NOTRE CONSTITUTION 35 I

Le régime parlementaire, tel qu'il est compris et pratiqué par le peuple anglais, et qui paraît lui convenir absolument, est le fruit d'une expérience plusieurs fois séculaire. 11 a pris, dans le cours du temps, des développements conformes à l'esprit et aux besoins politiques de cette population ; la sphère de ses opération.- embrasse un pays d'une étendue restreinte, habité par un peuple homogène; ses rouages se sont graduellement perfectionnés par la force des circonstances, avec le concours intéressé des différentes classes sociales ; la constitution anglaise n'est pas écrite, ses préceptes n'existent que dans les usages et les précédents parlementaires ou administratifs, transmis d'âge en âge. modifiés selon les nécessités de chaque époque, sans commotion sociale, par l'action législative ; toujours flexible, elle offre par l'élasticité même de sa nature, des garanties de force et de sécurité ; elle a été faite par et pour le peuple anglais, et ses préceptes sont conséquemment en parfait accord avec les goûts, les besoins et \t% particularités locales de cette puissante nation.

Tout, en elle, est entouré de sauvegardes, dont l'expérience a fait connaître la nécessité et que le bon sens populaire a consacrées. A côté de chaque prérogative accordée au souverain, de chaque privilège concédé à l'élément aristocratique ou à l'élément populaire, elle a placé un tempérament qui en prévient les abus et maintient, entra les trois ordres qui se partagent la direction des affaires publiques, un équilibre constant, au moyen duquel chaque élément, dans sa sphère propre, conserve une liberté et un contrôle légitimes. Dans ces circonstances, le travail législatif se poursuit avec ensemble, sans être entravé par le conflit des intérêts sectiotmels.

Les parties intégrantes du parlement britannique émanent des divers éléments de la nation, dont elles représentent les caractères distincts ; elles ont, entre elles, le lien indissoluble de l'intérêt commun, et apportent respectivement à l'action parlementaire, comme à l'œuvre administrative, un contrepoids qui en assure l'eflâcacité ; ce parlement est un tout homogène, dont les membres, unanimes quant au but de leurs travaux, ne diffèrent que sur les moyens d'y arriver. C'est l'unité législative proprement dite.

La différence qui distingue la constitution des Etats-Unis de celle de la Grande-Bretagne a sa raison d'être dans les circons-

tances particulières du peuple qu'elle régit. Au lieu de consister^ comme celle-ci, en un assemblage de coutumes et de traditions, subissant à tout propos des modifications innombrables, de la part d'un parlement unique, elle est au contraire l'expression écrite et inviolable du pacte intervenu entre plusieurs Etats, indépendants les uns des autres, qui pour certains objets d'intérêt commun, se sont réunis sous une seule et même direction, tout en conservant leur autonomie et le contrôle exclusif de leurs affaires locales. Ce pacte ne peut se modifier sans le concours des Etats coalisés ; il définit et limite les pouvoirs de l'adminislralion centrale, ainsi constituée.

C'est la confédération sur ses vraies bases.

La responsabilité ministérielle n'y existe pa? comme en Angleterre, où le Roi règne mais ne gouverne pas.

Pour définir la position du chef de l'exécutif américain, il faudrait renverser ce vieil axiome et dire : Le Président gouverne mais ne règne pas.

Il n'a pas toutes les prérogatives du souverain britannique ;

mais il possède des pouvoirs administratifs plus étendus. Il gère,

de son propre chef, les affaires de la nation, par l'intermédiaire

de ministres responsables à lui seul, aucunement au parlement.

Mais, en revanche, 'a constitution des Etats-Unis oppose aux

abus de pouvoir un contrepoids formidable par le privilège qu'elle

accorde au Sénat électif de désavouer les actes ministériels, même

de décréter au besoin la déchéance {jmpeachvient^ du président de

la République.

Le Canada relève de la métropole anglaise par son éducation politique et par ses traditions ])arlementaires ; mais il est assimilé aux Etats-Unis par sa condition matérielle, pas '~,^% particularités locales. Comme ceux-ci, il possède un territoire immense, dont les diverses régions diffèrent essentiellement i)ar le climat, les productions, les croyances et les origines populaires.

C'est à cause de cette étrange combinaison de circonstances, de cette ressemblance partielle à deux modèles distincts, que les auteurs de notre constitution ont cherché à lui donner un caractère mixte, participant à la fois de deux régimes différents : union fédérale par la forme, unité politique par le fonctionnement;, alliance hybride de deux systèmes opposés.