ARTICLES DE LA PAIX DE SAVOYE
Que le Roi feroit démolir Pignerol et le rendroit au duc de Savoie avec ses dépendances.
Que le Roi payeroit quatre millions au duc de Savoie, dont il y en auroit deux pour les frais de la guerre et deux que la princesse, sa fille aînée, rapporteroit pour lui servir de dot, avec le comté de Nice pour apanage.
Que cette princesse épouseroit le duc de Bourgogne.
1. Les prétentions opposées de l'Empereur et du Roi pour la couronne d'Espagne et pour les autres Etats qui y sont attachés auroient renouvelé la guerre de telle manière qu'on n'en auroit jamais vu la fin.
Que le duc de Savoie s'obligeroit de faire consentir ses peuples à rendre sa fille héritière de tous ses États, sll Tenoit à mourir sans enfants mâles.
Que les princes d'Italie garderoient la neutralité pendant la présente guerre.
Que le Pape, les Vénitiens et les Suisses seroient garants du traité et déclareroient la guerre à ceux qui n'y voudroient pas consentir.
Que le duc de Savoie seroit un des principaux médiateurs de la paix générale.
Que la princesse de Savoie seroit envoyée en France pour y être élevée jusqu'à son mariage.
Que trois personnes de marque, dont un seroit prince, seroient données en otage pour cette princesse et que la paix seroit publiée en Savoie le premier jour de septembre K
Propositions pour la paix générale toucÎMnt V Allemagne, r Espagne, la Lorraine, la Hollande et le pays de Liège.
Que le Roi rendroit la Lorraine au fils aine du défunt prince Charles, à condition que le Roi aura ses chemins pour l'Alsace, le Brisgau et la Franche-Comté *.
Que ce nouveau duc de Lorraine épouseroit une des filles du prince de Condé •.
Que le duché de Lorraine relôveroit de la couronne de France *.
Que la ville et les dépendances de Strasbourg, tant en deçà
1. [Le traité de paix que le marquis de Sourches se contente de résumer ici, d'après les on-dit de la cour, avait été signé le 29 août précédent à turin. Il avait été conclu par René de Froulay, comte de Tessé, au nom de la France, et le marquis de Saint-Thomas, au nom de la Savoie. On trouve, dans le Corps diplomatique de Dumont (tome VII, 2« parlie, p. 368 à 375), le texte complet de ce traité et du contrat de mariage du duc de Bourgogne avec Adélaïde de Savoie, ainsi que des diverses ratifications auxquelles ces deux actes donnèrent lieu. Nous donnons d'ailleurs ces documents en entier, d'après le marquis de Sourches, en même temps que les traités signés avec les autres puissances ; ces documents figurent dans l'appendice de l'année 1697. — E, PontaL]
2. Cet article avoit toujours passé pour indubitable dans toutes les propositions de paix qu'on avoit faites depuis trente ans.
