CHAPITRE XI

PLAN DE COiNSTITUTIOîi

Sqmiu^M.— D^te da Plm de ConstiluUon. — Opportunité du livTC. — Droits dol'homme. — Principe social. — Droit à la subsistance. — l iberté - Épalité. — Résistaoco à l'oppression. — Formation de ia société. — But qu'elle so propose. — Steeié i»ecaeiin«lle et propriété dn Hm. — Du -mi «MmraCo. — Da droH de- •allkag^. — Pouvoir des leprâmituits. — Mandata impératifa; — SatacUon da paaple. — Révocation des dépotés. — Pouroir ezécutit — De l'année. " Pouvoir judiciaire. • - Drs impiîf-î. - Dn II relii^ion. — Bes devoirs. — Roponso aux objectioiis. — Marat preml lo parti du pouplc. - L'ouvrage répond au titro. — I.r; droit à l:i subsistance â été revondiquo tout d'abord par A(jirat. — Le Plun se distingue sortont par le coorage de réerivaiit. — Pourquoi ce plan n'a pas été adopté. — Que I le lecteur doit preodre parti pour ou contie.

Ce numéro imîqtie du Moniteur pafrtofe peut être considéré coiiHiitj l'avant-propos cFune brochure qui parut peu ciiHf's et qui était intitulée : La Conslitulion ou Projet de dcdiu'iilioii des droits de l'homme et du citoyen^ suici d un pian, de constitution juste, sage et libre ^ Par i auteur de VOf^ fronde à la pairie^ Pan9« chez Buisson, i7S9, m-S^" de soixante-^t pages. On passage d'une autre brochure nous indique au juste la date de l'apparition de celle-ci : <t Ce plan a été piU^lié à la fin du mois d'août 1789. » {Appel à la nation.)

On répète tous les joui*s : la critique est aisée. Peut-être une bonne critique n'est-elle pas aussi facile que les esprits vulgaires ont Tair de le croire; mais ce qu'il y a de cci tain, c'est que récrivais assez fort poux placer le modèle à,c6té de* la critique, méri(e à double titre la confiance. C'est justement ce que se proposa Marat; après avoir prouvé dans le Mont'-* leur combien était imparXait, sons tous leû rapports, le Projet

PLAN DE C0T4STITCTI0N. m

de Mounier, il va présenter sa ConsHiution: on était en droit de rattendre de raiiteur de V Offrande à la pairie y car il s'y était expliqué trdp sommairement. Ce nouvel ouvragé n'avait pvis moins d'opportunité que les autres, puisque le Comité de

Constiliilion n'apportait qu'un projet, puisque l'Asseinhlée allait être appelée à le discuter article par article, puisque l'appel s'adressait à la France entière, au concours des lumières de tous.

L'auteur annonce dans sa préface qu'il va révéler des vérités sacrées que jusqa'ici Ton s'eât efforcé de cacher; « longtemps étouffées par la tyrannie, défigurées par les sopbtstes soudoyés, et méconnues des peuples, elles perceront enfin; la naiure les grava au fond de tous les cœurs, et une seule voix cl ivée au inilieu de la iiuillitude suffît pour les faire triompher. Puissent nos faibles efforts engager le législateur àles considérer dans sa sagesse, et à prévenir les commotions terribles que causerait Toubli de la justice que la société doit à ses membres malheureux I » La réaction s'était serrée en phalange pour tâcher de recouvrer dans la lutte de la parole le terrain qu'elle avait perdu dans celle des baïonnettes. Les journaux royalistes s'elTorçaient de promor la nécessité de rendre au poii\oir exécutif son autoiuû. il y avait réellement péril ; l'expéi ience ne nous a que trop démontré depuis que les débats parlementaires finissent toujours par enlever un à un à la Révolution tous les droits reconquis au prix du sang. Le plus grand danger est dans les assemblées recomposées après la victoire; ce sont justeuient elles qui aont l'objet de la confiance la plus aveugle du peuple , et c'est justement envers elles qu'il devrait exercer Ja plus sév^rc vigilance. Avant qu'on ne l'eût expérimenté, Marat l'avait pressenti; il savait que des députés ignares ou timides, ou gagnés, peuvent en un seul vote. faire perdre tout le fruit d'une victoire; aussi le verrons-nous suivre pas à pas toits les traviu^ des constiHiants. On en a conclu que c'était par jalousie de métier; mais qui Ta pré-

tendu? Les législateurs eux-mêmes* Quoi (ju'il en soit, profitons de cette première observation dont l'histoire ne prouve qae trop' T importance.

Nous allons donc voir se dérouler sous nos yeux les principes de cette politique maratiste, aujourd'hui encore objet d'épouvante, de colère et de mépris! Ne vous sentez-vous pas tressaillir daus l'attente, comnie au lever du rideau de qtiel- (jue drame eiïrayant de Shakespeare? Marat le fou, le sanguinaire, qui va dicter les lois élucubrées de son cerveau calciné par la fureur, par la haine, par l'envie! Certes, il y a de quoi réveiller l'attention la plus profondément assoupie. Lisons donc et jugeons. Retenons bien les principes, pesons bien attentivement les raisons sur lesquelles l'auteur les appuie. Dans une telle œuvre tout a sa valeur : le texte et le commentaire.

« Toute associalion politique doit avoir pour but d'assurer les droits de ses meml)res: pour les assurer, il faut les connaître, connaissance qui ne peut s'acquérir qu'en méditant sur les rapports mutuels des hommes considérés entre eux, et sur leurs rapports avec les autres êtres du globe qu'ils habitent. » C'est à peu près ce qu'avait avancé*Montesquieu * dans sa profonde définition des lois; qu'importe? le but n'est pas de changer le vrai pour du nouveau, mais de le constater par une application toujours plus radirale.

Or, la Constituante n'était-elle réellement composée que e membres possédant cette connaissance des droits? Je veux . admettre que les députés du Tiers ont fourni, en gr&nde partie, leurs preuves ; mais ceux de la noblesse, ceux du clergé? Et parmi les envoyés des communes mêmes? Examinons de près; sans doute on compte beaucoup de jurisconsultes; mais la jurisprudence inocule-t-elle la science politique ou économique? Et quand l'avocat n'est qu'un rhéteur (cas le plus ordinaire), n'est-ce pas de tous le plus à redouter, lui qui, brodant sur le texte à volonté, n'est propre qu'à troubler les esprits, à compromettre le régime parlementaire, et, ce qui est pire, les meilleurs causes. Sans doute on compte encore

PLAN D£ GONSTITtJTION. • 165

parmi îe Tiers d'habiles littérateurs; niais s'ils n'ont pasmédit'» sur les rapports des peuples avec leurs ç^ouvernants, ils ne leront qu'augmenter le nombre des parleurs.

J'ai toujours admiré cette loi égyptienne qui n'accordait à chaque orateur que quelques minutes pour défendre sa cause. Aux mélomanes qui seraient tentés de qualifier cette loi d'absurde, je dirai : reportez-vous aux premières années de la Gonveulion . l'ut- il plus p;rand tribun révolutionnaire que Danton? Mi bien, il n'est pas un seul de ses discours qui ne' puisse être prononcé en moins d'un quart d'heure.

Telle était donc, sous le rapport des connaissances poiitiques, la composition de l'Assemblée nationale, au moment où Marat esquissait son Plan de ConstUntion, Ce n'est pas, comme on Ta insinué, qu'il se croie seul capable d'une telle œuvre : « Si Montesquieu et Rousseau étaient encore parmi nous, ce que la nation pourrait faire de mieux serait de les prier à genoux de lui doiuier une constitution, et cette constitution serait tout ce que le génie, la sagesse, là vertu pourraient faire de plus parfait. » Consultez les ouvrages du temps, vous vous convaincrez que parmi toutes les brochures qui s'accumulaient aucune n'avait sur cet objet une véritable valeur; toutes décelaient j^lus de bonne volonté, d'impatience, d'intuition, de réminiscences grecques ou romaines que de v<'i itahle science. Et nous sommes déjà autorisé par ce qui prcc< (le h avouer que Marat ne se montrait pas trop prétentieux «piand il écrivait dans le préambule : <( Je ne suis p2|s absolument neuf sur ces matières. » Étude faite du Plan que nous allons analyser, nous croyons, non-seulement que l'Assemblée et le public de 1789 auraient pu en tirer parti, mais qu'aujourd'hui encore ce livre est resté des plus utiles; c'est pouKjatii nous y insisterons encore plus que sur les autres. Notre travail ne se propose pas seulement de satisfaire la curiosité publique, d'éclairer les historiens, du réiiabiliter un homme quand il doit l'être; mais, avant tout, c'est un livre de doctrine que nous avons voulu faire.

^ i*AN-PAUL MARAT.

ûroils de Vhomme»

4f L*h<nnme reçut avec la vie le penchant irrésistible de h

conserver, de la défendre, de la rendre agréable; de là dos besoins impérieux à satisfaire: des seuls besoins de TiioniniG dérivent tous ses droits. » Voilà clairement posé le priiu'ip%' de toute associAtion politique : rJiomme est né pour vivre^ it a donc droit à tout ce qui est indispemable à son existence. Je le cherche dans les constitutions lil>érales de 1791 et de 179S» et ne l'y trouve pas. Pénétrons-nous-en bien : D*ofii dérivent mes droits? De la loi que m'impose la nature de me coiiser\'er moi-même ; le principe est donc supérieur à toute association, à toute constitution, il dérive de la nature de mon être : connaissant le point de départ, j'en prévois déjà les conséquences forcées. Rien là, sans doute, qui puisse être contesté; voilà bien le caractère distinctif du vrai. Continuons, « L'homme a donc droit d'abord de s'approprier tout ce qui est nécessaire à sa nourriture et à son entretien. » Quoi de plus logique? Et pourtant les Constituants n'y ont pas songé. Ne serait-ce pas qu'aucun d'eux n'avait eu faim? A propos de cette première conséquence, ou de ce premier droit, il est bon de. citer le développement; on en a fait un crime à Tauteor : « Quand un homme, dît-il, manque de tout, îl a droit d'arracher à un autre le superflu dont il regorge ; que dis-je? il a droit de lui arracher le nécessaire, et, plutôt que de périr de faim, il a droit de l'égorger et de dévorer ses chairs palpitantes. » Je sais que jîisqu'ici les politiques honnêtes et bien repus se sont récriés, se sont indignés au nom de la morale, au nom de la religion, au nom de Tordre. Mais le principe en est-il moins juste, la conséquence moins forcée? J'attends pour condamner Marat, pour rétorquer cette irréfutable argumentation, que les aflamés aient eu voix au coiJS(;il, et surtout que les adamants aient proposé leurs moyens préventifs. A chaque révolution les dévorés ont posé

PLAN t»E coMêf iri^rioN. m

le problème, et les rlévorants l'onl résolu par la force brutale; il est donc encore à résoudre, car la violence ne prouve rien* Le second droit ne ressort pas moins rigoareusement àn point de départ : « L' homme elrar^ dn soin de sa propre conservation a droit de Mre libreméni usage de tontes ses faenltés. » En effet, composé d*un corps et d'une intelligence^ chacun de dous ne saurait vivre, dans toute Tacception du mot, s il ne peut développer toutes les puissances de son être.

Mais ces deux preiniers droits devraient être conmdérés •comme illusoires, et la politique n^ serait pas une science, si elle ne pouvait assigner la mesure qtti en revient à chacun, si elle ne pouvait les tarifier. C'est justement cette mesm^

que représente VégalUâ : « Les droits, dit notre législateur, sont ôgntix \}o\xv tous les individus, quelque diiïérence que la nature ait établie entre eux. » Ainsi, c'est bien entendu , si l'égalité est encore un droit, s'il y a. égalité potir tous, c'est que la nature a donné à chacun de ses enfants desr aptitudes différentes quant à l'espèce, msûs non pas inéffides en valeur sociale : deux acceptions qu'on feint de confondre pour perpétuer rîTijustice des répartitions.

Enfin, le droit de vivre, le droit à la liberté^ le droit à V égalité ne seraient qu'une déclaration vaine, s'ils n'étaient sanctionnés par un quati-ième et dernier, qui vient, pour sdnsi dire, consacrer les autres, en assurer la jouissance : je parle du droit de résistance à V oppression.

Voilà, d'après Marat, la table complète des droits de l'homme, le point de départ de toute politique; il serait difficile de ne pas reconnaître qu'ils se déduisent sans effort du principe, qu'ils en revêtent tous les caractères, qu'ils sont iiniverseîs, sncrés, étcrtieJs et par conséquent imprescriptibles; rpi'enliu ils comprennent implicitement tout ce qu'on a essayé depuis.

A propos du droit de tous à la subsistance, un- historien fait remarquer, à la louange de la constitution de 1793, qu'on

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remonterait vainemeat plus haut pour en trouver l'expiression» (Michelet, J/istoire de la Révoluiion françmse^ t. VI, liv. il,

ch. 2.) Évidemment, cet historien n'avait pas lu Marat.

Le im iiie historien, parlant encore de la constitution de^ Montagnards, ajoute : « Le droit de résistance à l'oppression ne figure pas dans rénumération des droits de l'homme. » (Ibidemy p. 37.) Et pourtant on lit à l'article de la déclaration des droits « placé là comme consécration de tous les autres : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ». Cet historien n'avait évidemment pas lu la Constitution de 179â. Mais poursuivons notre analyse, voyous comment et dans quel but se sont établies les sociétés.

L'homme est constamment entraîné par deux penchants : l'amour de soi, qui le porte à immoler à son bonheur Tunivers entier; et le besoin de la société, qui lui commande de ne pas sacrifier le tout à la partie. De la lutte incessante de ces deux instincts résulte un état de guerre: pour le faire cesser, les hommes se sont réunis en corps. « Donc, si le pacte social est • libre, le seul motif qui ait pu déterminer les membres de l'association à le former est leur avantage ^-s'iji est juste, le seul motif qui les ait' déterminés est leur avantage commun^ Ainsi le but légitime de toute association politique est le bonr> " heur de ses membres, » Je ne dois donc adhésion aux statuts de hi société, en d'autres ternies je ne dois obéissance aux lois qu'autant qu'elles a.ssurent mon bonheur; sinon je rentre dans le droit de résister : ainsi me le commande la nature qui m'a confié la conservation de mon être; ainsi le veut la conséquence logique du principe que nous avons posé et reconnu. Remarquons bien qu'ici Marat ne nous ettg^;e pas, comme Ta fait Rousseau dans son Contrat social^ dans l'impasse du vote des majorités. C'est que, pour lui, les droits de la nature, antérieurs aux droits civils, leur sont supérieurs aussi; cust-à-dire que la société ne peut rien contre eux.

PLAN DE CONSTITUTION

()n:\n<\ la majorité (hi peuple français décirl(M'ait qu'un million d'honiriios sur trente-six doit être privé d'un tle ces droits, la minorité aurait devoir de résistance, au nom de sa propre conservation. Mais elle sera contrainte, vaincue par la i'orce de trente-clnq contre un, dites-vous. Soit, elle n'en aura pas* moins la justice pour elle. Abel aussi a été vaincu par la force, et Gain n*en reste pas moins, depuis bientôt six mille ans, marqué d'un sceau de réprobation, flétri du nom d'assassin.

Nous voilà réunis en société ; quels nouveaux droits allonsnous y acquérir, sans perdre ceux que nous avons reçus de ' la nature? « Les droits de chaque individu ne sont que ses droits naturels, contre-balancés par ceux des autres individus, et limités au point où ils commenceraient à les blesser. De lÀ résulte l'obligation que chacun s'impose de respecter les droits d'autrui , pour s'assurer la 'paisible jouissance des siens; c'est donc par le pacte social que les droits de la nature prennent • un caractère sacré. » A ces droits étemels, inaliénables, s'ajoutent, par le lait de l association, ceux qu'on appelle civils : ces derniers comprennent ia sûreté personnelle et la • propriHé des biens.

L'auteur- ici revient sur les droits naturels pour s'expliquer d'une m&ttiëre plus explicite encore, tant la question est grave. « Dans une société sagement ordonnée les membres de • l'Etat doivent, à raison même des droits qu'ils tiennent de la natiu-e, jouir à peu pris fies mêmes avantages. Je dis à peu près, car -il ne faut point prétendre à une cçjdlilr rif/oureitsp qui ne saurait exister dans la société et qui n'est même dans la nature. »

C'est surtout sur le sort de ceux qui manquent du nécessaire qu'il s'étend : « Dans une société où la loi n'a rien fait pour borner les fortunes, la société doit à ceux de ses ineinhrcs qui n'ont aucune propriété, et dont le inirail suffit à peine à leurs besoins, une subsistance assurée, de quoi se nourrir, se vêtir, se loger convenablement, de quoi se soigner dans leurs maladies, dans leur vieillesse, de quoi élever leurs

170 JEAN-PAUL MARÂT.

enfants. C'est le prix qu'ils ont fait du sacrifice de leors droits communs mx pradttctîofis de la terre, et de rengagement

qu'ils ont piib de respecter les propriétés de leurs concitoyens. » Mais où prendre cet indispeusable ? « Ceux qui regorgent du superdu doivent subvenir aux besoins de ceux qui manquent du nécessaire. » Si les possédants s'y opposent? tt L'honnftte citoyen ({ue la société abandonne à sa misère et à son désespoir rentre dans Tétat de nature, et a le droit de revepdtqner è main armée des avantages qu'il n'a pu aliéner que pour s'en procurer de plus grands : toute autorité qui s'y oppose est tyiLiiiiiique, et le juge qui le condcuiinc à mort n'est qu'un lâche assassin. » Le législateur de 1780 peut se répéter ici, cai* il n'a pas varié. Cette politique est atroce» diteS'YOBS? Examinons la vôtre; elle peut, sans exagération, se résumer ainsi : « La trente-sixiémiB partie des citoyens a le < droit de posséder à' elle seule le sol entier, tous les capitaux, toutes, les propriétés , tous les instruments de travail , et de laisser mourir de faim, s'il lui plaît, les trente-cinq autres parties de la population. » Je défie qu'on me prouve qu'il y a rien là d'exaojéré ; et dans ce cas, je demande laquelle des deux politiques est plus atroce, je demande de quel côté est la justice et l'humanité entre ceux qui prétendent que tcm isst le droit de vivre, et ceux qui affirment que les pQ$sédanU seuls ont ce droit. Je demande qu'un tiers impartial, un «toyen qui ne possède que ce qui lui est nécessaire, je demande, dis-je, que ce juge hors de cause, et par conséquent compétent, prononce" entre Marat et vous.

Poursuivons l'analyse, a Nulle société ne se forme qu'^u moyen d'une certaine organisation. Organisée d'une manière quelconque, elle se nomme eorps politique. Pris collectivement les membres de l'État sont le vrai souverain} pris indî- TidncIIement, ils en sont les sujets, »

Occupons-nous d'abord du souverain, et ne ])erdo!)s îms lin mot de ce qu'avance aujourd'hui le législateur, alin de constater si plus tard il modiliera ou non sa politique.

PLAN JD£ CONSTITUTION. 171

« Le souverain est indépendant de toute puissance humaine; il jouit d'une liberté sans bornes. Les actes d'autorité qui émanent de se nomment ioisy et l'auiorile qu'il déploie s'appeUe puissance législative. La nation est donc le ?rai légidateur de TÉtat. La miUs barrières tbt scmemin êont les droits mgÊurds et^awils qo'U ne ÛmX jamab bkttcr, car ces droits sont plus aaerés encore ^ue les loi» CoadameDtales de l'État. » Il n'y a pas moyen d'éqcûvoqaer ; le peuple même pris collectivement ne peut légiférer contre les droits naturels et civils, contre le droit à la siibsisLuirr, à la liberté^ à V égalité, enfui contre le. droit d'exterminer quiconque voedrait porter att^Ateà ma vie par une violation qaekeo^e de ces droits. .

Mais de quelle onaîëre les a|pp1t(|iiera-t«n? « Le comsoiu» de tous à tonte chose étaat tinpoeaible, il faut que le peuple .

agisse par des représentants. » Ici s'énonce un autre principe bien important et que nous prions le lecteur de ne point " perdre de vue : <( Tout citoyen doit avoir ie droit de Sttflrage que lui donne la uaisinmce seule. »

Jusqu'où s'étendra le pouvoir des représentants? « Le pouvoir que le souverain leur a confié n'est qu'une simple comroîssiQn à terme, et les droits qu'il leur accorde ne sont que de stm pies prérogatives.. . Leur autorité doit toujours être limitée; autrement, maîtres absolus de rempirc, ils pourraient, à leur gré, enlever les droits du citoyen, attaquer les lois fondamentales, renverser la Conâtitution. » Donc, le peuple a droit de donner des mandais impératifs; donc, ie commettant a droit de révoquer les pouvoirs d'un, dépuié qui' abandonnerait ou trahirait les intérêts de la patrie, et d'en pmmtuivrs Im punition. Ceux qui connaisseiit un peu Ibis* toire de notre Révolution pressentent d^à sans doute combien de motifs de revendication aura bientôt le journaliste; encore une fois (pi'ils n'oublient [)as (|ne les priiicipcs avaient été posés d'avance : cette considération pèse d'un si grand, poids sur le jugement qu'il sera permis de porter.

Marat dans son paragraphe sur le pouvoir exécutif prend

les plus strictes mesures pour qu'il soit distinct du législatif. A cet effet, « que l'exécutif soit privé de tout moyen d'influencer les élections; que le sénat puisse s'assembler sans être convoqué par lui; que la sanction du prince ne soit qu'une simple formalité} que toute ordonnance rapporte dans son préambule la loi sur .laquelle elle s*appuie; que le maintien des droits civijs soit confié à des magistrats indépendants du pouvoir exécutif; qiœ hi garde du droit des gens seule lui aoil roiifirc. » Encore une fois, remarquons ])ien que dans Tesprit du législateur Marat l'action du pouvoir exécutif ne doit s'exercer que sur les affaires extérieures, tout le reste n'étant que du ressort des municipalités. £t M. Miebelet a dit de Marat : « Il ne résout rien ! » A propos de ces diverses applications l'auteur critique certaines de celles qu'a déjà faites l'Assemblée nationale, comme pour lui dire : tout ce que vous avez décrété jusqu'ici n'est que provisoire ; revenez sur des erreurs involontaires peut-être, mais très~ graves; revenez-y franchement dans la constitution que vous allez discuter et présenter au souverain.

Parlant des princes : « On attend d'eux « dit-il, des lumières, des talents, de la modération, du désintéressement, des vertus : confiauce aveugle! liomaies comme leurs concitoyens, on ne doit en attendre que des passions. Ne leur demandez pas de faire le bien , mettez-les dans l'heureuse impuissance de -faire le mal. >» Est-ce là de la politique de «parti?

Venant au commandement des troupes réglées : « Que faire

pour n'avoir rien à craindre de l'armée, se demande-t-il? La réduire et arrêter le pouvoir par la crainte du })ouvoir. Il est donc indispensable de former une milice nationale très-nombreuse, et même d'armer chaque citoyen non suspect. 11 est indispensable aussi que les grandes villes du royaume aient de l'artillerie, un train de guerre et des munitions aux ordres ' des municipalités,,. En cas d*émeute, les soldats n'obéiront

PLAN DE CONSTITUTION. m

qu'au commandement des magistrats miminpanx, qui mih doivent c^tre chargés de veiller au maintien de la tranquillité. » i^ous lie pouvons transcrire ici la brochure tout entière, niais on peut se onvaincre, en la lisant, qu'aucune mesure n'est oubliée pour empêcher Tabus de la force.

Quant au pouvoir judiciaire : « C'est aux munidpàlités de choisir entre les candidats... Si le prince nommait les juges, ils seraient à lui infailliblement. » Il y a loin do, la a cette centralisation du pouvoir tant prônée de nos jours comme une sauve-garde contre les attentats des ennemis du dehors, mais qui n'est, au fond, qu'une sauve>garde des abus de la puiS' sance exécutive. Marat savait que Fennemi le plus à craindre, le plus immédiat, est le pouvoir exécutif, 6u gouvernement, pouvoir toujours armé contre la liberté; aussi est-ce contre Im que le législateur prescrivait dans sa constitution les précautions les j)his minutieuses. On dirait que son plan a été drei;s6 après les funestes expériences de notre malheureuse Révolution. C'est qu'il avait dès longtemps médité sur l'his* toire, cet homme qu*on a accusé d'avoir parlé légèrement de tout.

Comme il fait habilement ressortir dans son paragraphe des Forces de VKlat que la France est heureusement le pays qui, par sa situation, le nombre de ses habitants et le caractère guerrier des citoyens, a le moins besoin d'armée disciplinée! On n'est pas assez revenu depuis sur cette observation : c'est que le pouvoir avait trop d'intérêt à conserver par cent mille des janissaires à sa discrétion. Dites-moi à quel effectif s'élèvent vos troupes de ligne, et je vous dirai ce qu'on vous laisse de liberté ; Marat pensait en 1780 que soixante mille hommes de troupes réglées devaient sulllre à la France.

Voici sur quel principe il établissait les impôts : « Celui qui n'a que le nécessaire physique, ne pouvant rien en retrancher, ne doit rien à l'État; ce n'est que sur le superflu qu'on peut les asseoir. » Les détails que donne Marat à ce sujet prouvent qu'à cette époque les hommes même les plus

JEAN-PÀUL MÂRAT.

avancés n'avaient que très-peu approfondi cette qnestîon ;

mais cette ignorance d'une science à peine née ne leur faisait pas oublier le principt^ (\u9 nos économistes, après ?ioixantF années d'études, n'ont pas encore su appliquer, malgré tout£ la bonne volonté que je veux leur supposer : on se rencontre toujours dans la justice.

Le paragraphe qui concerne les ministres de la religion se ressent de la foi de Fauteur. Ihi moment .qu'il reconnaissait la nécessité d'une religion d'État (voir le Plan de lègisMion criminelle)^ nous ne devoii::» pas nous étonner de lui entendre dire : « Nul citoyen ne doit être recherché que pour avoir troublé un culte établi. La société doit tolérer toute religion, excepté eeUe qui la sape. »

Hais qu'on ne s'imagine pas que sa foi soit aveugle; s'il croit dans l'entité qu'on appelle Bien, 0 ne la confond pas avec les dilTérents cultes d'institution purement humaine, a Tous les peuples de la terre ont une religion, lien subtil que leurs chefs ont tissé pour les enchainer, »

S'eagit-il du clergé catholique : « Ils ont trouvé le secret de s'ériger en hiérarchie sacrée, de s'attirer le respect par une vaine pompe, de se faire de la crédulité des peuples un riche patrimoine, de vivre dans l'oisiveté, l'abondance, les plaisirs, et de consommer le bien des pauvres au sein du faste et des délices... Le moment est enfin venu de faire cesser cet aîrreux scandale, de rappeler le haut clergé à l'esprit de son institution, d'acquitter sa dette et de rendre aux pauvres leurs biens, qu'il dissipe si honteusement. » Tout ce que la Constituante va décréter dans quelques mois sur cet objet est minutieusement prescrit par avance dans le Plan. £n résumé, nous ne dillérons sur ce point de Marat qu'en ce qui concerne la nécessité d'une rolij^ion d'État ^ le respect qui lui est dù: mais la liberté nous est trop chère pour rien sacrifier, même à Marat.

Enfin le dernier paragraphe du J^/on de CanUiiution avait tndt aux devoirê du citoyen^ que le législateur résume en

PLA.\ OE CONSïlTL'TION. 176

ces termes : « Le pauste social étant un engagement récipro* que entre tons les (nembres de l'lîtat, si le citoyen veut que

les antres re.specteiit ses droits, il doit respecter les leurs à

son tour. I)

Eutin, synthétisant son travail, Marat répondait à l'objection banale tant de fois reproduite : sans doute, il ne fftttt pas abandonner ses dix>it8, mais ie sage doit craindre aussi de les exagérer : a Les drdts sont imprescriptiblee, o^està-dire qu'ils veulent être radicalement restitués du jour où ils sont déclarés. » Les dernières réflexions du législateur • montrent quels chanp^ements s'etairnt opérés daus les idées depuis un mois seulement,, car il terminait ainsi : n Ce n'est plus aux réformes énoncées dans leurs cahiers que nos dépu-^ tés doivent borner leur travail; c'estr d'après le vœu général de la nation, c'est d'après la position où elle se trouve actuellement. » Or, dans quel état se trouvait la France au mois d'août 17S0? Le ])euple était sur la place, et. tous les pQuvoirs attendaient les ordres du souverain. Quel moment plus favorable pour lui présenter un plan de Constitution? Et quel plan plus en rapport avec l'état des. esprits, avec les besoins du moment, avec les aspirations générales, avec l'étemelle justice enfin, que celui de Marat?

Mais je vous entends : il a pris parti pour le peuple, ditesvous. Pour le petiple? ce n'est pas assez dire, car le mot est si élastique que tous s'y raiiL^» nt dans les crises révolution- *naires, et qu'en août 1789 le tiers état qui, plus tard, constituera ce qu'on appelle bourgeoisie, le tiers état se disait peuple aussi. Eh bien, ce n'est pas de cette classe du peuple qu'il entend être le défenseur dès le premier jour; c'est surtout dé'cette partie des citoyens qu'on flétrit du nom de bas peuple, de populace, de mallieui'eux en un mot, rar c'est tout un dans la langue des élus; oui, ce sont les petits ({u'il veut relever, les méprisés qu'il veut réhabiliter, des hommes api ès tout qu'il veut reconstituer dans leurs droits; le choix n'est pas équivoque : « J'abhorre, écrit-il, la licence, le désordre.

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les violences, le dérèglement; mais quand je pense qu'il y a* actuellement, dans le royaume, quinze millions d*hommes qui languissent de miisëre, qui sont prêts à périr de faim; quand je pense qu'après les avoir réduits à ce sort aiïreux le gouvernement les nbandoiino sans pitié, traite en scélérats ceux qui s'attroupent, et les poursuit comme des bètes féroces; quand je pense que les municipalités ne leur présentent un morceau de pain que dans la crainte d'en être dévorées ; quand je pense qu'aucune voix ne s*est élevée en leur faveur, ni dans les cercles, ni dans les districts, ni dans les com* munes, ni dans l'Assemblée nationale, mon cœur se serre de douleur et se révolte d'indignation. Je connais tous les dangers auxquels je m'exj)Obe en plaidant avec feu la cause de ces infortunés; mais la crainte n'arrêtera pas ma plume; j'ai renoncé plus d'une fois au soin de mes jours : pour servir la patrie, pour venger l'himianité, je verserai , s'il le faut, jusqu*à la djernière goutte de mon sang. »

Donc son parti est pris, et bien librement, car, au début, qui l'empècliait d'embrasser celui du Tiers? 'avait- il ' pas assez de réputation, de talents » sa position sociale n'étaitelie pas assez indépendante, pour espérer faire son chemin dans cette voie nouvellement ouverte qui allait conduire aux honneurs, à la puissance, à la fortune tous ceux qui voudraient .s* y précii)iier? Il est ambitieux, soit; mais Tambîtion qui l'anime n'est-elle pas des plus nobles, puisqu'il ne recherche, connue il l'a déjà dit lui-même, que la gloire de s'irn- . moler en immortalisant sa mémoire 'i* De s'immoler ! le mot est juste , puisqu'on ne saurait atteindre aux places en défendant ceux qui n'en sont pas les distributeurs, atteindre à la richesse en défendant ceux qui meurent de faim, atteindre même à la gloire en défendant ceux que leur ignorance, expose à méconnaître leurs vrais amis. Le mot est si juste que le pai li ])ris de Marat serait inepte, si l'Anu du peiiple n'était pas animé de la noble ambition qu il proclame, que les ambitieux vulgaires ne sauraient avoir. D'auti*es, ajoutez-vous, se sont pré-

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sentés comme défenseurs de la cause des infîmes, pour mieux les tromper ensuite. Soit, mais qu'est-ce qui le prouve? Leur défection. Et si Marat ne trahit pas, qu'aurez-vous à répliquer? C'est la i^uiie de cette étude qui vous l'apprendra.

Marat avait promis un plan de constitution juste ^ sage et libre» Â-t-il rempli sa promesse? Oui, son plan est juste, car il repose sur un principe qui n'exclut personne des bienfaits de l'association, car ce principe ne peut-être nié, car il n'est pas d'invention humaine et conséquerament sujet à discussion , car il est sacré counne la vie dont la nature a commis le dépôt à chacun de ses enfants : répétons- le une fois encore, afin qu'il se grave bien en notre mémoire, que jamais on ne le perde de vue, qu'il soit le point de repère de la politique de l'avenir i. Uhùmme eu né pour vivre, il a donc droit à tout ce qui est indispensable à son existence.

Oui, le PUui de Consliliilioii est sage; car, dans le sens que nous attachons à ce mot, la sagesse d'un législateur se prouve par le sacrifice qu'il fait de ses opinions particulières aux préjugés d'une nation ; je dis sacrifice des opinions, mais non pas de principes. Or, il est clair pour tous maintenant que Marat adhérant à la royauté doiit il nous a si bien dépeint les vices dans les Chaînes, dont il nous a rappelé la cruauté et l'injustice dans sa Législation^ dont il nous a montré les intentions secrètes dans son Offrande, il est évident que Marat sacrifie à l'opinion générale; il voudrait concilier le sentiment et la raison. Nous croyons que cette sagesse fut un tort; mais elle ne peut dans tous les cas lui ôti-e imputée à j Irahison : les concessions politiques finissent toujours par .entraîner après elles quelque violation de prinbipe; l'histoire ' dans laquelle nous allons entrer ne prouvera que trop combien de malheurs on aurait évités si au l/i juillet on eût du même coup renversé la Bastille et la royauté. On croit que le mal ne vient que des refus de transiger, que du manque *d'entent6; il serait facile de prouver au contraire, l'histoire en m»n, que les plus grandes calamités, les plus grands

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désastres, les guerres civiles enfin ne tiennent que de rUla-

sion qu'on peut concilier rinconciîiat>le, la liberté avec Tautorité, le feu a\ec l'eau. Quoi qu'il eu soit, ces concessions sont rehaussées du titre de sagesse, donc Marat se uioati'a sage; c*e?t sans doute à quoi Von ne s'attendait guère.

Eafia la constitution que nous présentait Tauteur étaitelle libre? Il nous a su(û d*en exposer le sommaire pour le démontrer irréfutablement; nous n*y reviendrons pas.

Nous sommes autorisé à ajouter que, par la manière dont le législateur dégageait de sou principe le droU à la subsistance, comme le premier de tous, parce que c'est celui dont le besoin se fait le plus immédiatement sentir, Marat se montrait supérieur à tous ceux qui jusqu'alors s'étaient occupés de législation politique; n^hésitons pas à le dire, .supérieur à Montesquieu et à Rousseau même, chez lesquels on chercherait en vain la déclaration explicite de ce droit; supérieur à la Constitutif)n de 1791, qui l'a totaleaient oublié; à la Constitution de 1793, qu'il précédait. Le problème était tel, que la solution allait être l'objet des études des générations à venir; sous le nom de itoltuion du problème du droit au travail.

Dans le Plan de Comiitution surtout, il est facile de constater les deux qualités, clarté et courage : l'une, qualité de

l'esprit; l'autre, qualité du cœur, que nous avons eu lieu de remarquer ailleurs. Dans ce qui ne lui appartient pas en propre, Marat a le mérite d'une grande netteté d'exposition, d'une déduction naturelle, d'un enchaînement logique irrésistible, enfin le mérite qui constitue essentiellement le vulgarisateur. Ce qu*il a de propre, c'est Taudace qui lui permet . toujours d*aller plus loin que ses maîtres, quoique inférieur en génie; nous avons déjà fait observer que c'est par là qu'il avait différé de Beccaria. Combien de vérités restent, non pas ignorées, mais tenues sous le boisseau, ce qui revient au même, par la timidité des uns, le respect humain des autres, par intérêt, par ambition, pour se faire accepter des masses,

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pour m pas froisser les idées reçues. Ce qui manque aux peuples, ce sont bien moins les hommes de talent que les grands caractères; or, c*est par le caractère que Harat se distingue même parmi les plus intrépides; nous reviendrons

sur cette considération.

11 en est une autre sur laquelle nous devons aussi nous arrêter. Qu était-ce, en 1791, que se présenter avec XOjJninde et leP/ân de CotuiituiioiûCéts^a entrer dansFarène politique son programme en main ; c'était foire œuvre de loyauté. £n effet, commencer par une dédaration de principes, c'est engager sa parole, sa foi, ses actes. Ce n'est pas ainsi que s'y prennent les habiles, les révolutionnaires par métier. Bien au contraire, on se contente d'anîcher en paroles, ou tout au plus en vagues déclarations, des opinions libérales; on l^rode sur un canevas insaisissable, on s'exerce sur des généralités; on embrasse toiit, on écrit sur tout; au fond, on ne précise rien. C'est l'art de conserver l'élasticité des convictions. On peut alors, selon la circonstance, tendre ou lâcher le ressort à volonté; c'est le jésuitisme appliqué à la politique. On a vu des journalistes traverser sans encombre, à l'aide de ce procédé, les crises révolutionnaires les plus dangereuses. Qu'à cette tactique Je pouvoir gouvernemental adbère par un semblant de persécution, et voilà un héros populaire sur le pavois, voilà une banque fondée; on a du papier-monnaie , politique que le peuple endosse avec fureur, que les souscripteurs tirent à profusion : il faut bien que le métier nourrisse son homme. Vous n'avez pas de programme : c'est justement ce qui fait l'universalité de votre renommée, car chacun étend, rapproche, iixe les limites de votre opinion selon ses craintes, ses espérances, ses goûts, ses caprices, son intérêt; si bien que vous êtes le patron de tous les partis; c'est à peine si vous comptez un ennemi sérieux; on vous applaudit au passage, on vous porte sur les épaules; vous êtes roi de ce peuple d'aveugles, commandez un autel et vous serez un dieiu La politique de Marat ne fut pas aussi habile; eu toutes

circonstances elle fut celle qui compromet. C'est saos doute pourquoi elle compte si peu de disciples.

A quelles catastrophes sanglantes n'aurions- nous pas échappé, si, dès 1789, nos pères avaient adopté les lois fondamentales du Plan de Marat! Mais elles étaient trop radicales pour ia nionai cbic, qui sentait bien que leur acceptation la tuerait; pour les contre-révoluLionnaires, qui n'auraient pu les tourner; pour les ambitieux, qui n'auraient rien eu à demander en plus; enfin, il faut le dire» pour le peuple tant habitué à la chaîne, qu*il lui semble qu*nn anneau de moins à ' traîner par révolution est une conquête suffisante. Tous les partis rejetèrent le Plan trop radical du législateur Marat pour des expédients intermédiaires, pour des dcmi-mosures qui répondaient mieux à leurs vues secrètes; et, d'expédient ep expédient, la royauté aboutit au 21 janvier, les patriotes au 9 thermidor, la nation tout entière aux coupes réglées du despotisme impérial. Terrible leçon, inutile leçon! Toujours les transactions avec la vérité, avec la justice prendront le nom de sage et judn ieuse modération.

Nous pouvons aliirmer d'avance que toute la politique de Marat est résumée dans le livre que nous venons d'analyser. Les principes sont-ils injustes, alors laissez là notre étude, et condamnez le législateur et nous; car à partir de ce jour jusqu'à sa mort, je vous jure que Marat ne fera qu'en demander, qu'en exiger l'application. Vous paraissent-ils justes, au contraire , alors nous sommes en droit de vous sommer d'^n admettre rigoureusement toutes les conséqueuces. On ne compose pas avec la justice, avec les principes. Mais si, les adoptant de cœur, vous ne vous sentez pas le courage de vos convictions; si la justice n*est pour vous qu'un mot de passe qui n'a cours qu'en théorie et jamais en pratique, alors humiliez-vous devant votre propre couardise, de\ aiit vos inconséquences, niais ne calomniez pas Marat, ne lui faites pas un reproche d'avoir possédé au suprême degré la loyauté des opinions politiques, la vertu la plus rare chez les hommes publics*

PLAN DE CONSTITUTION. m

Pour nous, qui désormais avons sous les yeux la profj^s^ sion de foi du révolutionnaire, selon qu*îl s*y conformera dans ses actes et dans ses écrits ou qu'il s*en éloignera, nous le

louerons ou le blâmerons. >jotre tâche n'est pas diffîcile; elle n'offre de dangers que ceux que Marat nous a pour toujours appris à braver.