‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 223 sur 261 · ÉCHANGE · texte numérisé non relu

ÉCHANGE

Seine : Honoraires comme en matière de vente immobilière ou mobilière, suivant le cas, sur la valeur la plus importante des immeubles ou meubles échangés. — Tous les autres tarifs : Honoraires comme en matière de vente, sur la valeur la plus forte des deux lots échangés.

Minimum : Seine, pas de minimum ; tous les autres tarifs, 5 fr.

EMPLOI (Voy. Déclaration).

ENDOSSEMENT.

Seine : 0,25 p. 100. — Agen, Aix, Amiens, Bordeaux, Chambéry, Grenoble, Lyon, Rouen : 0,50 p. 100. — Tous les autres tarifs : 0,25 p. 100.

Minimum : Seine, pas de minimum : — Bordeaux, Riom, Toulouse, 3 fr. ; — tous autres tarifs, 2 fr.

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