OBJECTIONS

Mais si les chambres ont seules l'initiative, ou si elles la partagent avec la couronne, ne va-t-on pas voir recommencer cette manie de faire des lois, qui perdit la France sous l'Assemblée constituante?

On oublie dans ces «omparaisons, si souvent répétées, que l'esprit de la France n'etoil pas tel alors qu'il est aujourd'hui; que la révolution commenvoil et qu'elle finit; que l'on tend au repos.

<:omme on tendoit au mouvement; que loin de vouloir détruire, la plus forte envie est de réparer.

On oublie que la constitution n'étoit pas la même; qu'il n'y avoit qu'une assemblée ou deux conseils de même nature, et que la Charte a établi deux chambres formées d'éléments divers; que ces deux chambres se balancent, que l'une peut arrêter ce que l'autre auroit proposé imprudemment.

On oublie que toute motion d'ordre faite et poursuivie spontanément n'est plus possible; que toute proposition doit être déposée par écrit sur le bureau ; que si les chambres décident qu'il y a lieu de s'occuper de cette proposition, elle ne peut être développée qu'après un intervalle de trois jours; qu'elle est ensuite envoyée et distribuée dans les bureaux : ce n'est qu'nprès avoir passé à travers toutes ces formes dilatoires qu'elle revient aux chambres, modifiée et comme refroidie, pour y rencontrer tous les obstacles, y subir tous les amendements des projets de lois; encore la discussion peut-elle en être retardée, s'il se trouve à l'ordre du jour d'autres affaires qui aient la priorité.

On oublie enfin que le roi a puissance absolue pour rejeter la loi, pour dissoudre les chambres, si le besoin de l'État le requéroit.

D'ailleurs, de quoi s'agit-il? D'ôter l'initiative des lois à la couronne? Pas du tout : laissez l'initiative à la couronne, qui s'en servira dans les grandes occasions, pour quelque loi bien éclatante, bien populaire; mais donnez-la aussi aux chambres, qui l'exercent déjà par le fait, puisqu'elles ont le droit de la proposition de loi.

Le développement de la proposition est secret, répond-on, et avec l'initiative la discussion est publique : les assemblées délibérantes ont fait tant de mal à la France, qu'on ne sauroit trop se prémunir contre elles.

Mais alors pourquoi une Charte? pourquoi une constitution libre? pourquoi n'avoir pas pris les choses telles qu'elles étoient, un sénat passif, un corps législatif muet ? Et voilà comment, par une inconséquence funeste, on veut et an ne veut pas ce que l'on a.

Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas plus décidés ' dans nos vœux, pas plus d'accord avec nous-mêmes ? Ou nous détruirons la constitution (et Dieu sait ce qui en résultera), ou nous serons emportés par elle : prenons-y garde, car dans l'état actuel des choses, elle est probablement plus forte que nous.