LE FAMEUX PROJET DE LOI

21 octobre 1882.

Xous le croyions enterré, ce fameux projet de loi sur l'enseignement, présenté clandestinement à la dernière session de notre législature, voté à la vapeur par l'Assemblée législative, et étouiFé, enfin, au Conseil législatif, grâce au mouvement de répulsion formidable qu'il avait fait naître chez les catholiques clairvoyants, ^ous nous sommes trompé. Le voilà qui reparaît dans les colonnes du Journal de Québec du 11 octobre.

Pendant des mois entiers, les auteurs et les fauteurs de ce projet de loi ont gardé le silence ; personne n'a tenté de le défendre, personne n'a répondu aux attaques dont ce bill était ajuste titre l'objet. Aujourd'hui un quelqu'un, non seulement entreprend, dans les colonnes du Journal de Québec, de défendre ce projet de loi, mais se permet, à l'adresse des dignitaires de l'Eglise, un langage que nous devons au moins signaler à l'attention du

public. Voici le commencement de l'article du Journal de Québec :

" Depuis quelque temps on parle beaucoup, dans certains cercles, d'un projet de loi sur l'instruction publique présenté par le gouvernement Chapleau durant la dernière session, tin journal a été jusqu'à dénoncer ce bill comme hostile à l'Eglise et comme franc-maçonnique.

" Nous n'avons vu d'abord dans cette accusation qu'une de ces déloyautés dont une coterie bruyante est devenue contumière : mais en apprenant que le comité catholique du Conseil de l'Instruction publique s'était occupé de la question dans sa dernière séance, nous avons compris que ces imputations odieuses avaient fait une impression, faible peut-être, appréciable cependant, sur des hommes respectables et de haute 'position ; nous croyons, en conséquence, opportun de donner les renseignements que nous possédons à ce sujet."

L'auteur de l'article, après avoir publié le texte de ce projet de loi, dit :

" Le comité catholique regrette que le bill ne lui ait pas été soumis."

Puis il s'applique à prouver qu'il n'y avait pas lieu de consulter le comité catholique, attendu que ce comité avait déjà approuvé tout ce que le projet de loi renferme. Donc, doit-on conclure naturellement, en exprimant un regret que le bill ne lui ait pas été soumis, le Comité catholique ne savait pas ce qu'il faisait, agissait à la légère, avec étourderie. Voilà ce qui ressort de l'argumentation du Journal. Du reste, l'écrivain exprime clairement sa pensée dans la dernière phrase de son article. La voici :

" Voilà donc cet effrayant projet de loi. Il n'est que l'expression des désirs connus du Comité catholique. Il ne devait donc pas soulever l'indignation de tant d'honnêtes gens trompés et exploités par des/c»wr6e5."

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C'est clair, n'est-ce pas ? Le Journal range les membres <lii comité catholique, les évê(iiK'8 comme les autrcH, clans la caté i:;orie des exploités ou dans celle des fourbes. Il n'y u pas de milieu. Ailleurs on lit ce qui suit :

" De sorte que maintenant, si l'on se plaint encore (du bill), c'est par malhonnêteté ou parce qu'on n'a pas lu le bill."

Et remarquez que l'écrivain du Jourîial a constaté, en commençant son article, que le comité catholique s'occupe encore de la question, et a exprimé son regret au sujet du bill. Il agit donc par malhonnêteté ou par ignorance.

î^ous ne chercherons pas à qualifier ce langage, nous contentant de le mettre sous les yeux du public. Nous croyons que c'est sufiisant pour le moment.

Maintenant quant au fond de l'article.

L'écrivain du Journal cherche à démontrer que le projet de loi en questiou est parfaitement inofïensif et ne contient rien que de très anodin.

D'abord, à 'priori, si le projet de loi en question était si anodin, pourquoi l'avoir présenté clandestinement à la chambre, vers la fin de la session, lorsque tout le monde avait hâte de s'en aller ? Il nous semble que le sujet est assez important pour qu'on le traite sérieusement. Or, les auteurs du projet de loi ont agi comme des gens qui n'attachent aucune importance aux questions qui touchent à l'enseignement, ou bien, ce qui est beaucoup plus probable, comme des hommes qui ont quelque chose à cacher. Quand on a la conscience tranquille, quand on ne médite pas quelque mauvais coup, on ne fuit pas la lumière, on ne cherche pas les ténèbres.

Nous avons déjà examiné ce projet de loi à plusieurs points de vue, mais nous croyons devoir y revenir aussi brièvement que possible pour que l'on soit bien fixé, une

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bonne fois pour toutes, sur la portée et le caractère de cette mesure.

Ce projet de loi renferme des clauses tout à fait inofî'eneives. On a doré et sucré la pilule. Lorsqu'on possède un peu d'habileté on ne procède jamais autrement, et nous reconnaissons aux auteurs de ce bill presque autant d'habileté que d'audace.

Mais la tendance générale de la mesure est vers la centralisation, vers l'accaparement, par le pouvoir civil, de l'éducation au détriment des droits des pères de famille. Or, nous n'avons pas besoin de dire que c'est là une très dangereuse tendance qu'il faut combattre résolument si nous ne voulons pas voir se reproduire dans notre pays ce qui fait en ce moment la désolation des pays d'Europe. On a beau dire : '' l'Etat chez nous est plein de bonnes intentions ; il n'y a rien à craindre de son intervention." Le principe est radicalement faux. Admettons, pour un seul instant, que l'Etat, chez nous, soit plein de bonnes intentions. Qui nous dit qu'il le sera toujours ? Et lorsqu'il aura mis la main partout, sous prétexte qu'il est plein de bonnes intentions, il pourra se moquer de nous le jour où. il voudra méconnaître les droits de l'Eglise et ceux des pères de famille. Il sera lé maître absolu parce qu'on aura laissé s'introduire dans notre système scolaire l'application d'un principe faux et dangereux : le principe de l'Etat enseignant.

Et la preuve que certains de nos hommes publics ne sont pas aussi remplis de bonnes intentions qu'on se plaît à le dire, se trouve précisément dans ces tentatives réitérées de s'emparer de l'éducation au profit exclusif .du pouvoir civil.

Pour prouver que le projet de loi dont il s'agit en ce moment est mauvais, il suflit donc de faire voir qu'il a cette

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tendance vers l'accaparement do l'éducation par l'Etat. Or, cela est très taoïle. Il suffit do lire l'article trois du jirqjet de loi. Le voici :

" 3. Le premier paragraphe de la sous-section deux de la section soixante-cinq du cha[)itre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada est abrogé, et les pouvoirs qu'il confère aux commissaires ou syndics d'école sont dévolus aux inspecteurs, sous la direction du surintendant."

Mais quel est ce premiier paragraphe de la sous-section deux de la section soixante-cinq du chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada qu'on abroge ainsi sans crier gare. Le voici : Il sera du devoir des commissaires d'écoles, entre autres choses :

" 2. De régler le cours d'études à suivre dans chaque école ; pourvoir à ce que dans les écoles sous leur juridiction on ne se serve que de livres approuvés et recommandés par le Conseil d'instruction publique ; établir des règles générales pour la régie des écoles, et les communiquer par écrit aux instituteurs respectifs ; indiquer le temps où aura lieu l'examen public annuel et y assister."

Voilà ce que l'on a aboli au profit des inspecteurs et du surintendant; c'est-à-dire, qu'on confisque, au profit de, l'Etat, les franchises locales, les droits des pères de famille, car les commissaires d'écoles représentent les pères de famille.

C'est un acte de centralisation audacieux.

Ce qui est plus audacieux encore, c'est la manière dont l'écrivain du Journal de Québec défend cet article trois. Voici ce qu'il dit :

" L'article troisième est important pour cette étude. Le 1" paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65, chap. 15, des S. R. du B.-C, impose aux commissaires d'écoles le " devoir " de " régler le cours d'études à

suivre dans chaque école, etc." Mais le même devoir est imposé au Conseil de l'Instruction publique par la 3' sous-section de l'art. 21 du même chap. 15 des S. R. du B.-C. Il a paru assez naturel de faire disparaître cette anomalie en coniiant cette tâche aux inspecteurs d'écoles sous la direction du Surintendant, qui, de son côté, en vertu de l'article 7 de la 39" Vict., chap. 15, est tenu " dans l'exercice de chacune de ses attributions," de se conformer " aux directions " du Conseil de l'Instruction publique. Cela équivalait à dire qu'à l'avenir le Conseil aurait le droit exclusif de régler le cours d'études, et nous ne voyons là rien qui puisse porter ombrage au Comité catholique ou réjouir la franc-maçonnerie."

Il y a dans ce paragraphe beaucoup d'ignorance ou une mauvaise foi manifeste.

D'abord, une question de fait. Le Journal de Québec se garde bien de citer la sous-section 3, de l'art. 21 du chap. 15 des S. R. du B.-C, laquelle, dit-il, impose au Conseil de l'Instruction publique les mêmes devoirs que le premier paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65 impose aux commissaires d'écoles. Dans une étude comme celle-ci, il est important d'avoir sous les yeux les textes des articles sur lesquels on s'appuie. Voici donc la soussection 3 de l'article 21. Il sera du devoir du Conseil de l'Instruction publique :

" 3. De faire de temps à autre, avec l'approbation du gouverneur en conseil, tels règlements que le conseil jugera à propos pour l'organisation, la gouverne et la discipline des écoles communes et la classification des écoles et des instituteurs."

Comme on peut le voir, en confrontant cette sous-section avec le premier paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65 déjà cité et que le projet de loi avorté abolissait, il y a une différence très notable dans la rédaction des deux sous-sections. Evidemment, c'était la pensée du

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législateur de domier au conseil de l'Instruction publique la luiute surveillance dos écoles communes, mais de charger en même temps les commissaires d'écoles du soin de voir à l'exécution des détails, comme l'indique clairement le pouvoir conféré aux commissaires d'écoles de fixer l'époque des examens publics et d'y assister. Car il serait ridicule de supposer que le Conseil pût efficacement exécuter cette besosue. Les deux sous-sections ne sont donc pas identiques et ne constituent pas une anomalie, comme le prétend l'écrivain du Journal.

S'il ne s'était agi que de faire disparaître une anomalie dans la loi, les auteurs du projet de loi que nous étudions auraient tout simplement abrogé le premier paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65. Pourquoi conférer aux inspecteurs les pouvoirs accordés aux commissaires par ce paragraphe, si déjà, en vertu de la sous-section 3 de l'article 21, le Conseil possédait ces mêmes pouvoirs ? Et l'anomalie qu'on prétend faire disparaître existerait toujours, car on n'aurait fait que substituer les inspecteurs aux commissaires. On trouve la loi défectueuse parce que, dit-on, le Conseil et les commissaires sont appelés à exercer les mêmes pouvoirs. Mais est-ce que c'est remédier à cet inconvénient que de modifier la loi de manière à faire exercer ces mêmes pouvoirs par le conseil et les inspecteurs ? De toute évidence, s'il y avait anomalie dans le premier cas, il y a anomalie aussi grande, pour le moins, dans le second. Le raisonnement du Journal porte donc entièrement à faux.

Mais voici quelque chose de plus grave encore.

Admettons, pour un instant, qu'il y ait parité complète entre les deux sous-sections dont il s'agit, et que la prétendue anomalie qu'on signale ait disparu par la substitution des inspecteurs aux commissaires. L'argument

du Journal aurait peut-être quelque force si tous les commissaires d'écoles dépendaient nécessairement et en tout du département de l'Instruction publique. Mais notre contradicteur oublie ou feint d'oublier une chose très importante; c'est que le système des commissaires d'écoles existe indépendamment du bureau de l'Instruction publique. C'est une institution à part. Les commissaires doivent, sans doute, d'après la loi, se conformer aux règles et règlements du département s'ils veulent recevoir de l'aide du gouvernement. Mais s'ils veulent s'en passer, s'ils veulent constituer leurs écoles en écoles libres, ne recevant rien du gouvernement, la loi leur reconnaît ce droit. Ils restent avec leur organisation complète. Or, l'article trois, cité plus haut, sous prétexte de faire disparaître une anomalie, bouleverse de fond en comble l'économie de noâ lois scolaires, et, en supprimant virtuellement les commissaires, met tout entre les mains du pouvoir central.

On enlève aux commissaires des écoles leurs pouvoirs les plus importants, on ne les laisse subsister que de nom, on les abolit pour ainsi dire. Mais n'est-ce pas là porter une atteinte extrêmement grave aux franchises locales et aux droits des pères de famille ? Evidemment, oui, puisque, si l'article trois était devenu loi, les manicipalités scolaires, n'ayant plus de pouvoirs véritables, n'auraient plus existé comme institution distincte et indépendante^ mais auraient été à la merci du gouvernement.

Si le projet de loi prôné par l'écrivain du Journal était devenu loi, non-seulement les commissaires d'écoles recevait de l'aide du gouvernement n'auraient plus eu le droit de régler le cours des études, d'établir des règles générales pour la régie des écoles, de fixer l'époque des examens publics et d'y assister, mais, ce qui est plus

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odieux encore, les commissaires qui auraient voulu se passer de cette aide ot constituer leurs écoles en écoles libres auraient été privés du coup de tous ces droits essentiels !

Si ce n'est pas là un acte d'arbitraire centralisation, si ce n'est pas là une mesure qui sent sou Jules Ferry à cent lieues, nous voudrions bien qu'on nous fît voir ce que c'est.

On n'a pas oublié que le projet de loi, dans sa première forme, comportait l'abrogation de toute la sous-section 2 de l'article dô. Or, le deuxième paragraphe de cette soussection reconnaît aux curés le droit de surveillance sur les écoles.

L'écrivain du Journal de Québec loue M. Chapleau d'avoir renoncé à l'abolition de ce paragraphe ; il y a renoncé, paraît-il, pour montrer sa bonne volonté ! Eh bien ! nous avons été témoin oculaire et auriculaire de la bonne volonté de M. Chapleau, et nous prions le lecteur de croire que ce n'était pas beau du tout, cette bonne volonté-là. L'ancien premier-ministre, dominé par la colère, a lancé l'injure à la face de tous ceux qui avaient" protesté contre son bill, qui en avaient fait voir trop tôt, à son gré, toute la funeste portée, tous ceux qui, en un mot, avaient éventé la mèche si soigneusement préparée par nos laïciseurs de l'éducation. Aussi la bonne volonté de M. Chapleau consistait-elle tout simplement dans une crainte salutaire : se voyant découvert, il a retraité en grommelant, voilà tout. Il n'y a pas là de quoi s'extasier.

Ijq Journal (le Québec prétend" qu'il n'y avait rien que de favorable au Conseil de l'Instruction publique (dans cette abohtion du droit de surveillance des curés) puisque le Conseil possède depuis longtemps le droit de choisir tous ses livres classiques. Oter ce droit aux curés pour une partie des livres, c'était donc simplement rendre exclusif

le droit du Conseil." On ne saurait plaider plus liabilement la cause des adversaires du bill, ni lancer un plus lourd pavé sur la tête des auteurs de ce projet de loi. En effet, on a protesté contre ce bill, et contre cet article en particulier, précisément parce que c'était une œuvre de centralisation, essentiellement. Personne n'a jamais prétendu que cette mesure portât atteinte aux droits du Conseil, mais aux droits des pères de famille, aux franchises locales, et, dans sa forme première, aux droits des curés. Et voici que l'écrivain du Journal admet que l'on voulait rendre exclusif le droit du Conseil !

On va s'écrier : Vous oubliez que les évêques font partie du Conseil ! Nous ne l'oublions pas ; mais nous n'oublions pas, non plus, qu'ils n'y sont pas seuls. Leur présence au Conseil, si la loi était exécutée selon l'intention de ceux qui l'ont fait voter, serait une grande garantie pour les catholiques. Mais on n'ignore pas quels efforts font nos laïciseurs pour rendre illusoire cette garantie. D'ailleurs, la présence des évêques au Conseil n'est pas une raison de battre en brèche les franchises locales, les droits des pères de famille et les droits du clergé. C'est tellement peu le cas,* que les évêques ont protesté contre le projet de loi, qui, selon le Journal, n'avait rien que de favorable au Conseil.

Une chose surtout que nous n'oublions pas, c'est que les évêques sont au Conseil aujourd'hui, mais que rien ne nous assure qu'ils y seront demain. Alors nous aurions un conseil avec des droits exclusifs sur l'enseignement, et ce conseil serait laïque. Ce serait la sécularisation absolue de l'éducation, et c'est là qu'on tend.

Du reste, même dans sa dernière forme, tel qu'il a été voté par la législature et tel qu'il nous est prôné par l'écrivain du Journal, le projet de loi ne sauvegarde pas

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BufHsamment les droits du clergé. Le deuxième paragraphe de la sous-section 2 de l'article 65 reste intact, il est vrai, mais comme le premier paragraphe de cette môme sous-section est abrogé par le bill, ce deuxième paragraphe, garantissant les droits des curés, ne se rapporte plus ;\ rien du tout. Ce sont des paroles vides de sens. Le premier paragraphe de la sous-section deux donne aux commissaires d'écoles des droits importants, mdis, dit le deuxième paragraphe, ces droits des commissaires seront contrôlés par les curés en telle et telle

matière. Vous enlevez les droits des commissaires et

immédiatement les curés n'ont plus rien sur lequel ils puissent exercer leur contrôle. Les commissaires n'étant plus rien, les curés, qui doivent les contrôler, ne contrôlent plus rien. Ils restent avec un mais illusoire.

Et l'article 3 n'est pas le seul dangereux que renferme ce projet de loi. L'article 5 offre aussi des dangers réels. D'abord, c'est une injustice criante. Qu'on dise qu'un institutear dont le diplôme ou brevet aura été révoqué ne pourra pas enseigner dans les écoles sous le contrôle du département de l'Instruction publique, transeat.

Mais de quel droit étend-on cette défense à toute école ou institution iV éducation quelconque^ c'est-à-dire à nos couvents et à nos collèges? Est-ce que nos couvents et nos collèges n'ont pas le droit d'employer qui ils veulent, même un instituteur ou une institutrice dont le diplôme aurait été révoqué par le conseil de l'Instruction publique ? Si l'Etat peut intervenir ainsi dans les affaires des institutions libres, et leur défendre d'employer telle ou telle personne, il n'y a plus rien qui soit sacré pour lui.

Si l'on admet le " principe " renfermé dans cet article on ouvre la porte à tous les malheurs qui découlent de

l'ingérence de l'Etat dans l'enseignement. Si vous dites que l'Etat peut décréter que telle personne ne pourra pas enseigner dans une institution d'éducation quelconque, c'est-à-dire pas même dans un petit séminaire, vous admettez par là le prétendu droit du gouvernement d'inspecter toutes les maisons d'éducation du pays.

Du reste, il eût été facile de substituer, plus tard, si ce projet était devenu loi, le mot " surintendant " aux mots " comité de l'Instruction publique ". On sait comment ces amendements se font et l'on en a l'exemple sous les yeux : Telle et telle section de tel ou tel chapitre sont amendées en retranchent tel mot et en le remplaçant par tel autre. Sont-ils nombreux les députés qui prennent la peine de voir quelle portée un pareil amendement peut avoir ?

Et un peu plus tard, on peut le dire sans crainte de calomnier nos laïciseurs, ces braves gens seraient venus avec un autre petit amendement embrouillant conçu à peu près en ces termes : " L'article 5 du chapitre — de — l'acte — Vict. (l'article du projet de loi ci-dessus) est amendé en insérant au commencement du dit article les mots suivants : " Toute personne qui n'aura pas obtenu un diplôme ou brevet de capacité, ou."

l^e pense-t-on pas qu'il serait extrêmement facile, à la fin d'une session, et avec notre malheureuse façon de voter les lois à la vapeur, de faire passer un amendement aussi inoffensif en apparence ? Et cependant on n'a qu'à lire attentivement l'article 5 ainsi amendé pour se convaincre qu'il serait impossible, même pour les chambres françaises, de voter une loi plus inique et plus liberticide.

Eh bien ! C'est précisément de cette manière que nos laïciseurs veulent procéder, par petites doses, par amendements successifs et progressifs, jusqu'à ce qu'ils aient

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atteint leur but : l'accaparement de l'éducation par l'Etat au détriment des droits de l'Eglise et des përes de famille.

Est-ce que les francs-maçons de France et de Belgique ont procédé autrement que procèdent nos laïciseurs ? Et ne sommes-nous pas justifiables de dire que ces agissements ténébreux que nous signalons en ce moment indiquent clairement que l'esprit maçonnique nous envahit ?

Enfin, constatons un fait qui n'est pas sans importance : Le département de l'Instruction publique, ou du moins un employé bien connu de ce département, vient de faire un tirage considérable de cet article du Journal de Québec, aux frais du public sans doute, et expédie cet écrit perfide et dangereux à tous les principaux personnages du pays. Ce fait est absolument certain. Xous l'avons déjà vu, l'écrit du Journal de Québec est extrêmement injurieux pour le Conseil de l'Instruction publique et les nombreux catholiques, tant prêtres que laïques, qui ont élevé la voix pour protester contre cette législation malsaine. Et voici maintenant qu'un employé du département de l'Instruction publique fait de la propagande en faveur de ce bill désavoué par le Conseil et condamné par l'opinion catholique I Nous n'avons guère besoin d'insister sur ce fait anormal et absolument contraire aux plus simples convenances pour faire comprendre à nos lecteurs qu'il y a dans le département de l'honorable M, Ouimet quelque chose qui va de travers, quelque chose qui exige une enquête sérieuse et un vigoureux coup de balai. Cette enquête et ce coup de balai, les députés doivent les exiger à la prochaine réunion de la législature.

Cette propagande malsaine faite par un employé du département de l'Instruction publique indique clairement que les laïciseurs qui hantent ces bureaux, où

devrait pourtant régner un tout autre esprit, n'ont pas renoncé à leurs funestes projets, et qu'ils méditent quelque nouvelle entreprise contre les droits de l'Eglise et des pères de famille. Qu'on ait l'œil sur eux ; ils reviendront indubitablement à la charge, à la prochaine réunion des chambres, avec un nouveau projet de loi habile et perfide, où, au milieu d'un amas de choses indifférentes et même acceptables, se cachera une petite clause, une phrase, un seul mot peut-être qui comportera tout un monde de dangers. Qu'on soit donc sur ses gardes et qu'on se montre d'une sévérité inexorable pour tout projet de loi sur l'enseignement, quelque anodin qu'il puisse paraître de prime abord.