QUINZIÈME SIÈCLE

13 Sauf-conduit donné par le lieutenant de Calais aux députés du duc de Pope Anne pt Sur (0 et sceau.

14 Traité de 1469 Fete entre George, roi de Bohème , et Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, pour élire ce dernier empereur. Sous le vidimus scellé d’un grand sceau d’un conseiller du roy George.

Belle conservation.

15 Sept pièces de 1397 à 1498, savoir : 1°, Reconnaissance de J. Saucel envers le seigneur d’Auffreville , pour terres et maisons qu’il tient de lui, à cause de madame sa fame. Sans date ; xrv° siècle.

29, Souffrance donnée à demoiselle Marguerite de Contez, jadis femme du sieur de Gazeran. 1307.

3°. Lettre de Thomas Picworth , lieutenant du roy d’Angleterre à Calais, par laquelle il offre aux communes de Flandres un sauf-conduit aux députés qu’elles enverront à Calais pour s'entendre avec le roy d'Angleterre , afin d’empêcher aucuns robbours de la mer de voler du vin et'autres marchandises appartenant aux Flamands. Environ 1413. 4°. Sauf-conduit accordé par le gouverneur de Calais (Guillaume La Zouche, seigneur de T'otteneys et de Haryngworth}) aux députés flamands. 1413.

5°. Institution et création de l’ordre de la Toison-d’Or par Philippe , duc de Bourgogne, en 1429.

6°. Souffrance et répit accordé par Artus, comte de “50 tagne , au chevalier sieur de Herbaut.

7°. Copie des lettres de créance accordées par Louis XII à l’archevêque de Sens et au sieur Rigauld d’'Oreille, chargés

(1) Ces brefs ne sont point dans les registres du Parlement,

(5) de traiter la paix avec les cantons suisses. 1496. ( Copie du temps.)

16 Six pièces contenant trois sentences du prévôt de Paris sur des procès élevés entre des particuliers habi- tans de cette ville. |

Les premières regardent les religieuses de l’abbaye de Longchamps. 1462-146/4-1468.—De 1470, deux certificats de décharge du droit de fouage au profit des manans de la ville de Condé. 1481-1482. |

17 Lettre d'Édouard, roi d'Angleterre, au duc de Bourgogne Maximilien, archiduc d'Autriche. Greenvich, le 12 mai 1481 (en franc.) : cette lettre est signée de la main du roi d'Angleterre.

18 Philippe, archiduc d'Autriche ( depuis roi d'Espagne sous le nom de Philippe I‘, et père de Charles-Quint), à Philippe Hanneton, son secrétaire, avec une instruction sur ce qu'il doi dire à M. È Nassau, vers lequel il l’envoyait. Lettre du 26 juillet (1°* août 1498), à Bruxelles. La lettre et les instructions qui y sont jointes sont signées Par.

18 bis. Traité original conclu à Cambray, le 1 r décembre 1508, entre Marguerite d'Autriche, duchesse douairiére de Savoye, au nom de l’empereur Maximilien et de Charles d'Autriche, et Georges, cardinal d’Amboiïse, au nom du roy Louis XII. Signé MARGUERITE ; G. CarDiINAL D'AMBOYSE. 8 pages in-fol.