LETTRE DES MEMBRES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC A FOUQUIER TIN VILLE

Paris, le septième jour de la deuxième décade (2) du premiei mois de la République française une et indivisible.

Sur la demande que nous avons faite, citoyen, à notre collègue Garan-Coulon, en qualité de membre de la Commission des vingt un, de nous donner des renseignements relatifs à la veuve Capet et de nous indiquer le lieu du dépôt des pièces qui ont servi de base à cette commission pour son travail sur le procès de Capet; Il nous a repondu qu'il n'était que l'un des neuf adjoints à une précédente commission des douze; qu'il est rentré au Comité de législation après le jugement de Capet ; que les pièces et papiers sont restés entre les mains de cette commis-' sion des douze dont le citoyen Rabaud Pommier était le secrétaire, ainsi que de celle des vingt un.

(1) Arch. de Vemp. Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 2e.

(2) 17 vendémiaire an il (mercredi 8 octobre 1793).

le tribunal révolutionnaire. «s

Nous vous invitons à voir le citoyen Rabaud Pommier, afin qu'il vous donne des renseignement? sur les pièces qui vous sont nécessaires.

De notre côté nous lui écrivons pour qu'if nous fasse part de ce qu'il scait à ce sujet

Salut et fraternité.

Hérault, Bjllaud-Varenne, B. Barère, Robespierre, Saint-Just.

LE COMITÉ DE SALUT PUBUC A L'ACCUSATEUR PUBLIC PRÈS LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE 1).

Paris, le vingtième jour du premier mois (2), Tau n« de la République française.

Au désir de votre lettre du jour d'hier, nous vous prévenons, citoyen, que le Comité de salut public par la sienne de ce jour, vient d'autoriser notre collègue, garde des Archives nationales, à vous communiquer toutes les pièces relatives au procès de Capet, et celles devant servir à l'instruction de celui de sa veuve qui peuvent être dans ce dépôt;

(1) Arch. de l'emp. Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 3 e .

(2) Samedi 11 octobre 1793.

s'il s'élevait quelque nouvel obstacle pour la suite de cette affaire, vous voudrés bien nous en rendre compte, afin que nous prenions toutes les mesures capables de seconder votre zèle.

Salut et fraternité.

Hérault, Rillaud-Varenne, Collot-d'Herbois.

Robespierre.

INTERROGATOIRE DE LOUIS-CHARLES, FILS DE LOUIS XVI ET DF MARIE ANTOINETTE (i).

Le quinzième jour du premier mois de Tan second de la Republique française une et indivisible (2),

Nous, maire, procureur syndic et membres de la commune de Paris nommés par le conseil général de ladite commune pour prendre des renseignements sur différents faits qui se sont passés au Temple, et recevoir les déclarations à cet égard, nous sommes rendus au Temple et arrivés dans ladite Tour, et nous étant présentés au Conseil du Temple, sommes montés à l'appartement du pre-

(1) Arch. de remp., carton W 297, dossier 261, cote 8 e .

(2) Lundi 6 octobre 1793.

mier occupé par Louis Charles Capet pour entendre ses déclarations au sujet des propos et des événements dont il peut avoir connaissance. Il nous a iéclaré que l'hiver dernier pendant qu'il habitait l'appartement de ses mère, tante et sœur, un particulier, nommé Dangé (1), était de garde auprès d'eux en qualité de commissaire du conseil ; un jour qu'il l'accompagnait à la promenade sur la plateforme de la Tour, il le prit dans ses bras, l'embrassa et lui dit : c Je voudrais bien vous voir à la place de votre père. »

Nous a déclaré pareillement qu'un autre particulier nommé Toulan (2), étant aussi de garde à la Tour à la même époque, lesdites femmes l'enfermèrent, lui déclarant, avec sa sœur dans une des tourelles pendant une heure et demie, un peu avant qu'on allumât la chandelle, et que pendant ce tems

(1) Dangé (François), épicier, membre de la Commune et administrateur de police, né à Chissey (Loir-et-Cher), demeurant à Paris, rue de la Roquette, n° 36, section de Popincourt.

Poursuivi sous la prévention d'intelligences avec Louis XVI et sa famille, il fut acquitté par le tribunal révolutionnaire le 29 brumaire an il (mercredi 19 novembre 1793).

Impliqué dans l'affaire d' Admirai et de Cécile Renault, dite aussi Conspiration de l'étranger, Dangé fut condamné à mort et guillotiné le 29 prairial an h (mercredi 17 juin 1794). [Arch. de Vemp.y cartons W 297, dossier 261, et W 389, dossier 904.)

(2) Toulan (François- Adrien), avant la révolution libraire, et depuis employé dans l'administration des biens des émigrés, âgé de trente-trois ans, né à Toulouse, fut condamné à mort le 12 messidor an il (mardi 30 juin 1794), par le tribunal révolutionnaire, comme ayant eu des intelligences avec les prisonniers du Temple* (Arch. de Temp., carton W 400, dossier 827.)

il s'est entretenu avec lesdites femmes, et qu'il n'entendit pas le sujet de leur conversation.

Que dans une autre circonstance il entendit dire par ledit Toulan à sa mère et à sa tante que tous les soirs il enverrait aux environs du Temple un colporteur à dix heures et demie du soir pour lui faire crier toutes les nouvelles qui pourraient les intéresser; que par suite de cette promesse il s'aperçut que lesdites femmes un soir, ne se couchèrent qu'à onze heures passées et montrèrent de l'humeur de n'avoir point entendu les cris accoutumés dudit colporteur.

Il a déclaré encore que quatre particuliers nommés Lepitre (1), Bruneau, Toulan et Vincent, pendant la durée de leur service dans les appartements avaient coutume d'approcher desdites femmes et de tenir des conversations avec elles à voix basse.

Déclare en outre qu'ayant été surpris plusieurs

. (1) Lepitre (Jacques-François), ci-devant professeur de rhétorique au collège de Lisieux et maître de pension, membre de la Commune provisoire de Paris, né et demeurant à Paris, rue Saint-Jacques, n° 168, section do l'Observatoire;

Bugniau (Nicolas~Jcan~Marie), architecte et membre du conseil de la Commune de Paris, né et demeurant à Paris, rue Mouffe tard, no 412;

Vincent [Jean-Baptiste), entrepreneur de maçonnerie, membre du conseil général de la Commune, né au Moutier-Saint-Jean, district de Semur (Côte-d'Or), demeurant à Paris, rue des Tournelles, section de l'Indivisibilité;

Tous trois prévenus d'intelligences avec la famille royale, furen* traduits au tribunal révolutionnaire et acquittés le 29 brumaire an n. (Arch. de Vamp., carton W 297, dossier 261.)

fois dans son lit par Simon (1) et sa femme, chargés de veiller sur lui par la Commune, à commettre sur lui des indécences nuisibles à sa santé, il leur avoua qu'il avait été instruit dans ces habitudes pernicieuses par sa mère et sa tante, et que différentes fois elles s'étaient amusées à lui voir répéter ces pratiques devant elles, et que bien souvent cela avait lieu lorsqu'elles le faisaient coucher entre elles.

Que de la manière que l'enfant s'en explique, il nous a fait entendre qu'une fois sa mère le fit approcher d'elle, qu'il en résultat une copulation et que il en résulta un gonflement à un de ses testicules, connu de la citoyenne Simon, pour lequel il porte encore un bandage et que sa mère lui a recommandé de n'en jamais en parler, que cet acte a été répété plusieurs fois depuis.

Il a ajouté que cinq autres particuliers nommés Moelle, Lebœuf, Beugnot, Michonis et Jobert (2), conversaient avec plus de familiarité que les autres

(1) Simon (Antoine), cordonnier, ex-membre du conseil général de la Commune et instituteur du fils de Louis XVI, âgé de cinquante-huit ans, né à Troyes (Aube), fut mis hors la loi le 10 thermidor an il, pour avoir participé à la rébellion de la Commune contre la Convention.

Il périt le même jour (mardi 28 juillet 1794) sur l'échafaud, (Arch. de Vemp., carton W 434, dossier 975.)

(2) Moelle (Claude- Antoine-François), ci-devant suppléant du procureur de la Commune près des tribunaux de police municipale et correctionnelle et membre du conseil général de la commune de Paris, né à Dieuze (Meurthe), demeurant à Paris, Cloître Notre- Dame, 19;

lebœuf (Nicolas)) instituteur, membre du conseil général de la

commissaires du Conseil avec sa mère et sa tante que PetioD, Manuel, Bailly et Lafayette s'étant com portés très-mysterieusement aux Thuileries avec les femmes, il estimait qu'il existait une correspondance directe avec les quatre hommes et les commissaires du Temple depuis la détention de ces femmes au Temple, que dans l'intervalle de ces conférences on F éloignait.

Il nous a déclaré qu'il n'avait rien de plus à nous faire connaître.

Le citoyen et la citoyenne Simon nous déclare avoir appris ces faits de la bouche de l'enfant qui les leur a répété plusieurs fois et qu'il les pressait souvent de le mettre à portée de nous en faire la déclaration.

Après avoir reçu la présente déclaration, y avons posé notre signature conjointement avec le citoyen Hébert, substitut du procureur-syndic de la Commune qui est survenu.

Commune de Paris, né à Vassy (Haute-Marne), demeurant à Paris, rue des Prouvaires, n° 569 ;

Jobert {Augustin-Germain), artiste, négociant et officier municipal, né à Montigny-sur-Aube (Côte- d Or), demeurant à Paris, rue des Prêcheurs, n<> 24;

Furent tous trois traduits au tribunal révolutionnaire, sous la prévention d'intelligences avec la famille royale au Temple. Ils furent acquittés le 29 brumaire an u. (Arch. de l'emp., carton W 297, dossier 261.)

A l'époque du 9 thermidor, Jobert, qui était resté officier municipal, se prononça pour la Commune contre la Convention. Mi hors la loi, il fut guillotiné le 11 thermidor an u (29 juillet 1794). (Arch. de l'emp., carton W 434, dossier 976.1

A Paris, dans la Tour du Temple les jour et an que dessus.

Louis-Charles Capet.

Pache (1), maire; Chaumette (2), procureur-syndic; Hébert (3), substitut; Friry(4), commissaire du conseil général; Seguy, commissaire de service au Temple; Heussée, administrateur de police; Sinon; D. E. Laurent (5), commissaire du conseil général.

(i) Vache {Jean-Nicolas), né à Paris vers 1740 ; il était fils du suisse du maréchal de Castries. Successivement ministre de la guerre après Servan et maire de Paris après le médecin Chambon, il fut destitué et incarcéré lors de la conspiration d'Hébert H sortit de prison après le 9 thermidor et mourut à Paris en 1823.

(2) Chaumette {Pierre-Gaspard), ancien marin, agent national près la Commune de Paris, âgé de 31 ans, né à Ne vers, fut traduit an tribunal révolutionnaire et condamné à mort comme conspirateur et athée le 24 germinal an n (lundi 13 avril 1794). (Arch. de Vemp. % carton W 345, dossier 676.)

(3) Hébert (Jacques-René), avant la Révolution homme de lettres et employé comme contrôleur de contre-marques au ci-devant théâtre des Variétés, maintenant de la République; depuis la Révolution membre de la Commune du 10 août, électeur, membre de la Commune provisoire, substitut du procureur de la Commune et substitut de l'agent national, rédacteur du journal intitulé le Père Duchesne, tgé de 35 ans, né à Alençon, demeurant à Paris, rue Neuve de l'Égalité (actuellement Bourbon-Villeneuve), fut condamné à mort par le tribunal révolutionnaire le 4 germinal an n (mardi 24 mars 4794) comme conspirateur. (Arch. de Vemp., carton W 330, dossier 617.)

(4) Friry (Antoine), avant la Révolution commis, depuis membre du conseil général de la Commune, né à Nancy, âgé de 62 ans, fut mis hors la loi et guillotiné le 12 thermidor an n (jeudi 30 juillet 1794). (Arch. de remp. % carton W 434, dossier 978.)

(5) Laurent (Denis-Etienne), sans profession, officier municipal,

OTEBHOGÀTOIRE DE MÀRIE-THERÈSE, FILLE DE LOUIS XVI ET DE MARIE-ANTOINETTE (1).

Et le seizième jour du premier mois (2), l'an se T COnd de la Republique française une et indivisible, une heure de relevée, nous sommes transportés comme dessus avec le citoyen David, député à la Convention nationale et membre du Comité de sûreté générale, avons appelé Thérèse Capet, laquelle avons interpellé de dire vérité, ce qu'elle a promis.

D. Si elle connaît le citoyen Dangé, officier municipal ?

R. Qu'elle a entendu prononcer son nom par ses collègues, mais qu'elle ne le connaît pas.

D. Si elle ne l'a pas vu embrasser son frère vers la fin de l'année dernière?

R. Qu'elle ne l'a pas vu.

D. Si elle a vu pareillement le citoyen Toulan, membre du conseil?

R. Qu'elle ne l'a pas vu et ne le connaît pas.

D. Si elle a vu et connaît Jobert, membre du

figé de 33 ans, fut mis hors la loi et guillotiné le 10 thermidor an h (28 juillet 1794). {Arch. de Femp., carton W 434, doss. 975^

(1) Arch. de l'emp., carton W 297, dossier 261.

(2) Mardi 7 octobre 1793.

conseil, et si elle se rappelle lui avoir vu tenir une boite remplie de petites figures de cire (1)?

R. Que oui, et que Simon même était présent.

D. Si Jobert lui parlait souvent en particulier?

R. Que non.

D. Si elle se rappelle d'une soirée ou il faisait fort froid, ou on les enferma elle et son frère dans une tourelle tandis que les membres du conseil ci dessus désignés s'entretenaient avec la femme Capet et sa belle sœur?

0) D. Si lorsqu'il était de service au Temple, il ne portait pas avec lui une petite boite remplie de figures de cire * et qu'il montrait aui en fan s de Louis Capet?

R. Qu'en sa qualité d'artiste dans ce genre sortant un jour de son domicile pour se rendre à la chambre du conseil son épouse lui remit une boëte dans laquelle étaient quatre à cinq médaillons pour les remettre en passant chez le citoyen Guidamour horloger porte de Paris, qui les lui avait commandés; qu'il perdit de vue cette commission, qu'il se rendit au conseil de la Commune, et qu'ayant été dans cette séance destiné au service du Temple, il se rendit à son poste sans avoir porté ces médaillons; que tirant son mouchoir de sa poche, étant à faire une partie avec un de ses collègues, il s'aperçut de l'oubli qu'il avait fait, et craignant d'avoir brisé les médaillons, il tira une petite boëte de sa poche dans laquelle ils étaient et les en retira, pour voir s'ils n'étaient pas cassés; que dans ce moment, la famille Capet passa dans la pièce ou lui répondant était ; que ces ouvrages fixèrent leur attention, que plusieurs d'entre eux ne parurent pas leur être fort agréables parce que c'était des sujets patriotiques; qu'Elisabeth ayant pris un de ces médaillons pour l'examiner, le laissa tomber et fut brisé. (Arch, de l'emp. Interrogatoire de Jobert, carton W 297, dossier 261, cote 22 e .)

* Ces figures représentaient Voltaire et Médée. ( Voyez Procès imprimé de Marie-Antoinette, déposition de Jobert.)

R. Que c'était pour les accoutumer au. froid et qu'ils s'occupaient à y jouer.

D. Si elle se rappelle avoir entendu un colporteur qui criait les nouvelles à dix heures. et (tenue du soir, aux environs du Temple?

R. Qu'elle a bien entendu le colporteur,, maïs qu'à dix heures environ elle était toujours couchée.

D. Si elle se rappelle avoir entendu Toulan promettre à sa mère et à sa tante de leur envoyer un colporteur tous les soirs à dix heures et demie pour crier les nouvelles qui pourraient les intéresser?

R. Qu'elle ne s'en est pas aperçue.

D. Si lorsqu'elle jouait avec son frère il ne la touchait pas ou il ne fallait pas qu'elle fut touchée; si on ne faisait pas sauter son frère sur une couverture, et si ses mère et tante ne le faisaient pas coucher entre elles?

R. Que non (i).

Et de suite avons fait venir Charles Capet, et l'avons invité à nous déclarer si ce qu'il a dit hier relativement aux attouchements sur sa personne était vrai?

R. A persisté dans ses dire, les a répète et son*

(1) a Chaumette m'interrogea ensuite sur mille vilaines choses dont on accusait ma mère, je répondis avec vérité que cela n'était pas, mais une fausse calomnie, ils insistèrent beaucoup, mais je me tins toujours sur la négative, gui était la vérité. » {Relation de la captivité de la famille royale au Temple, par la duchesse d'Angoulôme, p. 92.)

tenu devant sa sœur et a persisté à dire que c'était la vérité.

D. Interpellé une seconde fois de déclarer si cela était bien vrai, a répondu : Oui, cela est vrai; sa sœur a dit ne l'avoir pas vu.

A elle observé que son frère nous a paru avoir déclaré la vérité; qu'étant presque toujours ensemble, il était impossible qu'elle ne se fut pas apperçue de tout ce qu'avait déclaré son frère,

R. Qu'il peut se faire que son frère, ait vu des choses qu'elle n'a pas vu, attendu qu'elle était occupée pour son instruction.

D. Si elle était constamment avec sa more et sa tante?

R. Presque toujours*

D. Si souvent les deux femmes ci dessus ne s'enf'amaient pas très-souvent avec des officiers municipaux?

R. Qu'elle ne se souvient que de la fois qu'on les enferma dans la tourelle pour jouer.

D. Combien elle a resté dans cette tourelle?

R. Qu'elle ne s'en souvient plus.

Et Charles interpellé, répond : A peu près une heure.

D. A quel jeu elle jouait dans cette tourelle ?

R. Qu'ils causaient des effets du froid dans les pays du Nord et de la mort qui pourrait s'en suivre si l'on s'endormait au froid.

D. Si elle se rappelle comment elle est sortie du

château le jour qu'ils sont partis pour aller à Varennes, et si elle a vu Lafayelte?

(Cette question a trait à une déclaration verbale faite hier par Charles en notre présence et qui se trouve ici développée.)

R. Qu'elle a vu la voiture de Lafayette ou du moins qu'elle a cru que c'était lui parce qu'il y avait deux gendarmes devant.

Sur ce Charles lui a observé qu'il y avait des flambeaux et qu'il a eu peur.

D. A quelle heure ils sont sortis du château?

R. Répondent lun et l'autre : vers dix et onze heures du soir, que lui était couché et qu'on l'avait habillé en fille, presqu'endormi ; observent tous les deux que tout cela s'est passé dans le silence, qu'ils sont descendus par un escalier dérobé d'une femme de garde-robbe de leur mère nommée Rochereuil, et elle, Thérèse, reprend la parole pour dire que la femme Rochereuil ne l'a pas su.

D. Comment étaient habillés ses père, mère et tante?

R. Tout simplement; qu'elle ne se souvient plus des noms qu'ils portaient l'un et l'autre, mais que sa mère avait pris le titre de femme de chambre de madame de Tourzel, et qu'eux enfants passaient pour les enfants de ladite dame de Tourzel, laquelle se faisait appeler baronne de Corf ou à peu près.

A eux observé que l'un des deux veut cacher la vérité, vu qu'ils ne s'accordent pas,

Répondent tous les deux ensemble : Ce n'est pas moi !

Charles observe à sa sœur qu'elle a vu les officiers municipaux causer avec sa tante et sa mère et qu'il peut se faire qu'elle Tait oublié.

Thérèse répond qu'elle peut l'avoir oublié, car elle ne s'en souvient pas.

Charles reprend; lui rappelle l'anecdote des tourelles ou on les avait enfermés.

Ce dont elle se souvient très-bien, mais elle observe que son frère ayant plus d'esprit qu'elle et observant mieux elle peut avoir échappé ce qu'il a saisi.

Charles observe que même lorsqu'ils furent sortis de la tourelle, Toulan et Lepitre, désigné par Charles comme boiteux, causaient encore avec leur mère et leur tante.

Sur ce Thérèse répond qu'elle prit un livre, mais die se rappelle avoir entendu Toulan causer de son pays un jour avec ses collègues durant le souper.

A elle observé qu'elle nous a dit ne pas connaître Toulan, et que cependant elle prouve actuellement le connaître,

Répond qu'elle se le rappelle en ce moment.

Interpellés l'un et l'autre de dire s'ils connaissent Renard, architecte?

Thérèse répond qu'elle ne le connaît pas.

Charles répond en la regardant qu'il le connaît.

Et Thérèse reprend qu'elle se souvient de lui.

A eux demandé, si ^Renard allait souvent au château?

Répondent qu'il y allait quand on avait quelque chose à faire faire dans les appartements.

Lecture à eux faite du présent interrogatoire, ont déclarés, qu'il contenait vérité, y persistent et ont signé et paraphé avec nous.

Le présent clos à deux heures le jour que dessus.

Thérèse Capet, Louis Charles Capet.

David, Pache, Daujon (1), officier municipal; Chaumette, Heussée (2), administrateur de police; D. E. Laurent.