ENTRE L'AUTRICHE ET LA FRANCE

N* I. Traité patent ayec PAatriche. — N^» 3. Traité secret a^eo

PAutriche.

( Tî® I . ) Traité d'alliance entre la France et Py^u-

triche^ du i^mars 1813.

S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , protec* leur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. Fempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, ayant à cœur de perpétuer Tamitié et la bonne intelligence qui existent entre elles ,. et de concourir, par l'intimité et la force de leur union , soit au maintien de la paix du continent , soit au rétabUssement de la paix maritime ; considérant que rien ne seilût plus propre à produire ces heureux résultats , que la conclusion d'un, traité d'alliance, qui aurait pour but la sûreté de leurs états et possessions , et la garantie des principaux intérêts de leur politique respective , ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires ; savoir :

S. M. l'empereur des Français, etc. , M. Hugues Bernard, comte Maret, duc^de Bassano, etc.;

Et Si M. l'empereur d'Autriche, etc. , le [Mrince Charles de Schwartzenbisrg, duc de Krumau , etc.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suiyans :

Art. i«'. Il y aura, à perpétuité, amitié, union et alliance entre S. M. l'empereur dfss Français ^ etc., et

S. M. Pempereur d'Autriche, elc. En conséquence les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir la bonne intelligence si heureusement établie entre elles , leurs états et sujets respectifs ; \ éviter tout ce qui vpourrait Faltérer, et à se procurer en toute occasion leurs utilité, honneur et avantage mutuels.

2. Les deux hautes parties contractantes se garan- •tîSsent léciproquement Pintégrité de leur^ territoires

actuels.

3. Par une suite de cette garantie réciproque, les deux hautes parties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix: et dans le cas où les états de Pun ou.dePautre seraient menacés d^une invasion, elles emploieraient leurs bons offices les plus efficaces pour la prévenir.

Mais comme ces bons offices pourraient ne point avoir l'effet désiré, elles sVbligejit à se secourir mutuellement, dans le cas où Pnne ou l'autre viendrait à être attaquée ou menacée.

4. Le secours stipulé par Particle précédent sera com- \ posé de trente mille hommes , dopt vingt - quatre mille

d'infanterie et six mille de cavalerie , constamment entretenus au grand complet de guerre, et d'un attirail de soixante pièces de canon.

5. Ce secours sera fourni à la première réquisition de , la partie attaquée ou menacée. Il se mettra en marche

dans le plus court délai possible, et au plus tard avant Pexpiration des deux mois qui suivront la demande qui en aura été faite.

6. Les deux hautes parties contractantes garantissent Pintégrité du territoire de la Porte Ottomane en Europe.

7* Elles reconnaissent et garantissent également les

DE MIL HUIT CENT DOUZE. gg

principes de la navigation des neutres^ tels quMIs ont été reconnus et consacrés par le traité d'Utrecht.

S. M. Fempereur d^ Autriche renouyelle^ autant que besoin est y rengagement d'adhérer au système prohibitif contre FAngleterre pendant la présente* guerre maritime.

8. Le présent traité d'alliance ne pourra être rendu public , ni communiqué à aucun cabinet, que de concert entre les deux hautes parties.

9* Il sera ratifié , et les ratifications en swont échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

Fait et signé à»Paris , le x4 mars i8i2.

^ ( N® 2. ) articles séparés et secrets.

Art. I®', ïi^ Autriche ne sera point tenue de fournir le secours stipulé par l'art. 4 du traité patent , dans les guerres que la France soutiendrait , ou contre l'Angleterre , ou au-delà des Pyrénées.

2. Si la guerre vient à éclater entre la Frànceet la Russie , l'Autriche fournira ledit secours stipulé par les articles 4 et 5 du -traité de ce jour. Les régimens qui doivent le former seront , dès à présent , mis en marche , et cantonnés de manière qu'à dater du i"' mai , ils puissent , en moins de quinze jours, être réunis sur Lemberg.

Ledit corps de troupes sera pourvu d'un doubleapprovisioniiement de munitions d'artillerie ainsi que des équipages militaires nécessaires au transport de vingt jours idevivresé