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$ besoins politiques de cette population ; la sphère de ses opé- | ration: embrasse un pays d’une étendue restreinte, habité par un À peuple homogène ; ses rouages se sont graduellement perfec- ; tionnés par la force des circonstances, avec le concours intéressé hs des différentes classes sociales ; la constitution anglaise n’est pas F écrite, ses préceptes n'existent que dans les usages et les prét cédents parlementaires ou administratifs, transmis d'âge en âge, . modifiés selon les nécessités de chaque époque, sans commotion

sociale, par l’action législative ; toujours flexible, elle offre par À l’élasticité même de sa nature, des garanties de force et de

sécurité ; elle a été faite par et pour le peuple anglais, et ses pré-

i ceptes sont conséquemment en parfait accord avec les goûts, les ï besoins et les particularités locales de cette puissante nation.

Tout, en elle, est entouré de sauvegardes, dont l'expérience a

fait connaître la nécessité et que le bon sens populaire a consacrées.

A côté de chaque prérogative accordée au souverain, de chaque

privilège concédé à l’élément aristocratique ou à l'élément popu-

laire, elle a placé un tempérament qui en prévient les abus et

maintient, entre les trois ordres qui se partagent la direction des

ui . affaires publiques, un équilibre constant, au moyen duquel chaque é- | élément, dans sa sphère propre, conserve une liberté et un conts trôle légitimes. Dans ces circonstances, le travail législatif se poursuit avec ensemble, sans être entravé par le conflit des 1x intérêts sectionnels.

at Les parties intégrantes du parlement britannique émanent des divers éléments de la nation, dont elles représentent les caractères e distincts ; elles ont, entre elles, le lien indissoluble de l'intérêt commun, et apportent respectivement à l’action parlementaire, te comme à l’œuvre administrative, un contrepoids qui en assure L. l'efficacité ; ce parlement est un tout homogène, dont les memes bres, unanimes quant au but de leurs travaux, ne diffèrent que sur n les moyens d’y arriver, C’est l’unité législative proprement dite, à xx

La différence qui distingue la constitution des Etats-Unis de celle de la Grande-Bretagne a sa raison d’être dans les circons-

tances particulières du peuple qu’elle régit. Au lieu de consister, comme celle-ci, en un assemblage de coutumes et de traditions, subissant à tout propos des modifications innombrables, de la part d’un parlement unique, elle est au contraire l’expression écrite et inviolable du pacte intervenu entre plusieurs Etats, indépendants les uns des autres, qui pour certains objets d'intérêt commun, se sont réunis sous une seule et même direction, tout en conservant leur autonomie et le contrôle exclusif de leurs affaires locales. Ce pacte ne peut se modifier sans le concours des Etats coalisés ; il définit et limite les pouvoirs de l'administration centrale, ainsi constituée.

C’est la confédération sur ses vraies bases.

La responsabilité ministérielle n'y existe pas comme en Angleterre, où /e Aoï règne mais ne gouverne pas,

Pour définir la position du chef de l'exécutif américain, il faudrait renverser ce vieil axiome et dire: Ze Président gouverne mais he règne pas.

Il n’a pas toutes les prérogatives du souverain britannique ; mais il possède des pouvoirs administratifs plus étendus. Il gère, de son propre chef, les affaires de la nation, par l'intermédiaire de ministres responsables à lui seul, aucunement au parlement. Mais, en revanche, la constitution des Etats-Unis oppose aux abus de pouvoir un contrepoids formidable par le privilège qu’elle accorde au Sénat électif de désavouer les actes ministériels, même de décréter au besoin ia déchéance (impeachment) du président de la République.

Le Canada relève de la métropole anglaise par son éducation politique et par ses traditions parlementaires ; mais il est assimilé aux Etats-Unis par sa condition matérielle, pas ses particularités locales. Comme ceux-ci, il possède un territoire immense, dont les div:rses régions diffèrent essentiellement par le climat, les productions, les croyances et les origines populaires.

C’est à cause de cette étrange combinaison de circonstances, de cette ressemblance partielle à deux modèles distincts, que les auteurs de notre constitution ont cherché à lui donner un caractère mixte, participant à la fois de deux régimes différents: union fédérale par la forme, unité politique par le fonctionnement ; alliance hybride de deux systèmes opposés.