XIX. Minute et grosses du compte, UO 1. t

Somme totale de la dépense, 32,394 1. 14 s. 2 d. t..

Hais de cette somme il convient de retrancher celle de 12,400 1. 1., ^ui figure au chapitre de la dépense (art. XII), bien qu'en réalité ^le n'ait pas été dépensée. — ci 12,400 1, t..

Ce qui réduit la dépense elTective h la somme de 19,994 1. 14 s. 3 d. t..

A la suite du compte se lisent les mentions suivantes :

^ c Ce présent compte, rendu par Thibault Garrault, receveur géné-

^^^al des deniers communs appartenant aux Marchands fréquentans...

^y clous et affîné en plaine assemblée, par Nous Jehan Tixier, doc--

M.euv es droict, régent en l'université d'Orléans, conseiller du Roy

^^lostre Sire, lieutenant particulier es bailliage et gouvernement d'Ûr-

Séans, es présence de Maislre Pierre le Rerruyer, licencié en loix,

^dvocat, et Jehan Escoreol, aussi licencié en loix, procureur du Roy

-Kiostrcd. Seigneur aud. bailliage, et aussi en la présence de Nicolas

Sevin, notaire du Roy nostre Sire en son Chastellet d'Orléans, et

greffier desditz Marchans, le seiziesme jour de may, l'an mil cinq

<2ens trente sept, Signé: Tixier, le Berruyer, Escoreol, Sevin.

MÉM. YIII. 22

N^' 274 et 275. — 338 —

€ Nous, Claude Bongars, licencié en loix, conseiller du Roy nostre Sire, lieutenant général des bailliage et gouvernement d'Orléans, inclinant à la requeste dud. Thibault Garrault, receveur général des deniers communs desdils Marchans, nous sommes transportés en Tostel de la communité de lad. ville d'Orléans, et en icelluy, es présences de Maistrcs Pierre le Berruyer, licencié en loix, advocat, Gabriel Deloines, aussi licencié en loix, substitut du procureur du Roy nostre Sire au bailliage d'Orléans, des delléguez à Orléans des. Marchans fréquentans lad. rivière de Loire.... de Estienne Martin, procureur général desdits Marchans, assemblés en la manière acousturoée oud. hostel de la communité de la ville d'Orléans, et aussi en la présence de Nicolas Provenchère, notaire juré du Roy nostre Sire en son Chastellet d'Orléans, greffier desd. Marchans.

€ A led. Thibault Garrault, receveur, rendu, baillé, rapporté et fourny les ordonnances, mandemenls, quictances et acquilz servans aud. receveur pour la vérifficacion de ce présent compte, et dont il receveur estoit chargé par la reddition d'icelluy, comme appert par les appostilles mis et escriptz sur chacun*article.

^ Lesquels mandements, ordonnances et acquits, que ledit receveur avoit, et à plusieurs foys, offerts rendre et fournir, ont esté promptement, en notre présence et pareillement es présences desdits advocat et substitut du procureur du Roy, desdits déléguez et procureur desdiz Marchans, et dud. Provenchère, notaire et greffier, mis en la chambre des lettres, tiltres et enseignements que lesd. Marchands ont en la tour de la communité de ladite ville d'Orléans, ou sac ouquel sont plusieurs autres pappiers, comptes et acquilz des années de çà. Fait le troiziesme jour de mars, l'an mil cinq cens trente neuf. Signé : Bongars, le Berruyer, Deloines, Provenchère. >

(Ëzpéd ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

4531 à 1534. — Compte rendu aux Marchands Fréquentants, par Robert Charruau, leur procureur général, en l'assemblée générale tenue à Orléans au cours du mois de

mai 1534. Grosse sur papier formant un cahier de vingtsix feuillets.

Duquel registre certaines parties textuellement extraites sont ici reproduites.

c C'est le compte que Robert Charruau, procureur général des Marchans fréquenlans la rivière de Loire et autres fleuves navigables aIHuansen icellë, rend à vous, Messeigneurs les Marchans delléguez desbonnes villes situées et assizes sur lesd. rivières, tenant à présent vostre assemblée en la ville d'Orléans, ou moys de may mil cinq cens trente et ung, jusques à ceste présente assemblée tenant audict moys de may mil cinq cens trente quatre.

c Autres mises et despence faicte par ledit Charruau durant que grans jours ont esté en ceste ville de Tours, par ordonnance de Messeigneurs les Dellégués oud. Tours.

€ Et premièrement.

€ En vin donné ordinerement par deux foiz le jour en polz et flacons, ou nom de Messeigneurs les Marchans, à Messeigneurs les Gens du Roy, Messeigneurs Sanguyn, Renbn, Jourdain, Messeigneurs les Procureurs et aultres.

€ A Guillaume Langueteau, marchant tavernier, la somme de douze livres t., pour vin blanc par lui fourny durant lesd. grans jours, par sa quictance dactée du xxvj°>« jour de novembre Fan mil cinq cens trentre Iroys, » ci 12 I. t..

€ Iteriiy à Jehan des Jardins, la somme de cinq sols (., pour vin nouveau d'Orléans donné ausd. Seigneurs des grans jours, » ci 5 I. t..

€ lUm^ à Guillaume Baraton, marchand de Tours, la somme de seize livres t., pour trois poinçons de vin clairet de Vouvré, lequel a esté achapté p"^' Monseic^ du Plessis, lequel a esté pareillement donné, » ci 16 1. t..

« Item, à Berlran de Launay, marchant tavernier, pour le nombre de vingt pintes et choppine de vin cleret d'Orléans, à raison de dix deniers pinte, lequel a esté donné es potz, » ci l'7 s. Idt..

€ lUmy a esté donné depuis lesd. grans jours que auparavant à

JV»» 275 et 276. — UO —

plusieurs personnes plusieurs potzdevin blanc et cléret, montée la somme de soixante dix solz t., ainsi qu'il a esté veu par Messeigneurs les Delléguez, » ci 70 s. t..

« Item, led. Charruau a payé à Jehan Chaussée, pintier, pour quatre flascons d'estain pour porter le vin ausd. Seigneurs, 3» 6 1. t..

« Item, led. Charruau a payé, présens Messeigneurs les Déléguez, à Jehan Bodin, sellier, pour les courroys desd. flascons, » ci 6s,8d. t..

« Item^ a payé pour avoir faict graver en cuyvre deux marques aux armes des Marchands et les avoir fait dorer et asseoir sur deux des flascons, » ci 10 s. t..

e[ Item^ a payé à ung garçon qui a porté led. vin ordinairement, > 15 s. t..

« Item, a payé pour une clef pour meclreausd. vin, :& ci vj s. t..

« Item, a payé à la Fleurie et Marie Nebilleau, pour poisson d'eau douice, carpes que grans bechelz et barbeaux, donné à Messeigneurs desd. grans jours, par Iroys fois, achapté présens lesd. Seigneurs du Plessis, » ci 8 1. 17 s. 6 d. t..

« Item, led. Charruau a payé et remboursé MonsK*" de Boysgioon de la somme de cinquante et troys solz, pour poisson qui a esté donné à Monseig' Renon, pour luy servir à faire ung banquet qu'iil a faict, 1^ ci 53 s. t..

(Expéd. ms.. Aixb. de la viHe d'Orléans.)

4534- à 1537. — Compte rendu aux Marchans Fréquentants, par Etienne Martin, leur procureur général, et Hilaire Martin, son fils, également leur procureur général en l'assemblée générale tenue à Orléans en mai 4537. Grosse sur papier formant un registre de deux cent quarante-sept rôles.

Duquel registre certaines parties textuellement copiées et d'autres seulement analysées, sont ici reproduites.

€ Compte septiesme, de Ëstienne Martin, procureur général de

— 3/il — iVo 276.

Blesseignears les Marchans fréquenlans la rivière de Loire et autres

fleuves descendans en icelle, et que rend ledict Procureur pardcvant

Vous mesd. Seigneurs, à présent tenans voslre assemblée généralle

on ceste ville d'Orléans. C'est assavoir, de toutes et cbacunes des

i^eceptes, fraiz, mises et despenscs par luy faictes et les deppen-

dances et depuys le qualorzie me jour de may, Tan mil cinq cens

ironie quatre, et /inissans le... jour de may, Tan mil cinq cens Irenle

sept. :»

Recellc.

€ De damoiselle Jebanne d'Averton, vefve de feu René de Paye, montant de dépens prononcés par arrêt du 20 juin 153/i, 13 1. 2 s. ± d. t..

€ De frère Jehan le Maistre, prieur de Marcigny les Nonains, » montant de dépens prononcés par arrêt du 26 février 153/i, 311. ±7s. 6d. t..

< Des doyen, trésorier, chanoines et chappitre de Téglise Mons>eigneur Saint-Martin de Tours, » montant de dépens prononcés par arrêt du 14 avril 1535, 1201. 11 s. 15 d. t..

De la dame de Faye, montant de dépens prononcés par arrêt du 3 avril 1535, AOl. 18 s. 9 d. t..

€ De damoiselle Jebanne de la Faille, vefve de feu Messire Charles Bourré, » montant de dépens prononcés par arrêt da 8 février •^036, 128 1.9 s. 2 d. t..

c De Jehan de Bueil, chevalier, seigneur de Gévardel, » montant <le dépens prononcés par arrêt du 22 février 1536, 15 1. 9 s. •7 d. t..

De Messire Anthoine de Thier, chevalier, seigneur de Chami- Snac, montant de dépens prononcés par arrêt du 26 février 1536, ^ôl. 9 s. 7d. t..

De Jacques de Prunelé, seigneur d'Oarville, montant de dépens pr'ononcés par arrêt, 270 1. 1..

Somme totale de la recette, 793 1. 15 s. 5 d. t..

Dépense.

Procès contre la dame de Faye, naguère pendant en la Cour de I^arlement, 39 l. 5 s. 2 d. t..

Procès contre les religieuses, prieure et couvent de Harcigny-Ies- Nonains, frère Jehan le Maistre, prieur, et frère Guillaume de la Franchise, religieux du couvent de Marcigny-les-Nonains, naguère pendant c au Conseil tenant les grands jours, tenuz à Moulins en Bourbonnoys, j> 37 l. 10 d. t..

Procès pendant naguère en la Cour de Parlement contre les doyen, trésorier, chanoines et chapitre de Saint-Martin de Tours, touchant le péage par eau de Baugency, 38 I. 1 s. 3 d. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre la veuve et les héritiers de feu Messire Charles Bourré, chevalier, seigneur de Chefle, touchant le « péage par eau de Cheffe assis sur la rivière de Sarte, y> 28 1. 4 s. 10 d. t..

Procès naguère pendant en la Cour de Parlement contre Messire Jehan de Bueil, chevalier, seigneur de <l Fontaine Guérin et de Gévardel,» touchant le péage par eau a dud. Gévardel assis sur la rivière de Sarte, » 240 1. 2 s. 6 d. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre messire Philbert deBeaujeu, chevalier, et sa femme, « seigneur de Chaulmont sur Loire, » touchant le péage de Chaumont sur Loire, 45 1. 17 s. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre maître Gaultier de Sainte-Marthe, à a cause de certaines pescheries et voye appelez la voye du Chappeau de la ville deSaumur, en la rivière de Loire, et les balizemens de Saumur, y> 28 I. 19 s. 1 d. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre René d'Espinay, écuyer, seigneur de Sainte-Michau sur Loire, 13 1. 6 s. 8 d. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre Loup de Sallizart, prieur de Saint-Pierre-le*Moustier, touchant le sallage du port, 14 1. 4 s. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre les doyen, chanoines et chapilre de l'église de Sainte-Croix d'Orléans, en inhibition et défense de lever le péage par eau a de la coustume du menu meslier d'Orléans, » 15 s. 10 d. t..

Procès pendant en la Cour de Parlement contre René, seigneur de Montejan, louchant certain péage exigé par son fermier sur les Marchans, « oullreet pardessus Tarrest de la Court donné touchant led. péage de Montejan, :o 7 1. 13 s. 4 d. t..

€ Au procès pendant en la Cour de Parlement contre Messire Pierre Péan, prebstre, gouverneîSr de l'hospilal de Saint Julian de Moulins en Uourbounoys, touchant la layde du sel aud. Moulins, » 2 1.5 8. t..

c Au procès pendant en la cour de parlement h Paris, renvoyé pardevant le sénéchal de Lyon, conlre Maislre François Daniel, prebstre, et autres ses complices étaliez, touchant Tomicide de mort faict et perpétré en la personne d*un nommé François Ravel, voilurier pareaue, demeurante Rouanne, > 14 1. 1 s. t..

Au procès pendant devant le bailli et gouverneur de Beaujolais, contre c le Procureur du Roy aud. lieu, touchant certains filiez pris en la rivière de Loire, empeschanslavoye navigable des Marchans, »

Au procès pendant en la Cour de Parlement contre Jehan Anjorrant, prieur de Saint-Gondon, touchant le péage par eau dudit Saint-Gondon, U I. 12 s. 6 d. t..

Au procès pendant en la Cour de Parlement contre les échevins de la ville de Nevers, en inhibition et défense de lever la totalité du péage par eau de Nevers, 4 1. 5 s. t..

€ Pour raison et à cause des balizemens et empeschemens de plusieurs moulins estans dessus la rivière de Loire et fleuves descendant on icelle, » notamment des moulins de l'église de Saint-Aignan d*Orléans, 241. /is. 6d.t..

Au procès pendant en la Cour de Parlement contrée Pierre de Vaulx, Jaques de Prunelle, escuyer, et sa femme, touchant le péage de la viconté de la ville d'Orléans, aboli par arrêt de la Cour du 5 mars 1533, > 140 I. 8 s. 10 d. t..

Au procès, naguères c meu » et pendant en la Cour de Parlement, touchant la cloison d'Angers, duquel c s'est ensuivy arrest (du

3 juin 1534), et aussi semblablement touchant les leclres royaux nouvellement obtenues du Roy (août 1 534) par lesd. maire et eschevins d'Angers, sur lesquelles lectres procès est pendant au conseil privéduRoy, » 140 1. 10 d. t..

Au procès pendant en la Cour de Parlement contre le Procureur Général du Roy, ayant pris l'instance pour son substitut à Angers, et plusieurs marchands du pays d'Anjou, c touchant les différends

ATo 276. — ZàU —

d'entre les parties qui sont assez notoires, » 2,A07 I. 16 s. . 15 d. t..

Au procès pendant en la Cour de Parlement contre le procureur du Roy^ à Angers, et plusieurs marchands y demeurant, c touchant Tempeschement que les dessusd. font à Valenlin Herpin, fermier de la boueste d* Anjou, ou à son commis au lieu dlngrande, » 8 1 1. 7 s. 6 d. t. .

Au procès pendant en la Cour de Parlement, renvoyé en la ^néchaussée d'Auvergne contre Anthoine de Thier, chevalier, seigneur de Chamagnac, louchant ^ certaines voyes de faict faictes par ied. Seigneur de Chamagnac à la personne d'Estienne Odony, délégué des iMarchans à Maringues, en faisant balizcr en la rivière d'Allier es limites de son ballizement, i> 201. Z s.l d. t..

Pour voyages faits par ledit Etienne Martin, procureur desd. Marchans et son serviteur avec lui, et aussi pour quelques autres voyages faits par Hilaire Martin, son fils, aussi procureur desd. Marchans, et le tout par ordonnances des commis et délégués desd. Marchans en cette ville d'Orléans et depuis la dernière assemblée générale (153/1), 387 1. 2 s. 2 d. t..

Pour un quart de vin clairet, « du creu de ce pays d'Orléans, fourni et baillé pour lesd. Marchans en lourd, assemblée généralle (153/i) et depuis son compte, » 4 1. t..

<r Pour despence faicte par aucuns marchands durant lad. assemblée et après Ied. compte rendu en l'hostel de la Roche de ceste ville d'Orléans, » 10 s. t..

^ A ung messaiger pour son vin d'avoir, durant la fin de lad. assemblée, apporté lectres missives de Paris de Biliaire Martin, faisans mencion du procès de la cloison d'Angiers, » 10 s. t..

Pour voyages, frais de transport, messages, cadeaux de vin et autres dépenses concernant les affaires de la Communauté, 1,196 1. Us. 7 d. t..

a Pour plusieurs lassetz de fil, pour enffiller les acquits et descharges, reqpestes et autres pièces présentées durant ceste présente assemblée» (1537), 5 s. t..

c Pour l'achapl de grands sacz de toille, affin de mectre les informacions, requestres, descharges et autres expéditions faictes par lesd. Marchans en ceste présente assemblée, ^ 2 s. 6 d. t..

— Ub — iV« S76.

€ Pour Iroys livres de gccloyrs achaptez, pour servir ausd. Marchans durant ceste présente assemblée, » 1 I. 5 d. t..

€ Pour les seaulx mis et apposez en plusieurs procuracions et bail^lez à Messeigneurs les déléguez des Villes pour lesd. Marchans en ceste présente assemblée, )» 1 1. 5 s. t..

€ Pour somme paiée à l'un des religieux de Téglise de Saint- Sanxon d'Orléans, pour avoir par chacun jour, durant le temps de ceste présente assemblée, dict, chanté et célébré une basse messe en leurd. église de Saint Sanxon, » 1 I. 15 s. t..

c Pour Fachaptd'un veau de lait, ung quartier de beufet deux douzaines de petits pins blanc, et le tout baillé et distribué h la manière accoustumée aux religieux des Jacobins de ceste ville d'Orléans, > 6 1. 3 s. t..

€ Au pastissier, pour avoir fourny durant ceste présente assemblée, de galettes, de cassemuseaulx, eschaudez et pastez en la ma> nière acoustumée, » 2 l. 10 s. t..

€ Pour l'achapt de pommes de capende, baillées durant ceste présente assemblée à vous, Messeigneurs les Marchans, à la manière acoustumée, :» 2 l. 10 s. t..

4C Pour avoir fourny et baillé la quantité de six poinssons ving i^leret et ung poinsson vin blanc, du creu de ce pays d'Orléans, et ^ui vous ont esté présentez à potz, et à autres gens de bien, que autrement et durant ceste présente assemblée, » 66 1. t..

« Pour ses gaiges ordinaires de Irois années escheues le derrenier jour d'avril derrenier passé (i53/i), qui est à la raison de quarenle livres t.. pour chacun an, » 120 1. t..

€ A Hillaire Martin, pour son vivre et entretenement, affm de poursuir les procès et autres affaires desd. Marchans à Paris et ailleurs, » 120 I. t..

« A René Sarrazin, sergent royal, pour avoir coppié deux exploitz faiclz ausd. Marchans à la requeste de Mons** le Procureur Général du Roy, et Claude Courtoys, pour raison du péage par eau de Charlieu, pour appeler, d 2 s. 6 d. t..

c Aud. procureur, pour le conseil qui a veu les pièces du procès desd. Marchans, appelans du bailly de Rery ou son lieutenant contre Guillot Chauvet, fermier du péage par eau de Bery,

que pour avoir faict une minute des iectres royaux et autres frais, » 3 1. t..

< Au receveur Thibault Garrault, pour récompense de semblable somme par luy baillée au conseil, qui a esté assemblée le second jour de ce présent moys de may v° xxxvii, pour raison des troubles et empeschemens faiclz ausd. Marchands par Pierre Allart et Pierre Doysseau, eux disans esleuz par les marchans de la ville d*Aogers pour assister à ceste présente assemblée, > 17 1. 19 s. t.

Pour frais de justice, voyages et dépenses diverses, 25 1 . i 9 s. 3 d. t. .

Deniers comptés et non reçus :

De dame de la Faille, veuve de Messire Charles Bourré, vj»» vîij 1. ix s. ij d. t..

De Jehan de Bueil, seigneur de Jévardel, viij" 1. j s. x d, t .

De Jacques de Prunelle, seigneur d'Oarville, xlv 1. t..

€ Pour avoir minuté et grossoyé ce présent compte, contenant deux cens dix feuilletz de pappier, et au pris de dix deniers t. pour chacun desd. feuilletz, et luy a convenu (aud. procureur) faire, par trois diverses fois, led. compte, savoir est : la première fois, en minute ; la seconde fois, qui est ce présent compte, et la troisième pour demourer par devers led. procureur, pour son acquicl et descharge, qui se montèrent en tout le nombre de quatre cens vingt feuilletz, et requiert led. procureur luy estre taxé par vous, Messeîgneurs, ce qu'il vous plaira. Pour ce, » ci 20 1. t..

Somme totale de la mise, 5,67/i 1. 16 s. 5 d. t..

<L C'est la déclaration des dcspens, fraiz, mises, dons, voyaîges et présens que fait et baille, pardevant vous, Messeigneurs, les Marchans fréquentans à présent tenant leur assemblée généralle en

ceste ville d'Orléans ; Hillaire Martin, leur procureur, d'une pari, contre les maire et eschevins de la ville d'Angiers, d'autre part, pour raison et à cause des leclres nouvellement obtenues par lesd. d'Angiers, au moys d'aoust (153/i). Et lesquelz despens, fraiz, mises et voyaiges ont esté faiz, par ordonnance d'aulcuns de vous, mesd. Seigneurs déléguez, tant au pays d'amont que d^abas. Et lesquelz je vous requiers estre par vous allouez aux sommes de deniers, selon et en ensuivant la forme et manière qui s'ensuit, d

— 347 — iV 276.

» c Et premièrement, pour entendre dont procèdent les présens fraiz, dit led. Martin :

€ Que dès Tan mil quatre cens quarente six ou environ, procès ce ment en la court de parlement, à Paris, entre Monseigneur le l^ocureur Général du Roy et lesd. Marchans, demandeurs, en matière de inhibitions et défenses, d'une part, et les maire et eschevins de la ville d'Angiers, d*autre, pour raison et à cause du subside appelé la cloison d*Angiers. Et auquel procès a esté tellement proceddé que finalement, par arrest de lad. court (3 juin 153/i), défenses ont esté faictes ausd. d*Angiers de ne plus cueillir et lever led* droict de cloison. Et pour icelluy (arrêt) mectre à exécution auroit esté commis par lad. Cour Monseigneur Maître Nicole Sanguyn, conseiller en icelle, lequel auroit décerné sa commission, pour faire adjourner lesd. d'Angiers à certain jour, pour comparoir devant luy, en lad. ville d'Angiers, pour veoir procedder à Texécution dud. arrest.

€ Or est-il que lesd. d*Angiers, advertiz desd. arrest et assignation à eux donnée pour veoir exécuter icelluy, et la voulant empesch&Tf se seroient tirez par devers le Roy, tendant afOn d'obtenir lectres de déclaration au contraire, et que led. Martin, adverty de ce , le auroil mandé à Hesseigneurs les commis et delleguez desd. Marchans en ceste ville d'Orléans , ausquelles lectres lesd. S'* Déléguez auroient, par homme exprès, faicl responce, et par icelle mandé aud. procureur lors estant en la ville de Paris à la poursuicte des procès et afiEaires desd. Marchans, que les remonstrances par eulx à luy envoyées feussent faictes à Monseigneur le Révérendissime Légat Chancelier, ad ce que led. subside prétendu par lesd. d'Angiers n'eust lieu, et que pour ce fah*e y employast Monseigneur le Cardinal de Lorrenne, ses gens et autres que congnoistroit ledict procureur pour faire plaisir ausd. Marchans en cest endroict, et leur faire dons et présens, ainsi qu'il verroit bon eslre.

€ Nonobstant lesquelles remonstrances, poursuictes et dilligence, lesdits d'Angiers auroient, au mois d'aoust oudict an v» xxxiiij, obtenu lectres du Roy, par lesquelles icelluy Seigneur veult et entend que lesd. d'Angiers jouissent dud. droict de cloison, ainsi qu'ilz fai~ soient preceddent led. arrest. Et de ce lesd. Marchans, advertiz, or-

N' 276. — Sà8 —

donnarent aud. Marlin se transporter par devers le Roy et mond. Seigneur le Révérendissime Chancelier, luy présenter requeste narralifve dud. procès, tendant affin que leurd. arrest fust exécuté. Ce qui auroit esté faict, tellement que le vingt neufiesme jour d'avril, Tan mil cinq cens trente cinq, le Roy estant à Croysset, près de Rouen, auroit ordonné que lesd. Marchans suppliansseroienloysen son conseil privé.

€ Et ce faict, en auroit led. Martin adverty lesd. Seigneurs commis d*Orléans, pendant lequel temps feist poursuicteetdiiiigence d*estre oy par le Roy et sond. conseil, et croyant par luy et ses amys que lad. audience pourroit prendre long traict, advisarent que led. Martin se transporteroit pardevers lesd. Seigneurs commis d*Orléans, et autres desd. Marchans. Ensemblement et tellement a esté proceddé, que le sepliesme jour de juillet. Tan mil cinq cens trente six, ledict Seigneur, par ses leclres patentes et arrest, auroit ordonné en son conseil pour que lesd. d^Angiers seroient adjournez à comparoistre pardevant luy en son conseil privé, au premier jour de septembre suivant, ce qui auroit esté faict.

€ Et par arrest d'icelluy conseil, en date du deuxiesme jour de septembre, auroit esté dict que lesd. parties produiroient tout ce que bon leur sembleroit dedans troys jours, par devers Monseigneur le Chancelier d'Âlençon, pour en Taire rapport au Roy et son conseil. Pour suivant lequel lesd. Marchans auroient faict et dressé leur pro" duction et réelle mise par devei*s led. Seigneur Chancellier d'Âlençon.

€ Et depuis led. xij« jour du moys de juillet s^ xxxiiij, et jusqaes au vijn jour du moys de décembre, led. Martin ne compte aulcans fraiz, mises, dons, voyaiges ne présens, parce que son père Ta porté en son compte rendu ci devant, et commence à compter du septiesmc jour de décembre (153/i). »

 Monseigneur Deslandes, secrétaire du Roi, et â M^* Gabriel, son clerc, pour minute d'une requête au Roi et au Légat Chancelier, et correction d'une autre, 17 1. 10 s. t..

Aux mêmes, pour minute d'une lettre missive au Chancelier, pour s'être rendu plusieurs fois en son logis , pour avoir porté lad. requête et pièces en la Cour de Parlement à l'effet de la faire vériûer, pour avoir recommandé au Chancelier lad. affaire, 20 1. 10 s. t..

— 349 — iV" 276.

A Mallre Jean Goiret, cierc de Monseigneur le Chancelier, pour avoir sollicilé leJ. Chancelier de faire rapport au conseil privé du Roi, 6 1. 15 s. t..

Pour dépense faite par « les gens de mondit Seigneur le Chancellier pendant que icelluy Seigneur estoit chargé de faire son rapport, » Al. 10 s. t..

c Pour ce que mond. Seigneur le Chancellier ne se voulut plus charger dud. affaire, convint ledit sac et pièces bailler à Munsei- SneuP d^ Vueil, qui proinisl faire rapport au Roy et mesdicts Sei* ^neurs ou conseil privé, et environ quatre ou cinq jours faicl x^eiidre ledit sac et pièces oud. procureur, luy faisant responce que 11 ne s'en chargeroit contre le voulloirdud. feu Révérendissime X^at et au clerc dud. Seigneur, pour avoir rendu aud. procureur 1^. sac et pièces, » 2 1. 5 s. t..

« Et par ce que mondit Seigneur de Vueil ne voulut se charger cflud. affaire, fut baillé led. sac et pièces à Monseig' de Saveuze, Y^aislredes requestes, qui promistaud. procureur faire son rapport Siu Roy et Messeigneurs du conseil privé pendant que mond. Seigneur Révérendissime Légat estoit mallade, et à son clerc pour savoir receu led. sac et procès, la somme de quarente cinq sols t.. Et toutesfoys ne fut faict icelluy rapport par led. de Saveuze qui ^usl bien entre ses mains led. sac par Tespace de quinze jours, et fcisi rendre aud. procureur et luy fest dire quil avoit entendu que feu mond. Seigneur le Révérendissime avoit défendu que Ton ne {larlast plus de lad. affaire, pour ce, » ci .2 1. 5 s. t..

€ Et voyant ledit procureur qu'il ne trouvoit nul personne qui ^e voulust charger de faire rapport au Roy de lad. requeste, se relira fiardevers Honseig' d*Esgrenay, M*" des requestes du Roy, pour scar ^voir de luy s*il plaisoit prendre la charge de lad. matière, premièx^ement en avoir parlé à quelque personnaige qui le gouverne, ce cju'il accorda. El de faict feisl son rapport de lad. requeste, et ordonna le Roy que sur le contenu en icelle seroienl lesd. supplians oys en son conseil privé (29 avril 1535). El aud. procureur pour la grossoye de lad. requesle qui est bien grande, requiert lui être taxé par vous la somme de » 1 1. 10 s. t..

A Maître Antoine Fumée, avocat au Grand Conseil, pour avoir fait

inventaire des pièces produites à l'appui de la requête et autres peines, 13 1. 10 s. t..

Minute et grosse dud. inventaire, 1 1. 10 s. t..

Consultation en laquelle étaient trois avocats et un procurear, 11 s. 6 d. t..

Minute et grosse des mémoires sur lesquels a été faite lad. consultation, 1 1. 5 s. t..

c Pour plusieurs lectres, missives et placetz présentez au Roy et à plusieurs autres, tendant affin d'avoir expédicion de lad. requeste pendant huit moys ou environ, que a esté faicte la poursutcte y dessus en la Court et autres lieux où le Roy alloil tant à Paris, Villiers-Couteret, Rouen, Croysset, Honnefleur, Lysieux, Watevilte, le Bec et autres lieux de Normandie, > 6 1. 15 s. t..

Pour lettres rédigées par le conseil dudit procureur, sur les conditions à accepter et concessions à faire, pour la rédaction desquelles il avait fallu consulter tous les octrois, 6 1. 10 s. t..

Minute desd. lettres, 2 1. 5 s. t..

« El ce fait, partit de lad. ville de Rouen et suyte de la Court où avoit continuellement esté led. procureur (du 7 décembre 1534 au 9 juillet 1535), pour venir en ceste ville d'Orléans pour consulter desd. aflaires avec lesd. commis et déléguez dud. lieu. Où en pensant (passant) par lad. ville de Paris, trouva aulcuns desd. Seig'* delléguez desd. Villes, et icelluy oy, lui ordonnarent venir en ceste ville d'Orléans pour en communiquer avec les déléguez dudit lieu. Et luy arrivé en cest ville avoit fait assembler lesd. Seig" commis, ausquelz avoit communiqué bien au long dud. affaire et montré la mynute desd. lectres qu'ilz le trouvarent bon, et pour ce qu'ils ne pouvoient accorder ce sans le consentement des Seigneurs delléguez des villes de Bloys et Tours, ordonnarent audict Martin, procureur, aller pardevers eulx. Et partit de ceste ville (12 juillet 1535) pour aller esd. lieux, ^auquel il vacqua jusques au xvij^* jour dud. moys, qui sont six journées, pour avoir sur ce leur advis qui le trouvarent bon. Et luy, arrivé en ceste ville, avoir faict asssembler lesd. seigneurs Commis et Déléguez ausquelz avoir communiqué ce qu'il avoit faict es villes de Bloys et Tours, et eulx oys, ordonnarent aud. Martin retourner la part où le Roy seroit, tendant affin d'obtenir

lesd. lectres, oa eslre oyz par led. Seigneur et Messeigneurs de son conseil privé sur le contenu de lad. requeste.

c Et par ce qu*il estoit question de gaigner gens et que les fraiz pour ce feire seroient dilficilles à accorder en rassemblée présente sans acquilz, remonstra ausd. Seig'* dellégués d'Orléans qu'il ne se vouloit charger de ce et que ce n*estoit une manière de plaider en Court de Parlement où il se pouvoit montrer de tous acquiclz, i3iaîs que en ce nul n'en vouloit bailler et pour des raisons admissibles. El lesquelz luy dirent verbalement qu'il ne s'en souciast, et €jue pour ce ne différast à faire lad. poursuicte, et qu'ilz adviseroienl «n la présente assemblée comment lesd. fraiz seroient couchez, et dussi qu'ilz n'avoient ceste puissance de l'exempter de bailler ac- «quitz, mais qu'à la présente assemblée l'on adviseroit. Â quoy led. Bfartin obéyst, qui sans cela ne s'en fust chargé.

c Et partit de ceste ville d'Orléans led. Martin pour aller à lad. f)oursuicte en court, le xxvj« jour du mois de juillet (1535), et fut «n icelle, jusqu'au xiij« jour de janvier, qui fut six mois ou environ. -d durant led. temps le Roy fut à Reims, Mézières, Mouzon, tout le pays de Champaigiie, Ynville, Bar le Duc, Y sur Tille, Norges, Dijon ^t Pagny, et pendant îcelluy temps fut led. procureur contrainct de partir d'Esclarun, od le Roy estoit, pour aller en la ville de Paris cquérir en forme ung extraict d'arrest du... et à Muns' le Greffier Civil pour icelluy extrait que au clerc qui l'a faict, > 5 s. t..

Pour la façon d*une requête attachée and. extrait d*arrét, 5 s. t..

c Et led. extraict apporté ou mois de septembre (1535), fut lad. s^equesle et pièces mises sur le bureau du conseil privé, le Roy estjàtït à Bar le Duc, et l'on y besongna en deux après disnées bien wjoe bonne heure, toutesfoys ny fut aulcune chose deffini, par ce C]ue le Roi partit incontinent. Et durant led temps qui fut sur le l^ureau furent veuz les octrois des boestes et esdictz desd. Marchans. J\. Sandron, huissier dud. conseil, pour ses paines et sallaires d'avoir esté quérir par deux foiz le sac dudict aflaire au logis dud. d'Esgrenay, et avoir adverly led. procureur si l'on besoignoit oudict procès, la somme de ^^ /i 1. 10 s. t..

Pour plusieurs placels et lettres missives présentés tant au Rei qu'à autres, durant lesdits six mois, 6 1. 10 s. t..

iVof/e. - 350 —

e Tendant afin Icsd. Seigneurs commis et delléguezde cesle ville d'Orléans auroient escript plusieurs lectres missives audict procureur, affîn qu'il ne disconlinuast icell^ poursuicle. Et le Roi estant à Pagny, fut encores mis led. sac sur le bureau audict conseil privé. Ce fut trouvé que la production n'estoit suffisante, par quoy fut délibéré par mondit Seigneur d'Esgrenay que ledit Martin, procureur, viendroit pardeça, pour venir quérir toutes les procédures faictes oudict procès pendant qu'il estoit en la Court de Parlement de Paris, comme appert par unes lettres missives dud. Seigneur d'Esgrenay escripte aud. delléguez d'Orléans. Et icelles veues, incontinent ordonnarent ausd. procureur retourner à la pout*suicte de lad. requeste et porter toutes les pièces avec luy qu'ilz luy pourvoient servir.

« Et suivant lad. ordonnance, partit led. Martin pour aller à lad. suyte le xxv« jour de janvier (1635), et jusques au dernier jour du moys d'octobre (1536), qui sont dix mois ou environ, pendant lequel temps le Roy estoit à Lyon, Montbrison, Sainct Chef, Vigneu et tout le Lyonnois et Forelz, Vienne, Montluet que Avignon, et pendant que led. procureur vint pardeça, laissa tousiours néantmoins lesd. pièces entre les mains dud. S** d'Esgrenay, et à rtiuissier Christolle, pour avoir esté quérir le sac desd. Marcbans au logis dudit Seigneur d'Esgrenay, le Roy estant audit Pagny, la somme, :» 2 1. 5 s. t..

t Et led. procureur, arrivé en lad. ville de Lyon ou moys de février (1535), bailla toutes les pièces aud. Seigneur d'Esgrenay, et le tout bien mis en ordre par Mons' M" Anlhoine Fumée, qui auroit reveu l'inventaire desd. Seigneurs Marchands de toutes lesd. pièces que avoit apportées led. procureur. Et pour ses paines et sallaires d'avoir icelles veues, la somme de :» ^ 1. 10 s. t..

Pour minute et grosse dud. inventaire, 2 1. 5 s. t..

c Et ou mois d'avril (1536), ledict Seigneur d'Esgrenay devint fort mallade, tellement qu'il ne peust suivre la Court, à ceste cause feist rendre led. sac et pièces aud. procureur. Et au clerc dud. Seigneur d'Esgrenay, pour avoir gardé le sac et pièces desd. Marchans par l'espace d'un an ou environ, avoir solicité led. Seigneur d'Esgrenay de faire rapport au Koy de lad. requeste et

— 353 — iV» 276,

pièces, requiert luy estre alloué ce qu*il a payé, la somme de » 43 1. 10 s. t..

c Au secrétaire de Monseigneur le Chancellier, pour ses paines et sallaires d*dvoir porté led. sac et pièces à Monseigneur le chancellier d'Alençon, par ordonnance de Monseigneur le Chancellier, et aussi que le seigneur d'Esgrenay l'en avoit pryé, la somme de » ^ 1. 5 s. t..

c Et ledict sac prins par led. Seigneur chancellier d'Alençon, et avoir veu bien au long toutes les pièces, trouva par conseil led. procïureur, ou autrement seroit longuement à avoir son expédicion que sutres que l'onferoit une offre au Roy. Et au conseil qui avoit icelle faicte, de depuis reveue et corrigée par Monseigneur le Baiily d'Orléans qui la trouva bonne et promist la signer avec led. procureur, four ce, cy » 4 1. 10 s. t..

€ Aud. procureur qui en a faict troys ou quatre doubles, laquelle offre ne fut admise par mondit Seigneur le Chancellier, et deïst qu'il Jlailloit oyr les parties, pour ce, cy > 1 1. 1..

€ De faict feist led. Seigneur chancellier d'Alençon rapport de lad.

x^eqoeste, offre et pièces à Monseigneur le Chancellier, qui le trouva

bon au reste de lad. offre, et luy ordonne faire son rapport incon-

t^inant, qu'il trouveroit l'heure opportune de lad. requeste au Roy et

^esseigneurs de son conseil privé. Et fut quelque temps après pour

c^e faire, mais à l'instant qu'il esloit prest de ce, fut conlrainct par-

't.ir de la Court pour quelque commission où le Roy l'envoyoit. Et à

oe moyen fut contrainct led. procureur de reprendre led. sac, pièces

et requeste. Et au secrétaire, maistre d'hostel et autres serviteurs

de la maison dudict Seigneur, pour avoir sollicité icelluy de faire

son rapport.de lad. requeste et procès, que autres peines par eulx

prinses durant que led. Seigneur estoit chargé des pièces, la somme

de dix escuz d'or soleil, > 22 1. 10s. t..

c Au secrétaire de Monseigneur le Chancellier pour ses peines et sallaires d'avoir porté led. sac et pièces à Monseigneur d'Esgrenay, ordonnance de mond. Seigneur le Chancellier, par ce que led. Seigneur chancellier d'Alençon s'en alloit dehors par commission du Roy, »2I. 5 s. t..

€ Et led. sac receu par Monseigneur d'Esgrenay, ne voulut faire

MÉM. YIII. 23

son rapport d'icelloy que Monse^eur le Ghaneellier d'Alen^on ne fust de retour. Et luy de retour, furent veues bien au long lesd. pièces, tant par ted. Seigneur d'Esgrenay, chanceilier d'AIençon, Bertrandy et Monseigneur Bayart, et advisarent ensemble le moyen de prompte expédicion, et fut conclud, avant que d'aller an Conseil Privé) par ce que Ton pense que l'on remontrera à Hc^' le Chanceilier que le Roy debvoit bailler lectres patentes pour renvoyer lad. matière en la court de parlement de Paris, et que de ce ne s'en debvoit faire rapport au Roy, que briefvement et que ce estoit chose raisonnable. Et en remonslrant ce à mond. Seigneur le Chanceilier, Monseigneur Poyet en fut adverty, qui feist ce qu'il peust et tellement que lesd. lectres ne furent accordées. Et pour la mynuled'ycelles faictes par le clerc de Mmseigneur le Général Bayarli que pour la grosse, i> 22 1. 10 s. t..

€ Et pour le refuz des dessusd. déHberarent que l'adresse seroit au Grand Conseil en pareille forme que celle cydessus. El au clerc dud. Bayart, pour avoir corrigé icelle que pour l'avon* mise au net,» 5 1. 10 s. t..

< Et furent icelles accordées et délibérées par mond; Seigneur le Chanceilier, en autre forme par ce qu'elles estoient trop grandes, et ne restoit plus que de parler au Roy et à Messeigneurs de son conseil privé ; toutefoyz ne furent passées par la grande poursuicte qae en faisoit Monseig' Poyet pour ceulx d'Angiers. Et aw clerc dud. Bafyart, pour avoir corrigé icelle, que pour l'avoir mise au net, » S 1. iOa. t..

a Et finallement le septiesme jour de juillet (1 536) fut rapportée lad. requeste par mond. Seigneur d'Esgrenay enpiain conseil privé, et fut ordonné par édict du Roy que lesd. d'Angiers parties adverses seroient appelées au premier jour de septembre en suivant, à celle fin qu'il n'y eust plus tant à redire, par ce que le Roy estoit incessamment tormenlé dudict affaire, tant par les amys desd. Seigneurs Marchans que parties adverses, qui de jour en jour luy présentoient placetz et lectres missives. Et pour le clerc dud. Bayart qui a ycelles mynulées et grossoyées, » 9 1. 1..

ce A Monseig'' le Général Bayart, secrétaire du Roy, pour avoir receu le commandement dud. Seigneur en son conseil privé que pour avoir signé icelles, ^ 22 1. 10 s. t..

c Pour le sceau désd. lectres, > 3 I. 1 s. 3 d. t..

c Aud. procureur, pour avoir icelles doublées plusieurs foyz, » 10 s. t..

« A Sandron, huissier du Conseil, pour avoir adverty led. procureur que lad. requeste estoit sur le bureau, et que icelle estoit expédiée, que pour avoir serré toutes lesd. pièces, le conseil levé, > 2 1. 5 s. t..

€ A Hichau Binet, voicturier par eaue, pour avoir apporté de la ville de Rouanne en ceste ville d'Orléans les lectres patentes cy dessus, > 2 1. t..

Peines et salaires d'un sergent à cheval du Châtelet de Paris, s*étant transporté d'Orléans à Angers à TefTet d'ajourner ceux d'Angers à comparaître devant le Roi en son conseil privé, au premier Jour de septembre, 19 1. 10 s. t..

A un notaire et tabellion demeurant à Roanne, pour avoir copié en une nuit et en diligence une requête donnée à Croysset, avec les lettres-patentes y attachées. 11. 1 s. t..

€ Et le dixiesme jour de juillet (1536) partit ledict procureur de la ville de Lyon où il estoit pour poursuir ledict affaire, espérant venir en ceste ville d'Orléans apporter lesd. lectres patentes du Roy et pièces pour faire adjourner lesd. d'Angiers; et ja estoit à Rouanne, et fut mandé en poste led. procureur par l'un des gens du secrétaire de Monseigneur le Chancellier, et estant de retour aud. Lyon, se transporta pardevers mond. Seigneur le Chancellier que aulcuns de ses amys avoient parlé, et luy commanda de mectre lesd. sacz entre les mains de Monse>^ Bertrandy, et qu'il feroit pouveoir par le Roy d'unes autres lectres et de plus prompte expédicion, et aussi que luy mesme vouloit estre au jugement du procès. El que led. Bertrandy en feist de rechef son rapport au Roy et à Messeigneurs de son conseil privé. El par espécial qu'il remonstrast aud. Seigneur que la cause estoit de conséquance, qui ne debvoitprandre long traict et luy furent baillées par ce que mond. Seig' d'Esgrenay les refusa. Et lequel Seigneur Bertrandy en feist son rapport par le commandement de mond. Seigneur le Chancellier. Et pour le sallaiire du secrétaire de mond. Seigneur le Chancellier qui avoit porlé le sac et pièces aud. Seigneur Bertrandy, ]» 2 1. 5 s. t.

Ii-ré9. —556 —

€ Aa dert de Mooseîg' le Secrétaire Bamt, fMHir b ni el gro»e deid. iedres, ^ 9 1. !..

€ Aod. Se^neor Bsjavl, pour aroir receo le coaumode dod. Seigneiir qoe pour aroîr signé icelles, » 22 1. 10 s. L.

€ Aux dercs diid. Seigneur Bertrandj, maistre d'hostd et s faire, poor leurs peines et sailaires d'aioir soiidté lennL maire de (aire son rapport...

€ A Sandron, boissier... poor plosienrs paines par loj prioses pendant qoe led. Seigneor Batrandy bàscki son rapport an Roj et avoir adterty ledit procoreor qoe Ton besongnoit poor loj, » 4 L 10s. t..

€ Et ne furent lesd. lectres scellées, par ce qo'il fat tronié depois que la première ezpédidon estoit aossi bonne. Et voyant par led. procureur que le temps de lad. assignation eschéoit et qa*n estoit de besoing de comparoir la part où le Roy seroit, advisa dftdict affaire H« Aothoine Fumée, avocat en Grand Conseil, comme appert par sa délibération sur ce faict le neufiesme joor d'aoost (1536), tellement que suivant icelle vint en poste pardevers ksd. Seig'* commis et déléguez d'Orléans, les advertir de tout ce qo'il avoit faici pardelà. Lesquelz, icelluy oj, luy ordonnarent retourner en mesme dilligence, quelque part que le Roj fust et Hesse^;" do Conseil Privé, et ne Eaillist à comparoir que garnj de conseil avec luy. El luy arrivé audict Lyon feist consultation de la matière où estoient Mess^Dathian, Bénédieti, Fumée et Sosson, ausquelz a esté payée la somme de it 20 1. 15 s. t..

« A Cropet, notaire demeurant à Lyon, pour deux procurations à plaider, Tune pour M<* Michel Sosson, procureur au GrantCons^, et l'autre à M" Abel de la Fontaine, en l'absence dud. Sosson, i 1 1. 5 s. t..

« Et le premier jour de septembre (1536) comparurent lesd. Marchans garniz de leur conseil, au lever du disner, pardevant Messeigneurs tenans le conseil privé dud. Seigneur, pour estre oys, ce qu'ils ne peurent. Et 'furent remis au lendemain ensuivant, deuxiesme jour dud. mois de septembre, où comparurent encores lesd. Marchans d'une part, et lesd. d'Angiers d'autre, pour estre oys. Ce qu'il fut faict où estoieot Messeigneurs le Cardinal de Tournon, Châ-

— 357 — iV° 216.

teaubriant, Velly et d'autres, maistres des requestes. Et fut ordonné par mesd. Seigneurs tenans le conseil privé du Roy eslably à Lyon que iesd. parties produiroient tout ce que bon leur sembleroil pardevers Monsei»' 4Mai8lre François Olivier, chancellier d'Alençon, pour en faire rapport au Roy et mesd. Seigneurs du Conseil Privé, le tout dedans troys jours. Et pour le dictum de Tarrest a esté payé à Monseigneur de la Chesnaye, secrétaire du Roy et greffier en ceste partie, la somme de » 2 1. 5 s. t..

€ A Maistre Robert Rénédicti, advocat au Grant Conseil, pour ses paines et sallaires d'avoir plaidé par devant le Roy nostre Sire, et mesdiclz Seigneurs de son conseil privé, la cause d'entre Iesd. Marchans et ceulx d'Angiers, » 13 I. 10 s. t..

€ Aud. Sosson, procureur pour iesd. Marchans, pour ses sallaires et vaccations d'avoir assisté par deux journées pardevant Messeigneurs du Conseil Privé où fut plaidé lad. cause, ]» 4 I. 10s. t..

A Maistre Anthoine Fumée , avocat au Grand Conseil pour la même cause, 9 1. t..

Copie de l'édit du Roy, relation du sergent; copie de la procuralion du procureur des Marchands baillée au procureur de la partie adverse, 1 1. 5 s. t..

A l'huissier de salle de Monseigneur le Chancelier, pour ses peines durant le plaidoyer, 2 I. 5 s. t..

c A Mons' Maistre Anthoine Fumée, pour plusieurs paines par luy prinses pendant lad. assignacion donnée ausd. d'Angiers, que après, tant à aller au lever de Messeigneurs les Cardinal de Tournon, Chasteaubryant, chancellier, que plusieurs autres maistres des requestes, durant troys jours, pour remonstrer les principaux poincts que leur vouloient alléguer Iesd. Marchans par leur plaidoyé, que aussi leur avoir présenté lectres de la part de Monseigi^ le Révérendissime Cardinal de Lorraine, et avoir corrigé le plaidoyé faict par ledit Bénédicti, > 22 1. 10 s. t..

Aud. Bénédicti, pour avoir fait et rédigé par écrit le plaidoyer prononcé devant le Conseil Privé, 9 1. t..

A son clerc, pour mise au net dud. plaidoyer, 2 1. 5 s. t..

Autre mise au net pour produire, 2 1. 5 s. t..

Translation de latin en français d'un arrêt du Parlement et rédaction de mémoires pour servir aud. plaidoyer, 5 1. t..

A Sosson, procureur, pour avoir vu et corrigé un inventaire à produire au chancelier d'Aiençon, pour son rapport, h 1. 10 s. t..

Mise au net dud. inventaire, 2 1. 5 s. t..

(c Et lad. production preste fut mise entre les mains de Monseig*^ le Chancellier, lequel la feist bailler aud. S' chancellier d'Alençon. Et pour le sallaire du secrétaire de Monseig*^ le Chancellier, lequel la porta aud. chancellier d'Alençon et luy recommanda Tafifaire, la somme de i> 4 1. 10 s. t..

c Aud. Sosson, procureur, pour avoir esté par deux jours à veoir faire collacion de plusieurs leclres des parties adverses parder vant M® Jehan de la Chesnaye, secrétaire du Roy et greffier en caste partie, » 2 1. 5 s. t..

Audit Hillaire Martin, pour avoir assisté à ladite collation, 2 1. t..

A Richer, huissier du Grand Conseil, pour une copie de la requête en vertu de laquelle les parties adverses ont fait faire lad. collation aux originaux, 5 s. t..

Minute et grosse d'une requête à l'effet d'obtenir délai pour produire, 10 s. t..

Au clerc de Monseigneur de la Chesnaye, pour l'avoir retirée de son maître, 10 s. t..

A Galloys, huissier au Grand Conseil, pour l'avoir signifiée au procureur des parties adverses, 5 s. t..

Minute et grosse d'une autre requête tendant à faire faire collation, 10 s. t..

Au clerc de Monseig' de la Chesnaye, pour l'avoir retirée de son maître, 10 s. t..

A Ferré, huissier du Grand Conseil, pour l'avoir signifiée, 5 s. t..

« A Michel Alix et Estienne le Granl, clercs demourans au Pallays, pour leurs paines et sallaires d'avoir doublé et coppié en dilligence plusieurs lectres et pièces pour iceulx produire, contenant le tout deux cens vingt six feuilletz de pappier, à raison de dix huit deniers tournois pour chacun feueillet, » 16 1. 19 s. t..

Pour le papier et autres menus frais, 21. 6 8. t..

Aud. de la Chesnaje et à son clerc, pour collation d'octrois et pièces des Nar/^bands, 25 1. 12 s. 6 d. t..

A SossoD, procureur, pour assistances auxdites collations, du 13 au 29 janvier 1536, 10 1. t..

Aod. Hillaire Martin, procureur, pour avoir cotté les lettres, édilset octrois des Marchands, contenant le tout 226 feuillets, 4 1. 10 s. t..

Au même, pour seconde grosse dudit inventaire, 2 I. 5 s. t..

« Au même, pour plusieurs lettres missives par lui envoyées, tant par la poste que autres, durant deux ans ou environ que led. procureur a esté ordinairement à la Court pour faire lad. poursuicte, > A I. 10 s. t..

Pour plusieurs lettres missives, factums et autres minutes, 6 1. 15 s. t..

€ Estât des voyaiges faiz par moi Hillaire Martin, procureur général de mesdicls Seigneurs les Marchans que autres gens, en faisant les fraiz et mises cy dessus à la suite du Roy, moy deuxiesme, ung cheval, que quelquefois deuxiesme, deux chevaulx, à commancer le vij* jour de décembre mil \^ xxxiiij, ledit jour compris, et jusques au dernier jour d'octobre mil v^' xxxvj, ayant esté ordinairement à la suyte de lad. Court, et depuis le xxij<> jour de novembre en la ville de Paris, à la poursuicte de leurs procès et affaires, et jusques au xxvj» jour d'avril l'an mil v* xxxvij. Et depuis le xij» jour du moys de juillet l'an v^ xxxiiij, et jusques au vj<^ jour de décembre led. Martin ne compte aulcuns fraiz de voyaiges, par ce que son père Ta porté en son compte rendu cy devant.

c Pour ung voyaige faict de ceste ville d'Orléans à la suyte du Roy et de Messeîgneurs de son conseil privé, le Roy estant à Paris, Villiers Couteretz, Rouen, Wateville, Honnefleur, Croysset et autrejs lieux de Normandie, à laquelle suyte il auroit vacqué depuis le vij0 jour du moys de décembre (153^), et jusques au ix« jour du mois de juillet (1535), qui sont deux cens quinze journées, moy ungiesme, ung cheval, à raison de xiij s. iiij d. par jour, :» 1/43 I. &s. 8d. t..

<ic Et pour ce qu'il ne luy estoit possible satisfaire seul à lad. poursuicte, par ce que le Roy estoit en ung lieu, demain en ung autre, et aulcunes foiz logé à une lieue, voire deux, dud. Seigneur, cl de ceulx à qui il avoit affaire led. procureur, luy auroit convenu prendre ung homme de pied avec luy pour penser son cheval et faire ce qui estoit nécessaire pendant que led. procureur alloit où estoit de besoing, à raison de iij s. iiij d. t. par jour, j» 3b 1. 16 s. 8 d. t..

« A Pierre de Rommé, pour ung voyaige par luy faict de la ville de Pontoise en la ville de Rouen, porter lectres missives dud. procureur par devers MonsK' d'Esgrenay, Fadvertir que Monseig' le Président Poyet estoit sur les champs, }^ 2 I. 5 s. t..

c Au même, pour ung autre voyaige par luy faict de la ville de Paris en la ville d'Abeville, porter lectres dud. procureur à ung syen amy, scavoir si le conseil estroict se tiendroit audict lieu, parce que led. S' d'Esgrenay y voulloit aller pour faire son rapport, » 2 1. 5 s. t..

« Audict procureur, pour ung voyaige par luy faict de cesle ville d'Orléans en la ville de Bloys et Tours, porter lectres missives aux Seigneurs déléguez de ceste ville d'Orléans. Aux quels lieux i' a vacqué, luy ij®, ung cheval, depuys le xij^ jour du moys de juillet (1535), et jusques au xvij'' jour dud. moys, qui sont six jours en* tiers à raison de xiij s. iiij d. t.. par jour, 3> 4 1. t..

a Au même, pour ung voyaige par luy faict de ceste ville d'Orléans à la suyte du Roy et de Messeigneurs de son conseil privé, le Roy estant à Reims, Mézières, Ynville, Bar-ie-duc, Chaumont, tout le pays de Champaigne, Y sur Ville, Dijon et Pagny. A laquelle suyle auroit vacqué luy ij"®, j cheval, depuis le xxv"»® jour du moys de juillet (1535) et jusques au xiij^" jour de janvier, qui sont huit vingtzdouze journées, à raison dexvjs. viij d. t.. par jour, » 12S 1. 6 s. 8d. t..

c Pour despens par luy faictz en faisant ung voyaige de la ville de Troys en Champaigne en la ville de Paris que pour s'en retourner aud. lieu de Troys, estant parly de la ville de Chaumont pour aller en lad. ville de Paris ou moys de septembre (1535), quérir ung extraict d'arrest, pour monslrer comment Monseig' Poyet

— 361 — iV 576.

ostoit advocat des maire et eschevins d'Angers, et en faisant led. ohemin, son cheval derooura aiidict lieu de Troyes. Pour le louaige du cheval pendant douze journées que led. procureur mèist à aller ^t retourner, la somme de Ixxij s. t., à raison de vj s. p. jour, et pour la despence du cheval dud. procureur, qui demoura aud. lieu durant lesd. xij journées, à raison de v s. par jour, 3^ 6 I. 12 s. t..

Autre voyage à la suite du Roi, du 26 janvier 1535 au 8 février suivant, 11 1. 13 s. 4 d. t..

€ Au lacquais de Monseig' d'Esgrenay, qui seroit party de la ville de Lyon pour venir à Paris porter lectres missives dud« Seigneur siud. procureur, pourl'adverlirde ce qu'il avoit affaire depardeça, > ^2 1. 5 s. t..

€ A H« Philippes Mesnard, pour ung voyaige par luy faict par ordonnance dudict procureur, de la ville de Paris en ceste ville d'Orl^ns, porter ausd. Seig'* commis dud. lieu lectres missives dud. Seig' d'Esgrenay, et aussi lectres missives dud. procureur tendant ^^^.ffin d'avoir argent, ce qu'il falloit nécessairement, et fut la cause cl'envoyer homme de cheval, et pour ce que ce requéroit promptitude, auquel lieu il auroil vacqué par l'espace de six jours entiers, ^ raison de xiij s. iiij d. par jour, valent iiij I. t., et xx s. pour ses paines, » 5 1. 1..

€ Aud. procureur, pour ung voyaige par luy faict à la suyte du Hoy et de Messeigneurs de son conseil privé, le Roy estant à Lyon, Affontbrison, Saint-Cher, Montloues, Vigneu, tout le pays de Forest ^t Beanjoloys, Vienne, Avignon, à laquelle suyte il auroit vacciné depuis le ix« jour du moys de febvrier (1535 jusques au dernier j our d'octobre 1536), qui sont deux cens soixante cinq journées, 1 tiy deuxiesme, deux chevaulx, à raison de xx s. t.. par jour, par c^ qu'il failloit porter toute la production faicte pendant que le proc^ estoit en la court de parlement de Paris, aussi tous les édiclz ^t autres pièces, pour la vérificacion de lad. requeste qui sont fort grosses, et en tout la bonne charge d'un cheval. Et de ce en ad- "^^ertit Jed. procureur, les Seigneurs commiset déléguez d'Orléans, cju'ilz luifeirent responce, qu'il feist au moins mal qu'il pourroil, cie qu'il ne peust faire plus commodément, et aussi qu'il failloit cju'il veist tousiours lesd. pièces devant soy pour les bailler quant

Ton en auroit besoing, aux maislres des requesles qui seroieot chargez de faire leur rapport, » 265 1. l..

€ A Pierre, serviteur et clerc du secrétaire de Monseigneur le Chancellier, pour ung voyaige par luy faict en poste et dilligence par ordonnance de sond. Maislre, pour estre party de la ville de Lyon pour aller après led. procureur qui s'en venoit en ce$te YÎHe d'Orléans porter unes lectres patentes du Roy, pour faire adjouraer les maire et eschevins de lad. ville d'Angiers, on trouva led. procureur à Rouanne, lequel Fadvertit qu'il eust à soy retourner incontinant, par ce que mondit Seigneur le Chancelier l'avoît Romande et que c'estoit pour la cloison, et qu'il avoit entendu que Tan vouloit donner ausd. Marchans encore une plus prompte et briefve expédition, la somme de vingt quatre livres t.. C'est assavoir aodici Pierre, pour quatre postes par luy faictes de lad. ville de Lyon en la ville de Rouanne, à raison de uxv s. pour poste, compris les dons des guydes et varletz, vij 1. 1.. A luy pour ses paines d^estre venu et retourné aud. lieu, iiij 1. x s.. Et audit procureur, pour quatre postes par luy faictes dudict lieu de Rouanne en la ville de Lyon, luy iij"*% iij chevaulx, compris l'homme (ludict secrétaire qui s'en vouloit aller ainsi, par ce qu'il avoit affaire avec sond. maistre, et pour despense x 1. x s. Aud. procureur, pour son sallaire d'avoir couru lesd. iiij postes, à raison de x s. pour poste, xl s. t.. Comme appert par certification du Sire François Tirault, délégué à Rouanne^ pour ce, çy > 26 1. 1..

4: Audict procureur, pour ung voyaige par luy feict et forcé en poste et dilligence, de la ville de Lyon en ceste ville d'Orléans, pour venir adverlir raesd. Seigneurs les déléguez d'Orléans de ce qu'ib avoient affaire pour comparoir à une assignation donnée au premier jour de septembre (1536), eJt qu'il estoit besoing d'y comparoir la part où le Roy seroit, qui estoit en Avignon, sous laquelle diligence n'eust esté possible de comparoir. Depuis laquelle ville de Lyon et jusques à lad. ville d'Orléans y a dix neuf postes, et pour les XV à XXXV s. pour poste, compris les dons des guydes et varieta, et X s. pour le sallaire du procureur de chacune poste, vallent xxxiij 1. XV s.. Et pour les quatres postes de Bourges à Orléans, à chacune xlv s. t., y compris les dons des guydes et varletz, et

— 363 — iV S7ff.

X s. pour le sallaire du procureur de chacune, que aussi xx s. pour toute la despence du chemin, » kh I. 15 s. t..

< Et le xiij* jour du moys d*aoust (1536), led. procureur feist assembler lesd. Seigneurs commis d'Orléans avec leur conseil, lesquels, après avoir le tout veu et bien entendu, ordonnarent aud. procureur partir incontinant pour Avignon, vu lad. assignation, en mesme dilligence, espérant que le Roy seroit en Avignon et qu'il y fauidroit mener conseil. Et pour iceulx frais, > lih 1. 15 s. t..

< A Pierre de Rommé, pour ung voyaige par luy faict de la ville de Lyon en la ville d'Avignon, pardevers Monseigneur de Saint Aurent, secrétaire de Monseigneur le Révérendissime Cardinal de Lor-

xenne, porter lectres dudict procureur, tendant affîn d'avoir lectres missives dud. Seigneur pour présenter à Messeigneurs le Cardinal de Tournon, Chasteaubryant et autres, comme appert par ordonnance de Mons' Maistre Anthoine Fumée, > 8 1. 1..

< Aud. procureur pour le récompenser de huit vingts douze journées en ung article cy dessus, dont ne luy a esté compté x 1. 1.,

^t son homme, à cheval, qui à raison de xvj s. viij d. par jour, et a ^sté ordonnée en ceste assembléee la somme de dix escuz d'or soleil, dallent > 22 1. 10 s. t..

c Dons et présens faiz par moy, Hillaire Martin, procureur de jmesditz Seigneurs les Marchans, tant du pays d'amont que d'abas, en ensuivant leurs lectres missives à plusieurs personnes.

€ Au chartier de Monseigneur d'Esgrenay, pour ses peines et sallaires d'avoir mené par l'espace d'un an ou environ le sac detlans lequel estoient les pièces desd. Marchans pour leur servir au procès ou Conseil Privé contre les maire et eschevins de la ville d'Angiers, la part où le Roy alloit, la somme de > 2 1. 5 s. t..

€ Aux clercs et maistres d'hostel de Messeigneurs d'Esgrenay, chancellier d'Alençon, et Rertrandy, pour plusieurs paines par <ulx prinses pendant que led. d'Esgrenay eut les sacz desd. Marchans entre ses mains, pour, communiquer aux dessusd. en la ^omme de dix écuz d'or soleil, > 22 I. 10 s. t..

€ A Monseigneur le Secrétaire Rayart, pour plusieurs paines par luy prinses pour lesd. Marchans par l'espace de deux ans que led. procureur a esté à la Court, > 22 1. 10 s. t..

AT» il6. — 364 —

« A Messeigneurs les Secrétaires de Monseigneur le Chancellîer, M^ Jehan Martin et autres de la maison, pour plusieurs paines par eulx prinses quant il falloit poursuir envers raondicl Seigneur le Chancellier, et ce par Tespace de deux ans ou environ, > AS 1. t..

« A Monseigneur de la Chesnaye et à son clerc, pour plusieurs paines par eulx prinses pour lesd. Marchans, pendant que led. procureur estoit en Court, :^ 9 I. t..

<c Pour douze poinssons de vin présentés à Monseigneur le Révérendissime Cardinal de Lorrenne, que autres, ses gens, familiers, à plusieurs et djverses Toiz. C'est assavoir, en la ville de Lyon aud. Seigneur, six poinssons de vin contenant vingt quatre anées, à raison de iiij 1. t. l'anée, vallent \\\\^^ xvj 1. t.. Et les six autres poinssons ont esté présentez aud. Seigneur en plusieurs et diverses villes, pendant que le Roy y faisoit séiour. Et d'autre chose n'eust sceu faire présent ausd. Seigneurs pour avoir entrée en leur maison, pour porter paroUe au Roy pour lesd. Marchans, le mect à lad. raison par ce qu'il coustoit plus et aulcunes foiz moins, le tout revenant quasi à une mesme somme de iiij" xvj 1. t..

« Aud. procureur, la somme de dix escus d'or soleil, pour son remboursement de pareille somme qu'il a mise pour la perte d'un cheval, pendant led. voyaige desd. deux années, > 22 I. 10 s. t..

« Audict procureur, pour despense extraordinaire par luy faicte, par l'espace de vingt trois moys qu'il a esté continuellement à la Court, à la poursuicte dudict procès de la cloison d'Angiers, faietz à plusieurs gros personnaiges^ tant en présents de poisson, cher, gibier, desieuners, disners, soupers et gousters, qui luy faisoient plusieurs services audict procès et lui donnoient entrée es maisons des Seigneurs Princes ausquelz il n'eust peu avoir entrée sans leur moyen, et lesquelz ne vouloient prendre argent, ne présent de soye que led. procureur leur eust faict s'il leur eust pieu prendre, et lesquelz se fussent montez à bien grant somme de deniers, qui est à la raison de dix livres lournoys par moys, et par jour de six solz huict deniers toumoys, comme il avoit faict apparoir par ung petit bordereau de pappier, 230 1. t..

« Aud. procureur, pour le devis, mynute et grosse de ce présent

— 865 — iV"« 276 et ê77.

compte^ contenant trente cinq feuilletz de pappier, à raison de dix deniers tournoys par feueillet, > 1 1. 9 s. 2 d. t..

€ Somme toute de la mise contenue es trois cbappitres derniers, déclarez faiz par Hillaire Martin, i^ 1,823 1. 4 s. 3 d. t..

€ Somme toute de la mise faicte par lesd. Estienne Martin, et Hillaire Martin, son fîlz, procureurs généraulx desd. Marchans, à la survivance l*un de Tautre, y compris les deniers comptez et non Teceuz, 7,498 1. 8 d. t..

€ Et la recepte monte 793 1. 15 s. 5 d. t..

< Ainsi est deu, pour plus moins mis, la somme de 6,70/i 1. 58 s. ^ d. t.., laquelle somme sera payée par le receveur.

< Signé: S. Sevin. »

(Expéd. ms.. Arch* de la ville d'Orléans.)

4546 à 4547. — Compte présenté par le receveur général des Marchands à Pierre Fraguier et Guillaume Bailly, maîtres en la Chambre des comptes à Paris, à ce commis par lettres du Roi, procès-verbal de réception et apurement, précédés des lettres de commission. Le tout dressé et rédigé sur parchemin formant un registre de vingtquatre rôles in-folio.

Duquel registre certaines parties textuellement extraites et d'autres seulement analysées, sont ici données et reproduites.

Double des letlres-patentes et commission, à vous, Messeigneurs les Commissaires, adressées par le Roy nostre Sire, et en vertu des-quelles se rend ce présent compte.

€ Henry, par la grâce de Dieu Roi de France, à nos amez et feaulx Conseillers Maistres Pierre Frager et Guillaume Bailly, Maistres ordinaires en nostro Chambre des Comptes, à Paris, et à chacun de de vous, salut et détection.

€ Comme pour rendre le train, traficque et commerce de Mar-

iV m. — 366 —

charrds plùà libre et fréquent qu'il li'avoif esté lé passé, tant par eau que par terre, et affin de donner moyen aux habitans des vingt deux villes assises sur la rivière de Loire et auTtres fleuves descendans en icelle de pouvoir faire cesser de leur part les grandes et excessives exactions et piUeries qui se faisoient sur eulx et aultres marchans fréquentans fadicte rivière et fleuves, et leurs marchandises, par aulcuns prétendeus droictz de péaiges sur et le long de ladicte rivière et fleuves, leurs fermiers ou commis.

a: Nos prédécesseurs Roys, que Dieu absolve, leur eussent, dès l'an mil quatre cens et deux, et Nous, depuis nostre advèneraent à la coronne, permis et ottroyé lever sur les denrées et marchandises passans par ladicte rivière et fleuves, certaines sommes de deniers contenues esdits ottrois, pour iceulx deniers estre par lesdits habitants d'icelles vingt deux villes, ou leurs procureurs et délégués, respectivement convertis et employés tant es réparations, balizements et nettoiemens de ladicte rivière et fleuves, que à la déduction et poursuite des procès qui se pourroient mouvoir à f occâsioR de l'abolition desditz péaiges, exactions et pilleries, et non ailleui^s.

€ Suivant lesquelz ottrois ils ont tousiours depuis levé lesdictz deniers et lèvent encore à présent. Et combien que par iceulx soit assez entendu que tous les procureurs et déléguez par lesdictz Marchans respectivement et aultres, qui en auront l'administration, sont tenus particulièrement rendre compte pardevant nos officiers de ce qui seroit mis en leurs mains, pour employer esdites réparations et poursuites (tes procès.

k Ge néanlrifioins, lesdife déléguez atHroienl seulement feîct peùdre compte par le receveur par eulx commis à recevoir lesdictz ottrois, pardevant aulcuns de nosditz officiers pour quelque temps, et pour autre temps pardevant nostre bailly d'Orléans ou son lieutenant, sans toutesfois que iceulx déléguez aient de ce qui auroit par ledict receveur esté mis en leurs mains pour employer audict eflet, rendu aùlcun compte, sinon les ungs pardevant les aultres. Â quoy faire nosdictz officiers n'auroient esté présens ne appelez, né semblablement aux assemblées générales et particulières qui se sont faictes par lesdictz déléguez, ne pareillement à faire les baulx, qui, par lesdictz déléguez, se font des fermes désdictz ottrois, combien qu'ilz

ne se deubssent foire sans ta présence de nosdictz officiers, qui est directement corilrevenn par lesdits Marchans aux conditions soubz lesquelles lesdictz ottrois leur ont esté faictz et à nos ordonnances.

c Pour à quoy obvier, et afin que cy après lesdictes assemblées et pareillement lesdictz baulx à ferme ne se facent sans y appeller nosdictz officiers, et que en iceulx faisans et au faict de la reddition des comptes soient gardées les soiemnilez requises en manière qu'il ne 3e y puisse commettre abus, ains que nous puissions clairement scavoir et cognoistre à combien ils monteront, à quoy ilz seront employez, et par qui, tant par lesdictz baulx que par les comptes quj en seront rendus soit besoing, tant pour tenir et assister à icelles aisseimblées et faire les baulx d'icelles fermes que pour l'audition, elosture et jugement desdictz comptes el aultres choses qui seront favetes en icelles assemblées, commettre quelques bons personnaiges à nous Servir et féables en ce expérimentez.

i Scavoir faisons que nous confians à plain de vos sens, suffisances, toyàultez, preudhomies et bonnes diligences, vous avons et chascun de vous commis el députez, commettons et députons par tés présentes, pour vous transporter en nostre ville d'Orléans, et illec faire en tel lieu commode que verrez estre, convocquer et appeliez pardevant vous, au premier jour de may et aultres jours ensuivant, les procureurs déléguez desdictes viii^t-deux villes, et leur enjoiiHtré de par Nous, sur certaine et grande peine à Noos à appliqirer, et patréillement au receveur commis à recevoir les deniers dësdicfs ottrois, et procureur général d'iceulx, et aultres qu'il appartiendra.

C Que' dedans certain temps que leur préfixerez, ilz aient respec- Peinent à vous préseïiter les comptes qu'ilz ont à rendre du faict et administration d'iceuïx deniers provenans desdictz ottrois.

« A l'audition, examen, elosture et jugement desquelz comptes, soit généraulx ou particuliers, vous mandons et à chascun de vous procéder incontinent et sans délay, et lesquelz comptes qui seront âlinsi par vous et chascuïï de vous, oys, clos et jugez, I^ous Voulons ensemble ce que par vous et chascun de vous sera fait et ordonné en tenant ladicte assemblée, tant pour les balisements et nettoyemeïis

desdideà rivière et fleoTes, poorsaictes desdictz procès, baok à ferme, que auilres choses concemaos le bien et dépendans du iaict de ladicte CommuDilé estre entretenoz, gardez et obsenrez, et en tant que besoing seroit, i'aTons dès à présent, comme pour lors, validé et autorisé, validons et autorisons de nostre certa'me science, pleine puissance et auctorité royale par cesdictes présentes. Le tout, jusques à ce que par Nous aultrement en soit ordonné.

< Et pour requérir pour Nous les baulx à fermes desdictz droitz d'ottrois estre laictz avecq tiersemens et doublemens selon que nos ordonnances le portent. Ensemble pour faire et requérir tout ce qui sera besoing de faire et requérir en ladicte assemblée. Et pareillement pour rédiger et mettre par escript vos ordonnances, jugemens, arrestz desdictz comptes et aultres exploitz de justice, que par vous et cbascun de vous seront faictz en icelle assemblée, pour les faictz des susdictz et aultres qui en dépendent commettre bons et sufBsans personnaiges aians serment à Nous, ausquels qui ainsi seront par TOUS commis, enjoignons ce faire et de tenir la main que en tout ne soit commis ou faict chose en ladicte assemblée qui Nous soit prâudiciable.

€ De ce faire, Nous avons et à chascun de vous donné et donnons pouvoir, auctorité, puissance et mandement spécial, en mandant et commandant à tous nos justiciers, officiers et subieclz, que à vous, vos commis et députez, et en ce faisant soit obéy.

€ Car tel est nostre plaisir, non obslant oppositions ou appellations quelconques, et sans préiudice d'icelles pour lesquelles ne voulons estre différé et quelconques lettres, mandemans et restrictions à ce contraires.

€ Donné à Saint-Germain-en-Laye, le 'pénultième jour d'avril. Tan de grâce mi) cinq cens quarante neuf, et de nostre règne le troîsiesme. Signé soubz le reply par le Roy, maistre Geofroy dePompadour, maistre des requestes de Thostel et scellé sur simple queue de cire jaulne. »

< Compte de Thibault Garrrault, recepveur général des deniers appartenans a la communlté des Marchans fréquentiftis la rivière âe Loire et aultres fleuves descendans en icelle, des receptes et mises

— 369 — iV« 217,

/aictes pour ladicte communilé pour trois ans commencez le premier jour de juillet mil cinq cens quarante six, et finissans le dernier Jour de juing mil cinq cens quarante neuf. >

Rtctlit,

I. Restes dus sur les arrérages de la pension de 200 I. t.. par an, que les Marchands < prennent sur la cloison d'Angiers, » pour Jes années échues à la Toussaint 15/i5, 13,G00 1. t..

II. Arrérages delà pension du trépas de Loire, pour les trois an- :iiées échues à la Toussaint 1548, 900 1. t..

II. Arrérages de la pension de la cloison d'Angers, pour les trois années échues à la Toussaint 1548, 600 1. t..

IV. Somme reçue de la veuve et des enfants de Pierre de Beau- ^oyz, commis à la recette générale d*Anjou, qu'il devait de reste «les arrérages de sept années de la pension du trépas de Loire, échues à la Toussaint 15/i2, 1,500 1. t..

V. Somme reçue des maire et habitants de la ville d'Angers pour les dépens contre eux obtenus par le procureur général des Marc^hands, aux termes d'un exécutoire de Messeigneurs du Grand Conseil du Roi, du A avril avant Pâques 1545, 91 1. 16 s. 10 d. a ob. t..

VI. Reste de la somme de 4,010 livres tournois, à laquelle s'était ^levé le bail de la boîte d'Anjou pour les trois années finies le der- :nier jour de juin 1546, 1,881 1. 13 s. 4 d. t..

VII. Reste delà somme de 1,050 livres tournois, à laquelle s'é- \ji\\ élevé le bail de la boite de Nantes pour Tannée 1541, 790 1. 1. .

VIII. Montant de la ferme des boîtes du 1«' juillet 1546 au 30 juin 1549(1).

- Nantes, 3,710 1. t..

Anjou, 4,330 1. t..

La Charité, 3,460 1. t.. — ci 11,500 I. t..

IX. Remboursement par les péagers des frais des balisages faits dans les détroits des péages du port Vallée (22 1. 10 s. t.) et d'ArcoUe (29 1. 12 s. 6 d. t.), en tout 52 I. 10 s. 2 d. t..

(1) V. ci-dessus, p. 67 et suiv., le procès«verbal d'adjudication. MÉM. Ylll. 24

iV* m. — 370 —

Mais de la somme de 17,171. 1. 13 s. A d. L, qui forme le total de celles portées sous les articles I, II, V et VU, il n'avait été reçu en réalité que 1,812 1. 1 s. 1 d. t.. La différence s' élevant à 15, 369 1. 11 s. 15 d. t., qui figure ici pour régularité d'écritures, bien qu'elle n'ait pas été touchée, doit en conséquence être relran^ chéede la recette, ci 15,369 L 11 s. 5 d. t..

Ce qui réduit la recette effective à la< somme de 15,246 1. 19 s. 11 d. 1 ob. t..

I. Solde en faveur du receveur, du compte par lui rendu le 20lmai 1 546, en l'assemblée générale tenue à Orléans,.6^275 1. lis*. 5 d. t.^

IL Arrérages de deux années et trois mois de la rente annuelle à rachat perpétuel de vingt-quatre livres tv, constituée par la Communauté aU' profil de Michelle Hillaire, veuve de Françoi» Saiomon^ 1801. t..

III. Gages pendant troi& ans des avocats^ solliciteurs^ procureurs, conseillers des Marchands,, sergent, pensionnaires delà Communauté, 762 1. t..

IV. Gages pendant trois ans de Maître Jean Belhomme^ receveur ordinaire d'Anjou, pour t avoir par luy receu et payé audid vece*^ veur (général des^ Marchand^ la pension du trespas de Ëoire, » pensionnaire de la communauté des Marchands, à raison de 15 L t.. par an, la somme de 45 1. 1..

Décision des commissaires recevantje compte, énoncéaen ces termes à la marge :

<i Voici l'apostille mise sur le compte précédent sur semblable article, par laquelle la partie a esté passée pour cesle foie là seules ment. Geste partye est rayée purement. »

V. Remboursement aux délégués des Viiles desft*ais de balisage, nettoyage, hausserées et travaux dans le lit des rivières,, f^its^ au cours des trois années courues de 15^6 à 1 5/i9, /!i,094 L S s. 1 d. t..

VI. € À Estienne Sancyer, Julian Chardon, Pierre de Lommeau, Jehan Colin,. Bertrand Avril, Pierre Myllon, deSaumur; Michel.Pellelier, d'Auvergne; Jehan Gayet, de Nantes; Boye Millot, de Tours; Âmbroise Mouchet, Loup Andréodyn, Jehan de Villepelli^, Fràn^^

çoys de Mary, Jehan Fougère, Jehan Arnoul, de la Charité, pour Xeur ayder à supporter leurs despens, journées et vacations d*eslre ^wenuz desd. lieux, en lad. assemblée (15^6), enchérir et mectre à prix, et faisant valloir les boestes desd. Marchans, et ce en considération du long séjour qu'ilz ont faict en ceste ville d*Orléans, ^ictendantle bail dMcelles boestes, la somme de 65 1. t.. »

Décision des commissaires énoncée en ces termes à la marge :

€ La partye accollée est rayée. >

VU. < A Jehan Jacob , de Sancerre, par délibération des Mar- <^hans faicte en assemblée générale (1546), pour le rembourser ^t iuy ayder à supporter les grands fraiz qu'il a faictz contre le fermier de Saint Florent le Vieil, pour raison du péage, » ^00 1. 1..

VIII. « A Pierre Myllon, d*Angiers, pour le reconnoislre et Iuy siyder' à supporter les grands fraiz, partes, dommaiges et intérestz

<}u'il a portez à la poursuicte d*un procez qu'il a eu et fait vider jpBV arrest de la Cour de Parlement contre Abel Bayle, fermier de 1 a prévosté de Chasteaugontier, en considéracion de ce que led. sirrest est au proffict de la comm unité desd. Marchans et bien public, la somme de cent livres t., advisée Iuy estre payée par délibé- ^K^adon desd. Marchans, > 100 1. t..

IX. Remboursement aux procureurs généraux des Marchans délégués et autres, de frais de voyages et avances diverses pour les «affaires et procès de la Communeauté, frais de justice, salaires

d'avocats et hommes de loi, salaires et écritures de notaires,

X. € A Jehan Musnier et François le Pleignez, sergens royaulx, pour plusieurs peines et dilligences par eulx prises et aultres, depuis l'assemblée derrenière, pour plusieurs vacations par eulx fâictes à plusieurs et diverses fois pour assembler les commis de ^^este ville d'Orléans et leur conseil, pour traicler des affaires et procez de la Commuuilé, s> 4 1. 5 s. t..

XI. < A Jacques Tirhault, pour plusieurs peines qu'il a eues depuis la derrenière assemblée (1 546) jusques à la présente, à asseml)ler les déléguez d'Orléans pour adviser des affaires de lad. Communité, 3» 31. t..

XII. a: Aud. Villeret, concierge de la communité de lad. ville, pour plusieurs peines et vacations par luy et ses gens faictes pour assembler lesd. commis et déléguez d'Orléans, pour traicter d'iceulx affaires de la Communité, > 3 1. t..

XIII. «: Au même, pour bois et fagotz emploiez.à chauffer les commis et déléguez à Orléans, receveur, procureur, greffier et aultres, en besongnans pour les affaires de lad. communité des Marchaos en Tostel de lad. ville d'Orléans, durant les trois années de ce compte, > 26 I. 15 s. t..

XIV. (c A Maistre Michel des Montilz, procureur du Roy à Saulmur, pour plusieurs plaisirs par luy faiz et peines qu'il a prises pour la communauté desd. iMarchans, depuis l'assemblée générale (i5/î6), la somme de iv 1. xs. t.. >

Décision des commissaires énoncée en ces termes à la marge : € La partye acollée est rayée, d

XV. € A Monseigneur le Bailly d'Orléans, pour don à luy faict à ce qu'il aye en recommandacion les affaires desd. Marchans, la somme de c s. t.; à Monseigneur le Prévost d'Orléans, c s. t.; à Monseigneur l'Advocat du Roy nostre Sire oudict bailliage, hx s. t.; à Monseigneur le Procureur du Roy, Ixx s. t.. i>

Décision des commissaires énoncée en ces termes à la marge : € Sans mandement ne quictance, par quoy les partyes contenues en ces quatre articles acolez sont cy rayées, néantmoins en apportant mandement et quictance leur sera faict droict. ^

XVI. Pour la voiture d'un tonneau de vin clairet envoyé de la ville d'Orléans aux grans jours de Tours, pour faire présent à Messeigneurs les Présidents, Conseillers et autres, 1 1. A s. t..

XVII. « Aux prieur, relligieux et couvent des Jacobins d'Orléans, pour les messes par eulx dictes, chantées et cellébrées pour lesd. Marchans durant lesd. trois années j> (15A6-/i9), iib 1. t..

XVIII. « Aux Jacobins de ceste ville d'Orléans, à ce qu'ilz prient Dieu pour la santé du Boy et de la Royne, Messeigneurs les Enffans et pour la paix, aussy pour leur ayder à faire baslyment de la chapelle en laquelle par chacun jour est dicte la messe à Fintenlion desd. Marchans, i> 5 1. t..

XIX. a: Aux relligieux, prieur et couvent des Augustins d'Or-

— 373 — iv« m.

léans, pour les messes par eulx dictes et chantées pour lesd. Mar- <:hansen Féglise Sainct Jacques, près le pont d'Orléans, chacun jour de la sepmaine durant lesd. trois années > (16ù6-/i9), 18 1. t..

XX. € Aux couvents des Cordeliers, des Carmes et des Au- £;ustins de ceste ville d'Orléans ; aux sœurs de Sainte Claire, à Gien ; ^t aux Cordelliers de Meung sur Loire, à ce qu'ilz prient Dieu pour la santé, prospérité du Roy, de la Royne, de Messeigneurs les Enf- Jans et pour la paix, ]> VI 1. 10 s. t..

XXI. « Au fermier et procureur de Sainct Nicollas d'Offart, f our les messes par luy dictes en lad. église durant lesd. troys années, » 15 1. 1..

XXII. « A Maistres Jehan Houderon, Robert de Sainct Mes- "min, Pierre Challopin, Anlhoine Hulot, Estienne Foucault, Pierre le Vassor, advocatz à Orléans, et Nicole Baucynet, procureur audicl 1 ieu, pour plusieurs vacations, consultations et mémoires faicts par ^ulz respectivement et à divers jours, et les uns plus que les aultres, ]iour les affaires, procès et difficultez qui se sont trouvez en ladicte assemblée générale (15A9), pour le faict de lad. communité desd. Slarchans, 3^ 51 I. 15 s. t..

XXIII. « A François le Pleigney, sergent royal de Chastellet cîl'Orléans, pour ses peines, sallaires, vactations d'avoir assisté à lad. assemblée (15/i9), durant icelle avoir servy lesd. Marchans en son office, ^ 15 1. t..

XXIV. « A Jacques Villeret, concierge de la communité de la Avilie d'Orléans, pour avoir assisté à lad. assemblée (15/j9), et avoir servi lesd. Marchans, }> 5 1. t..

XXV. « Au même, pour avoir fourny de linge et aultres choses, et aultres peines par luy prises pour le fàicl de lad. communité durant lad. assemblée > (15/i9), 2 1. 5 s. t..

XXVI. « A Jehan Adam, serviteur dud. Villeret, pour plusieurs peynes par luy prises pour assembler les commis et déléguez d'Orléans et leur conseil audicthostel de la Communité, et pour plusieurs présens de vin aux Marchans durant la présente assemblée, Ix s. t..

a A la chambrière dud. concierge, pour plusieurs peynes par elle eues auparavant et durant la présente assemblée, xx s. t.. j» — ci /il. t..

iV» m. — 37/i —

XXVII. <L A Estienne de Flou, Michel RochB et aullres, pour leurs peines d'avoir durant lad. assemblée porté et présenté du vin aux déléguez des Villes, par chacun jour, tant en leur logis que en Tostel de la Communité, et autres notables personnes, » 6 1. t..

XXVIIL Salaire de Nicolas Provenchère, greffier de la Commu* nauté, pour avoir assisté à rassemblée de 15^9, tenu la plume et dressé les écritures, 22 1. 10 s. t..

Dons à ses clercs, 50 s. t.. — ci 26 1. 1..

XXIX. (c A Jehan des Jardins, procureur général des Marchans à Tours, pour ses despens et voiaige d'estre venu à ladicte assem^ blée (15^9), à quoy a vacqué par trente six journées, à la raison de XXX s. t. par jour, i> 54 1. t..

XXX. € Mise et dépense pour les voiaiges et despens des déléguez des villes qui ont assisté à lad. assemblée (1549), ayant considération à la cherté des vivres, suyvant Tadvis et délibéracion faicts par lesd. Marchans en plaine assemblée faicte en l'oslel de la Ville, » 2,468 1. t..

XXXI. <L Aux clercs des déléguez du payis d'abas qui sont venuz avec leurs maîtres en lad. assemblée (1549), xij 1. x s. t..

« Aux clercs du pays d'amont qui sont venuz pareillement avec leurs maîtres en lad. assemblée, pour ce, cy viij 1. » Décision des commissaires énoncée à la marge en ces termes : « Sans mandement ne quictance par quoy est rayé. »

XXXII. Aud. Provenchère, notaire et greffier, pour assistance au paiement fait par le receveur aux délégués et autres, a: auxquelz deniers ont esté paiez pour la tenue de ceste assemblée ]» (1549), 5 1. t..

XXXIII. Mise et dépense en deniers dont est « faicte recepte par ce compte, et néanlmoins ne les a (le receveur) reçeus, par quoy les reprend comme deniers comptez et non receuz. i>

Aux habitants d'Angers, arrérages de la Cloison échus à la Toussaint 1548, xiv™ ij« 1. 1..

Au fermier de la toite d'Anjou, sur les restes de la pension du trépas de Loire échus en juin 1546, iij^^ Ixxviij 1. ij s. v d. t..

Aux fermiers de la boîte de Nantes, restes de la ferme échue, le 30 juin 1541, vij» iiij" xj 1. t.. - ci 15,369 1. 2 s. 5 d. t..

— 375 — N'iJJ.

XXXIV. Minute du présent compte et grosses au nombre de deux, 101. t..

XXXV. « Pour le- voyage de Thibaud Garrault filz, procureorfondé de lettres de procuration de Jacquelte Turpin, vefve dudict deffunt Garrault, rendant compte d'estre venu de la ville d'Orléans exprès en ceste ville de Paris, rendre, clore et affiner ce présent compte. En quoy faisant il a vacqué par l'espace de quarante dnq jours entiers, compris le séjour qu'il devra faire en ceste ville actendant que les arretz et apostilles de son compte soient mis sur le double d'icellui, et: pour son retour aud. Orléans, pour lesquelz requiert lui estre tauxé la somme de iiij*^ x 1. t..

(( Pour la vaccation de Pierre Voisin, procureur en la Chambre des comptes et procureur de lad. vefve, d'avoir assisté par plusieurs foiz à l'examen et closture dudict compte, requiert Iny estre tauxé la somme de XX 1. t.. i

Décision des Commissaires énoncée â la marge en ces termes :

<( Aloé pour cest deux partyes la somme de soixante sept livrés dix solz et le surplus rayé, j> 67 1. 10 s. t..

XXVI. € A Vous, Messeigneurs les Commissaires du Roy, pour vos peines, sallaires et vaccacions d'avoir vacqué par diverses journées et assignations, en ceste ville de Paris, pour l'audition, examen, jugement et closture du présent compte, ce qu'il vous plaira en taxer. »

Décision des Commissaires énoncée à la marge en ces termes :

€ Pour cette partye ne sera départi aulcune chose aux Commissaires, mais sera remise la taxe avecq autres précédentes vaccacions au Roy ou à Messeigneurs de son conseil privé, pour estre ordonné ce qu'ilz verront estre à faire par raison. i>

XXXVII. € A nobles hommes et saiges Haistres Denis Picot et Pierre du Hamel, auditeurs en icelle chambre, présens et appeliez avecq Vous, c'est assavoir led. du Hamel pour conserver le droict et interest du Roy, nommé son procureur, et led. Picot pour, avec Vous, oyr et examiner les parties dud. compte, pour le bien de lad. communaulté et seureté d'icelle, en quoy faisants ilz ont vacqué. par plusieurs journées, sera cy employé ce qu'il vous plaira ausdictz Seigneurs. »

iV^ 277. — 376 —

Décision des Commissaires :

(c  esté ordonné pour ceste partie soixante livres, laquelle somme a esté payée présentement ansd. Picot et du Hamel, » 601. t..

XXXVIII. « A Maistre Adrian Arragon, notaire du Roy nostre Sire ou Chastellet de Paris, et greffier de Messeigneurs les Commissaires, pour ses peines, sallaires et vaccations d'avoir faict une coppie, y avoir mis les lettres patentes et commission à vous adressées, pour avoir mis sur lesdicts original et coppies les arretz pour vous donner sur chacun article, et pour plusieurs vaccations par luy faictesavecq vous en ceste ville de Paris, pour procéder à l'audition, jugement, arrest, clôture et calcul de ce présent compte, la somme de xlvl. t.. y>

Décision des Commissaires :

€ Alloé pour ceste partye et pour les causes contenues en icelle la somme de xxxiij 1. xv s. t.., laquelle somme a esté présentement payée parle comptable aud. Arragon, » 33 1. 15 s. t..

Somme totale de la dépense, 31,061 1. 5 s. 11 d. t..

Mais de cette somme il convient de retrancher celle de 15,369 . 11 s. 5 d. t., portée sdus l'article XXXllI, pour régularité d'écritures, bien que n'ayant pas été dépensée, ci 15,369 1. 11 s. 5 d. t..

Ce qui réduit la dépense réelle à la somme de 15,691 I. 1/ls. 6d. t..

A la suite du compte se lit la mention :

a: Ce présent compte a été oy, examiné, cioz et arresté comme dessus est contenu, et au procès verbal sur ce faict par Nous, Commissaires à ce depputez par le Roy soubssignés, appelles avecq Nous, Maistre Denis Picot, auditeur d'icellui Seigneur en sa chambre des comptes, et sur le tout oy Maistre Pierre du Hamel, aussi auditeur en ieelle chambre et procureur dud. Seigneur en ceste partie, auquel le tout a esté communiqué le ving troisyesme jour d'aoust, l'an mil cinq cens quarante neuf. Signé : Fraguier, Bailly, Picot, du Hamel, An^agon. j>

(Expéd. ms*. Arch. de la ville d'Orléans.;

4579 à 1583. — Compte présenté par le receveur général des Marchands en l'assemblée générale desdits Marchands, procès-verbal de clôture et apurement par le lieutenant-général du bailliage d'Orléans; le tout dressé, rédigé et grossoyé sur parchemin formant un registre de trente-sept rôles in-folio.

Duquel registre certaines parties textuellement extraites et d'autres seulement analysées, sont ici données et reproduites.

« Compte que rend honorable homme Claude Sain, bourgeois et marchant demeurant à Orléans, receveur général de la communaulté des Marchans fréquenlans la rivière de Loire et aullres fleuves descendans en icelle, des receptes et mises par luy faictes pour lad. communillé durant quatre années, commançans le premier jour de juillet mil cinq cens soixante dix neuf, et finissans le derrenier jour de juing mil cinq cens quatre vingt et trois, i^

Recette.