CHAPITRE II

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU TROIS OCTOBRE MIL SEPT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE, L'AN SECOND DE LA RÉPU- BLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE (1),

Qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au tribunal révolutionnaire (2).

La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que le Tribunal révolutionnaire s'occupera sans délai et sans interruption du jugement de la veuve Capet.

Visé par l'inspecteur,

Signé : Joseph Becker.

(1) Arch. de l'emp. Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 47 e .

(3) Dans les premiers jours de septembre» arrivait à Paris de Ma

Collationné à l'original par nous président et secrétaires de la Convention nationale. Paris, le 4 octobre 1793, Fan deuxième de la République.

Signé: L. J. Charlièr, président; Pons (de Ver^ dun) et Prosper Jagot, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire, mande et ordonne à tous les corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs.

En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.

A Paris, le quatrième jour du mois d'octobre mil

rienbourg, petite ville de la province de Namur, une lettre ainsi conçue :

a Antoinette, « Quel moment heureux pour toi si tu es innocente ; la justice « va te juger y la Republique s'en félicite.

« J'en suis l'ami.

« Arnault) préposé des vivres.

« Marienbourg^ le premier septembre 1793, Van deux de la o Republique française une et indivisible.