De celles du maire et du seigneur de Rougemont

P. A. INOOLD.

UN PRIEUR. CLUNISIEN

de dédicacé tant a Rougemont qu’a S. Nicolas et de foire a S. Nicolas, le Prieur pourra demender aux officiers de Rougemont qu’ils luy envoient 4 hommes s’il est necessaire, pour faire garde le jour et la nuit et empescher les vols, querelles et tout autre desordre. Que si quelqu’un se trouve en avoir commis, il sera tenu prisonnier jusqu’au lendemain dans le cabaret a ses frais, et, dès le matin, les sujets de S. Nicolas le mèneront droit a Rougemont jusqu’au pont la petite Bruche ‘, d’ou ils appelleront par 3 fois les officiers de Rougemont pour le mettre en prison, et le jour suivant il sera représenté a S. Nicolas par devant l’assemblée generalle pour estre ouy sur ses deffences. Si on le juge digne de mort il sera renvoie aux officiers de Rougemont sans que le Prieur ou son maire s’en mesle davantage 2. Les frais de prison et de justice retomberont sur le Prieur, aussy les biens du criminel luy demeureront confisquez, et s’il s’en trouve au delà des frais que le prieur aura fait le Seigneur de Rougemont en aura 10 1. Que si le criminel mérité seulement d’en estre pour une amende, aprez la sentence rendue il donnera lionne et suffisante caution de la paier au terme qui luy sera prefix.

YI. — Les droits du Prieur audit jour de foire a S. Nicolas sont 4 deniers pour une charrette, 2 pour une hotte ou craiche, 8 pour un chariot, 4 pour un meunier et s’il y entre avec un asne outre les 4 hallers 3 il donnera une douzaine d’eguillettes au maire du lieu. Ledit Prieur donnera une paire de garnis de 10 s. au Prévost de Rougemont, une plume de 2 baz au maire, a boire et a manger a l’un et a l’autre, et quant aux gardes s’il y en a eu qu’il ayt fallu appeler, ils mangeront dans la cuisine avec les domestiques.

YII. — A ce mesme jour de foire les maires de Rouge-