DES MONUMENTS HISTORIQUES

Séance du 12 mai 1840.

Après le vote de la Chambre des pairs sur les articles du projet de loi relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et avant qu'elle ne passât au vote d'ensemble, M. le comte de Montalembert prit la parole pour présenter les observations suivantes :

Avant que la Chambre procède au scrutin sur l'ensemble de la loi , je demande la permission d'adresser une question aux organes du gouvernement.

Je désirerais qu'il fût constaté, par l'insertion de leur r ponse au procès-verbal de nos séances, que le gouvernement entend, qu'il lui est possible et permis, en vertu de la loi de 1833, d'appliquer aux monuments historiques la déclaration d'utilité publique et l'expropriation qui peut en résulter.

Vous savez, Messieurs, qu'il y a en France un grand nombre de monuments du plus haut intérêt qui se trouv