‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 259 sur 261 · GÉNÉRAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS · texte numérisé non relu

GÉNÉRAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS

Seine : V.le mot Vente mobilière de gré à gré (ci-dessus). — Nancy : 0,50 p. 100 de là 100.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Paris: 1 p.lOO de 1 à 200.000 fr. ; 0,50 p.lOO de 200.000 à 500.000 fr. ; 0,25 p.lOO au-dessus.

Minimum : 5 fr.

Tous les autres tarifs : Mêmes honoraires que pour les ventes d'immeubles de gré à gré (V. ce mot). V. pour certains ressorts, les mots Ve7ite de gré à gré de fonds de commerce, et Vente de gré à gré de navires,

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