LA CRISE AU MANITOBA

16 août 1889.

L'Electeur d'hier matin avait un grand article pour établir que le gouvernement libéral du Manitoba est innocent de tous les mauvais desseins qu'on lui a attribués

Hélas ! au moment même où, tout à fait rassuré, il donnait cours à son optimisme, une dépêche imprimée à sa quatrième page, annonçait la démission de l'honorable James Prendergast et la crise ministérielle du Manitoba.

La signification de cet événement est éclatante. M. Prendergast ne remet pas son portefeuille sans raison grave. UElecteur disait dans l'article que nous venons de mentionner : " M, Prendergast s'est empressé lui " aussi de déclarer qu'il donnerait sa démission s'ils

" persistaient à faire cause commune avec l'agitateur " tory" Eh bien, il vient de donner sa démission. Donc ses collègues sont décidés à faire cause commune avec les fanatiques. Il n'y a pas à sortir de là.

Et cependant ce fameux cabinet raanitobain, c'est un cabinet grit, une administration chère à l'Electeur et à tout le parti libéral. Greenway et ses collègues ne sont certainement pas des bleus-tories-orangistes ; et les voilà bras dessus bras dessous avec M. Dalton McCarthy !

Mais l'Electeur n'entend que d'une oreille, et il est tellement désireux de frapper sur le parti conservateur qu'il trouve moyen de mettre en cause, dans la crise du Manitoba, le cabinet fédéral et de faire rentrer discrètement dans la coulisse le cabinet Greenway.

31 octobre 1889.

Il y a quelques jours, le procureur-général Martin, de Winnipeg, annonçait pompeusement que le gouvernement Greenway allait marcher résolument dans la voie des réformes, quant à la langae française et à la loi d'éducation.

Cela signifiait que les ministreaux du Manitoba veulent abolir là-bas l'usage officiel de notre langue et les écoles séparées.

Or ces fanfarons du fanatisme oublient une chose. C'est que sur leur chemin se dresse un invincible obstacle : la constitution du pays.

La constitution du Canada, et en particulier la constitution du Manitoba, interdisent au gouvernement de

Winnipeg toute tentative abolitionniste, du genre de celle qui est annoncée par M, Martin le brouillon.

On l'a affirmé plusieurs fois. Mais il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le prouver. Nous allons le faire de manière à enlever tout doute aux plus fanatiques.

Le gouvernement de la province du Manitoba a été constitué par une loi (33 Vict., chapitre III) du Parlement canadien, sanctionnée le 12 mai 1870. C'est cette loi qui forme la constitution du Manitoba.

Or que dit-elle au sujet des écoles :

" 22. Dans la province, la législature pourra exclusivement décréter les lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :

" 1** Piien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'Union, par la loi on par la coutume, à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational schools).

" 2'' Il pourra être interjeté appel au gouverneurgénéral en conseil de tout acte ou décision de la législature de la province ou de toute autorité provinciale affectant quelqu'un des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation."

On remarquera ici que cette clause est beaucoup plus satisfaisante que la clause analogue de l'acte constitutionnel de 1867. En effet la clause 93 de celui-ci décrète que rien dans les lois des provinces sur l'éducation " ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, jmr la loi, à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées." Ce sont ces mots : j^^i'^' l<^ loi, qui ont fait naî-

tre la fameuse question des écoles du Nouveau-Brunswick. Avant la confédération nos coreligionnaires du Nouveau-Biunswick jouissaient des avantages des écoles séparées, mais non en vertu d'une loi. Lorsque la législature leur enleva ces avantages, ils réclamèrent en s'appuyant sur la clause 93 de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord. Mais leurs adversaires soutinrent que cette clause ne pouvait être invoquée dans ce cas, parce que les écoles séparées n'étaient pas établies jpar la loi au Nouveau-Brunswick, à l'époque de l'union fédérale.

11 n'en est pas de même du Manitoba. L'acte constitutionnel de 1870 dit: " par la loi ou par la coutume." De sorte qu'il n'y a pas d'échappatoire possible. Nos ' coreligionnaires de la Rivière-Rouge avaient, en vertu de la coutume, des écoles à eux, des écoles catholiques, au moment de leur entrée dans la Confédération. Donc la législature du Manitoba ne peut porter préjudice à leurs droits quant aux écoles séparées.

Cette clause 22, relative à l'éducation, de l'acte de 1870, a d'autant plus d'importance et de portée, qu'elle a subi l'épreuve de la discussion et du vote, dans le débat sur le bill constituant la province du Manitoba. On lit à la page lôlG des Dominion parlia.mentary debates de 1870 :

" M. Oliver propose que la clause concernant l'éducation soit biffée.

" L'honorable M. Chauveau espère que l'amendement ne sera pas adopté. Il est désirable de protéger la minorité au Manitoba contre le grand danger des dissensions religieuses relativement à l'éducation. Il ne saurait y avoir de meilleur modèle à suivre, en ce cas, que l'Acte

d'Union, qui donne protection entière aux minorités. Il est impossible de dire qui formera la majorité là-bas, les protestants ou les catholiques. Si la population doit venir de l'autre côté des mers, alors les protestants seront en majorité. Si, comme on l'a déclaré, Mauitoba doit être une réserve française, alors les catholiques seront en majorité. Que ce soit les uns ou les autres qui dominent, il est à désirer que la nouvelle province soit préservée des discussions qui ont fait tant de mal dans les vieilles provinces du Canada

" L'honorable M, McDougall dit que l'effet de cette clause, si elle n'est pas biffée, sera de fixer des lois que la législature locale ne ijourra changer dans l'avenir, et que ce serait mieux de laisser la question à décider aux autorités locales, comme dans les autres provinces.

" L'honorable sir George Cartier fait allusion à la manière dont la Eivière- Rouge fut colonisée, et rappelle les subventions en terres qui ont été accordées au clergé pour les fins d'éducation.

" M. Mackenzie se dit prêt à laisser la question sous la juridiction exclusive de la législature locale. L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord donnait toute la protection nécessaire aux minorités ; et les autorités locales comprennent leurs besoins mieux que le parlement central...

" Après une longue discussion le vote est pris sur l'amendement: pour 34, contre 81."

Nous avons insisté sur ce débat et ce vote, parce qu'il accentue la portée de la clause 22, favorable à la minorité catholique.

Maintenant, quant à langue française, elle est aussi

soigneusement protégée que les écoles confessionnelles. Qu'on lise la clause 23 de la loi de 1870 :

" 23. L'usage de la langue française ou de la langue anglaise sera facultatif dans les débats des Chambres de la législature ; mais dans la rédaction des archives, procès- verbaux et journaux respec' ifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire ; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada, qui sont établis sous l'autorité de " l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867," et par devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de la province, il pourra être également fait usage, à volonté, de l'une ou de l'autre de ces langues.

" Les actes de la législature seront imprimés et publiés dans les deux langues"

Voilà qui est péreraptoire. Comment les ministreaux de Winnipeg pourront-ils regimber devant une disposition aussi formelle ?

Vont-ils essayer d'amender leur constitution ? C'est la loi fédérale de 1870 qui forme la constitution. Et elle ne donne pas à la législature manitobaine le pouvoir d'amendement. L'assemblée législative de Winnipeg n'a pas le droit de toucher à la loi fédérale.

MM. Greenway et Martin vont-ils s'adresser au parlement fédéral ? On a dit que M. McCarthy devait se lever, à la prochaine session, pour demander à la Chambre des Communes d'amender l'acte du Manitoba. Mais ici un autre obstacle infranchissable surgit. Des doutes s'étant élevés sur le pouvoir qu'avait le parlement canadien d'adopter la loi constituant la province du Manitoba, le gouvernement canadien obtint du Parlement

impérial, en 1871, une loi de ratification (34-35 Vict., chap. 28). La clause 5 se lit comme suit :

" 5. Les actes suivants passés par le dit parlement du Canada, et respectivement intitulés: " Acte concernant le gouvernement ])rovisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada, et Acte pour amender et continuer l'acte trente-deux et trente-trois Victoria, chajntre trois, et pour établir et constituer le gouve^^nement de la province de Manitoha," seront et sont considérés avoir été valides à toutes fins, à compter de la date où, au nom de la Eeine, ils ont reçu la sanction du gouverneur-général de la dite Puissance du Canada."

Mais dans la question qui nous occupe, la clause la plus importante est sans contredit la clause 6^ qui enlève nettement au Parlement fédéral et à la lésislature provinciale le pouvoir d'amender l'acte de 1870. voici cette clause :

" 6. Excepté tel que prescrit par la troisième section du présent acte (relative au changement des limites des provinces), le parlement du Canada n'aura 'pas compétence pour changer les dispositions de l'acte en dernier lieu mentionné du dit parlement, en ce qui concerne la province du Manitoha, ni d'aucun autre acte établissant à l'avenir de nouvelles provinces dans la dite Puissance, sujet toujours au droit de la législature de Manitoba de changer, de temps à autre, les dispositions d'aucune loi concernant la qualification des électeurs et des députés à l'Assemblée législative et de décréter des lois relatives aux élections dans la dite province."

La constitution du Manitoba est donc au-dessus des atteintes de la législature manitobaine. Elle ne peut être amendée davantage par le Parlement fédéral. Si MM, Greenway et Martin veulent abolir l'usage oËficiel de la langue française et les écoles séparées, ils doivent commencer par demander au Parlement impérial des amendements à leur constitution. Sans cette précaution, et s'ils veulent passer outre, ils ne sont que des révolutionnaires au petit pied.

On verra quel espèce d'accueil ils recevront à Londres,

Ah ! ils ne sont pas maîtres de la position, les potentats de Winnipeg !