MOTIONS PRÉLIMINÀIBES ET HISTORIQUES

Section I.

Notions préllmlnalreg.

1. — L'expression générique d* agents diplomatiques et confittlaires comprend tontes les personnes qui, à un titre et à un degré quelconque, sont envoyées en pays étranger afin d'y pourvoir en toute occasion aux intérêts soit de leur gouvernement soit de leurs nationaux, ou pour y traiter certaines affaires spéciales. En d'autres termes , il y a des agents dont les fonctions sont permanentes et d'autres qui sont chargés de missions temporaires ou passagères.

2, — A cet effet, on distingue les catégories suivantes : i^ les ministres publics revêtus d'un caractère officiel et accrédités auprès des gouvernements étrangers; 2o les agents chargés de missions analogues, mais sans caractère public et officiel; 3<^ les

commissaires délégués pour régler certaines affaires particulières, telles qu'une délimitation de frontières, Tarrangement d'un différend, l'exécution de quelque article d'un traité. Ils ne communiquent pas directement avec le souverain étranger, mais seulement avec ses ministres ou avec leurs délégués ; k^ les consuls chargés plus spécialement de protéger le commerce de leurs nationaux à l'étranger. Il existe , en outre , un personnel auxiliaire, comprenant les secrétaires, les chanceliers, les interprètes, les courriers d'ambassade, etc. — Hefller, Le droit international de l'Europe, § 201.

3. — Dans le langage du droit des gens, on appelle spécialement ministre l'agent diplomatique qu'un souverain ou un gouvernement envoie dans un pays étranger, ou h un congrès , pour y traiter des affaires politiques ou pour y entamer des négociations, et qui , muni de lettres de créance ou de pleins pouvoirs , jouit des divers privilèges que le droit des gens accorde au caractère public dont il est revêtu. — Ch. de Martens, Guide, t. 1,§4.

4. — Tout agent diplomatique réunit deux qualités différentes : 40 celle de fonctionnaire public; 2» celle de mandataire du gouvernement qui l'emploie. — La première est le plus souvent permanente; la seconde, dans laquelle il agit au nom du gouvernement qu'il représente, est essentiellement temporaire, puisqu'elle n'est le résultat que d'une mission spéciale. — Ch. de Martens, lac- cit.

5. — Au contraire, les membres du corps consulaire ne sont pas tous et partout des fonctionnaires publics de l'Etat qui les emploie. Il y a un certain nombre de pay^ où les fonctions consulaires sont conGées , en partie, à des négociants résidant d'ancienne date dans la localité et qui n'appartiennent même pas toujours par leur nationalité au pays dont ils sont chargés de prendre en mains les intérêts commerciaux ou maritimes. Dans ces pays-là, le corps comprend donc deux catégones de con-