LE FAMEUX PROJET DE LOI

21 octobre 1882.

Nous le croyions enterré, ce fameux projet de loi sur l'enseignement, présenté clandestinement à la dernière session de notre législature, voté à la vapeur par l'Assemblée législative, et étouffé, enfin, au Conseil législatif, grâce au mouvement de répulsion formida-ble qu'il avait fait naître chez les catholiques clairvoyants. Nous nous sommes trompé. Le voilà qui reparaît dans les colonnes du Journal de Québec du 11 octobre.

Pendant des mois entiers, les auteurs et les fauteurs de ce projet de loi ont gardé le silence ; personne n'a tenté de le défendre, personne n'a répondu aux attaques dont ce bill était ajuste titre l'objet. Aujourd'hui un quelqu'un, non seulement entreprend, dans les colonnes du Journal de Québec, de défendre ce projet de loi, mais se permet, à l'adresse des dignitaires de l'Eglise, un langage que nous devons au moins signaler à l'attention du

public. Voici le cotnmehcement dé l'article dtt Journal dé Québec :

" Depuis quelque temps on parle beaucoup, dans certains cercles, d'un projet de loi sur l'instruction publique présenté par le gouvernèmetit Chaplèau durant la dernière session. Un journal a été jusqu'à dénoncer ce bill coiiïme hostile à l'Eglise et comme franc-maçonnique.

" Nous n'avons vu d'abord dans cette accusation qu'une de ces déloyautés dont une coterie bruyante est devenue contumière : mais en apprenant que le comité catholique du Conseil de l'Instruction publique s'était occut)é de la question dans sa derniëre séance, nous avons compris que ces imputations odieuses avaient fait une impression, faible peut-être, appréciable cependant, sur des hommes respectables et de haute position ; nous croyons, en conséquence, opportun de donner les renseignements que nous possédons à ce sujet."

L'auteur de l'article, après avoir publié le texte de ce projet de loi, dit :

" Le comité catholique regrette que le bill ne lui ait pas été soumis."

Puis il s'applique à prouver qu'il n'y avait pas lieu de consulter le comité catholique, attendu que ce comité avait déjà approuvé tout ce que le projet de loi renferme. Donc, doit-on conclure naturellement, en exprimant un regret que le bill ne lui ait pas été soumis, le Comité catholique ne savait pas ce qu'il faisait, agissait à la légère, avec étourderie. Voilà ce qui ressort de l'argumentation du Journal, Du reste, l'écrivain exprime clairement sa pensée dans la dernière phrase de son article. La voici :

" Voilà donc cet effrayant projet de lor. Il n'est que l'expression des désirs connus du Comité catholique. Il ne devait donc p>as soulever l'indignation de tant d'honnêtes' gens trompés et exploitas -pdix déQ fourbeisJ'

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C'est clair, n'est-ce pas ? Le Journal range les membres du comité catholique, les évêques comme les autres, dans la catégorie des exploités ou dans celle des fourbes. Il n'y a pas de milieu. Ailleurs on lit ce qui suit :

" De sorte que maintenant, si Ton se plaint encore {du bill), c'est par malhonnêteté ou parce qu'on n'a pas lu le bill."

Et remarquez que. l'écrivain du Journal a constaté, en commençant son article, que le comité catholique s'occupe encore de la question, et a exprimé son regret au sujet du bill. Il agît donc par malhonnêteté ou par ignorance.

N"ous ne chercherons pas à quîdifier ce langage, nous contentant de le mettre sous les yeux du public. Npua croyons que c'est suffisant pour le moment.

Maintenant quant au fond de l'article.

L'écrivain du Journal cherche à démontrer que le projet de loi^en question est parfaitement inoffensif et ne contient rieja que de très anodin.

D'abord, à priori, si le projet de loi en question était si anodin, pourquoi l'avoir présenté clandestinement à la •chambre^ vers la fin de la session, lorsque tout le monde avait hâte de s'en aller ? Il nous semble que le sujet e^t skQsez important pour qu'on le traite sérieusement Or, les auteurs du projet de loi ont agi conime des gens qijii n'attachent aucune importance aux questions qui touchent à l'enseignement, ou bien, ce qui est beaucoup plus probable, comme des hommes qui ont quelque chose à ca(;ber. Quand on a la. conscience tranquille,, quand on ne. médite.pas quelque mauvais coup, on ne fuit pas.Ja lumière, on ne cherche pas les ténèbres.

Nous avons déjà examiné ce projet de loi à plusieurs poipts de vue, majs nous.croyona fipvoirry reveni,|:,ai!is^i brièvement que possible pour que l'on soit bien fixé, une

bonne fois pour toutes, sur la portée et le caractëre de cette mesure.

; Ce projet de loi renferme des clauses tout à fait inoffensives. On a doré et sucré la pilule. Lorsqu'on possëde un peu d'habileté on ne procède jamais autrement, et nous reconnaissons aux auteurs de ce bill presque autant d'habileté que d'audace.

Mais la tendance générale de la mesure est vers la centralisation, vers l'accaparement, par le pouvoir civil, de l'éducation au détriment des droits des pères de famille. Ôr, nous n'avons pas besoin de dire que c'est là une très dangereuse tendance qu'il faut combattre résolument si nous ne voulons pas voir se reproduire dans notre pays ce qui fait en ce moment la désolation des pays d'Europe. On a beau dire : *' l'Etat chez nous est plein de bonnes intentions ; il n'y a rien à craindre de son intervention." Le principe est radicalement faux. Admettons, pour un seul instant, que l'Etat, chez nous, soit plein de bonnes intentions. Qui nous dit qu'il le sera toujours ? Et lorsqu'il aura mis la main partout, sous prétexte qu'il est plein de bonnes intentions, il pourra se moquer de nous le jour où il voudra méconnaître les droits de l'Eglise et ceux des pères de famille. Il sera le maître absolu parce qu'on aura laissé s'introduire dans notre système scolaire l'application d'un principe faux et dangereux : le principe de l'Etat enseignant.

Et la preuve que certains de nos hommes publics ne sont pas aussi remplis de bonnes intentions qu'on se plaît à le dire, se trouve précisément dans ces tentatives réitérées de s'emparer de l'éducation au profit exclusif du pouvoir civil.

Pour prouver que le projet de loi dont il s'agit en ce moment est mauvais, il suffit donc de faire voir qu'il a cette

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tendance versTaccaparement de l'éducation par l'Etat. Or, cela est très facile. Il suffit de lire l'article trois du projet de loi. Le voici :

" 3. Le premier paragraphe de la sous-section deux de la section soixante-cinq du chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada est abrogé, et les pouvoirs qu'il confère aux commissaires ou syndics d'école sont dévolus aux inspecteurs, sous la direction' du surintendant."

Mais quel est ce premier paragraphe de la sous-section deux de la section soixante-cinq du chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada qu'on abroge ainsi sans crier gare. Le voici : Il sera du devoir des commissaires d'écoles, entre autres choses :

'* 2. De régler le cours d'études à suivre dans chaque école ; pourvoir à ce que dans les écoles sous leur juridiction on ne se serve que de livres approuvés et recommandés par le Conseil d'instruction publique ; établir des règles générales pour la régie des écoles, et les communiquer par écrit aux instituteurs respectifs ; indiquer le temps où aura lieu l'examen public annuel et y assister."

Voilà ce que l'on a aboli au profit des inspecteurs et du surintendant ; c'est-à-dire, qu'on confisque, au profit de l'Etat, les franchises locales, les droits des pères de famille, car les commissaires d'écoles représentent les pères de famille.

C'est un acte de centralisation audacieux.

Ce qui est plus audacieux encore, c'est la manière dont l'écrivain du Journal de Québec défend cet article trois. Voici ce qu'il dit :

" L'article troisième est important pour cette étude. Le !•' paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65, chap. 15, des 8. R. du B.-C, impose aux commissaires d'écoles le " devoir " de " régler le cours d'études à

suivre dans chaqije école, etc." Mais le même devoir est imposé au Conseil de l'Instruction publique par la 3* sous-section de l'art. 21 du même chap. 15 des S. R du B.-C. Il a paru assez naturel de faire disparaître cette anomalie en confiant cette tâché aux inspecteurs d'écoles sons la dirfction du Surintendant^ qui, de son côté, en vertu de l'article 7 de la 89* Vict., chap. 15, est tenu " dans l'exercice de chacune de ses attributions," de se conformer " aux directions " du Conseil de l'Instruction publique. Cela équivalait à dire qu'à l'avenir le Conseil aurait le droit exclusif de régler le cours d'études, et nous ne voyons là rien qui puisse porter ombrage au Comité catholique ou réjouir la franc-maçonnerie.''

Il y a dans ce paragraphe beaucoup d'ignora«Q<5e ou une mauvaise foi manifeste;

D'abord, une question de fait. Le Journal de Québec se garde bien de citer la sous-section 3,. de l'art^ 21 du chap. 15 des S; R. du B.-C, laquelle, dit-il, impose au Conseil de l'Instruction publique les mêmes devoirs que le premier paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65 impose aux commissaires d'écoles. Dans une étude comiQe celle-ci, il est important d'avoir sous les yeux les textes des articles sur lesquels on s'appuie. Voici donc la sousseetion 3 de l'article 21. Il sera du devoir du Conseil de l'Instruction publique :

" 3. De faire de temps à autre, avec l'approbation du gouverneur en conseil, tels règlements que le conseil jugera à propos pour l'organisation, la gouverne et la discipline des écoles communes et la classification des écoles et des instituteurs."

Comme on peut le voir, en confrontant cette, sous-section avec le premier paragraphe de la. sous-section 2 de l'article 65 déjà cité et que le projet de loi avorté* abolissait, il y a une différence très notable dans la rédaction des deux sous-sections. Evidemment, c'était la pensée du

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légîslafetîr de dohtier au conseil de rinstruction publique la haute surveillance des écoles communes, mais de charger en même temps les commissaires d'^écoles du soin de voit à l'exécution des détails, comme l'indique clairement le pouvoir conféré aux commissaires d'écoles de fixer l'époque des examens publics et d'y assister. Car il serait ridicule de supp^oser que le Conseil pût efficacement exécuter cette besogne. Les deux sous-sections ne sont donc pas identiques et ne constituent pas une anomalie^ comme le prétend l'écrivain du Journal.

S'il ne s'était agi que de faire disparaître une anomalie dans la loi, les auteurs du projet de loi que nous étudions auraient tout simplement abrogé le premier paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65. Pourquoi conférer aux inspecteurs les pouvoirs accordés aux commissaires par ce paragraphe?, si déjà, en vertu de la sous-section 3 de l'àrtîélé 21, le Conseil possédait ces mêmes pouvoirs? Et l'anomalie qu'on prétend faire disparaître existerait toujours, car On n'aurait fait que substituer les inspecteurs aux commiséaires. On trouve la loi défectueuse parce que, dît-on, le Conseil et les commissaire» sont appelés à exercer les mêmes pouvoiré. Mais est-ce que c'est remédier à <5et inconvénient que de modifier la loi de manière à faire exercer ces mêmes pouvoirs par le conseil et les inspecteurs ? De toute évidence, s'il y avait anomalie dans le premidr cas, il y a anomalie aussi grande, pour le moins, dans le second. Le raisonnement du Journal porte donc entiërétnent à faux.

Mais voici quelque chose de plus grave encore.

Admettons; pour un instant, qu'il y ait parité complète •entre les deux sous-sections dont il s'agit, et que la prétendue anomalie qu'on signale ait disparu par la substitution des inspecteurs aux commissaires. L'argument

du Journal aurait peut-être quelque force si tous le» commissaires d'écoles dépendaient nécessairement et en tout du département de l'Instruction publique. Mais notre contradicteur oublie ou feint d'oublier une chose très împoriante ; c'est que le système des commissaires d'écoles existe indépendamment dubureau de l'Instruction publique. C'est une institution à part. Les commissaires doivent, sans doute, d'après la loi, se conformer aux règles et règlements du département sHls veulent recevoir de Vaide du gouvernement. Mais s'ils veulent s'en passer, s'ils veulent constituer leurs écoles en écoles libres^ ne recevant rien du gouvernement, la loi leur reconnaît ce droit. Ils restent avec leur organisation complète. Or» l'article trois, cité plus haut, sous prétexte de faire disparaître une anomalie^ bouleverse de fond en comble l'économie de nos lois scolaires, et, en supprimant virtuellement les commissaires, met tout entre les mains du pou^ voir central.

On enlève aux commissaires des écoles leurs pouvoirs les plus importants, on ne les laisse subsister que de nom, on les abolit pour ainsi dire. Mais n'est-ce pas là porter une atteinte extrêmement grave aux franchises locales et aux droits des pères de famille ? Evidemment, oui, puisque, si l'article trois était devenu loi, les municipalités scolaires, n'ayant plus de pouvoirs véritables, n'auraient plus existé comme institution distincte et indépendante, mais auraient été à la merci du gouvernement.

Si le projet de loi prôné par l'écrivain du Journal était devenu loi, non-seulement les con^missaires d'écoles recevant de l'aide du gouvernement n'auraient plus eu le droit de régler le cours des études, d'établir des règles générales pour la régie des écoles, de fixer l'époque des examens publics et d'y assister, mais, ce qui est plus

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odieux encore, les commissaires qui auraient voulu se passer de cette aide et constituer leurs écoles en écoles libres auraient été privés du coup de tous ces droits essentiels !

Si ce n'est pas là un acte d'arbitraire centralisation, si ce n'est pas là une mesure qui sent son Jutes Ferry à cent lieues, nous voudrions bien qu'on nous fît voir ce que c'est.

On n'a pas oublié que le projet de loi, dans sa première forme^ comportait l'abrogation de toute la sous-section 2 de l'article 65, Or, le deuxième paragraphe de cette soussection reconnaît aux curés le droit de surveillance sur tes écoles.

L'écrivain du Journal de Québec loue M. Chapleau d'avoir renoncé à l'abolition de ce paragraphe ; il y a renoncé, paraît-il, pour montrer sa bonne volonté ! Eh bien ! nous avons été témoin oculaire et auriculaire de la bonne volonté de M. Chapleau, et nous prions le lecteur de croire que ce n'était pas beau du tout, cette bonne volonté-là. L'ancien premier-ministre, dominé par la colère, a lancé l'injure à la face de tous ceux qui avaient protesté contre son bill, qui en avaient fait voir trop tôt, à son gré, toute la funeste portée, tous ceux qui, en un mot, avaient éventé la mèche si soigneusement préparée par nos laïciseurs de l'éducation. Aussi la bonne volonté de M. Chapleau consistait-elle tout simplement dans une crainte salutaire : se voyant découvert, il a retraité en grommelant, voilà tout. Il n'y a pas là de quoi s'extasier.

Le Journal de Québec prétend *' qu'il n'y avait rien que de favorable au Conseil de l'Instruction publique (dans cette abolition du droit de surveillance des curés) puisque le Conseil possède depuis longtemps le droit de choisir tous ses livres classiques. Oter ce droit aux curés pour une partie des livres, c'était donc simplement rendre exclusif