ADMINISTRATION FORESTIÈRE

L'icoKOMiE qui doit se faire dans cette partie consiste à doubler les gardes, en conservant un seul directeur, trois administrateurs et quatre inspecteurs. Il faut obliger les gardes à transplanter dans les terrains où les plantations auraient péri, à soigner les petits baliveaux, à les élaguer, etc. On leur donnerait un manuel de leur travail et de leurs fonctions ; l'administration actuelle a diminué les gardes pour créer des emplois inutiles , comme ceux de conservateurs des eaux et forets , qui ne vont jamais dans les bois. Comment se fait-il que la France, qui possède d'immenses forêts , soit obligée de recourir aux pays étrangers, chez lesquels elle porte plus de six millions par an, pour les constructions de

( ^76) la marine royale et de la marine marchande?

Les forêts qui appartiennent à Tétat , si elles étaient autrement administrées , devraient, ao contraire , exporter dn bois. On Tient de corriger des abus que j'ai signalés dans un mémoire public y U j a quatre ans (i); par quelle fatalité emploie-t-on toujours en France des hommes cupides et égoïstes , qui n ont aucun principe de patriotisme !

(i) Oo a fait dç5 ooblis et couunb des errfeins : on ne parriendra jamaîs à trouTcr de gros chênes, tant qaele g^OQTeraement les prendra d'après l'estimation Êiite par les experts ; d'aîDears les propriétés étant inTÎolables , le propriétaire les rendra arant qu'ils soient asseï gros poor le senrice de la marine. J'ai dû payer nne amende an domaine à Yalenciennes, parce qne le délinqnant n'avait pas le mpj^u. de payer. Les Tolenrs de bois sont exempts de la prison , lorsqn'ils portent au procureur du roi un certificat du maire de leur canton, qui déclare qu'ils sont îndigens, ce qui désespère les gardes du gouremement et des particuliers ; et cette loi a été £iite jpar des hommes peu instruits de l'objet qu'ils aTaient à régler.

APMINISTB(ATIOrj DES piRECJEUBS, IN^PEC- TEÙRS DES CONTRlBUTioNS.

Cette administration est «çntièrçpient inutile. La quotité de 1 impôt foncier est.appréciéepar des répartiteurs locaux ^ nommes par les préfets; leur travail est remis au maires, qui s'adresseU't' au soiis^pirëfet; céluUfei rëTéïivoîé au plféfet, qut juge a«r ra'I^onté à«f dé^ Vkëii^rd; pération. S'il y a des parties lésées qéf-Sé'pfeSgbent, le dôd^MMe préfcfctùrë éiâi^nëfts motifc des r^clani rffiôlûis et jUjgé âvèe- 1* fitéféï. -^

Je ne v^ois do^ f>à^ àf <^u6î peu* sie^^rf BB dire^MUr des <^dn4^ibmi6^,'dft'iis éhâiqùW'dk^ l^rtêîâeiit. Si lie préfet^ dVàîeâ^îisiàl ter ^ la nature des différebtèk {^t^prïétié^' d'U^^ commune , C6> swtfit à i^ddfAfmislf!f*âtt61ï niiinip ci pale du chef- lieu de canton' ^tfff' jioirfraît à^adr^Àer. ^ >'•'' •• --^r;--'' ' ..

L'administratif de^ èôtit^i&Utlèïis é!?t ébût i^operfhie; elle nùità laptôWipfitûde^diÈS dxj^* dWions, raitentit le m^ouve^m^ttldëla- rtfâbhifïë ;ldmimBtratite. : ptus de simplWîlé , {^tis- clé

(»78) réunion dans les manutentions peuvent améliorer Téconomie publique et augmenter la e^nfiance sans nuire à Tordre dans tes finances d'un état.

SUPPRESSIONS ÉCONOMIQUES DINSTITU- TIÔNS SUPERFLUES.

i^ Les attributipns.de la cour de. cassation peuvent être irendues à la sectiqu civile du conseil d'étaL. . ,

a^.Xes adffiinistrationç. proyiociales dans la forme de pays d'état peuvent remplacer les préfectures :,; les fonctionnaires en seraient choisis dans les départemens par les proprié^ taireSy <pii formeraient une liste double si» laquelle le roi choisirait.

Z^ Les tribunaux de première instance , ré»

dults de moitié. i / :->

4^ Les douanes et les droits réunis fondus dans une même administration. Cette fusion est possible; le service des douanes pouvant être diminué par les concessions que nous fe^ rions sur l'e^p^ti^ée des productions étrangères et

par celles qui nous seraient faites également <le la part des peuples voisins.

5^ Les recettes des domaines et de l'impdt foncier réunies dans chaque canton et dans cbaque arrondissement, confiées à un seul receveur; il faut aussi éviter le mouvement continuel des fonds du gouvernement. Un seul homme peut facilement faite les deux. "9a rétribution serait sur chaque article' moitié de ce qu'elle est aujourd'hui.

Ù" Suppression des receveurs -généraqi^ : Içs receveurs d'arrondissement verseraient au tr^ sor le surplus des allocations de leur, arroa* dissement.

7"* Les places dans les administrations dôn-^ nées aux soldats ou sous- officiers de rarïh'é!^ pour leur tenir lieu de retraite.

S"" L'administration des vivres , régie par \\n . corps sur le pied militaire.

9*" Les fonctions de juge de paix remises»aiiui. maires des chefs-lieux de canton. '

lo" Suppression des sous-préfets (i). *' '

(i) Je vois dans les sous-préfeotures uda caseade fût interrompt et ralentît la marche des ajOTairei administra^-

(.ado )

:.. 11- 1^6$ préfets: reoft plissant Iqs fon^tÎQns de commissaires départifi auprès dos adoiinistrar tionfi provinciales. Ces adœiDistnatîojis auraient poiir ressort celui qu ont les cours royales. . 121? Le dixième de riœpQt foncier siérait

tires y au préjudice du h^n publie; l< rc^rd à l'fi^écutmn àef^ (pis. des arr^tjés ont été souTent cause 4^ bien d^9inaux. J'ai eu lieu, ainsi que mes voisins, de qi'en fâcher souvent, dans les circonstances où nous armons ét^ accablés de réquisitions et de logemehs de- gens de guerre : si nous avions pu nous adresser directement au préfet, neus aurions gagné un temps précieux. Les siHis-^préfets transmettent au préfet^ avec leur avis, les demandes des maires et des particuliers , çt renvojenl à ceux-ci les réponses ou arrêtés des préfets : voilà leur tiîaml, le plus habituel. Les lois et les actes du gouvernement restent quelquefois oubliés : tçile commune les reçoit quatre jours plus tôt que telle autre. L'avis des sous-préfets est critiqué dans les bureaux de préfecture, et souvent entièrement changé ; il s'établit quelqujefoiid ane. rivalité entre les chefs de bureau et le sous-préfet : cette mésintelligence quit à re^péditlon et sou\^.en^.^l|| justice.

On est bien d'accord sur les incoiivéniens de cet intermédiaire ; on le sera encore sur les avantage d'une Afreapondance directe des mairies avec le^ pré4ecturéSi

( *8i ) laissé dans les mains des propriétaires pQur servir lors d'une déclaration de guerre; les propriétaires isouscriraient, tous les ans, un billet à ordre, sans intérêt, dont le gouverne* ment se servirait pour les arvances et prépa* ratifs de Feutrée de l'armée en campagne.

i5^ Les invalides seraient placés, suivant leur capacité, dans les t)ureaux ou autres etû* plois, ou seraient rendus à leur famille et à des travaux utiles. Il y aurait économie de là part àt l'administration, qu| supporte Un tiers de la dépense.Ily aurait en outre augfneïitatioti de pc^utation, parce que ces invalides pour^ riaent se n^rier chez eux, et qu'ils ne seraient plus à Paris oisife et dangereux dans unerévirfie, comtpe Fêxpéiience l'a prouvé*

Ces économies (i) rendi>aient à la France la

(i) Je proposerais de supprimer eo outre le^ diréô'^ teurs , çoQtrôl^rs, iospecteur^ d^ eoptributions» Les rôles sont adressés §ux contrôleurs qui les en^ voient aux directeurs pour les faire passer à la préfecr . ture : il n'y a point de réclamations, parce que Ton n'en fait point, ou bien rarement ; les préfets rendent ces rôles exécutoires. . . ;

Si un intermédiaireéiait nécessaire, 06^ serais tont'aa

supéiwrité physique dont elle jouissait ayant la révolation , qui a donné aux trms puis* aances rivales on accroissement de puissance. Si par cet ordre et cette [économie la France ne réparait pas ses pertes, elle finirait par marcher, dans ses relations diplomatiques, au second rang : avec cette économie , au contraire, elle ne serait plus obligée de recou« rir à des emprunts dont les intérêts ont doublé ses chai^[es ; elle n aurait plus à payer un si grand nombre de pensions qui les ont encore augmentées bien au-delà de ce qu'elle payait au temps où les impôts n'étaient pas aussi multipliés, et qu'il faudrait encore augmenter, si nous avions la guerre ; car cette guerre serait à la fois maritime et continentale, parce que TAngleterre, qui la ferait naître, serait alliée du roi de Prusse et du roi des Pays- Bas. Cette alliauce formerait une* armée de deux cent soixante mille hommes sur une po* pulation de dix-huit à vingt millions d'âmes. Les Anglais fourniraient des subsides et peut-

plus un inspecteur, qui se transporterait dans la commune 40Ù il y aurait des réclamations.

( 283 ) être des troupes. La France alors tie pourrait conserver une force physique supérieure ; et la Russie et l'Autriche, qui ont des intérêts particuliers, ne manqueraient pas de profiter de cette occasion pour les faire valoir.

La suppression des emplois inutiles que je propose épargnerait à l'état des frais superflus, le mouvement et la marche de Tadoiinistration en seraient plus rapides; les financïes seraient dans un ordre plus avantageux aux hahitanSy.à l'agriculture et aux manufactures, parce que ces économies refouleraient nécessaijpement vers les arts , l'industrie et le commerce un grand nombre d'individus qui seraient plus utiles à l'état; les produits matériels et industriels augmentant , la balance du commerce deviendrait plus égale et pourrait même être en faveur de la France.

. : L'exécution de ces économies peut procurer au toi en peu d'années une marine plus formidable que celle de Louis XIV en 1682, laquelle était composée de cent quatre-vingtdix-huit bàtimens; quatorze mille hommes de troupes réglées pourraient servir cette flotte, onze mille sur les vaisseaux , et trois mille sur

trente galères. Ce roî pourrait entretenir en temps de guerre . cinq cent mille hondtiïes : Louis XIV en a eu jusqu'à quatre cent tretïtesix mille sôus les armes.

Toutes les dépensés faites sonsi le règtfe de ce prince se sont montées , atinée comnmne , à trois cent treifte millions ; ce qui fait , pour tout son règne, diic-h^t milliards : en calculatit Tâugmentation etl la diminution des monnaies et le prix du cô^r$ , et en ajoutant deux tiers en sus y on aurait prèsd'uti milliard par an de revenue actuels.

En i685^ les revenas' de Lotiis XIV étaient de cent vingt millions; l'argent était alors à vingt - ktfit francs le marc , faisant quatre miltioiis déci^ ceM vii!)gt-<;inq mille sept cent quarorse ft*ailcs' , Marc d'argent.

Le plan économiqueque je propose doit être nécessairement adopté^ à moinis que To^^iie^ êé^ couvre d'autres ressourcées et d'autrèk^moli^e^ que ceux d'augmenter les impôts'; mais* ce€te augmentation n'est pas pt^ticable , ear elle tle rapporterait rien. Notre maritve pi:t>tégèi'ait ^ alors le commerce, qui pourrait^, à son tour'.

(onrtiit les {{uatre parties du monde de nos produits naturels et industriels!, comme l'a fait l'Angleterre d6pjûi9 les! troubles de 1789.

La Frauce aura, sans beaucoup attendre, des oçcaaion^ de rétablir sa prépondérance ^nciem^e , que la guerre heureuse d'ÂmériqiYe lui avait procurée. Que le gouvernem^ent se presse de mettre de l'ordre daoiS ses finances^ qui, depuis quelques auoées^ sont dans la m^in de l' Angleterre; qu'il retranche ses dépenses superflues dai^s lea administraiions^inférieures:, et l'ad^ini^tralion deviendra aussi plijis avantageuse au prifice et à l'état; Fintéfét des pa<rticuliers , Tj^ricultsire , le c6m«- B^e^ceif l'industrie, les arts productif , rhon<> neur et IR: gloire du tiîot^e, tout concourra à la prospéi?ité de la France* Ayant la révolution, toutes les classes de la société demandaient ces admL|iiisti*atîo]pL$. locales que je propose : le roi les avait, aççordéos ; ipais elles n?eurent pas le temps de faire le bien ;: le gouvernement an* glais y mit des obstacles, en se servant des priucipe^ révolutionnaires pour atténuer les dispositions bienveillantes du monarque.

La politique des ministres, des souverains

de l'Europe y n'est pas plus franche qu'elle ne Ta été pendant trente-huît ans, on s'alliera encore au parti triomphant. Tout est devenu, depuis trente-huit ans , politique de calcul et non de gloire; on se décide selon les événemens , on ne les fait plus naître. On pourrait ramener les peuples nouvellement constitués en gouvernemens mixtes à l'ancienne forme qui les avait rendus puissans et heureux.

La Hollande et les Pays-Bas hollandais souffrent des changemens qu'ils ont éprouvés. L'expérience leur apprendra que les formes qu'on leur a appliquées s'opposent à leur bien-être, puisque ce sont leurs ennemis qui les font pré* cher dans toute l'Europe; et qu'ils se flattent après avoir séduit l'Amérique méridionale ,^ qu'ils réussiront à faire prévaloir ces maximes sur notre gouvernement.

Je pense que les ministres du roi de France triompheront de cette politique machiavélique de l'Angleterre, en la laissant s'engager, en gagnant du temps et en portant dans cette circonstance lesgouvernemens qui ont un commerce maritime à faire cause commune avec la Russie , tandis que nous aiderons l'Espagne.

Les occasions perdues ne se retrouTcnt pa»

toujours : s'il arrivait q ue l'Angleterre saisît une occasion favorable, adieu les principes de la légitimité ; la force légitimerait tout, comme cela est déjà arrivé ; on verrait encore s'établir des gouvernemens usurpateurs, que les sour verains reconnaîtraient encore , parce que la mésintelligence les rendrait égoïstes, et par conséquent faibles , comme ils le furent il y a trente ans : mais je suis persuadé que la conduite de la France, en temporisant, embarrassera le ministère anglais, qui échouera dans ses projets.

Si le roi possède un moyen de récompenser son armée , sans augmenter les charges qui pèsent sur ses sujets , c'est de faire d'abord le dé* nombrement des places auxquelles il nomme, depuis le garde champêtre ; celles qui produiraient de 3oo «jusqu'à 600 fr. seraient accordées aux soldats qui auraient servi vingt ans ^ celles de 600 à ceux qui auraient servi trente^ ans.

Les places au-dessus de 600 fr. jusqu'à 800 fr. seraient données aux caporaux ou brigadiers qui auraient trente ans de service , cell^es de

goojasqu'à 1,200 fr. , seraient données mn sergens ou maréchaux-de-logis qui auraient servi le même temps. z

Le liemenànt aurait une placé de i5oo jusqu'à I4800 fr.; le capîtaiiie aurait droit à une pla^e de i^ooo jusqu'à 2,400 bi. ; le lieutenafDt-coloœl à une de 5,ooo fr« et au-dessns; le ^néral pourrait exercer une place du haut rang dlans^ fadmimsfiration forestière, daais les dnnts téouts, daus les do^ai^s^, dans les harasi, etc.

ToMes ces places sont av^ûKird'hui accordées à la faveur, à l'intrigue ou à l'argent. Le temps, de service nécessaire pour les obîetàT désormais devrait rassurer le souveràâf sur ta capa^ cité des aspirans qui auraient acquit' àe l'expériten<ce et doutié d^s preuve» 4e leur zèle et de leur intégrité.

Yoilà comme on pourvoieraiit à la sut^^tan<îe lionoraUe du militaire qui né'âerait pAs trop avancé en âge pour se livreST'^oujoùrs à un service subordonné ( i ) ; voilà comme on rétabli-

(1) La retraite fixée pour les officiers ne suffit pas à la subsistaace et à Tétai de retraite de ces {grades que

( 289 ) rait la justice en excitant l'émulation dans l'armée. Ces moyens d'encouragement ne coûteraient rien à vétat et agiraient puissamment sur les hommes.

Ou me dira peut-être que les se^cvices dans l'administration civile sont différens4u service militaire^ mais je répondrai que l'homme hfeibitué à s'acquitter de ses devoirs s'en acquittera dans toutes les situations où il se trouvera. Certes, le service que font les employés des administrations civiles est bien au-dessous du service militaire; il suffit d'un peu de pratique pour être aussi capable que le plus ancien employé ; d'ailleurs les nc^Hux employés pourraient être mis au fait c^ieurs fonctions i en très-peu de temps , à l*aide du manuel qu'on leur mettrait en main ^ et qu'il serait bon de faire composer pour les administrations qui n'en ont pas encore.

la , pobiesse : de proTÎDce se cootentait autrefois de gagner. ÂL

Chez les pmHmces militaires 5 les emplois dont nous parlons servent de retraite aux anciens officiers :1a plupart des fugitifs qui sont rentrés n'ont retrourèique ..trësr-peu de fortune. , j^»,»

Je suis persuadé qu'il y aurait moins d'abus, et que les fonctions, remplies par des hommes habitués à un service régulier , y gagneraient beaucoup, ainsi que l'état.

De combien de millions le trésor ne serait pas déchargé! Par le même esprit d'économie, toutes les places à la nomination du roi, et audessus de 8,000 fc. seraient réduites de moitié. Un général retiré du service préférerait , sans doute , un emploi qui lui rapporterait de 10 à 121,000 fr. à une pension de retraite que des circonstances difficiles pourraient ou diminuer ou retarder; d'aUlflVs tous les employés autrefois militairesHKraient partout d'une considération plus grande qu'ils ne l'ont aujourd'hui : ils se marieraient , ce qu'ils ne peuvent faire maintenant, pour la plupart, à cause de la médiocrité de leur retraite.