CHAPITRE DEUXIEME Administration des Finances
Il est difficile, à vrai dire, de parler d'une façon générale de l'administration des finances en Alsace avant la période française, puisqu'il n'existait rien, en réalité, qui ressemblât à ce que nous désignons aujourd'hui par ce nom. Au XVIIe siècle, il n'y a ni impôts généraux ni contrôle commun. Aucun fonctionnaire du Saint-Empire chargé de surveiller la rentrée de contributions régulières ne siège en Alsace où d'ailleurs ses fonctions auraient été une sinécure. Les liens d'attache entre les divers membres du grand corps germanique étaient devenus si peu solides qu'à l'époque dont nous parions, son chef ne tirait guère de revenus que de ses domaines héréditaires. Les impôts d'Empire que Maximilien Ier avait essayé d'établir à la diète de Worms, vers la fin du XVe siècle étaient rapidement tombés en désuétude1 et ce n'est que par un vote spécial des Etats, réunis à la diète, que le souverain pouvait obtenir certains subsides, mois romains2, impôts de guerre contre les Turcs3, etc. Encore les différents États se soustrayaient-ils assez volontiers aux conséquences pratiques des rares votes de ce genre, et ne les regardaient pas toujours comme obligatoires pour eux et pour leurs sujets, dont ils préféraient encaisser eux-mêmes les deniers. Aussi n'était-ce le plus souvent que par sollicitations et prières, par ambassades et délégations spéciales, je dirais presque en mendiant, que le chef de
1. Ces impôts n'avaient d'ailleurs rien d'individuel, et n'étaient pas levés par l'Empire ; c'étaient des contributions matrictilaires, comme elles existent encore aujourd'hui dans le budget de l'Empire allemand moderne, et c'étaient les membres du corps germanique qui étaient chargés de les recueillir.
2. On sait que le « mois romain» était à l'origine l'argent nécessaire à l'équipement et à l'entretien du contingent de chaque vassal de l'Empire quand il accompagnait le roi d'Allemagne dans son voyage à Rome, où il allait chercher la couronne impériale. Plus tard, l'expression signifia simplement la somme à laquelle chaque État de l'Empire était taxé ; ce fut comme le rôle des impôts de chaque État, qui consentait à payer tant et tant de mois romains à l'empereur, en vue de conflits au dedans ou au dehors.
3. Cet impôt ne pouvait avoir naturellement un caractère permanent, et n'intéressait guère les ktats de la rive gauche du Rhin, qui, malgré les pré* dictions des siècles précédents, savaient bien que l'étendard de Mahomet ne serait pas porté jusque chez eux.
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l'Empire pouvait obtenir le concours financier de ceux des États qui passaient pour avoir l'escarcelle mieux remplie. D'ailleurs les contingents pécuniaires déterminés par les coutumes anciennes, n'avaient jamais été bien considérables. Vers le milieu du XVIIe siècle, l'évêché de Strasbourg était porté sur la matricule de l'Empire à 616 florins par mois romain, Strasbourg luimême à 900 florins, Haguenau à 192 florins, Schlestadt à 64 florins, Turckheim à 20 florins1, etc. C'étaient, on le voit, des versements minimes et qui ne pouvaient contribuer que dans une bien faible mesure à créer un trésor de l'Empire. Encore ne rentraient-ils pas toujours facilement, même après avoir été votés. Il fallait menacer les récalcitrants d'une exécution sommaire pour leur arracher leurs écus, et ce n'étaient naturellement que les faibles, les petits, ceux qui avaient le moins à payer, qu'on pouvait traiter de la sorte2.
Il en était de même d'un troisième impôt, tout spécial aussi, les contributions matriculaires pour l'entretien de la Cour d'appel suprême, de la Chambre Impériale de Spire; ces sommes, appelées Kammerziele, versées par les États, et fort peu importantes du reste, étaient prélevées sur leurs recettes générales et ne représentaient pas pour les contribuables un véritable impôt. Le fait d'ailleurs que, depuis les débuts presque du XVIIe siècle, il n'y avait plus eu ni diètes régulières ni recès de diètes, et par suite, plus de votes de subsides quelconques, n'avait pas peu aidé à effacer des esprits la notion même d'une imposition d'Empire3.
Les contributions exigées des habitants de l'Alsace étaient donc, on peut le dire, des impôts territoriaux et locaux, et comme tels, de nature et d'origine assez diverses. A ce point de vue, leur
1. La plus récente « matricule d'Empire», datant du règne de Charles- Quint, a été réimprimée dans le Reyssbuch de Martin Zeillér, Contlnuatlo, I, p. 10-31, le volumineux Guide Joanne de ce temps, qui, dans ses deux volumes in-folio promène le voyageur par tout l'Empire et renferme une foule de notions précieuses pour la connaissance de l'époque. ,
2. La Régence de Saverne, p. ex., menaçait Tabbé de Marmoutier de lui envoyer des garnisaires, s'il ne versait, endéans six jours, sa part de la Tiïrckensteuer, réclamée depuis longtemps. (Lettre du 16 octobre 1621, A.B.A. G. 1437.)
3. Nous ne parlons pas ici^ bien entendu, des dons plus ou moins volontaires qu'on demandait aux États ou aux sujets; ce n'étaient plus des Impôts au sens légal du mot. On les réclamait d'ailleurs d'ordinaire pour des œuvrés de parti, dans un camp comme dans l'autre. Voy. la lettre de l'archiduc Léopold au commandeur de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, à Dorlisheim, l'engageant à verser une somme considérable, dem nothleiden* den cathollschen wesen zu guth, (24 mai 1620. A.B.A. G. 1437.) .
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énumération se placerait mieux peut-être dans la description historique et topographique des différents territoires où nous aurons à eh reparler un instant. Cependant, comme au XVIIe siècle les grandes et petites seigneuries avaient fini par employer les mêmes procédés fiscaux pour se procurer les mêmes ressources financières, qu'il n'y avait donc plus grande différence dans la manière dont l'évêque de Strasbourg, les archiducs d'Ensisheim ou le comte de Hanau taxaient leurs sujets et levaient leurs impôts, on peut en exposer ici, dès maintenant, le fonctionnement sommaire.
Ces impôts se prélevaient soit en nature, soit en argent. La plupart se présentent à nous comme des redevances dues au propriétaire du sol, plutôt que comme un impôt moderne. Ils sont nombreux, mais chacun est léger, pour sa part, et, dans les circonstances ordinaires, ils ne semblent pas avoir pesé trop durement sur les classes rurales1. Le principal impôt était, dans la plupart des territoires, la beth ou la précaire. C'était une contribution foncière ainsi nommée parce qu'elle n'était à l'origine qu'un subside, sollicité par le seigneur et qui n'avait alors aucun caractère de permanence; elle devint perpétuelle avec le temps, tout en gardant sa dénomination primitive. Selon qu'on la payait à des termes différents, elle s'appelait précaire de février, de la Saint-Martin, d'automne, etc. [Hornungsbeth^ Martinsbeth, Erntebeth), Elle se prélevait proportionnellement sur les biens des sujets. Parfois cependant la beth était un impôt personnel; elle s'appelait alors Leibbeth*. La plupart des autres impôts étaient des impôts fonciers payés au seigneur féodal pour l'usage de son sol, absolument comme les fermages d'un riche propriétaire. Seulement, ils n'étaient pas rachetables. On les acquittait le plus souvent en nature. Certains de ces impôts, comme la présentation d'un chapon [Kappenzins) ou d'une poule de carnaval (Fassnachthûhner) rappelaient l'ancien état de servage, qui existait encore en quelques endroits de la Haute-Alsace, à la fin du XVIe siècle, comme on le verra plus tard8. Les frais d'administration des baillis étaient également répartis sur les communautés (Amtgelder). Dés impôts extraordinaires pouvaient être levés à certaines occasions4.
1. Ainsi, en 1669, les trente-deux paysans, bourgeois de Fùrdenheim, tie payaient à la ville de Strasbourg que 52 livres d'impôt. Il est vrai qu'ils avaient à payer en outre les redevances féodales au seigneur. (Reuss, Fwrdenheim, p. 63.)
2. Kiefer. Abçaben und Steuern in der Grafschaft Hànau-Lichtenberg^ p. 17.
