre 1800). Rouen, 1908-1910, 2 vol. in-4.

Seine-et-Oise. — Tambour (E.). Les registres municipaux de Rennemoulin, juillet 1789 à floréal an IV. Corbeil, 1903, in-12.

Somme. — Documents pour servir à V histoire de la Révolution française dans la ville d'Amiens, publiés en vertu d'une décision du conseil municipal. (Convocation des Etats généraux et délibérations municipales depuis le 1^^ janvier 1789 jusqu'au 18 brumaire an VIII ; la publication s'arrête actuellement à la fin de l'année 1792.) Paris, 1889- 1902, 5 vol. in-8.

Vienne (Haute-). — Analyse des actes et délibérations de V administration municipale de Limoges. Tome I^^ (mars 1790-mai 1800). Limoges, 1889, in-8.

Yonne. — Documents sur la Révolution française. Département de V Yonne. Procès-verbaux de V administration départementale de 1790 à 1800, publiés sous les auspices du Conseil général (par les archivistes Molard, Schmidt, Porée),

Tomes I^^ à VI (1790-6 floréal an II). Auxerre, 1889-1905, 6 vol. in-8.

141. — Pour l'histoire des pays réunis, nous signalerons deux recueils : les Lois de la Belgique, Recueil de lois et règlements pour les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV (Paris, an V, 2 vol. in-8), et le Recueil des règlements et arrêtés émanés du commissaire du gouvernement dans les quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (Strasbourg, an X, 19 vol. in-8, documents de l'an IV à l'an X, en français et en allemand).

JOURNAUX ET ALMANACIIS

142. — Longtemps négligés par les historiens, les journaux publiés par centaines pendant l'époque révolutionnaire sont aujourd'hui considérés comme étant, dans l'ensemble, une source de premier ordre, — mais encore très mal connue. Plusieurs journaux célèbres ont été souvent employés ; beaucoup d'autres n'ont jamais été ouverts. On n'a même pas une bibliographie, vraiment digne de ce nom, de la presse révolutionnaire. Le Catalogue de matériaux pour r histoire de la Révolution de France depuis 1787 jusqu'où nos jours, Bibliographie des journaux, par M. D[eschiens] (Paris, 1829, in-8) est encore utile, mais il est loin d'être complet. Les ouvrages de Eug. Hatin (VHistoire politique et littéraire de la presse en France..., Paris, 1859-1861, 8 vol. in-8 ou in- 12, et la Bibliographie historique et critique de la presse périodique française..., Paris, 1866, in-8) ne concernent pas spécialement la période de la Révolution, et, si méritoires qu'ils soient, ce ne sont que des essais. Le livre de Léonard Gallois, Histoire des journaux et des