COMPTES RENDUS
le nom de garantie des matières d'or et d'argent. Bien des ouvrages ou articles ont déjà été écrits sur cette question, mais la plupart d'entre eux ont, en raison de leur caractère trop technique, le grave défaut de ne pouvoir être lus que par les personnes déjà au courant de la matière. M. Cangardel semble au contraire s'être tout particulièrement attaché à écrire une brochure que tout le monde puisse lire sans difficulté et avec intérêt; en outre, l'auteur ne s'est pas borné à nous donner un exposé pur et simple de la réglementation, il en a aussi étudié l'économie générale, en recherchant si le maintien d’une pareille réglementation est indispensable aussi bien dans l'intérêt de l'industrie et du commerce que dans celui du public. Îl faut bien remarquer, en effet, que cette réglementation cest toute exceptionnelle, à tel point que l'on a pu dire que les obligations imposées à la fabrication et à la vente des objets de bijouterie et d'orfévrerie sont tout simplement des règlements de l’ancien régime égarés dans nos lois modernes. Aucune autre industrie n'est astreinte à de semblables règles ; et de plus, si l'on prend l'exemple des pays étrangers, on peut constater que, sauf dans deux pays, la Suède cet le Portugal, la fabrication et la vente des bijoux et des médailles jouissent d'une liberté plus ou moins absolue. |
En quoi consiste donc cette réglementation toute d'exception ? On peut la résumer en quelques lignes. La loi interdit la fabrication et la mise en vente à l'intérieur d'ouvrages en or ou en argent dont le titre n’atteindrait pas un certain minimum de fin fixé à 750" pour l'or et à 800"" pour l’argent ; et, afin que cette prescription fondamentale ne soit pas éludée, elle oblige les fabricants et les importateurs à présenter tous les ouvrages destinés à la vente à des bureaux spéciaux, dits de garantie, qui sont chargés de s'assurer de la régularité du titre et d'apposer ensuite sur l'ouvrage le poinçon officiel de l'État, affirmatif du titre reconnu et le garantissant.
Il est donc facile de comprendre que si les essais sont bien effectués et que si les mesures de surveillance sont suffisantes pour empêcher qu'il soit vendu d'autres ouvrages que Îes ouvrages poinçonnés, le public aura la certitude, en achetant un bijou d'or par exemple, d'entrer en possession d’un métal qui titrera le minimum de 750 millièmes ; mais l'on voit aussi les critiques que l'on peut adresser à un tel système. Est-il bien légitime d'empèécher le public d'acheter des bijoux d'inférieure qualité ? D'un autre côté, pourquoi imposer à l'industrie l'obligation de ne produire que des bijoux de titres élevés; on restreint par cela même ses débouchés. On l'a d'ailleurs si bien compris que l’on a autorisé les fabricants à produire, pour l'exportation, des bijoux en toutes proportions de fin. M. Cangardel
DESCRIPTION DES MÉDAILLES, CLICHÉS, REPOUSSÉS ET MÉDAILLES- DÉCORATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES DE LA FRANCE PENDANT
