G. — PROCÈS ET CONDAMNATION (3-16 OCTOBRE

292. — Décret (n« 1637) de la Convention nationale du 3 octobre 1793... qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au tribunal révolutionnaire. Parisy impr. nationale exécative du Louvre, 1793, in-4, 2 pp. [R. AD. I, 108).

293. — Liste générale des gagnants à la sainte guillotine décrétés d'accusation hier (3 octobre) par la Convention nationale, avec les noms de ceux mis seulement en état d'arrestation. Grand décret qui ordonne au tribunal révolutionnaire de juger Marie- Antoinette dans le plus court délai. Imp. Lebois, s. (/., in-8, 8 pp. [JV.Lb« 3362].

Signé : Lbbois, l'ami des sans-culottes, membre du Comité civil et de la Société révolutionnaire du SI mai et secrétaire de l'assemblée générale de la section régénérée de Beaurepaire.

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les puissances étrangères et autres ennemis extérieurs de la République; lesdites manœuvres et intelligences tendant à procurer à ses ennemis des secours en argent ; à leur donner l'entrée du territoire français et à y faciliter les progrès de leurs armes; 2® que Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir coopéré à ces manœuvres et d'avoir eu ces intelligences ; 3» qu'il a existé un complot et conspiration tendants à allumer, dans l'intérieur de la République, la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres; 4<* que Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir participé à ces complots et conspirations ; condamne Marie-Antoinette de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, à la peine de mort, conformément aux articles IV du titre premier de la section première et article II de la deuxième section du même titre de la seconde partie du Code pénal. Du vingt-cinquième jour du l^i" mois de l'an II. Imp, du Tribunal révolutionnaircy s. d., in-folio piano maximo [N, Lb ♦' 4656.]