KKLON LA CH4HTE. Ï

Avec le despotisme, il faut avoir, eonune Buonapaite, six e^t imlle «oldats dévoua , un bras de fer, un esprit tourne ven la tyrannie : je ne voii rien de tout cela. Je sais bi«i comment on établit le despotisme; je ne saispEacamineiit on ferait un despote dans ta famille des Boorboos.

Reste donc la monarchie arec la Cbarte.

Cest la seule bonne aujourd'hui : e'eat, d'ailleurs, la seuiitt pccâble; cela tranche la question.

Partons donc de ce point que nous avons une Charte, que 0005 ne pouvons avoir autre chose que cette Charte.

Mais depuis que nous vivons sous l'empire de la Charte , nous «n avons tellement méconnu l'esprit et le caractère, que c'est merveille.

A quoi cela tient-il? A ce qu'emportés par nos passions, nos iDléréls, notre humeur, nous n'avons presque jamais voulu DOUE soumettre à la conséquence , tout en disant que nous adoplians le principe; à ceqne nous prétendons maintenir des choses contradictoires et impossibles ; à ce que nous résistons à la nature du gouvernement établi , au lieu d'en suivre le cours ; à ce que, contrariés par des institutions encore nouvelles, nous n'avons pas le courage de braver de légers inconvénients , [wuf acquérir de grands avantages; en ce qu'ayant pris la liberté pour base de ces institutions, nous nous effrayons, et nous sommes tentés de reculer jusqu'à l'arbitraire , ne comprenant pas comment un gouvemeiaent peut être vigoureux sans cesser d'être constitutionnel.

ie vais essayer de poser qttdques vérités d'un usage commun dans la pratique de la monarchie représentative. Je traiterai des principes .-je tâclierai de démontrer ce qui manque à nos ins-

«e Irooverai sur le chemin des mSmes vérités , pçur m'éparencr les nSpétibau, le citerai en notnlei lUJIesHoni. Par te même raison, je citerJii ""i le Jtapporlfiiil au roi à Gand, rapport qni décople également de* linndiies pmës daiu les Réflexïoiu poliliqaeat

titutiODs, ce <|U'il fautciéer, ce qu'il faut détruire, ce qui est raisonnable, ce qui est alisurde. Je parlerai ensuite des syitèmet : je dirai quels sont ceui que l'on a suivis jusqu'ici dans t'administratioD. rindiqaenû le mal; je finirai par offrir ce que je crois être le remède. Au reste, je ne m'écarterai pas des premières notions du sens commun. Mais il parait que le sens commun est une chose plus rare que son nom ne semble l'indiquer : la révolution nous a fait oublier tant de choses ! En politique comme en religion , nous en sommes au catéchisme.

CHAFITBS III.

Qu'est-ce que le gouvernement représentatif? quelle est son oiigine? comment s'est-il formé en Europe? comment fut-il établi autrefois en France et en Angleterre ? comment se détniiùt-il chez nos aïeux , et pourquoi subsista-t-il chez nos voisins ? par quelles voies y sommes-nous revenus .' Pour toutes ces questions , voyez les Réflexions politiques.

Or, le gouvernement établi par la Charte se compose it quatre éléments : de la royauté ou do la prérogative royale, de la chambre despairs.delacbambre des députés, du ministère. Cette machine, moins compliquée que l'organisation de l'aocîentieroonarchieavant Louis XIV, est cependant plusdéUcaK, et doit être touchée avec plus d'adresse : la violence labrisenît, l'inhabileté en arrêterait le mouvement.

Voyons ce qui manque , et quels embarras se sont rcncoBtres jusqu'ici dans la nouvelle monarcliie.

De II préngallve rojalt. Prlnc^ tondanrailol.

La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle e»: Que rien ne procède dire<;tempnt du roi dans les actes dn goU' vemement ; que tout est l'œuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de liH, ordonnances , choix des hommes.

..^Coo-îk

ULOit LA. CHABTB. S3S

Le roi, dans la rnoonrchie représentative, est une divinibi que rien ne peut atteindre : inviolable «t saetée, elle m eneo» io^lible ; car s'il y a erreur , cette erreur est dn ooiniitre et OOD du roi. Ainsi, ou peut tout examiuer sans blesser la majesté royale, car tout découle d'uu ministère responsable.

CHAPITBB V.

A^lkatioD du principe.

Quand dooc les ministres alarment des sujets fidèles , quand ils emploient le nom du roi pour faire passer de fausses mesares, c'est qu'ils abuseitt de notre ignoreuce, ou qu'ils ignorent eni-mémes la nature du gouvernement représentatif. Le plus franc royaliste , dans les chambres, peut, sans témérité , écarter le bouclier sacré qu'on lui oppose , et aller droit au milistère ; il ne s'agit que de ce dernier , Jamais du roi.

Et tout cela est fondé en raison.

Car le roi étant «ivironné de ministres responsables , tandis (0^1 s'élève au-dessus de toute responsabilité , il est évident qu'il doit les laisser agir d'après eux-mêmes, puisqu'on s'en prendra à eui seuls de l'événement. S'ils n'étaient que les esécotears de la volonté royale, il y aurait injustice à les pourinifre pour des desseins qui ne soraienl pas les leurs.

Que fait donc le roi dans sou conseil P II juge, mais U ne force point te ministre. Si le ministre obtemp^ à l'avis du roi, it est târdefaireoDechose excellente, etqui aura ressentiment général', s'il s'en écarte, et que, pour maintenir sa propre opinion, il ngomente de sa responsabilité, le nA n'insiste plus : le ministre iiçit, fait une faute, tombe ; et le roi cban»e son ministre.

Et quand bien mémele roi, dans le conseil, eât adopté l'avis du ministère, si cet avis entraîne une fausse mesure, le roi i^est eDcorepourrieDdanslo||tccla:cesont les ministres qui ont surpris sa sagesse en lui présentant les choses sous un faux jour , en le trompant par corruption, passion, incapacité. Encore un eoup, rien n'est l'ouvrage du roi que lu toi sanctionnée, le boubenr du peuple et la prospérité de la patrie.

Tai appuyé sur cette doctrine, paree qu'elle a Ac m

S16 DE LA HONABCilIB

on a profité de la passion que la chambre des dépulés a pour le roi , afin de donner des scrapules à cette cliambre admirable. Les députés ont été quelque tentps à démêler les véritables intérêts du trône, quand on se servait du nom même du roi pour l'opposer h ses intérêts. Passons dil principe général à quelques détails.

CHAPITBE YI.

suite de la prérogative rojale. Inllialiïe. Ordonnance du roi.

La préroRative roj'ale doit être pins forte en France iju'eD Angleterre • ; mais il faudra , t6t ou tard , la débarrasseï d'un iDconvénient dont le principe est dans la Cliarte : ou a cru fortifier cette prérogative en lui attribuant exclusivement l'initia' live ; on l'a au contraire affaiblie.

La forme ici n'a pas moins d'inconvéïùent que le fond : l« ministres apportent aux cliambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par h formule : louis , par la grâce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcés de iâire parler le roi à la première personne : ils lui font dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne; et la sagesse et la puiss3Bce du roi reçoivent un démenti forme). Il faut une seconde ordonnance pour déclarer, encore par la grSce de Dieit, la sagesse et la puissance du roi , que le roi (c'està-dire le ministère) s'est trompé.

Et voilà comment un nom sacré se trouve compromis. Il est donc nécessaire que l'ordonnance soit réservée pour la loi complète , ouvrage de la conronne assistée des deux autres brandits de 1b puissance législative, et non pour le projet de lui, qui n'est que le travail des ministres.

En tout, il faut désormais user des ordonnances avec sobriété: le style de l'ordonnance est absolu , parce qu'autrefois le rm i était seul souverain législateur; mais aujourd'hui qu'il a cou- I

' Krjltxioai pBliliqHt:

SELON l* caABTB. î!ï

Mnti.danssa magnanimité, à partager les fondions législatives avec les deux chambres , il est mieux, ea matière de loi , que la couroane ne parle impérieusement que pour la loi achevée. Autrement vous placez le pair et le député entre deux puissances législatives, la loi et l'ordonnance; entre l'ancienne et la nouvelle constitution , entre ce qu'on doit à la loi comme citoyen , et ce que l'on doit à l'ordonnance comme sujet. Comment alors tratailler librement à la loi, sans blesser la prérogative, ou se taire devant la prérogative, sans cessw d'obéir à sa conscience en votant sur les articles de la loi? Le nom du roi, mis en avant par les mioistres , produirait à la longue l'un ou l'autre de ces graves inconvénients : ou il imprimerait ud tel respect , que , tonte liberté disparaissant dans les deux chambres , on tomberait sous le despotisme ministériel ; uu il n'enchainerait pas les volontés , ce qui conduirait au mépris de celte autorité royale , tans laquelle pourtant il n'est point de salut pour nous.

Toutes les convenances seraient choquées en Angleterre, si QQ membre du parlement s'avisait de citer l'auguste nom du monarque poai combattre ou pour faire un bill.

CHAPITBB VII.

Objections.

Hms si les chambres ont seules l'initiative, ou si elles la partagent btcc la couronne, ne va-t-on pas voir recommencer cette manie de faire des lob, qui perdit h France sous l'assemblée constituante?

On oublie dans ces comparaisons , si sauvent répétées, que l'esprit de la France n'était pas tel alors qu'il est aujourd'hui ; que la révolution commençait , et qu'elle Huit ; que l'on tend au repos, eonune on tendait au mouvement; que, lob de vouloir détruire, la plus forte envie est de réparer.

Ou oublie que la constitution n'était pas la même; qu'il n'y avait qu'une assemblée ou deux conseils de même nature, et que la Charte a établi deux chambres formées d'éléments divers ; que ces deux chambres se balancent ; que l'une peut arrêter ce que l'autre aurait proposé imprudemment.

.Coo-île

338 DB LADOKABCIUE

On oubUe que toute motion d'ordre faite et pouTsuirie spoDl>> nément n'est plus possible; que toute proposition doit itte déposée par écrit sur le bureau : que si les chambres décident qu'il y a lieu de s'occuper de cette proposition , elle ne peut être dévrioppée qu'après un intervalle de trois jours ; qu'elle est «nsuite envoyée et distribuée dans les bureaux : ce n'est qu'après avoir passé à travers toutes ces formes dilatoires qu'elle revient aux chambres , modiflée et comme refroidie , pour y rencontrer tous les obstacles , y subir tous les amendements des projets d« loi ; encore la discussion peut-elle en £tre retardée, s'il se tmait à l'ordre du jour d'autres affaires qui aient la priorité.

On oublie en&n que le rai a puissance absolue pour rejeter U loi, pour dissoudre les chambres, si le besoin de l'État le requérait.

D'ailleurs, de quoi s'agit-il? d'^ter l'initiative des lois àli couronne ? Pas du tout : laissez l'initiative à la couronne , qui s'en servira dans les grandes occasions, pour quelque loi bien éclatante, bien populaire; mais donnez-la aussi aux chambres, qui l'exercent déjà par le foit, puisqu'elles ont le droit de la proposition de lo).

Le développement de la proposition est secret, répond-on, etavecrinitiativela discussion est publique : les assemblées délibérantes ont fait tant de mal à la France , qu'on ne saurait trop se prémunir contre elles.

Mais alors pourquoi une Charte ? pourquoi une constitnIioQ libre? pourquoi n'avoirpasprïs les choses telles qu'elles étaient, vn sénat passif, un corps législatif muet? Et voilà comment, par une inconséquence funeste , on veut et on ne veut pas te que l'on a.

Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas plus décidé! dans nos vœui, pas plus d'accord avec nous-mêmes? Ou nous détruirons la constitution (et IMeu sait ce qui en résultera], oa noua serons emportés par elle : prenons-y garde , car, dans VOU actuel des choses , elle est probablement plus forte que nous.

.^Coo-îk

SELOa LA CHARTR. 319

CHAPtTBB ¥111.

Coatra U praposlttoa aecrf^e de la lo<>

Proposition secrète de la loi : idée fausse et coatradictoire , élément liétérogèoe duDt il faudra se débarrasser. La propositiOD secrète de la loi ne peut même jamais être si secrète qu'elle ne parvienne au public défigurée : l'initiative fraDche est de la nature du gouveraement représentatif. Dana ce gouvernement tout doit être connu , porté au tribunal de l'opinion. Si U discussion aux chambres devient orageuse , cinq membres, en se réunissant, peuvent, aux termes de l'article 44 de la Charte, faire évacuer les tribunes. On conserverait donc, par l'initiative, les avantages du secret sans perdre ceux de la publicité; il n'y a donc rien à gagnera préférer la proposition à l'initiative. C'est vouloir se procurer par un moyen ce qu'on <d)lient déjà par un autre; c'est compliquer les ressorts, pour K donner ce qu'on peut avoir par un procédé simple et naturel.

L'initiative accordée aux chambres fera disparaître en outre ces déSnitions de principes généraux, qui, cette année, ont entravé la discussion de chacune de .nos lois. On n'entendrait plus parler aussi de l'étemelle doctrine des amendements. Le boD sens veut que les chambres , admises à la confection des lois, aient le droit de proposer dans ces lois tous les changements qui leur semblent utiles (excepté pour le budget, conime je vais le dire). Vouloir fixer des bornes au droit d'amendejnent; trouver le point matliématique où l'amendement finit, où la proposition de loi commence ; savoir exactement quand cet ameudement empiète, quand il n'empiète pas sur la prérogative, c'est se perdre dans une métaphysique politique, sans rivage et sans fond.

Permettez l'initiative aux chambres : que la loi , si vous le voulez , puisse être également proposée par le gouvernement , majssaDS ordonnance formelle, et toutes ces questions oiseuses tomberont. Au lieu de crier à tout propos à la violation de la Charte, à la. violation de la prérogative royale; au lieu de rejeter un amendement, non parce qu'il est mauvais en lui-même, mab parce qu'il contrarie une théorie, on sera d>ligé de com-

S30 »K LA UONiBCniB

liattre son adversaire par des raisons prises dans la nature même de la loi proposée. On ne s'accusera plus muluellemeol, les uns de rappeler des principes démocratiques , les autres de prêcher l'obéissance passive : les esprits deviendront plus justes , les cœurs plus unis; il y aura moins de temps perdu.

Ca qoi rémlte de rinitkitiva Uinée am diambrea.

D'ailleurs l'initia^ve laissée aux chambres est manifeslemcot dans les intérêts du roi : la couronne ne se charge alors que de la proposition des lois populaires , et laisse aux pairs et aux députés tout ce qu'il peut y avoir de rigoureux dans la législation. Ensuite , si la loi ne passe pas, le nom du roi ne s'est pas trouvé mêlé à des discussions où souvent le mouvement de la tribune fait sortir de la convenance^ D'une autre part, les ministres ne viendront plus violenter votre conscience, ra s'écriant . «C'est la proposition du roi, c'est sa volonté ;jaBuis 1 il ne consentira à cet amendement. »

Enfin, si les ministres sont habiles, l'initiatiTe des chambres ne sera jamais que l'initiative ministérielle , car ils auront l'art de faire proposer ce qu'ils voudront. C'est l'avantage de l'anonyme pourun auteur : si l'ouvrage est bon^ l'auteur leréctaïuB après le succès ; s'il ne réussit pas , il le laisse à qui la critique veut le donner. Encore le ministre est-il mieux placé que l'auteur; car, bonne ou mauvaise, la loi que ce ministre a chai^se amis de proposer doit toujours passer aux chambres, à maiu qu'il n'ait adopté le nystème de la minorité , si ingénieusement inventé dans la dernière session. Renoncer à la majorité, c'est vouloir marcher sans pieds, voler sans ailes ; c'est briser le grand ressort du gouvernement représentatif : je le montrerai plus loin.

Où ce quipriScedeeBttarlilié.

Toilâ les inconvénients de la proposition secrète di par les chambres, et de l'iDitiative par la couronne ; ei les absurdités :

...Cogl.

SELON lA CHARTE. ÎSl

Si la pro^itioQ (Msse aux chambres , elle va à la couronne ; » la couroone l'adopte, elte revHot aux ehcnilMts «n Enaa de projet de loi.

Si les chambres jngent alors à propos de l'ameoder, elle reloume à la couronne, qui peut à son tour introduire de mufeaai changements, lesquels doivent encore Stre adoptés par les deux chambres , pour être présentés ensuite à la sanction du roi , qui peut encore ajouter on retrancher.

ll;-adaDsleK.iaDg-N3n, province la plus polie de la Chine, la usage : deux mandarins ont une affaire à traiter ensemble; le mandarin qui a reçu le premier la visite de l'autre mandarin M manque pas par politesse de l'accompagner jusque chez lui ; (dui-ci i son totir, par politesse , se croit obligé de retourner à la Diaison de son hdte , lequel sait trop bien vivre pour laisser lUnseul son honorable voisin, lequel connaît trop bien ses devers pour ne pas recMiduire encore un personnage si important, lequel.... Quelquefois les deux mandarins meurent dans ce combat de bienséance, et l'affaire avec eux '.

L'initiative et la sanction de la loi sont visiblement incompatibles; car, dans ce cas, c'est la couronne qui approuve ou désapprouve son propre ouvrage. Outre l'absurdité du fait , la couronne est ainsi placée dans une position au-dessous de sa dignité : elle ne peut confirmer un projet de loi que les ministres ont déclaré être le fruit des méditations , avant que les pairs et les députés n'aient examiné et pour ainsi dire approuvé ce projet de loi. N'est-il pas plus noble et plus dans l'ordre que les chambres [M-oposenl la loi, et que le roi la juge? Il se présente alors comme le grand et le premier législateur, pour dire : " Cela est bon, cela est mauvais ; je veux ou ne veux pas. » Ciiacun MDserTesonrang:cen*e5tplusunsujetobscurquis'avisedecoul)4ler une loi proposée au nom du souverain maître et seigneur.

' Ifllr

...Coglc

333 DE hH MORÀBCnlB

L'iuiliative , loin d'être favonUe au trône ; est âaae ntimi}- HKUqae , pwiqu'dle défilMa ks pouvoirs : les AngWs r*Dt tTès-raisMinablement attribaée am chambres.

CRAPITBB XII.

Qantloa.

Dans le gouTeroement représenlatif, s'écrie-t>oiY, Is roi n'est doQC qu'une vaine idole? On l'adore sur l'autel, maïs il est sans action et sans pouvoir.

Voilà l'erreur. Le roi , dans cette monarchie, est plus absohi que SOS ancêtres ne l'ont Jamais été, plus puissaot que losiritao à Constantinople , plus Fnsitre que Louis XIV à Versailles.

Il ne doit compte de sa voloQtë et de ses actions qu'à Di«i.

U est le chef ou l'évêque extérieur de l'Église galiicaoe.

11 est le père de toutes les familles particulières , eo les rattachant à lui par l'iDSiruction publique.

Seul il rejette ou sanctionne la loi ; toute loi émane donc de lui ; il est donc souverain législateur.

Il s'élève mêine au-dessus de la loi , car lui seul peut iaire grâce et parler plus haut que la loi. '

Seul il nomme et déplace les ministres à volonté , sans opposition, sans contrôle : toute l'administration découle donc de lui; il en est donc le chef suprême.

L'armée ne marche que par ses ordres.

Seul il fait la paix et la guerre.

Ainsi, le premier dans Tordre religieux , moral et politique, il tient dans sa main les mœurs, les lois, l'admiDistralioiL. l'armée, la paix et la guerre.

S'il retire cette main royale , tout s'arrête.

S'il retend , tout marche.

Il est si bien tout par lui-même, qu'ôter le roi, il n'y aiilus

Que regrettez-vo us donc pour la couronne? Seraient-cefes millions d'entraves dont la royauté était jadis emtwrrassée, M le pouvoû* qu'un ministre avait de vous mettre à la Bastilli^^

,,C<)ogk

SILOn fcA CHABTE. JS^

Vous VOUS trompez encore quand vous supposez que la «mronne pouvait agir autrefois avec plus d'iDdépeudance ou plug de force qu'aujourd'hui. Quel roi de France, dans l'ancienne monarchie, aurait pu lever l'impôt énorme que le budget a établi ? Quel roi aurait pu faire usage d'un pouvoir aussi violent que celui dont les lois sur la liberté de la presse, la liberté individuelle et les cris séditieux , ont investi la couronne?

De l'examen de la prért^tive royale , passons k l'cxameQ de la chambre des paûs. .