EXPROPRIATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

de plus grand que de veiller par les moyens que j'indique au trop petit nombre de glorieuses ruines qui nous restent.

(Extrait du Moniteur du 13 mai 1840.)

M. le duc de Broglie appuya la demande de M. le comte de Montalembert en ces termes :

« M. de Montalembert n'a pas proposé d'insérer une nouvelle disposition dans la loi; il s'est borné à demander au gouvernement s'il ne considérait pas comme une extension possible au pouvoir que la loi lui confère l'application de cette loi à la confection de travaux nécessaires pour la conservation d'anciens monuments. Si, par exemple, il se trouvait autour d'un monument national des bâtiments dont l'existence pût compromettre la conservation de ce monument, le gouvernement ne pourrait-il pas considérer cette conservation comme un motif d'utilité publique ? Quant à moi, si j'étais ministre de l'intérieur, je n'hésiterais pas. Je crois qu'il est difficile de tracer, d'une manière absolue, la limite entre le beau et l'utile dans une pareille matière. Très-souvent, dans les expropriations, on ne consulte pas seulement l'utilité réelle, on consulte encore l'agrément, la beauté d'une promenade, l'élargissement d'une rue; ce sont là des questions à apprécier par l'administration. Ce que M. de Montalembert a prétendu consigner, c'est le vœu que l'administration, quand il se présentera de ces cas rares, considère la conservation des anciens monuments comme une véritable question d'utilité publique. Il suffit qu'un pareil vœu soit énoncé pour que l'administration recherche comment il sera possible d'y satisfaire. Il paraît difficile qu'elle se renfermât rigoureusement dans le sens de l'utilité, et que la loi ne fût pas appliqua dans le sens qu'on vient d'indiquer. »

M. Vivien, garde des sceaux, répondit que le gouvernement pouvait faire à cet égard de déclaration générale, mais qu'il vait se réserver le droit d'agir selon les circonstances, et api avoir pris l'avis du conseil d'État.