CHAPITRE XIII. — De L'AuéNATion mbntalb

Législation t6.

Déterminer si un individu a le plein exercice de la raison 653

Consultation médico-légale sur l'état mental d'une femme atteinte d'épi-

lepsie et qui a fait son testament. • 660

Déterminer l'espèce d'aliénation mentale dont la personne est atteinte. . 672 Déterminer si l'aliénation mentale est assez faible pour que l'individu aliéné n'ait besoin que d'un conseil judiciaire pour gérer ses biens,

veiller à ses intérêts et à ceux de sa famille. 683

Déterminer si l'aliénation mentale est telle qu'elle puisse mettre l'individu dans le cas de nuire à la tranquillité et à la sûreté publiques. . • 68& Quel est le degré de curabiiilé des diverses espèces d'aliénation mentale ? 686 Existe-t-il des conditions d'aliénation mentale où la volonté de l'individu

soit diminuée par une force à laquelle il ne peut pas résister ? 687

Observations de folie instantanée chez des personnes inculpées de vol. . 691

De la monomanie homicide '.......• 696

Observations et rapports * 709

Déterminer si un individu était sain d'esprit au temps où un fait a été

accompli 736

Un individu qui meurt dans les vingt jours de la date d'un contrat de rente viagère était-il atteint , au moment de la passation de ce contrat , de la

maladie qui Ta fait périr ?.«••.. 737