CILV. — Titre, etc., idem. — Luudi 3 lliai

(Bxtrait du sommaire) : MotioU pOUr lu SUpprCSSlOn du

droit d'aubaine. — Décret qui ordonne que les jugesy etc.

Imprimerie Marat. — ln-8 do 8 p.

ciLvi. — Titre, etc., idem. — Mercredi 5 mai 1790.

(Bxtrait du sommaire) : Décrci relatif uu xcnntni des

officiers municipaux. — Autre qui décide que tous les juges j etc.

Imprimerie Marat. — Iii-^ de 8 p.