ARRÊT

pu PARLEMENT DE PARIS

CONTRE LES CONGREGATIONS.

Par un arrêt rendu, toutes les chambres assemblées, le vendredi 9 mai 1760, la Cour a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de former aucunes assemblées ni confréries , congrégations ou associations en cette ville de Paris, et partout ailleurs , sans l’expresse permission du roi et lettres-patentes vérifiées en la Cour ;

Ordpnne que dans six mois les chefs , adminisbra-r teurs et régisseurs de toutes confréries qui se trouvent dans le ressort de la Cour , seront tenus de remettre au procureur-général du roi , ou à ses substituts sur les lieux , des'copies en bonne forme et signées d’eux, des lettres-patentes de leur établissement , ou autres titres qu’ils peuvent avoir ; leurs régies , statuts et formules de promesses ou engagemens verbaux ; en-r semble un mémoire contenant le temps et la forme de leur existence ; comme aussi un exemplaire des livres composés pour l’usage desdites confréries , associations et congrégations ;

Enjoint aux substituts du procureur-général du roi d’envoyer au procureur-général les lettres-patentes ,

étals , mémoires , formules de promesses et engage^ mens verbaui et autres pièces qui leur seraient remises', pour, sur le eompte qui en sera par lui rendu, être statué par la Cour , toutes les chambres assemblées, ainsi qu’il appartiendra sinon et faute par

lesdits chefs.... Leur fait, la Cour, défense de souffrir aucune assemblée, ni continuer aucun exercice desdites confréries , associations et congrégations ; et à toutes personnes , de quelque qualité et conditions qu’elles soient , de s’y trouver , sous les peines portées par les ordonnances.

Cependant fait dès à présent, sous les mêmes peines, défense à toutes personnes.... de s’assembler à l’avenir sous prétexte de confrérie^ congrégation ou association dans aucune chapelle intérieure ou aucun oratoire particulier de maison religieuse ou autre, même .dans les églises qui ne seraient pas ouvertes à toutes personnes qui se présenteraient pour y entrer.

( iio )