VENTE JUDICIAIRE

« Le public est prévenu que le 14 juillet 1850, jour de dite manche, à onze heures du matin, sur la place publique du

m CONSULTATION

« bourg de Saint-Sulpice-d'Exddeuilv il sera prooédé à k « vente aux enchôres de la moitié du blé-Hroment poidiol « par racines sur trois pièces de terra contenant ensemUe ce deux hectares quatre-vingt^joinze centiares approximafi- « vement, et situées dans les dépendances dn lien de It « Rivière, commune de Saint-Salpice4l*Excidenil.

ce Cette moitié a été saisie au requis de MM. Jean et Jmbcc Baptiste-Clément Chavoix frères, le premier représentait ce du peuple, le second notaire, demeurant en la Tille d*Eiei- (c deuil, au préjudice de Jean Roux, dit François, propriétairs ce agriculteur, demeurant, en qualité de métayer, audit fies ce dit la Rivière.

ce Les pailles et semences seront exceptées de la venta, et « le prix de ra4judication payé comptant. »

Certes, en prenant connaissance d'un fait si odieux, ki lecteurs de VEcho de Vésane durent ressentir une vive indignation. On y avait compté ; la mise en scène était habile. Pour une modique dette de 7 fr., MM. Chavdx avaient poursuivi, ruiné, mis niux paries avec ses wfimts un malheureux cultivateur !

Tout cela était bien indigne ; il n'y manquait que la vérité !

Avec un peu de bonne volonté, le calomniateur aurait, par un simple rapprochement, découvert le mensonge.

La pièce ci-dessus, émanée d'un dénonciateur anonyme dont M. Dupont se faisait l'éditeur responsable, était datée du i 2 juillet ; or, Taffiche qu'il disait avoir vue apposée sur les murs de Saint-Sulpice-d'Excideuil annonçait la vente pour le 14! Comment, écrivant le <2, pouvait-on parler de la vente comme d'un fait accompli, et rejeter sur MM. Chavoix l'odieux d'une inhumanité purement imaginaire?

Ce n'était pas là, pour M. Dupont, la seule raison de se tenir en garde contre une telle communication.

POUR M. LE DOCTEUR CHAVOIX. 2Sfo

(lelui qui ne craignait pas de la faire était peut-être la seule personne de la commune à qui son caractère et sa position auraient dû l'interdire. Il connaissait la vérité et l'altérait sciemment. Mais il trouvait, avec la complicité coupable du journaliste, une occasion de satisfaire une haine aveugle ; ils n'avaient garde l'un et l'autre de la laisser s'échapper.

En réalité, MM. Chavoix étaient complètement innocents. Jean Roux n'avait été ni vendu, ni chassé de sa maison. Il avait été poursuivi à l'insu de ses créanciers. Les actes de procédure s'étaient continués à de longs intervalles, pendant douze années, dirigés par M. Fricout, en vertu de la procuration qui lui avait été donnée en 1837. Cet officier ministériel avait cru, sans en référer à ses mandants, devoir le contraindre par une dernière menace; alors était intervenu M. Picaud de Larivière, qui, sachant que MM. Chavoix n'avaient point autorisé ces poursuites, avait fait régler l'affaire neuf jours avant celui indiqué pour la vente. .

C'est chez lui, sur sa cheminée, que le dossier avait été vu, et qu'abusant effrontément de cet acte de confiance, le dénonciateur anonyme avait puisé le canevas de la fable calomnieuse enrichie des commentaires de M. Dupont.

MM. Chavoix répondirent comme ils le devaient à cette odieuse provocation, en exprimant leur surprise de la révélation d'un fait qu'ils ne connaissaient point, et en rejetant la responsabilité sur l'huissier, qui avait outrepassé ses pouvoirs.

Le lendemain, ils recevaient de ce dernier une lettre explicative de laquelle il résulte jusqu'à la dernière évidence qu'ils avaient été laissés dans l'ignorance des différentes phases de cette procédure, conduite en vertu de la procuration de 1837. Cette lettre établit, d'ailleurs, que Jean

2i6 CONSULTATION

Roux, après avoir refusé de payer lors des premières rédamations, avait été condamné par défaut en 1838. L'huissier, sans en avertir ses clients, avait fait différents actes de procédure destinés à l'exécution de ce jugement, et c'est pour vaincre la résistance du débiteur qu'il avait pris sur lui de le menacer d'une saisie dont les effets avaient été annulés par l'intervention d'un ami de MM. Chavoix. Ceux-ci devaient croire qu'après avoir fait suivre la publication de leur réponse d'insinuations malveillantes, M. Dupont s'arrêterait et attendrait leur retour. 11 n'en fut rien. La mine de scandales et de calomnies lui parut bonne à exploiter; il la fouilla sans pudeur.

VEcho de Vésone, sous le titre emprunté de : Souscr^ tion en faveur de Jean Rotix, mit au jour une série de diffamations anonymes livrées chaque matin à la malignité de ses lecteurs. Vainement quelques amis communs intervinrent officieusement; leurs négociations échouèrent. M. Dupont ne voulut rien retrancher de ses attaques. Le 23 juillet, il revenait à la charge, non plus seulement par des injures et d'insolents sarcasmes, mais par une nouvelle communication non moins mensongère que la première. Dans le numéro du 8 août, il insistait encore dans les termes les plus blessants. MM. Chavoix devaient perdre patience; ils étaient revenus à Excideuil, ils avaient pris connaissance des faits, ils les rétablirent dans une lettre ferme et digne datée du M août tSfiO. M. Dupont Tinséra dans sa feuille du 49, et raccompagna d'injures et de calomnies inédites dans le débordement desquelles il ne craignit pas de jeter une insulte h la mémoire vénérée du père de MM. Chavoix. Sa diatribe se terminait par ce paragraphe :

<f La campagne est du reste bonne pour nous. Nous avons « démasqué de faux démocrates socialistes, ce qui justifie

«( assez la publicité que nous avons dû accorder aux habi- « tants de Saint-Sulpice d'Ëxcideuil, justement scandalisés « des poursuites odieuses exercées contre un malheureux méa tayer de la part de prétendus socialistes. Nous avons arra- « ché Jean Roux aux griffes de ses Harpagons devenus géné- « reux, mais un peu tard ; enfin nous avons ouvert des voies « de salut aux autres petits débiteurs de sangsues que les « héritiers du Diafoïrus d'Excideuil avaient livrés aux sévérités « de M. Fricout et autres huissiers de la localité. »

Cette fois l'ofFense était intolérable, elle atteignait un mort chéri et respecté. Pour satisfaire une haine poUtique implacable, on ne se contentait pas d'outrager, de calomnier M. Chavoix, on exhumait la mémoire de son père, on la livrait à la risée publique. M. Chavoix ne pouvait accepter cette indignité. Il partit sur-le-champ d'Excideuil pour Périgueux, et, arrivé dans cette ville, il envoya à M. Dupont deux amis, deux hommes honorables et sûrs, chargés de lui demander le retrait de l'insulte adressée à son père, sinon une réparation à main armée.

Il importe ici de bien préciser les faits. M. le procureur de la République de Périgueux, et après lui le tribunal ont présenté M. Chavoix comme le provocateur du duel. Il n'en est rien. M. Chavoix, par l'organe de ses amis, demandait à M. Dupont ce qui était de toute justice, ce que la décence, la morale, le respect de soi-même ordonnaient : la rétractation d'une injure adressée à la mémoire paternelle. Il ne pouvait pas, il ne devait pas prévoir un refus, mais en supposant ce refus, il le considérait comme la plus grave, comme la plus irrémédiable des offenses; et subissant la pression des mœurs, des traditions nationales, de ce préjugé puissant qui se confond en France avec les lois de l'honneur, il se retranchait derrière un appel suprême qu'il regardait comme son droit.

Voilà la situation véritable, telle que la font la conscience, la loi, la jurisprudence. M. Chavoîx était roffénsé, le provoqué. Il déclarait ne pas accepter l'offense, il ouvrait une voie pacifique et loyale de réparation, et ne recourait à une extrémité terrible que dans le cas où son adversaire se montrerait intraitable dans son intention dé l'outrager.

Cette triste hypothèse se réalisa. M. Dupont saisit avec empressement, avec joie Toccasion de conduire M. Chavoîx en champ clos. Il avait l'habitude de ces rencontres, il s'en faisait gloire. Huit ou neuf fois déjà il avait risqué sa vie en mettant en jeu celle d'autrui. Les témoins entendus dans l'instruction criminelle disent unanimement qu'il ne voulut ni négociation, ni retardement. L'un d'eux déclina la mission périlleuse de l'accompagner sur le terrain, faisant observer qu'il recourait trop souvent à son zèle. Un autre ayant hésité, s'attira cette réponse : « J'irai seul au combat. » La volonté de M. Dupont était donc ferme, absolue ; il était l'agresseur, il pouvait, sans dommage aucun, retirer une expression qui dépassait la ligne même de son attaque. Il le devait, mais il avait une haine ancienne à satisfaire. Aussi dans l'exaltation qui Tanimait, il s'écriait : « Je ne veuî « faire aucune concession, ma position est trop belle. » Et plus tard : « CHï'il n'avait pas de rétractation à faire, qu'il « donnerait satisfaction à M. Chavoix les armes à la main, « que, du reste, s'il allait sur le terrain, il n'entendait pas « jouer la comédie, qu'ils n'en reviendraient pas comme ils (( y étaient allés. )> (Dépositions de M. Humbert-Droz, capitaine de gendarmerie en retraite, et de M. Auguste Parrot, propriétaini.)

Que pouvait faire M. Chavoix? On l'a accusé d'avoir précipité le fatal dénouement de ce déplorable drame. Ce sont encore les témoins qui répondent. c( Un instant après, dit

« M. Droz. M. Limoges (témoin de M. Dupont) revint et me « dit que c'était au pistolet, et que TafFaire devait se vider « dans la soirée. J'insistai encore, dit M. Reynaud, autre « témoin de M. Dupont, près de lui (Dupont), et lui fis « remarquer qu'il fallait au moins donner aux témoins des « parties le temps de se voir, de se concerter et d'essayer « de terminer le différend amiablement; il me répondit à « ce sujet que M. Chavoix et lui tenaient également à ce « que l'affaire se vidât immédiatement, qu'ils avaient des « affaires l'un et l'autre pour le lendemain matin, que, « d'ailleurs, toutes les tentatives d'arrangement avaient « été inutilement faites. »

Ainsi, c'est M. Dupont qui a été l'offenseur, c'est lui qui le premier, par haine politique, a publié des faits calomnieux contre M. Chavoix, c'est lui qui a mêlé le nom du père de son adversaire à son insultante polémique, c'est lui qui a refusé une rectification honorable, c'est lui qui a voulu se battre et se battre sur l'heure. Encore une fois, M. Chavoix pouvait-il reculer?

Sans doute, les magistrats ont raison de le proclamer dans leurs réquisitoires, dans leurs jugements, l'offensé agirait plus sagement en s'adressant aux tribunaux. Mais sans examiner la délicate question de savoir si, dans l'état de notre législation, la justice peut guérir toutes les blessures, et surtout les plus cruelles, ne comprend-on pas que les choses en étant arrivées au point où nous venons de les conduire avec les faits du procès, le combat devenait inévitable, et que la responsabilité devait en peser plus lourdement sur celui qui l'avait rendu nécessaire?

Les témoins ayant reconnu qu'il était impossible de l'éviter, on se rend sur le terrain à sept heures du soir. Là encore, à ce moment suprême, de nouveaux efforts sont

tentés auprèB de M. Dupont qui demeure inexorable. On tire au sort les jdaees et Tordre du tir. M. Dupont se poste dans une partie ^ champ un peu plus élevée que cdla échue à M. Chajntx, à vingt-huit mètres de distance. Il tire le premier. L^àtmosphère était si. calme qu*un nuage de ftamée le couvre. M. Ghavoiz baisse son arme en disant: « Je n'y vois pas. » Tirei donc, crie un témoin, vous y voyez assei. Le nuage n*était pas dissipé. M. Chavoix tire, et, par un hasard fatal, M. Dupont tcHube mortellement frappé.

Cette scène lugubre a été présentée c(Mnme un texte de grave accusation contre M. Chavoix ; il n'avait plus rien à craindre, a-t»on dit, son adversaire l'avait manqué. H Ta visé à loisir, attendant que la fumée fût dissipée : sur ce dernier fait, nous laissons encore parler M. Beynaud, témoin de M. Dupont : c M. Dupont fit feu sans Tatteindre, (( aussilAt il se couvrit de son arme. M. Chavoix éleva la « sienne, et, sans ajuster, la rabattit aussitAt. L'un de « nous, M. Limoges ou moi, sans que je puisse affirmer « lequel, tant j'étais préoccupé, cria : Eh bien ! — Je nV « vois pas, dit M. Chavoix. — Vous y voyez assez, fut-il « répondu, et aussitôt M. Chavoix releva son arme et fit « feu. Tout cela s'était passé avec moins de temps qu'il « n'en faut pour le dire. Ce qui faisait dire à M. Chavoix : « Je n'y vois pas ! c'était la fumée produite par rexplo- « sion de Tarme de M. Dupont. Cette fumée était bien « épaisse et r atmosphère était très calme ^ elle n^étaU « point emportée. Elle ne rétait pas non plus dune « manière sensible au moment oii M, Chavoix^ après « le temps d arrêt dont f ai parlé ^ releva son arme et fit « feu. »

Il est donc avéré que M. Chavoix n'a pas vLsé son adver-

saire. H ne Ta pas pu, puisque la fumée renveloppait. M. Chavoix, d'ailleurs, était fort inexpérimenté dans le maniement des armes. Les témoins avaient mis triple charge de poudre dans les pistolets, les balles vacillaient dans les canons, les combattants étaient à une distance considérable. Dans dételles conditions la justesse du tir devenait tout à fait insignifiante, et le résultat tragique du combat ne peut être imputé qu'au hasard.

Est-il plus juste de reprocher à M. Chavoix d'avoir manqué de générosité en ne tirant point en Tair? Non, sans doute, car le combat n'avait point été limité à un coup. M. Dupont aurait insisté pour sa continuation. Il aurait eu le droit de tirer à son tour sur M. Chavoix, il en aurait usé. En ne s'exposant pas gratuitement à cette chance, M. Chavoix a défendu sa vie.

C'est en présence de ces faits que les héritiers de M. Dupont ont demandé à M. Chavoix cent mille francs de dommages-intérêts pour les indemniser de la perte de leur père.

Ces héritiers étaient au nombre de quatre. A côté d'eux figuraient la mère de famille, la veuve de M. Dupont, et son fils. Son nom, celui de ce fils mineur encore, touchant à sa ' majorité, avaient été glissés dans la procédure malgré leur opposition. Ils l'en ont l'un et l'autre retiré avec éclat par cet acte de désistement qui à lui seul tue moralement Taction.

<c La dame veuve Dupont se désiste purement et simple- «-jnent pour ce qui la concerne, et encjore en sa qualité de « tutrice légale du sieur Paul Dupont, son fils mineur, de « faction en dommages-intérêts intentée, soit à sa requête, « soit à celle des autres membres de la famille Dupont, « contre le sieur Chavoix ; elle révoque tous pouvoirs qu'elle

« aurait donnés k ce sujet, déclarant qu'elle ne veut peu $'<u- « socter, même par une adhésion indirecte et éloignée^ à une « demande qu'elle considère comme un outrage à la mémoire « de M. Auguste Dupont y son feu mari, et comme un oubli de « la dignité de son caractère et de l'esprit de désintéresse- « ment dont il était animé. »

Messieurs les gendres de M. Dupont n'ont pas compris ces nobles sentiments. Ils ont courbé la tète devant cette leçon de moralité, et ont persévéré. Seulement, ils ont réduit leur demande à 75,000 fr., divisant ainsi le préjudice causé par la mort de leur père par portions viriles. Le tribunal, sans admettre tout à fait leurs chiffres, n*a pas repoussé leur système, il a statué ainsi qu'il suit :

(( Attendu qu'il résulte des pièces produites et des débats de l'audience qu'à la suite d'une polémique très vive engagée entre Auguste Dupont et Jean Ghavoix dans le journal ÏÉeko de Vésone, Ghavoix se rendit à Périgiieux le 20 août 1850. vers trois heures du soir ;

« Qu'il eiîvoya immérlialement deux de ses amis a Auguste Dupont pour lui demandor, soit une rétractation de ccrlaine> expressions qu'il trouvait ofl'onsantes, soit une rêparaticm par les armes :

« (jue les parties n'ayant pas pu s'entendre sur la rétractation exigée, un duel au pistolet fut arrêté entre les témoins pour le soir du mémo jour, à sept heures ;

« Que les deux adversaires furent placés à vingt-six mètres l'un de l'autre ; ((ue DuponI, favorisé par le sort, lit feu le premier sur son adversaire, mais ne l'atteignit pas :

« Attendu que Ghavoix ayant hésité un instant à tirer, l'un des témoins s'écria : Mais t'n^rz donc, monsieur ; que Ghavoix répondit : Je ny vois pas ; qu'en effet, dans ce moment, une fumée assez éi)aisse, occasionnée par l'explosion du pistolet de Dupont, lui dérobait la vue de son adversaire ;

« Qu'aussitôt après cette interpellation, Ghavoix releva

son arme, lâcha la détente, et Dupont tomba, frappé à mort d^une balle dans la tète ;

« Attendu que c'est sur ces faits et sur les dispositions de Tarticle 1382 du Gode civil que repose la demande de dommages-intérêts dirigée contre Ghavoix par les enfants Dupont ;

« Attendu que la dame veuve Dupont s'est désistée de cette action, en son nom personnel et en celui de Paul Dupont, son iils mineur ;

<( Attendu que les termes de Tarticle 1382 sont généraux, absolus, et ne souffrent aucune exception ;

n Que, pour donner lieu à leur application, deux conditions seulement doivent se trouver dans les faits déférés aux tribunaux : une faute quelconque de la part de leur auteur et un préjudice causé ;

« Attendu que si Ghavoix se croyait outragé dans les articles publiés par Dupont, il devait s'adresser à la justice pour en obtenir satisfaction ;

« Que rhonneur des citoyens est placé sous la sauvagarde des lois, et que dans une société civilisée nul ne peut se faire justice à soi-même ;

« Attendu que c'est en vain que Ghavoix, pour repousser l'action dont il est l'objet, voudrait se prévaloir du concours de la volonté de Dupont au duel, dans lequel il a succombé ;

« Que la vie de l'homme est au-dessus de toutes les transactions ; que toute convention qui permet de porter atteinte à la vie d'un citoyen est une violation de la loi et qu'elle doit être écartée par les tribunaux ;

« Attendu que Ghavoix ne peut invoquer la nécessité de sa défense personnelle, puisque, ayant essuyé le feu de Dupont, il n avait plus rien à redouter lorsqu'il a tiré sur lui, et que, d'ailleurs, ayant demandé le duel, il était complètement libre d'y mettre un terme ;

« Que si, comme il le prétend, il n'avait fait qu'obéir à un préjugé fatal profondément enraciné dans nos mœurs, il eût honorablement satisfait à toutes les exigences du point d'honneur en épargnant la vie de son adversaire désarmé ; qu'il faut reconnaître quen usant contre Dupont de toute la rigueur

du droit cruel des duellistes, il a cédé à un sentiment (faninuh site et de vengeance ;

« Attendu dès lors que c'est par sa volonté et par sa faute qu'est arrivée la mort d'Auguste Dupont ;

« Attendu qu'un grave préjudice est la conséquence certaine et immédiate de cet événement ;

« Attendu que Dupont a été frappé à l'âge de cinquaDte ans, dans la plénitude de sa force et de son intelligence ;

« Attendu qu'il était, au moment de sa mort, à la tète d'une industrie considérable en voie de prospérité;

« Attendu que Dupont, par son courage et sa fermeté dans les moments difficiles, par la loyauté de son caractère, par son talent de publiciste, avait acquis l'estime et la considération publiques, et qu'il en avait reçu des témoignages irrécusables ;

« Qu'il était l'orgueil et la joie de sa famille, que sa mort prématurée a frappé ses enfants d'une vive et profonde douleur, et qu^ils sont en droit de demander pour cette douleur dtf dommages-intérêts, seule satisfaction qu'il soit possible d Injustice de leur accorder ;

i( Attendu que Dupont avait promis par contrat de mariage aux dames Damcron et Carré, ses deux filles, une pen>ion annuelle de 500 fr. :

•< Allomiu qu'il n'rst pas coiilosté qiio cette pon?ion n'ait toujours été régulièrement servie ;

« Attendu que les progrès de l'industrie de Dupont laissiMil penser qu'il eût constamment renjpli les promesses qu'il avait faites à ses deux tilles ;

« Mais attendu qu'on ne peut évaluer à 10,000 fr. le capital d'une pension de 500 fr , garantie seulement par l'existence et l'industrie de celui qui la doit ;

« Attendu que la demoiselle Pauline Dupont a perdu, par la mort de son père, son a[)pui naturel et légal ; qu't^lle est [uivée d'une partie des avantages que pouvaient lui procurer dans un établissement la protection et la position élevée de son père ;

a Qu'ainsi le préjudice qu'elle a éprouvé doit être apprécié d'une manière spéi'iale ;

« Par ces motifs, le tribunal :

« Prenant (f ailleurs en considération la fortune personnelle de Chavoix,

a Donne acte, autant que de besoin, audit Ghavoix du désistement de la dame veuve Dupont, es qualités qu'elle agit ;

a Le condamne à payer à Tune et à Tautre des dames Dameron et Carré la somme principale de 8,000 francs, et à la demoiselle Pauline Dupont, celle de 14,000 francs ;

« Le condamne en outre aux frais du procès. »

Nous ne pouvons pas, en nous renfermant dans les limites que nous nous sommes imposées, discuter les théories sur lesquelles s'appuie cette décision. Nous réservons ce travail pour un autre temps, pour un autre lieu. Peut-être parviendrons-nous à réfuter péremptoirement des doctrines et des déductions qui nous paraissent insoutenables. Pour le moment, nous nous bornons à relever des erreurs de fait et de droit qui sautent aux yeux, et à poser les questions que soulèvera devant la Cour ce grave débat.

Nous venons de le dire, M. Chavoix ne pouvait se dispenser de tirer. M. Dupont n'aurait point cessé le combat. C'était donc pour sa défense personnelle que M. Chavoix faisait feu. En cela, il usait non pas seulement du droit barbare que crée le duel, mais encore de celui plus respectable que la loi pénale consacre, et dont elle fait une excuse formelle en cas d'homicide.

11 est par conséquent tout aussi inexact d'accuser M. Chavoix d'avoir cédé à un sentimefU d'animosité et de vengeance. Sans doute, il poursuivait la réparation d'une offense. Sans doute, il obéissait à une impulsion énergique ; mais il était calme. Il croyait son honneur engagé à défendre celui de son père. II ne risquait sa vie, il ne menaçait

23« COXSULTATIUX

celle de M. Dupont quaprès le refus fait par celui-ci d'effacer une injure. Il ne se vengeait point, il cherchait la réparation d'une insulte adressée à une mémoire véucrée.

Nous ne pouvons pas davantage admettre cette étrange proposition, que les héritiers Dupont sont eu droit de demander des dommages-intérêts pour leur douleur. Non, il y a dans le rapprochement de ces idées quelque chose qui blesse profondément la conscience, qui avilit et profane les élans du cœur. Accorder de l'argent pour sécher des larmes ! changer en un lucre la désolation d*un fils ! lui offrir un écu à titre de consolation ! Cela est impie et barbare ! Cela n'est ni français, ni chrétien !

Cela n'est pas légal. La loi veut que les dommages-intérêts soient la représentation « de la perte essuyée, du gain dont on a été privé. » (Code civ., art. H49.) Mais il s'agit ici, il ne peut s'agir que de la perte et du gain qui se chiffrent, et jusqu'ici, nous n'avions pas entendu dire qu'on eût songé à tarifer les joies ou les souffrances de Tàme.

Nous repoussons enfin, au nom des mêmes principes, eelte autre errtîur légale : « Prenant en considération la « lorlune personnelle de (Ihavoix, » non seulement pan-c que cette fortune, pins que modeste, reçoit un coup mortel par cette condamnation de 30,000 fr., mais encore el principalement parce que la loi n'a jamais autorisé cette spéculation déshonnête sur la richesse de celui qui a étc la cause d'un préjudice. (Jue ce préjudice soit évalue rigoureusement, rien de mieux. Que le juge soit d'autant plus sévère que la faute a été plus grande, on peut encore le concevoir ; maij qu'on mesure hi réparation à l'opulence de celui qui l'a commise, et non au mal do celui qui en souffre, c'est unt^ doctrine» au<si contraires la saine moral»» qu'à la loi.

Ces points écartés, il reste deux questions graves à résoudre.

{"" Les héritiers Dupont peuvent-iis rendre M. Chavoix responsable de la mort de leur père, et, à raison de cette responsabilité, peuvent-ils réclanrier des dommages-intérêts ?

2** En supposant Taffirmative, le chiffre fixé par le tribunal de Périgueux n'est-il pas dune grande exagération?

La première de ces questions se divise naturellement çn deux points distincts qui, tous deux, méritent une discussion approfondie.

1'' En droit, dans Tétat actuel de la législation et de la jurisprudence, Thomicide commis dans un duel loyal ouvre-t-il aux héritiers de celui qui a succombé une action en dommages-intérêts ?

2' En fait, cette action peut-elle être exercée, môme lorsque celui des combattants qui a succombé était l'agresseur, lorsqu'il a rendu le duel inévitable par son offense d'abord, par son obstimition ensuite.

Le soussigné n'a pas la prétention de résoudre en quelques lignes ces deux problèmes juridiques, auxquels se rattachent les considérations de Tordre le plus élevé, Texa» men des principes les plus sacrés du droit. 11 se contente de déposer ici l'expression d'une opinion formée à la suite de longues réflexions.

A ses yeux, le duel, tradition des mœurs barbares, autrefois toléré, régularisé, plus tard sévèrement puni, rencontre dans les faiblesses de notre législation, dans les hésitations des magistrats, dans les exigences des mœurs un appui tel qu'on peut le considérer comme un fait exceptionnel auquel ne sauraient s'appliquer les règles ordinaires de décision.

i38 CONSULTATION

Il suffit de rappeler, sans remonter aux temps où le combat singulier était consacré par la loi, que, lors de la révolution de 89, les ordonnances de nos rois proscrivant le duel furent abrogées, et que, depuis ce moment jusqu'en h 837, les tribunaux, la Cour de cassation furent inflexibles à repousser la doctrine de ceux qui voulaient le ranger dans la catégorie des délits communs ; que depuis 1837 la lutte a recommencé en sens inverse, c'est-à-dire que la &»ur de cassation a déclaré le duel punissable, tandis que les Cours d'appel, appliquant la jurisprudence qui avait jusqu'alors prévalu, le déclaraient innocent.

Cette lutte n'a pas tout à fait cessé.

Les législatures qui se sont succédé et auxquelles le mal profond produit par cet antagonisme a été signalé, n'ont pris aucune mesure. Elles ont couvert les duellistes de leur protection.

En môme temps, la magistrature se bornait à poursuivre les faits de meurtres ou de blessures, sans rechercher les tentatives ou riyiteution, et les jur.ys refusaient de s'ass^n cier à cette dernière ritruenr.

Enfin, ropinion continuait à signaler comme ayant manqué à l'Iicnuienr i[ni<M)nque reculait devant un duel.

Certes, pour tout esprit sérieux, ne s'arrètant pas à la superficie des choses, mais les interrogeant dans leur sen> philosophique et moral, il eîit difficile de*reconnaître à cc> caractères les éléments d'nn crime ou d'un délit.

Un crime ou un délit connnandés au nom de l'honneur ! Un crime ou un délit devant lesquels les hommes d'Ktat et les légishiteurs s'inclinent ! \\\ crime ou un délit que le> magistrats poursuivent suivant son résuUat, décrétant ainsi d'accusation le hasard 1 Non, la conscience se révolte à toutes ces contradictions I Nous sommes prêts à rendre

hommage aux intentions de ceux qui, par des procès criminels, veulent extirper le duel, mais nous croyons qu'ils vont au delà de leur droit. La loi pénale n'est pas un instrument arbitraire. Elle ne passe pas par lïnterprétation du oui au non. Quand l'esprit du juge a douté, sa main est désarmée, et c'est au législateur à trancher la difficulté.

Mais, dit-on, il ne s'agit pas d'examiner la criminalité du duel. Dès l'instant qu'il a causé un préjudice par la faute d*un des combattants, ce préjudice doit être réparé.

On oublie que pour l'application de la règle d'éternelle justice contenue dans l'article 4382 du Code civil, deux conditions sont indispensables:

La première, qu'il y a violation du droit d'autrui de la part de celui qui est poursuivi.

La seconde, que celui qui a soufl'ert le préjudice n'en ait pas été lui-même l'auteur direct.

Or, dans le fait du duel, s'il y a faute, il y a faute commune. Les deux combattants sont placés dans la même position, ils attentent au même droit, ils sacrifient le même intérêt. La mort de l'un d'eux serait impossible sans la participation au combat de celui qui succombe. Cette participation est volontaire. Vainement la proclame-t-on contraire 9 la morale, à l'ordre public ; nous ne le contestons pas, mais cette concession ne change rien à la thèse. La volonté demeure au moins comme la complicité manifeste d'une faute, comme l'élément intégral et absolument nécessaire du fait dommageable. Or, est-il juste, est-il possible que le complice d'une faute en retire un lucre? Si cela n'est pas possible pour lui, cela pourrait-il l'être pour ses héritiers, pour SCS ayants cause ?

On essaye d'équivoquer et de dire : Ce n'est pas comme

héritiers, c'est comme intéressés que les demandeurs agissent.

La doctrine et la jurisprudence semblent incliner vers cette distinction.

Elle nous paratt inacceptable : Tintérêt est la mesure d'une action, il n'en est pas la source. La source est dans le droit, (l'est parce qu'on Ta violé en ma personne, que, par réciprocité, j'acquiers un droit de réparation contre celui qui l'a violé. Hors de ces principes élémentaires, il n'y a plus que confusion.

Eh bien ! s'il est vrai de reconnaître que le combattant blessé en duel ne peut demander des dommages-intérêts parce qu'on n'a pas porté atteinte à son droit, vemini volenti fit injuria, comment aurait-on porté atteinte à celui de ses ayants cause ? Encore une fois, on a pu leur causer un préjudice, mais le préjudice seul n*engendre aucune action.

Le soussigné ne veut pas ici développer ces arguments, à ses yeux irréfragables ; ils auraient sans contredit prévalu, si les magistrats, dans les affaires de ce genre, ne s'étaient pas constamment préoccupes de TinténH général. Qu'où étudie leurs décisions, on y trouvera la preuve qu'ils ont entendu réagir contre l'impunité du duel, frapper le duelliste par une peine péouniîiire, prévenir par la crainFe delà ruine le retour de ces appels à la force.

Dans le procès intenté à M. (Ihavoix, le défenseur de^ héritiers Dupont a constamment fait appel à ces considérations. On les retrouve très nettement formulées dans \o réquisitoire de M. le procureur de la République.

« Oui, nous en convenons, dit ce magistrat, la somme (( demandée, celle à laquelle nous concluons nous-m»*me> (( est une somme énorme, une somme à faire brèche dan;:

« une fortune supérieure à celle de M. Chavoix, mais « indemnité insuffisante pour le préjudice matériel souflFert, « plus insuffisante encore quant au préjudice moral, cette « somme sei'a, dans son énormité^ une répression efficace

« du duel

« Les condamnations pécuniaires sont le moyen le plus « énergique et le plus sur de déraciner le préjugé. Ouand « on craindra d'être ruiné par un duel, ou d'en recevoir « dans sa fortune une atteinte sensible, on cessera de se « battre. »

Nous voici bien loin de Tarticle 4382 ; par la nature môme des choses, par la complication de toutes les contradictions dont cette matière est environnée, le juge ne s'attache plus seulement au droit violé, au préjudice causé, il veut punir, et il punit. Il veut donner un exemple, et il donne un exemple. La loi civile se venge des obscurités et des faiblesses de la loi pénale.

Comme jurisconsulte, nous le demandons, est-ce de la justice?

Sur ce premier point de la question, le soussigné estime que les héritiers Dupont ne peuvent légalement exercer une action en responsabilité contre M. Chavoix.

Mais combien leur position est plus faible encore sur le terrain du fait !

Nul n'oserait affinner que dans tous les cas, indépendamment de toutes circonstances, les héritiers d'un combattant mort en duel peuvent demander des dommages.

Si la conduite de leur auteur a été inexcusable, si à lui seul doivent être imputés tous les torts, si c'est lui qui a provoqué le duel, il serait immoral d'en faire bénéficier ceux qui le représentent.

Aussi, le défenseur des héritiers Dupont, et, après lui.

I CONSULTATION H. le proGaranr de la nt-pubtique *<•. sont-ils effiiivôf àt prouver que M. <'h.ivoix nviiït pnwnqué 1p dael, qu'il avait cédé, dan* le cuurg du cooibat, h un scnliment d'onimotnté et de Teuge-'inire.

Le rAdt qui a pn^cédé ces explications, quelque abrégé qu'il 80Ït, répond vi''lorieiispment k ces aitègatioitti. C'esl M. Dupont qoi, en dehors de tou« Icii uâugcs d» la prcsst-. de toutes les eoDT<'ii,inces, a entrepris contre mu adversaire une guerre di- diffiiuintion «t du catimmies, rV^tltit qui a résisté &laprii-re rl'amiâ communs intervt'iius pourk faire cesser, c'est liii qui u liieult/^ k lu mémoin? du père de M. Ghavoii.

Là est la cause du dutl, Ik est la prinornlinn.

C'est ce qu'a trèf- jnridiqin'mcnt décidé la Cour de l'arif dans un arrêt du 21 itmi \HUi. {Journal du Pa/aîs. looie I", 1840. pag:e 714.)

H Attendu que, si Amlrey a /"U- l'aut»iiir tii? l'appel en Uuel, « ce sont les violences exercées par Desreoaodes sur sa per- « sonne qui ont donne lieu au coup par lui porté le 13 décein- « bre et à la blessure faite en duel le 14,

Cl Qu'en walifire île duel, c'est l'auteur de Voffeme qui est le « provocateur, a

Voilà la vérité juridique et morale.

« Considérant, dit la Gfiur de Hennés, dans un arrêt du ic -25 avril \ii'\ti, infirmatif d'un juf^ementdu tribunal d'An- « ccnis [Journal du Palais, nouv. éd à sa date), que la dé- « fense de soi-même est de droit naturel, que la loi positive « dispose pareillement qu'il n'y a ni crime, ni délit dans le « cas de légitime défense de soi-même ou d'aulruj.

■ Considérant qu'il résulte naturellement de ces principes « que la défense légitime de soi-même exclut également toute

POUR M. LK DOCTEUR CHAVOIX. Uli

« faute, et qu'il ne peut en résuUei' une action en dommages- « intérêts en faveur des ayants cause de ceux qui Vont rendue « nécessaire par leur agression, »

Appliquons ces principes : qui a provoqué? qui à attaqué? qui s'est refusé à rétracter une injure odieuse ?

N'est-ce pas le père de ceux qui prétendent aujourd'hui tirer un bénéfice de son sang répandu?

Aussi son héritier véritable, celui qui porte son nom, celui qui continue sa personne en ce monde, celui qiri prend souci de la dignité de sa mémoire, son fils s'enfuit avec horreur du prétoire et jette la réprobation et l'anathème à ses beaux-frères qui ont le triste courage de spéculer sur cette tragédie !

Qu'on étudie tous les documents de la cause, qu'on lise les dépositions des témoins entendus devant M. le juge d'instruction, qu'on en fasse citer de nouveaux, l'on acquerra la conviction que c'est M. Dupont qui a voulu, cherché, préparé, rendu inévitable le duel dont il a été victime ; que loin de céder à un sentiment d'animosité, M. Chîivoix s'est montré patient, tolérant jusqu'à l'excès ; qu'il n'est sorti de son calme qu'à l'insulte dirigée contre son père, et qu'il s'est borné d'abord à en demander la rétractation ; qu'il a renouvelé sur le terrain môme cette proposition qui mettait fin à la lutte, et qui n'a échoué que grâce à l'obstination de M. Dupont; qu'enfin, il n'a tiré sur son adversaire, caché encore par un épais nuage de fumée, que parce que le combat devait continuer. Qui l'avait annoncé? M. Dupont dans ces termes sinistrement prophétiques: « Je n'entends pas jouer la comédie, si « nous allons sur le terrain, nous n'en reviendrons pas « comme nous y serons allés. »

. tu OONBULTATION

H. Ghavoix défendait doiiu sa \tK. l\ avait i^té calomnie, graTefDent provoqué, il n'avait pas obtenu une réparalîoQ ojale et pacifique, on le dijliait en ttii faUant dire qu'on acceptait le combat, conHnv uiti? bmiEic furluiie. CY-st li; cas de dire avec la Cour de l'iiris : « M. Dupont, auteur de M l'offense, a été le provoaitcur. » Avec ta Cuur dv Rvnavi : € Qne de cette provocation il up pinil réâulter luie action « en donunages-intéréts eu fuvi'ui- dcâ uyunts caiisft i)e « celui qui a rendu la défense nécessaire par son agrès- < ûon. »

Ainsi, en fait comme en droit, aux ^eux dn moralîM comme aux yeux du jurisconsulte et da légidstâdr/raelki des héritiers Dupont est insoutenable.

Fôt-elle admise, il resterait & examinerrila contenttion à 3U,000 fr. de dommages-intérêts {oondnoée ^uh tribunal de Périgueux n'est pas éridemment exagMeJ

Mats quoi! cette discussion n'e^-elle pas nn s^omot puissant contre le foodement de l'action? N*y a-fc-il pu quelque chose d'inconvenant, d'impie, à expertiser la vie d'uQ père tombé victime d'un préjugé à l'observation duquel il attacliait un point d'honneur? Ne faudra-t-il pas supputer non seulement ses qualités, ses mérites, mais aussi ses faiblesses et ses fautes? Aux louanges ne pourra-t-on pas opposer la critique? A côté de peintures complaisantes retraçant l'intelligence et le travail, ne faudra-t-il pas placer le tableau moins Hatteur d'habitudes dispendieuses et de divisions intestines? Et qui sera appelé & poser les éléments de ce bilan moral? Précisément celui auquel le meurtre est imputé, celui qui a eu l'afFreux malheur d'uti déplorable avantage sur son adversaire. Après avoir été .l'instrument Involontaire de sa fin, il devra, pour protéger le patrimoine de ses propres enfants, attaquer sa mémoire

POUR M. LE DOCTEUR CHAVOIX. 2ir>

et dévoiler ce qui était destiné à demeurer dans le!* ténèbres !

Eh bien! c'est devant cette nécessité que recule M. Chavoix. Provoqué en première instance par de blessantes personnalités, il lui eût été facile de prendre une cruelle revanche. L'opinion publique y était préparée. Il n'a pas cédé à son appel. Il s'est maintenu dignement dans son rôle de délicatesse, il a mieux aimé tromper la malignité que la satisfaire, succomber en ménageant son adversaire, que réussir en l'immolant une seconde fois.

Il ne se départira pas de cette ligne de conduite, dût-il en souffrir encore. Mais sans user des armes que lui fournit le passé de M. Dupont, il peut bien, en quelques mots, adresser à ses juges de brèves observations sur le chiffre énorme de Tindemnité obtenue parles héritiers Dupont.

Si l'on consulte les précédents, ou n'en rencontre aucun analogue. La Cour de Paris, par arrêt du 13 août 1837, condamne un duelliste pour réparation d'un homicide à 3,000 fr. de dommages-intérêts. — Le 29 décembre 1837, la Cour de Paris à 600 fr. de rente. — Le 29 juin 1847, la Cour de Bordeaux à 2,000 fr. Précédemment, dans l'affaire de La Marthonie, elle avait accordé à la mère de la victime 4,000 fr. On ne rencontre des condamnations élevées que dans les affaires de M. Sirey : 10,000 fr., de M. de Beauvallon : 20,000 fr., et l'on sait que dans les deux le combat avait été accompagné des circonstances les plus graves etles plus propres à faire mettre en doute la loyauté des inculpés. De plus, ces deux duels avaient une cause plus que futile, presque honteuse. L'indignation des magistrats était légitime, leur sévérité ratifiée par l'opinion publique.

Ici, au contraire, elle a été douloureusement affectée. A Dieu ne plaise que le soussigné prétende tirer de ce fait

9H (XINSILTATION

une ronséqueiice qui porte attcUite au respect dû aa t nal 1 Q\ie ce respect soît entier et profond. Mais en le commandant, en le pratiquant, il est permis de- tciiir compte de rémolioû d'une cité, de sa siirpriise, de sa douleur. La justice est une puissance auguste qui ne relève que de IHeu; cependant comme elle a des hommes pour instruments, m hommes ne peuvent négliger, au moins pour y puiser dw lumières, le jugement de leurs concitoyens.

ICh hien 1 à Pérîgueux, on a accueilli ce chiffre de 30,000 fr. uvei'. un pénible étonnement. M. Dupont y RlRit trop connu pour qu'il en fût autrement. Un savait qu'il était habile, ùd n'ignorait pis son goùl pour la dépense. Engiigé dans phisieurs entreprises, il les soutenait honorablement et ne A enrichissait point. 11 pasâuit même pour accroître chaqui' année le chiffre de ses dettes. L'inventaire dressé apré* son décès porte son actif à 17,S8S fr. environ, et son passif h. 52,IS4 fr. En tenant compte de toutes ses valeurs, et uoUimment de sa pari dans rimprimerie et dans le journal VEc/io. on Ir tn.iive enci.n.' en p^rte du fi. 000 fr. IMIiimprimerie et ce journal ont passé à ses enfaots qui en recueillent aujourd'hui seuls tous les émoluments. Or, dans les conclusions, ils ont avoué, ils ont répété à l'audience que le journal avait augmenté le nombre de ses abonnés, que l'imprimerie était prospère, lis ont porté à 14,000 fr. pour l'année 18S0 leur part dans le bénéfice net. Ainsi, en se dépouillant de tout sentiment moral, en ne s' occupant que des chiffres, il est vrai de dire que la mort de leur père leur a profité, et qu'ils y ont gagné, outre la décharge de ses dépenses, la participation à ces fruits industriels auxquels ils ne touchaient pas de son vivant.

Ce lucre a été d'autant plus grand que, par une combinaison plus habite qu'honorable, ils ont renoncé à la suc-

cession de ce père dont ils exploitent la mort, et qu'ils peuvent braver ses créanciers tout en tirant un parti avantageux de ses ressources industrielles, tout en se faisant de sa déplorable fin une source considérable de fortune.

Qu'importe donc le défaut de payement de la rente de SOO fr. servie à mesdames Dameron et Carré ? De quoi se plaignent ces dames, puisque par la mort de leur père elles ont chacune touché 1 ,500 francs en une année ? Files y ont, de leur aveu, gagné 3,000 fr., c'est-à-dire 100 pour 100, et c'est dans une situation pareille que le tribunal a pu estimer à 8,000 fr. chacune de ces rentes viagères de 500 fr. servies par un homme de cinquante-deux ans, qui était constamment sur la brèche, qui recherchait les affaires, qui en était à son dixième duel! Nous croyons que cette évaluation dépasse toutes les limites raisonnables.

Nous en disons autant, et à fortiori^ de la sonune de 14,000 fr. allouée à celle des tilles de M. Dupont qui n'était pas mariée. Il a été allégué, sans preuve aucune, que M. Dupont donnait à ses tilles un trousseau de 2,400 fr. La rente de oOO fr. n'a pas plus de valeur pour l'une que pour les autres. La condamnation à 14,000 francs établit donc au profit de la dernière un bénéfice supplémentaire de «près de 4,000 fr. que rien n'explique, et qu'on ne saurait justifier.

Il est vrai que les premiers juges ont prétendu apaiser la douleur des héritiers par ces énormes avantages, ils ont voulu que l'attrait du gain soulageât l'amertume du cœur. S'ils avaient dit vrai, ils auraient fait aux enfants de M. Dupont une mortelle injure. Nous aimons mieux croire qu'ils se sont trompés.

La douleur se venge ou se tait, elle ne tend pas les mains. Elle ne descend pas dans l'arène pour discuter un

BiB GQNSlil.TATlON

chiffre. La douleur digne de l'estime et des sympâjSïês est celle de re fils qui pput«sle toergiqueinent et défend U mémoire de son pt're contre W atteintes intéressées <[ni U compromettent, riardons-nous de dénalurep les sentiment* les plu« nobles m leur pr^Unt des mobile?! ou drs satisfaotions cupides, n'nbtiissonK pas nos mo-nrs déjà trop vénales pur cotte disposition affligeante : qits des enfants se consolent en tnjuvanl sur le cercueil de leur père 30,000 fr. oflerls par la justice comme un adoucissement h Inir chagrin.

Quel argument reste donc aux enfants Dupont ? Noua te» estimuDs trnp potir les croire moins malheureux purée qu'on les enrichit. D'un autre cAté, loin d'avoir souffert mutériellemenl, ils ont gagné. Hepuis le procès, la dernière fille s'est mariée ; sa situation a donc été jugée hotme, c&r son futur n'a pas spéculé sur son procès. 11 a trouvé d.in» la maison des avantages bien plus considérables que ciïui qu'il aurait tenus de M. Dupont. Le préjudice est donc nul. Existai-il, la condamnation à ïlO.OOO fr. dépasse les eiaeérations les plus complaisantes. La Cour de Bordeaux ne la ratifiera point.

Le soussigné attend plus de sa sagesse ; profondémenl convaincu que dans cette déplorable afiaire il y a eu plus de fatalité que de faute, que M. Chavoix n'a fait que céder à une provocation obstinée, il attend avec confiance de la fermeté, de l'indépendance des magistrats du second degré l'infirmation complète du jugement déféré à leur souveraineté.

Jules Fatbk.

La consultation de Jules Favre a recueilli les adhésion-; de

M* 'in I.abnniic, membre de l'Assemblée lésislalive et .ivocal àlaljjur

d'appel d'Aix; Jules Grévy, représentant du peuple; Henry Didier, représentant du peuple; Paillet, ancien bâtonnier à la Cour d'appel de Paris ; Victor Lefranc, avocat près le tribunal civil de MoQt-de-Marsan, juge suppléant et représentant du peuple; Dafaure.

Jules Favre a plaidé pour le docteur Chavoix devant la Cour d'appel de Bordeaux, et obtenu gain de cause sur le chiffre des dommages-intérêts qui a été réduit dans une notable proportion. La Cour était présidée par M. Gerbeaud; M. l'avocat général Dégrange-Touzin occupait le siège du ministère public. M« Prineeteau plaidait pour les enfants Dupont. Les débats ont rempli l'audience du 5 avril 1 852.