LE REMEDE

1er octobre 1880 (1)

En 1869, la législature de Qiiébec A^otait une loi concernant la vente et l'administration des terres publiques. Cette loi, sans être parfaite, était passable. En 1872, en 1875, en 1878 on l'a amendée, c'est-à-dire mutilée. Aujourd'hui, la loi est non-seulement lettre morte, c'est un véritable embarras. Ce sont surtout les modifications apportées à la loi en 1872 (3fi Victoria chapitre 8) et en 1878 (41 et 42 Victoria, chapitre 5) qui ont fait de ce statut une plaie public[ue.

En 1872, par une philantropie mal entendue et sous prétexte de favoriser les colons, la législature décréta ce qui suit :

Article 9. Chaque fois que sous l'autorité de la vingtième section de l'acte ci-dessus cité, le commissaire des terres de ' la couronne révoquera aucune vente, permis d'occupation, tenure par bail ou licence, une telle révocation constituera une confiscation pleine ou entière de toutes sommes de de deniers payées pour l'achat, la concession, l'occupation ou la tenure par bail, etc., mais le dit commissaire pourra, en tout temps, accorder toute compensation ou indemnité qu'il croira juste et équitable ; pourvu que chaque fois qu'un billet de location aura été annulé, il en sera donné avis dans la Gazette Officielle de Québec, et cet avis sera afifiché à la porte de l'église la plus rap-

(1) Cet article a paru dans le Canadien, de Québec, dont nous étions alors l'un des'rédacteurs.

prochée du lot ou des lots dont le billet de location aura été annulé ; et il sera loisible au possesseur du dit lot ou lots, dans l'espace de soixante jours de la date de telle publication et affichage et tel avis, d'en appeler au lieutenantgouverneur en conseil, et le commissaire des terres de la couronne ne disposera d'aucun des dits lots en faveur d'aucune autre personne, jusqu'à ce que le dit délai soit expiré, ou l'appel, s'il y en a, soit décidé.

C'était déjà rendre l'auuiilatiou de la vente des lots très difficile, en ajoutant à la loi un tourniquet dont les spéculateurs, et non les colons de bonne foi, profitèrent. Mais voici l'amendement que le gouvernement libéral fit adopter en 1878.

Article I. Chaque fois que le commissaire des terres de la couronne jugera convenable d'annuler, en vertu des dispositions de la vingtième section de l'acte concernant la vente et l'administration des terres publiques, 32 Victoria chap. Il, aucune vente ou permis d'occupation de terres situées dans une ou plusieurs municipalités, il devra publier au moins deux fois dans la Gazette Ofticielle de Québec, une liste des terres dont il a l'intention de cancel- 1er la vente ou le permis d'occupation, avec un avis annonçant que, deux mois après la date de cette dernière publication du dit avis, il annulera telle vente ou permis d'occupation.

Les deux articles suivants pourvoient à l'affichage par le secrétaire-trésorier de la liste des terres dont il s'agit d'annuler la vente et à l'avertissement, par carte postale, des occupants menacés.

A partir du jour où ces amoudements furent sanctionnés, l'annulation de la vente d'un lot devint pratiquement impossible : Et voici comment :

M. X. a plusieurs lots sur lesquels il n'a rempli aucune des conditions exigées \)'iiX la loi, lesquelles sont : occupation de la terre dans les six mois de la date de la vente et pendant deux ans, défrichement et culture, dans quatre ans, de dix arpents par cent et construction d'une maison habitable d'au moins seize pieds sur vingt. Le département veut annuler la vente et donne l'avis préalable voulu par l'amendement. Aussitôt M. X., qui est un homme plus ou moins influent dans son comté, va trouver son député, si

UU RECUEIL D'ETUDEÔ 101

celui-ci est ministériel ; le député glisse un mot tout bas à l'oreille du ministre et l'avis disparaît, et la vente n'est pas annulée. Si le député de M. X n'a pas le bonheur d'être ministériel, M. X. fera jouer d'autres ficelles. Le résultat sera le même.

Cet amendement est tout à l'avantage du spéculateur. Le véritable colon n'en profite nullement. D'abord, parce que le colon de bonne foi remplit généralement les conditions de la vente. Et ensuite parce que aucun commissaire, à moins que ce ne soit un véritable barbare, ne songera jamais à annuler la vente d'un lot laite à un colon de bonne foi, mais qu'un malheur aurait empêché de remplir à la lettre les conditions que la loi lui impose. Et en troisième lieu, supposez un commissaire barbare et un colon malheureux, mais sincère, croyez-vous en bonne vérité que ce dernier pourra jamais faire jouer assez de ficelles pour garder son lot ?

G-râce au système actuel, il y a des centaines, dts milliers de lots pris par des spéculateurs qui n'ont jamais rempli, qui ne rempliront jamais, et qui n'ont pas l'intention de remplir une seule des conditions voulues par le statut. Ils se sont emparés des meilleures terres publiques de la province et ils attendent qu'elles aient pris de la valeur pour les vendre à gros profits. Si vous ne me croyez pas, allez visiter n'importe quel toîrwi7t?/> et vous vous convaincrez facilement que je n'exagère rien. Je eonuais tel endroit où il y a treize lots de suite qui ont été pris par le même individu et sur lesquels il n'y a pas un arbre d'abattu. Et il y a un nombre illimité de cas semblables.

Cet état de choses, on le conçoit sans peine, paralyse nécessairement la colonisation. Un colon \-*oudrait s'établir sur un lot pris par un spéculateur qui n"a pas rempli les conditions voulues. Mais il lui faut d'abord faire annuler la vente. Je suppose un colon qui puisse faire jouer plus de ficelles que le spéculateur, ce qui est très difiicile à concevoir. Il réussit enfin à convaincre le département que le lot sur lequel il veut s'établir doit être enlevé au spéculateur ; il lui faut attendre au moins quatre mois et demi avant de i)ouvoir