PRIVILEGE

Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenants nos cours de parlement, m;âtresdos requêtes or Jiiiaires de notre hôtel, grand conseil, prévôt de Paris, baillis, sénéchaux, leurs lieutenants civils, et autres nos iusticiers (ju’il appartiendra , S alut. Notre bien .imé le sieur chevalier dk Floriav nous a fait exposer qu’il ilesircroit faire imprimer et donner au public ses Œuvres, s'il nous plaisoi: lui accorder nos lettres de privilège h ce nécessaires. A ces causes, voulant favorablement traiter l’exposant , nous lui avons permis et permettons de faire imprimer Icsdits ouvrages autant de fois que bon lui semblera, cl de les vendre, faire vendre par tout notreroyaume : voulons qu’il jouisse de l’effet du présent privilège pour lui et scs hoirs, Ji perpétuité, pourvu qu’il ne le rétrocédé •’t personne ; et si cependant il jiigcoit h propos d’en faire une cession. Pacte qui la contiendra sera enregistré en la chambre syndicale de Paris, k peine de nullité , tant du privilège que de la cession ; et alors , par le fait seul de la cession enregistrée , la durée du présent privilège sera réduite

à relie de la vie de l’exposant , ou à celle de dix années, h compter de ce jour, si l’exp'bsimt déccile avant l'expiraliomlesditesdix années ; le tout conforinémcnl aux articles IV et V <le l’arrél du conseil du 3 o août 1777, portant réglement sur la durée des privilèges en librairie. Faisons défenses k tous imprimeurs , libraires, et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient , d’en introduire d’impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance ; comme aussi d'imprimer ou foire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefairelesdit s ouvrages, sous quelque prétexte que ce puisse être , sans la permission expresse et par écrit dudit exposant , on de celui qui le représentera, k peine de saisie et de conliscation des exemplaires contrefaits, de six mille livres d’amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende et de déchéance d’état en cas de récidive , et de tous dépens, dommages et intérêts , conformément k l’arrêt du conseil du 3 o août 1777, concernant les contrefaçons; k la charge que ces présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris , dans trois mois de la date d’icelles ; que l’impression desdits ouvrages sera faite dans notre royaume et non ailletirs , en beau papier et beaux caractères, conformément aux réglements de la librairie , k peine de déchétuice du présent privilège ; qu’avant de l’exposer en vente , le manuscrit (jui aura servi de copie k l’impression desdits ouvrages sera remis, dans le meme état où l’approbation y aura été donnée , ès mains de notre très cher et féal chevalier , garde des sceaux de France , le sieur Hu k Mi- ROMESVii. , commandeur de nos ordres; qu’il e» sera ensuite remis deux exemplaires dans notre bibliothèque publique, un ilans celle de noire cliàteau du Louvre, un dans celle de notre très cher

et féal chevalier, chancelier de France ,1e sieur db M aupf.ou , et un dans celle dudit sieur Huf. db AIirom F.sNiL : le tout à peine de nullité des présentes; du contenu desquelles vous mandons et enjnij’jtions de faire jouir ledit exposant et ses hoirs, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des présentes , qui sera imprimée tout au Icmg au commencement ou à la fin desdits ouvrages, soit tenue pour dûment signifiée, et qu'aux copies collationnées par l’un de nos ai.iés et féaux conseillers-secrétaires foi soit ajoutée comme k l’original. Commandons au premier notre huissier sur ce requis, de faire, pour l’exécution d’icelles, tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro, ciiarte normande, et lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le vingt-neuvieme jour d’octobre , l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois, et d* notre regneledixieme. ParlcRoi, ensonconseit