UE LA UO^ABCBIH

SOUS de sa muniflGence : il ne l'est ries réserré de ce qa'il |Kiuvait doDuer. Et pourtant quelle source de récompenses est tarie par l'acte miaistÉriel ! Quel noble sujet enlevé à une noble ambidon ! Que n'eût point fait un pair à vie , pour devenir pair héréditaire, pour constituer dans sa famille une si haute et si importante dignité.'

La même ordonnance semble âter au roi la faculté de faire à l'avenir des pairs â vie ; mais il y a sans doute sur ce poiut quelque vice de rédaction. La Charte , article 27 , dit positivement : « Le toi peut nommer les pairs à vie, ou les rendre ■ héréditaires, sdon sa volonté. «

CBAPITBB xtv.

SuiHtliDUoni ; ■D'eUMsanlde l'etstnce de U fÊttit.

Je ne répéterai point, sur les honneurs et les privil^ à accorder à la pairie, ce quej'ai dit dans les liéjlexions jwlitiçues. J'ajouterai senlenieut qu'il faudra tât ou tard rétablir pour les pairs l'usage des substitutions, par ordre de primogéniture. Passées des lois romaines dans nos anciennes lois, mais pour y maintenir d'autres principes, les subslitutioiis entrent dans la constitutioa monarchique. Le retrait lignager en serait un appendice heureux : inventé à l'époque où les Ge& devinrent héréditaires , il rattacherait la dignité h la glèbe ; et la terre noble ferait le noble plus sûrement que la volonté politique.

Stat toTluTia domus, et avi numenatut avorain-

Tel est le moyen de rétablir en France des familles aristocratiques, barrière et sauvegarde du trône. Sans privilèges et sans prot^étés , la pairie est un mot vide de sens, une institution qui ne remplit pas sou but. Si la chambre des pairs n moins d'honneurs et de propriétés territoriales que la chambre des députés, la balance est rompue : le principe de l'aristocratie est déplacé, et va se réunir su principe démocratique dans la chambre des députés. Cette dernière chambit acquerra alors une prépondérance inévitable et dangereuse)

BELOM LA CHABTB. 23&

en joignant à sa popularité naturelle l'égalité des titres et la tupériorité de la fortune.

Quand et comment &ut-il exécuter ce que Je propose pour b chambre des paire? On l'apprendra du temps; mais, quoi qu'on fasse , il faudra en venir là , ou la monareliie représentative ne se constituera pas en Fraoce.

Au reste, les séances de la cbembre des pairs doivent être puUiqnes , sinon par la loi^ du tnoins par l'usage, comme en Angleterre. Sans cette publicité, la chambre des pairs n'a pas assez d'action sur l'opinion , et laisse encore un trop grand avantage à la chambre des députés.

L'intérêt du ministère réclame également cette publicité : l'attaque légale contre les ministres couunence à la chambre des d«fnit£s, et la défense a iioB dans la cfaambre des pus. L'attaque est donc publique, tandis que la défense est t»crête? Les principes de deux jurisprudences opposées sont donc employés dans le même procès? Il y a contradictiùD dans la loi, et lésion pour la partie.

Quittons la chambre des pairs : venons à la chambre des dépuiEs.

CHAPtlBB XV.

De [a coimbre dm dépuléa. Ses rapporU avec les minliitres.

Notre chambre des députés serait parfaitement constituéd si l«s lois sur les élections et sur la responsabilité des ministrei étaient Ëiites; mus il manque encore à cette chambre la connaissance de qu^ques-uns de ses pouvoirs , de quelques-unes de ces vérités Olles de l'eupérience.

U faut d'abord qu'elle sache se faire respecter. Elle ne dint pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils s>Hit mdépendants des chambres; qu'ils peuvent refuser de venir, lorsqu'elles désireraient leur présence. En Angleterre, non-seulement les ministres sont intentés sardes bills, mais encore sur des actes adnmiistratrfs, sur des nominations, et mftne sur des nouvelles de gazettes.

Si on hisse passer cette grande phrase , que les nûnistres du

2S0 DB LA MONABCBIK

roi De doivent compte qu'au roi do leur admlnUtraUon , on entendra bientôt par administration tout ce qu'on voaàia-.it» ministres incapables pourront perdre la France à leur aise; <t tes chambres, devenues leurs eicUves, tomberont dans l'atilîBsement.

Quel moyen les chambres ont-elles de se ftire écouter? Si hs ministres refusent de répondre , elles en seront pour leur btterpellation. compromettront lenr di^iité , et paraîtront ridicules , comme on l'est en France quand ou fait une fàasse démarche.

La chambre des déptités a plusieurs rooj'ens de maintenir sesdrtMts.

Posons donc les principes :

Ï» chambres Mt la ^oit 4t 4amander toot ce qu'^M vni- Int aux mintetm.

L«s ministres doivent tonjours répondre , toujours venir, ^uand les chambres paraissent le souhaiter.

Les ministres ne sont pas toujours obligés de domier les explications qu'on leur demande; ils peuvent les refuser, maiseo motivant ce refus sur des raisons d'État dont les chambres seront instruites quand il en sera temps. Les cliambres traitées avec cet égard n'iront pas plus loin. Lorsqu'un ministre a désiré d'obtenir un crédit de six millions sur le grand-livre, il i donné sa parole d'houneur, et les députés n'ont pas demandé d'autres éclaircissements. Foi de geTitilhomtae est un vieui gi^e sur lequel les Français trouveront toujours ik emprunter.

D'ailleurs les chambres ne se mêleront jamais d'administration , ne feront jamais de demandes inquiétantes ; elles n'eiposeront jamais les ministres à se compromettre , si les aunittres sont ce qu'ils doivent être , c'est-à-dire maîtres des chambres par le/onrf, et leurs serviteurs par \a/orme. .

Quel moyen conduit à cet heureux résultat? Le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer de la majorité , et marcher avec elle ; sans cela , pomt de gouvernement

H sais bien que cette espèce d'autorité que les chamlurM exercent sur le ministère pendant les sessions rappelle à l'espril les envahissements de l'assemblée constituanh; : mais , encan

une fois, toute eomparaisoD de ce qui est aujourd'hui à ce qui Alt alors est boitense. L'expérience de nos temps de nulbeur n'autorise point à dire que )s monarchie représentative ne peut pas s'établir en France : le gouvernement qui existait à cette époque n'était point la monarcliie représentative fondée sur des principes naturels , parla véritable division des pouvoirs. Une assemblée uuique , un roi dont le ve/o n'était pas absolu ! Qu'y a-t-il de commun entre rordreétabliparl'asseinblée constituante el l'ordre p<ditique fondé par la Charte? Usons de cette Charte : si rien ne marche avec elle, alors nous pourrons afQrmer qne le génie françfds est Incompatible avec le gouvernement repré- MDtatif ; jusque-là nous n'avons pas le droit de condamner ce <|1K nous n'avons jamais eu^

CHAPITBE Xïl.

QnelactauiiliredcadépuUsdoUKblrerapeoteriuilleliorBpar lesjuartiaui.

La chambre des députés ne doit pas permettre qu'onl'insulte tvOectlvemejU dans les journaux ; ou qu'on altère les discours Je ses membres.

Tant que la presse sera captive,, les députés ont le droit de demander compte au ministère des délits de la presse ; car, iïaascecas,ce sont les censeurs qui sont coupabres, et les cenuurs sont les agents des ministres.

Lorsque la presse deviendra libre, les députés doivent mander à la barre te libelliste , ou le faire poursuivre dans toute la rigueur des It^s par-devant les tribunaux.

En attendant l'époque qui délivrera la presse de ses entraves, il serait bon que la chambre edt à elle un journal où ses séances, correctement imprimées, deviendraient la condamnation ou la justification des gazettes ofScielles.

Mais ce qu'il faut surtout, c'est la liberté de la presse. Que la chambre se bâte de la récbmer ; je vais en donner les. raisons.

.^Coo-îk

33S DK I^ KOJXABCBtX

CBAPITBE XVII.

De ta lilierlé de U praw.

Point de gouvemement représentatif sans ta liberté de U presse. Voici pourquoi :

Le gouvernement représentatif s'éclaire par l'opnion pnbti' que, et est fondé sur elle. Les chambres ne peuvent conaaitre cette opinion, si cette opinion n'a point d'organes.

Dans un gouvernement représentatif, il ^ a deux tribunani : celui des chambres, oii les intérêts particuliers de la nàtioo sont jugés ; celui de la nation elle-même, qui juge en A^ion les deux chambres.

Dans les discussions qui s'élèvent nécessairement entre le ministère et les cbambres , comment le public connaltra-t-il la vérité, si les journaux sont sous la censure du ministère, c'esl-àdire sous l'influence d'une des parties intà%ssées?Comineat)e ministère et les chambres connattront-ils l'opinion publique qui fait la volonté générale , si cette opinion ne peut librement s'expliquer?

Qiw lapreneentrclesniainsde la police rompl la bal

Il faut , dans une monarchie constitutionnelle , que le pouvoir des chambres et celui du ministère soient en harmonie. Or, si vous livrez la presse au ministère, vous lui donnez le wojen de faire pencher de son cité tout le poids de l'opinion publique, et de se servir de cette opinion contre les chambres : la conslitution est en péril.

CHAPITBE SIX.

Qu'arrive-t-il lorsque les journaux sont , par le moyen de 11 censure, entre les mains du mînbtèfe? Les ministres font admirer, dans les gazettes qui leur appartiennent, tout ce qu'ils ont dit, tout ce qu'a fait, tout ce qu'a At leur parti taira mv roi et extra. Si , dans les journaux dont ils ne disposent pas

SELOn L* CBAJITB. 339

fliiièrement , ils De peuvent obtenir tes mêmes résultats , du moins ils peuvent forcer les rédacteurs h se taire.

J'ai vu des journaux non ministériels suspendus pour avoir loué telle ou telle opinion.

Tai TU des discours de la chambre des députés mntilés par la censure sur l'épreuve de ces journaux.

J'ai TU apporter les dérenses spéciales de parler de td événement, de tel écrit qui pouvait influer sur l'opiaioa publique d'uoe manière désagréable aux ministres '.

Tai vu destituer un censeur qui avait souflèrt onze années de détention comme royaliste, pour avoir laissé passer un article en faveur des royalistes.

£nGn , comme on a senti que des ordres de la police , envoyés par écrit aux bnreaui des feuilles publiques, pouvaient avoir des ioconvénienls , on a tout dernièrement supprimé cet ordre , CD déclarant aux journalistes qu'ils ne recevraient plus que des injaaclions verbales. Par ce moyen les preuves disparaîtront, et l'on pourra mettre sur le compte des rédacteurs des gazettes tout ce qui sera l'ouvrage des iiyonciion* ministérielles.

Cest ainsi que l'on fait naître une fausse opinion en France , qn'oD abuse celle de l'Europe; c'est ainsi qu'il n'y a point de (alomnies dont on n'ait essayé de flétrir la chambre des députés. Si l'on n'edt pas été si contradictoire et a absurde dans ces calomnies ; si , après avoir appelé les députés des aristocrates , des ultra-royalistes, des enncmbdela Charte, âesjacobins blancs,

' Cet aatrage orrrira aani doute un Dtnitel sicmple de Cet awlei d'abt». On délendia aux journaiu de l'annoncer, ou on le fera décbirer par lei jwinuui. SI (luel^neB uns d'entre eux Quient en parler avec tndi!pendance, ils imieiil arrcléa) la poste, snUm l'uuge. Je vsl> voir revenir pour mal le bon tempi Ha Fouché i n'a-l-on paa publié contre niui , soua la polkc nijale, de» libellei que le duc de Hovigo avait supprimés comme trop inKiiies? Je n'ai point réclamé , parce <|iie je suis partisan >lnc6re de la libcrU de la pntae , et que . dau» mes principes. Je ne puis le (aire tant qu'il c'y a pis de loi. Au reste , Je suis accoutumé aui injures, et fort au-deasas it toulcs celles qu'on pourra m'adreascr. Il ne s'agit p») de mol Id , maii iiijond de mon onvrage; et c'est par cette rainn^ae je préviens lesprovinCH, aNn qu'elles ne te laissent pas abuser. J'attaque un parti puissaiil; cl les joumaui suut cicluslvcinent entre les mains de ee parti i la politique '! la iitléralure contloufnt de se taire S la pubce. Je puis donc m'allcndre 1 loul! nuit je puis donc demander ausil iiu'on ne Ilae, cl qu'on ne méjuge P" m damier rcMOrt sur le nqipoil di^ jouroani qui ne sont pas llbrei.

.Gocwk

940 DB LA. HONÂSCHIB

on ne les avait pas cusaite traités de démocrates , d'ennemis de la prérogative royale, de factieux, de jacobiru noirt, que oe seraiKiD pas parvcuu à tidre croire ?

II est de toute ini possibilité , il est contre tous les principes d'une nionardiie représentative, de livrer excluàvenient la presse au ministère, de lui laisser le droit d'en disposer seiftn sus intérêts , ses caprices et ses passions , de lut donner moyen de couvrir ses fautes et de corrompre la vérité. S la presse cât été libre , ceux qui ont tant attaqué les chambres auraient été traduits à leur tour au tribunal , et l'on aurait vu de quel câté se trouvaient l'habileté, la raison et la justice.

Soyons conséquents : ou renonçons au gouvotiement représentatif, ou ayons la liberté de la presse : il n'y a point de constitution libre qui puisse exister avec les abus que je viens de signaler.

CHAPtTBE Xï,

Dangers delà liberlé de l> preage. Joumaai. Lois Bscidcs.

Mais la liberté de la presse a des dangers. Qui l'ignore ? Aussi eetle liberté ne peut emter qu'en ayant derrière elle une loi forte, tminanU lex, qui prévienne la prévarication par la ruine, ta calomnie par l'in&imie , les écrits séditieux par la prison , l'eiU . et quelquefois par la mort ; le Code a sur ce point la loi unique. C'est aux risques et périls de l'écrivain que je demande poi" li" la liberté de la liesse ; mais il la faut , cette liberté, ou, encore une fois, la constitution n'est qu'un jeu.

Quant aux jouruaux , qui sont l'arme la plus dangereuse, il est d'abord aisé d'en diminuer l'abus , en obligeant les propriétairesdesfeuilles périodiques, comme lesnotaires et outres agents publics, à fournir un cautionnement. Ce cautionnement répondrait des amendes , peine la plus juste et la plus facile à appliquer. Je le fixerais au capital que suppose la contribution direcle de 1 ,000 francs , que tout citoyen doit payer pour Être élu membre de la chambre des députés. Veici ma raison :

Une gazette est une tribune ; de même qu'on exige du député appelé à discuter les affaires que son intérêt , comme proprié-

...Cogl.

■BLON Là CHARTE. 211

Dire , l'attache à la propriété commuDe , de même le journaliste qii ?eut s'arn^er le droit de parier à h France doit être aussi un homme qui ait quelque chose h gagner à l'ordre public et a perdre an bouleversement de la société.

Vous'Seriez par ce moyen débarrassé de la fotde des papiers |))d)lic3. Les journalistes , en petit nombre , qui pourraient four~ nir ce cauiionaeiaent , meaacés par une loi formidable , exposéi à perdre la somme consignée , apprendraient à mesurer leurs paroles. Le danger réel disparaîtrait : l'opinion des chambres , celle du ministère et celle du public serdeut connues dans toute leur vérité.

L'opinion publique doit être d'autant plus indépendante aujoard'tiui , que l'article 4 de la Charte est suspendu. Eu Angletene, lorsque rAâ6eascor/>iu dort, la liberté de la presse veiUe; sceur de la liberté individuelle , elle défend celle-ci tandis que wsforces sont endiatnées, et l'emp^he de passer du sommeil ■ la mort ■.

Liberté de U presse par ripporl aui miiiialres.

Les ministres seront harcelés , vexés , inquiétés par la liberté delà presse; chacun leur donnera son avis. Entre les louanges, les conseils et les outrages, il n'y aura pas moyen de gou-

Bes ministres véritablement constitutionnels ne demanderont jamais que, pour leur épargner quelques désngréments , on «pose la constitution. Ils ne sacrifieront pas aui misérables intérêts de leur amour-propre la dignité de la nature humaine ; ils ne transporteront point sous la monarchie les irascibilités de rarislocralie. ■> Dans l'aristocratie, dit Montesquieu , les magis- > traU sont de petits souverains qui ne sont pas assez grands ' pour mépriser les injures. Si dans la monarchie quelque trait

' On M refnmcbe dm* b dlIScullé de taire une bonne loi lur la lltmité *l»pre«»B. Celle loi est certainemeiUdifliiMle! mais Je crtrii la laïolrpM- «lite. J'ai là-deanii ira idées arréUa, dont tout le dévetopiieineTit tcnit '^ long pour «.■! ouiiage.

...Coglc

■ va contre le monarque, il est si haut , que le trait n'arrive

■ point jusqu'à lui. Un seigneur aristocratique en est percé de 1 part en part. »

Que les ministres se persuadent bien qu'ils ne sont point d«s seigneurs aristocratiques, lis sont les agents d'un roi constitutionnel dans une monarchie représentative. Les ministres liabiiet ne craignent point la liberté de la presse i on les attaque , et ib

Sans doute tes ministres auront contre eux des joiimaui; mais ils auront aussi des joumaun pour eux : ils seront attaqués et défendus, comme cela arrive à Londres. Le ministère anglais se met-il en peine des plaisanteries de l'opposition et des lajures du Morning-C/ironiclef Que n'a-tron point dit, que n'a-l-on point écrit contre M. Fittî Sa puissance «n souffiit-elle? sa ^otre en fut-elle éclipsée?

Que les ministres soient des hommes détalent; qu'ils sacbeot mettre de leur parti le public et la majorité des chambres, et les bons écrivains entreront dans leurs rangs , et les journaux les mieux faits et les plus répandus les soutiendront. Ils seront cent fob plus forts, car ils marcheront alors avec l'opinion gâiérale. Quand ils ne voudront plus se tenir dans l'exception , et contrarier l'esprit des choses , ils n'auront rien à craindre de ce que l'humeur pourra leur dire. Enfin, tout n'est pas fait dans uu gouvernement pour des ministres : il faut vouloir ce qui est de la nature des institutions sous lesquelles on vit ; et, encore une fois , il n'y a pas de liberté constitutionnelle sans liberté de la presse.

Une dernière considération importante pour les ministres, c'est que la liberté de la presse les dégagera d'une responsabilité fAcheuse envers les gouvernements étrangers. Ils ne seront plus importunés de toutes ces notes diplomatiques que leur atlireot l'ignorance des censeurs et la légèreté des journaux ; et , n'étant plus forcés d'y céder, ils ne compromettront plus la dignité àe la France.

.^Coo-îk

EBLOn LA CHARTE.

i La cbandjre des (lé|HiIéi ne doit pu taira le budget.

La chambre des députés connaîtra donc ses droits et sa dignité; elle demand^^ donc , le plus tôt possible , ta liberté de la presse : roilà ce qu'elle doit faire. Voici ce qu'elle ne doit pas (aire : elle ne doit pas faire un budget. La formatioa d'un tndget appartieut essentiellement a b prérogative royale.

Si le budget que les ministres présentent à la cbambre des députés D'est pas bon , elle le rejette.

S'il est boa seulementpar parties, elle l'accepte par parties; naisiliàut qu'elle se garde de jamais remplacer elle-même les impâts non consentis par des impôts de sa façon, ni de subslit^ier au système de finances ministériel son propre système de ïoiDces ; voici pourquoi :

£lle se compromet. Le miniitre restant est l'exécuteur de ce BOUTcau budget ; il a â venger son amour-propre , à justifier sou (Cuire. Dès lors, ennemi secret de In chambre, ce ne serait que par une veita extraordinaire qu'il pourrait mettre du zèle à seconder un plan qui a cessé d'être le sien : il est plus naturel lie supposer qu'il l'entravera , et le fiera manquer dans les points les plus essentiels. Puis , à la prochaine session , il viendra , d'un ^modestement triomphant, annoncer h la chambre qu'elle aiait fait un eicellent budget , mus que malheureusement il n'a pas réussi.

Qu'est-ce que les députés répondront ? Notre budget , dirontils, n'était peut-être pas excellent, mais il était meilleur que le litK. Soit, répliquera le ministre; mais il y a un déficit : vous De pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes , et n'avez rien à me reprocher.

R^e générale : le budget doit être fait par le ministère , et non par la chambre des députés , qui est le juge de ce budget. Or, si elle fait le budget , elle ne peut demander compte de son propre ouvrage , et le ministère cesse d'être responsable dans l3 partie ta plus importante de l'administration : ainsi les éléments de la constitution sont déplacés.

Hais ces déviations de la ligne constitutionnelle, ces agita

tioM.cct efforts, ptovienneiit , comme tout le reste, dam It dernière session , de la lutte du ministère contre la majorité. Que le mlnistèro couseite Jl retourner aux principes; et le budget, convenu d'avance entre lui et la majorité, passera sans altercatiou : les choses reprendront leur cours naturel , et l'on sera étonné du silence avec lequel les aJTaires marcheront en France.

Soit dit ainsi de la prén^ative royale , de la chambre des pairs, de la chambre des députés : parlons du minislèie.

catPiTBB xxni.

Pu ministère «ous Li monardiie rr^résentitiie. Ce qu'il prodnil d'i'inu-

geui. sea cbiugemente torcés.

Un avantage incalculable de la. monarchie r^résentative, c'ni d'amener les hommes les plus habiles à ta tête des affaires , de oier nne hérédité forcée de lumières et de talents '.

La raison en est sensible. Avec des chambres , un ministère faible ne peut se soutenir ; ses fautes , rappelées à la tribune , répétées dans les journaux , livrées à l'opinim publique , amèacot en peu de temps sa chute.

Je ne cherche donc point , dans un gouvernement représentatif, de causes trop privées aux changements des ministres. Quand ces changements sont fréquents, c'est tont simplement que ces ministres ont embrassé de faux systèmes , méconnu Vesprit public , ou qu'ils ont été incapables de supporter le poids des affaires.

Sous une monarchie absolue, on peut s'effrayer de la kkcession rapide des ministres, parce que ces révolutions peuvent annoncer tin défaut de discernement dans le prince , on une suite d'intrigues de cour.

Sous une monarchie constitutionnelle , les ministres peuvai et doivent changer jusqu'à ce qu'on ait trouvé les hommes de !> chose , jusqu'à ce que les chambres et l'opinion aient feit sortir l'habileté des rangs où elle se tenait cachée. Ce sont des eam qui cherchent à prwdce leur niveau ; c'est un équilibre qui veul s'établir.

^K^exiont poliliqua.

-..Coogic

SELON tÊc cu&B-fs;

Il y aura donc changement tant que l'harmonie ne sera pas. cuctemeni étal>iie entre les chambres et le miniaière. '

n soit de là que, uns la monarchie constitutiOBnelle , c'est ropinion publique qui est la source et le principe du ministère , principium et fons; et, par une conséquence qui dérive de celle-cî, le ministère doit sortir de la majorité de la -chambre des doutés , puisque les députés sont les principaux organes de roptaion populaire.

C'est assez dire aussi que les ministres doivent être membres des chambres, parce que , représentant alors une partie de l'opinioD publique , ils entrent mieux dans le sens de cette opinion , et sont portés par elle à leur tour. Ensuite le ministre député te pénètre de l'esprit de la chambre , laquelle s'attache h lui par UM réciprocité de bienveillance et de patronage.

CHAPIIBB XXV.

Le mmîstère une fois formé doit être un ■. Ceta ne veut pas. dire que la diOërence d'opinions politiques dans des hommes de . mérite, lorsqu'ib sont encore isolés, soit un obstacle à leur naniou dans un minbtère. Us peuvent y entrer par ce qu'on «ppdle en Angleterre une coalition ' , convenant d'abord entre eui d'un système général , faisant cbacuu les sacriGces commande par l'opinion et la position des affaires. Mais une fois assis au limon de l'État , ils ne doivent ^us gouverner que dans un même esprit.

L'unité du ministère ne veut pas dire encore que la couronne . u poisse changer quelques membres du conseil , sans changer

* M. CannlnK , avant d'enlrer au ntinUtÉre britanni<|iK , s'était ItiUn »»du ™ Caatdmgh pour cauie d'opiDiont ptriiliqam.

346 DE LA HOKIBCRII

les autres ; il suffit que les memln^ mirants forment on lystèiM homogène d'administratioii avec les membres restants. Ed Angleterre , i) y a assez fréquemment des mutations partielles dans le ministère ; et la totalité ne tombe que quand le premier ministre s'en va.

CHAPITBE xwi.

Que le mlidstCrc doit tire nombrcui.

Le ministère doit être composé d'un plus grand nombre de membres res|>attsables qu'il ne l'est aujourd'hui : il y a tel ministère dont le travail surpasse physiquement les forces d'uu homme.

On gagne à augmenter le conseil responsable : 1" de diviser li: travail et de multiplier les moyens; 2° d'augmenter le noiiibrr des amis et des défenseurs du minisière dans les chaiabres ei hors des chambres ; 3° de diminuer autour du ministère les iutrigues des hommes qui prétendent au ministère , en satisfaisaal un plus grand nombre d'ambitions.

Qualité) néceasaires d'un ministre sons la monarchie confiUtutionndle.

. Ce qui convient à un ministre sous une monarcbie conslilutiounelle, c'est d'abord ta facilité pour la parole : non qu'il ail bes6in de cette grande et notabk éloquence, compagne de ledttions , pleine de désobéissance, téméraire et arroganlt, n'estant à tolérer aux cités bien constituées ' ; non qu'on ne puisse ttte un hoinme très-médîoere , avec un certain talent de tribune; mais il faut au moins que le ministre puisse dire juste, «poser. avec propriété ce qu'il vent , répondre à une objection, faire un résumé clair, sans déclamation , sans verbiage. Cell s'apprend , comme toute chose , par l'usage.

Ce ministre aura du liant dans le caractère, de la perspicacité pour juger les hommes , de l'adresse pour manier leurs Intérits,

...Cogl.

Toutefois il (aut qu'il soit ferme , résolu , arrêté dans ses plans , que l'ou doit coanaltte pour les suivre , et pour s'attacher à son ijstème. Sans cette feroieté, il n'aurait aucun partisan : personne n'est de l'avis de celui qui est de l'avis de tout le monde.

Qui ddcouledu précédent.

Un tel ministre aura assez d'esprit pour bien connaître celui des chambre; ; et lotîtes les chambres n'ont pas la même bu- DMttr, la m^e allure.

AGj'ODrd'hui , par exemfrifi , la chambre des députés est une diambie pleine de délicatesse : vous la cabreriez à la moindre mesure qui lui parallrait blesser la justice ou l'honneur. Ne noyez pas gagner quelque chose en engageant dans vos systèmes ses chefs et ses orateurs; elle les abandonnerait : la majorité ne changerait pas, parce que son opposition est une opposition de conscience, et non une af&irede parti. Mais prenez cette chambre par la loyauté; pariez-lui de Dieu, du roi, de la France : an lira de la calomnier, montrez-lui de la considératioD et de l'esbme , vous lui ferez faire des miracles. Le comble de la maladresse serait de prétendre la mener où vous désirez , eo lui débitant des maximes qu'elle repousse.

Pensez-Tous qn'il soit nécessaire de lui faire adopter quelque mesure dans le sens de ce que vous appelez les intérêts rivo- Jïfionnci 1res f gardez- vous de lui faire l'apologie de ces intérêts : dites qu'une fatale nécessité vous presse ; que le salut de la patrieexigecesnouveaux sacrifices; que vous en gémissez ;quece1a vous paraît affireux; que cela finira. Si la chambre vous croit siucère dans votre langage, vous réussirez peut-être. Si vous allez, au contraire, lui déclarer que rien n'est plus juste que ce que vous lui proposez ; qu'on ne saurait trop donner de gages à la révolution :vous.remporterez votre loi.

Un ministre anglais est plus heureux , sa tâche est mains difSeile : chacun va droit au fait à Londres, pour son intérêt, pour son parti. Rn France, les places données ou promises ne sont pas tout. L'opposition ne se compose pas des mêmes élê-

...Coglc

318 DB LA HOri&BCHIB

iiients ' . Une politesse roua gagaera ce qu'une place ne tous obtiendrait pas ; une lotiaage voas acquerra ce que tous n'achèteriez pas par la fortune. Sachez encore et converter et viore : la force d'un ministre français n'est pas seulement dans sod cabinet : elle est aussi dans son salon .

Partout où il y a une tribune puouque, quiconque peut être exposé à des reprodiesd'uiMcertaiae nature ne peut être placé it la téie du gouvernement. H y a tel discours, tel root, qui abligeraitun pareil ministre à donner sa démissioaen sortant de la chambre. Cest cette impossibilité résultante du principe libn des gouvernements représenta tils que l'on ne sentit pas loisqùt toutes le^ illusions se réunirent, comme je le dirai bientôt, pour porter un homme fameux au ministère, malgré la répugoanis trop fondée de la couronne. L'élévation de cet homme derail produire l'une de ces deux choses : ou l'abolition de la charte, ou la chute du ministère k l'ouverture de la session. Se leprésente-t-on le ministre dont je veux parler, écoutant à la cbambre des députés la discussion sur les catégories, sur le 31 janvier; pouvant être apostrophé à chaque instant par quelque député de Lyon, et toujours menacé du terrible Tu es Ûle vtr! Les hommes de cette sorte ne peuvent être employés ostensiblement qu'avec les muets du sérail deBajazet, ou les muets dn coqs lé^latif de Buonaparie.

CHAPITBE ZXX.

On nilniiUre 4e la pn!icc. Qu'il e>t tnccini[iitilile anc ane conitjliition lilxt-

Comme il y a des ministres qui ne peuvent l'être sous unt monarchie constitutionnelle, il y a des ministères qui nesinraient exister dans cette sorte de monarchie : c'est iudiquer'U police générale.

...Coglc

■BLON LA chahtb; 3jg'

SI la Charte, qui fonde la liberté individuelle, est suivie, la police géiiérale est sans action et sans but.

Si la liberté individuelle est suspendue par uae toi transitoire, on n'a pas besoin de la police générale pour eiéenter la loi.

En effet. Biles droits de la liberté constitutionnelle sont dans toute leur plénitude , et que néanmoins la police générale se permette les actes arbitraires qui sont de sa uature , tels que . suppressions d'ouvrages, visites domiciliaires, arrestations, emprisounemoits, exils, la Charte est anéantie.

la police n'usera pas de cet arbitraire ; eh bien I die estinutile.

La police générale est une police politique; elteteutàéiouf. la l'opinion, ou à l'altérer; elle frappe donc au cœur le guuvetnemeut représentatif. Inconnue sous l'ancien régime, incompatible avec le nouveau , c'est un monstre né dans la fange révolutionnaire, de l'accouplement de l'anarchie et du despu-

Qn'un inlniilrc de la police générale dans une chambre dm députés a'eit \at

Voyez un ministre de la police générale dans une chambredes députés : qu'y fait-il ? il fait des lois pour les violer, des règlements de mœurs pour les enfreindre. Comment peut-il sans dérision parler de la liberté , lui qui , en descendant de la tribune, peut faire arrêter illégalement un citoyen? Comment s'eipri- D]aa-t41 sur le budget, lui qui lève des impôts arbitraires? Quel représentant d'un peuple, que celui-là qui donnerait né'msairement une boule noire contre toute loi tendante à sup* primer les établissements de jeu , à fermer les lieux de dét>auche,parcequecesontléségoutsoù la police puise ses trésors! EuSn, les opinions seront-elles indépendantes en présence d'un Diinistre qui ne les écoute que pour connaître l'homme qu'il fautun jour dénoncer, frapper ou corrompre? c'est le devoir de il place. Nous prétendons établir parmi nous un gouvernement

...Coglc

250 DE LA MOHABCBIB

coQStitutioiuiel , et nous ne nous aparcevoDS seulemeot pa^ que nous voutoDS y faire entrer jusqu'aux institutioDS de Buonaparte.

CItAPITBR XXXII.

Impdli let<s |iir U polii«-

J'ai dit que h police levait des impdis qui De sont pas coniprii dans le budget. Ces impâta sont au nombre de diux : taxe sur les jeux ■ , taxe sur les journaux.

La ferme des jeux rapporte plus ou moins : elle s'élève aujourd'hui au-dessus de cinq millions.

La roncribution .'levée sur les journaux, pour être moios odieuse, n'en est pas moins arbitraire.

La Charte dit, article 47 : La chambre des députéi reçoit toutes ki propositions d'impôts. Article 48 : Jacan impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été corsbnti par k$ rfnw charnières., et sanctionné par le mi.

Je ne suis pas assez ignorant des aftaires linmaines pour ne pas savoir que tes maisons de jeu ont été tolérées dans les sociétis modernes. Mais quelle différence entre la tolérance et la potection, ratre les obscures rétributions données h quelques commis sous la monarchie absolue , et un budget de cinq ouâx millions levés arbitrairement par un ministre qui n'en rend point compte , et sous une monarchie constitutionnelle-!

de U police.

la police se mêle des impôts : elle tombe comme concus- ■ioDn aire sous l'article 66 delà Charte; mais de quoi ne u méle-t-elle pas? Elle intervient en matière crimindle : elle attaque les premiers principes de l'ordre judiciaire, comme nom ventMis de voir qu'elle viole le premier principe de l'ordre poitlique.

A l'article 64 de la Charte , on lit ces mots : Les débah te-

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,.,G<)Oglt^

SELON- LA CRABTB. Ifil

nmt PDBLIC5 en matière criminelle, à maint que celle pubtieiti netoit dangereuse pour Tordre el kt mœurt ; et dan* ee cai lb ibibukal le déclibb pab vu jugehert.

Si quelques-uns des agents de la police se trouTent raclés dus une affaire criminelle, comme complices volontaires , aSa de pouvoir devenir délateurs; si, dans riDstniction du procès, lesaccusésrelèvenlcelte double turpitude qui tend à les eicu-. Kf, en affaiblissant les dépositions d'un témoin odieux , la police défend aux journaux de parler de cette partie desdébatg. AtDsi rentière publicité n'existe que pour l'accusé , et n'existe pas ponr l'accusateur; ainsi l'opinion , que la loi a voulu appeler au secours de la conscience du juré , se tait sur le point le plus essentiel ; ainsi la plus grande partie du public ignore si le criminel est la victime de ses jH^pres complots, ou s'il est simplement tombé dans un piège tendu à' ses passions et à sa faiblesse. Et nous prétendons avoir une Charte ! et voilà comme nous ta suivons!