DOCUMENTS LÉGISLATIFS

(les (lélibéralions du district des Cordelicrs; du 7 octobre 1789. (Signé) Danton, président; Guellard du Mesnil et Brontin de Longuerue, secrétaires. — Une page in-A. — Gollcciion Gh. Renard, de Gaen.

C'est une délibération relative à une lettre manuscrite de Marat, adressée au district.

ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DE LA COM- MUNE DE PARIS. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale des représentants de la Commune. — Du vendredi 15 janvier 1790.

De l'imprimerie de Lottin l'alné, et Lotlin de Saint- Germain. — In-8 de 4 pages.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, relativement à l'exécution d'un décret lancé contre le sieur Marat. — Exposé de la conduite et des motifs du district des Gordeliers, concernant le décret de prise de corps prononcé pur le Châtelet contre le sieur Marat, le 8 octobre 1780, et mis à exécution le 22 janvier 1700. (Délibération du 19 janvier.)

De l'imprimerie de Mamoro. — In-8 de 2. — 28 p.

Par suite d'erreur typogr., les cinq premières lig. de la page 17 sont une répétition inutile des cinq dernières lignes de la page 10.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE PARIS. — Extrait du procès-verbal du mercredi vingt-six mai 1790.

De l'irnpr. de Loitin l'alné, et Lottin de Saint-Germain. — ln-8de 4 pages.

Obs. du bibliogr. — Celle délibération est relative à un n*" cLxiii de l'Ami du peuple, du 25 mai 1700, dénoncé par l'abbé Mulot. Aux yeux de l'Assemblée,

ADiVINISTHÀTIFS, JUDICIAIRES. 259

Marat était tacitoment le coupable; pourtant le numéro dénoncé étnit un faux Ami du peuple.

EXTHAirS DES REGISTRES DE LA DÉLIBÉRATION DE LA MUNICIPALITÉ DE SENS. — Sens. — Veuve Tarbé et fils. — 1790. — In-4 de 4 pages. — Voir Le Quérard, art. Marat, n" 70.

DÉNONCIATION A L'ASSEMBLÉE NATIONALE de deux imprimés ayant pour titre, l'un : Cen est fait de nous] et l'antre : névolutiom de France et de Brabant. — Par Malouet, dé|)uté d'Auvergne. — Séance du 31 juillet 1700. — In-8 de 24 pages.

DISCOURS DE M. DUPONT, de Nemours, sur les (^crits incendiaires prononcé à l'Assemblée nationale, le 3 août 1700.

De l'impr. de Guillaume Junior, rue de Savoie, n" 11. — In-8 de 15 pnges.

DÉNONCIATION DES LIBELLES intitulés : rAmi du peuple j par Marat; et V Orateur du peuple^ par Martnl ; etc. — Par Ant. Estienne, ingénieur, et citoyen de la section des Quatre- Nations. 1791.

De rimpr. Rai mond Senties, rue de Bussi, n* 9. — In-8 de 36 pages.

AFFAIRE QUI INTÉRESSE LA LIBERTÉ DES CI- TOYENS. Mémoire pour les sieurs Kabers, dit Louvain, et Millet l'aîné... contre le procureur-syndic de la Commune... et les sieurs Marat, Fréron, Rossignol et Dugeon.

(Mémoire signé Matton de la Varenne.) Paris. — Rozé împ. — In-A de 25 pages. — Voir Le Quérard, art. Marat, n» 75.

(60 DOCUMENTS LËOKSLATIFS

(ilUND PIAinOYKR, au tribunal de police, {lour les vainqueurs de la liastillc; contre les inoucliards, avec les pièces jusiificaiives. — Audience du 19 janvier 1701.

Sans impr. — (In- 8 de 48 pages de plaidoyer, plus H9 pages de pièce»^ justificatives.)

LETTRE DE BAILLY, inaire de Paris (copi« d-ao*), à M. de Lijard, premier aide- major général. Paris, le 25 janvier 1791.

(Sur la cause du sieur Marat, devant le tribunal de police.) — Tiré des archives de l'Empire, section administrative, pièces relatives au 9 thermidor; carton A8. — Papiers de Bailly, ex-maire de Paris, 95"« pièce.

GRANDE SENTENCE DU TRIBUNAL DE POLICE CONTRE MARAT, MARTE ET LEUR IMPRIMEUR.

Paris. De rimp. de la Liberté. — ln-8 de h pages. Voir Le Quérard, art. Marat, n** 80.

CIRCULAIRE DE LA COMMUNE DE PARIS. (Signé) Pierre Duplain; Panis; Sergent; Lenfant; Jourdeuil; Marat, Tami du peuple; Deforgues; Leclerc; DulTort; Cailly; constitués par la Commune, et séant à la Mairie.

A Paris, ce 3 septembre 1792.

i'i-A de & pages, dont deux seules de texte.

PÉTITION PRÉSENTÉE AU CORPS ÉLECTORAL, par A. C. Deflers, contre Jean-Paul Marat.

De ri<iipr. de TÉgalité, ci-devant Henri IV, rue de Busbi, II" 1504. — In-8deA p:iges.

Circulaire de la SOCIÉTÉ DES AMIS DE U Ll-

RiatTÉ et de l'ÉCALlTÉ, séante aux ci-devant Jacobins,

ADMINISTRATIFS, JUDICIAIKES t61

Saint-llonoré, à Paris. — Du 6 avril 17i>3. L'an II de la République. (Signé) Marat, député-président.

De rimp. patriotique et républicaine, rue Saint-IIonoré, n** 355, vis-à-vis de TAssompUon. — ln-8 de (5 pages.

(Môme pièce). Iléimpriuif^e par ordre de la Convention nationale, avec la date du 13 avril 1793, et suivie d'une liste des membres de la Convention qui, spontanément, signftrent h la tribune cette Circulaire incriminée par les Girondins.

A Taris, de Timprimerie nationale. — In-8 de pages.

lUPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ DK LÉGIS- LATION, par P.-M. Dnlaunay, In jeune, sur les délits imputés à Marat. membre de la Convention nationale.

A Paris, de Pimprimerie nationale. 1793. — In-8 de 15 pages.

APPEL NOMINAL qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, Pan II de la République française, à la suite du rapport du Comité de législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat^ membre de la Convention nationale?

A Paris, de l'Imprimerie nationale. — In-8 de 78 pages. Et en plus : Errata de V appel nominul mr Marat, 3 pages in-8, non paginées.

OPINION DE DUBOIS-CRANCÉ, improvisée à la tribune de la Convention, sur le décret d'accusation contre Marat. — Société des Amis delà Liberté^ etc.

De l'imprimerie patriotique et républicaine, etc, — ln-8 de 8 pages.

26t DOCUMlîNTS LÉGISLATIFS

ACTE D'ACCUSATION contre MARAT, député à la Convention nationale. Du 20 avril 1793.

De l'Imprimerie nationale. — ln-8 de 19 pages.

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Interrogatoire de Jean-Paul Marat, député de Paris à la Convention nationale (2A avril 1793). — Défense et acquittement de Marat. — N*»* 16, 17, 18, du niiUeim du Tribunal révolutionnaire.

RECUEIL des n«' lA, 29, 197 et 198, du journ;il les Révolutions de Paris^ par Prudliomme, relatifs aux diverses afiaires judiciaires intentées à Marat.

OPINIONS POLITIQUES