‹ Mélanges d'économie politique. Précédés de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnés de commentaires et de notes explicativesChapitre 60 sur 122 · DES TRIBUNAUX · texte numérisé non relu

DES TRIBUNAUX

Contre les faux-sauniers.

Le grand Colbert n'osa point achever son ouvrage \ quelques précautions qu'il eut prises, il restait une infinité de cas où il fallait recourir au jugement des cours des Aides. Ces cours, composées de magistrats nés dans une aisance honnête, et remplis des antiques préjugés de la magistrature, refusaient souvent de se prêter aux vues de la ferme pour l'extirpation de la contrebande. 11 en aurait trop coûté pour leur faire entendre raison.

M. Orry sentit la difficulté, et trouva moyen de la lever. Il profita des tentatives faites en 1706 et 1718 pour cet objet. Il les perfectionna et, en 1733, chargea le sieur Colleau, lieutenant criminel de Melun, d'une commission qui lui donnait le droit de juger souverainement do crime de faux- saunage dans une grande partie de la France.

&' Colleau était Seulement obligé d'appeler des gradués lorsqu'il avait envie de condamner à mort ou aux galères. U répondit si dignement à la confiance des fermiers généraux, que, de Marseille jusqu'à Charleville, il n'y avait pas en France un enfant de trois ans qui ne tombât en convulsions au seul nom de Colleau. Depuis le duc d'Albe et l'intendant de Languedoc, Bàville, on n'avait point vu exercer le pouvoir avec cette inexorable fermeté.

Aussi, M. Orry fut si content du succès de son expédient, qu'il partagea la France entre quatre commissaires, tous armés du même pouvouyayant tous la même âme, mais aucun ne put atteindre à la renommée de Colleau.

Il faut s'arrêter sur la beauté de cette jurisprudence :

1° Le juge comme les témoins sont également aux gages des fer* miers;

2° La ferme récompense les juges à raison de leur zèle, et surtout du nombre des exécutions, et de la terreur qu'elles inspirent ;

J V., plus haut, note 4e là p. 477.

3° Ces juges étant Regardes d'avance par le sot peuple comme des scélérats, il n'est jms à Craindre qu'ils aient la faiblesse de se soucier de l'opinion publique, et de jamais lui sacrifier les intérêts de la ferme;

4° Si un de ces hommes, ne se trouvant pas assez payé, s'avisait de foire le délicat f de parler de son honneur, on le chasserait, et la ferme aurait cent dignes serviteurs prêts à le remplacer.

Enfin, les fermiers ayant ainsi, dans tout le royaume, des témoins et des juges souverains à leurs ordres, ils n'ont rien moins que le droit absolu de vie ou de mort sur tous les citoyens, roturiers s'entend, car les fermiers généraux ont eu la bonté de permettre que les gentilshommes et les' ecclésiastiques fussent exempts de la juridiction des Colleau.

M. de Laverdy, qui aimait trop les formes judiciaires, a un peu gâté l'ouvrage de Philibert Orry.

Il a substitué, aux juges uniques de Bheims et de Saumur, une commission composée de trois membres de la cour des Aides de Paris. À la vérité, ces juges sont encore pavés par les fermiers généraux ; mais ils ne sont ni choisis par eux , ni révocables à leur gré. Il est bien vrai que la ferme doit compter sur la fidélité des magistrats qui ont consenti à se mettre à ses gages ; mais il est à craindre qu'ils ne cherchent à regagner l'estime du public, qu'ils n'aient pas ce mépris de l'opinion, ce noble détachement de toute réputation qui distinguaient l'intrépide Colleau et ses successeurs.

Page 1