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des fonds à M. le Comte d’Artois ; et , malgré l'invraisemblance et la fausseté d’une pareille insiunation , l’on a égaré pour un moment une portion du Peuple , et on lui a inspiré de la défiance sur les principes éprouvés de son ami le plus ancien et le plus fidèle.

Je ne dis rien de plus : je dois réprimer les sentimens qui pèsent sur mon cœur , afin de donner ici tranquillement les éclaircissemens les plus simples.

L’Assemblée a connaissance d’un ec^a^ement pris par le Roi, à la fin de l’année i /BS, pour l’acquit des dettes de M. le Comte d’Artois , à raison de i ,600,000 livres par an, jnsques et compris 1791. Cette disposition , ponctuellement exécutée depuis 1784, se trouve dans les états instructifs fournis aux Notables en 1787. Elle forme de plus un article de dépenses dans le compte des Finances imprimé sous le Ministère de M. l’Archevêque de Sens $ enfin, le Bon du Roi, qui constate l’engagement de Sa Majesté 9 fait partie des pièces imprimées par ordre du Comité des Pensions.

Le paiement de l’année 1789 avoit été exécuté à l’avance en assignations sur le Domaine , peu de temps avant ma rentrée dans le Ministère au mois d’Août 1788.

Ces assignations à un an de terme ayant été comprises dans la suspension des remboursemens

ordonnée vers la fin de l’Administration de M. l’ Archevêque de Sens , on me pressa d’échanger ces assignations contre des valeurs actives, et me défendis d’une exception à la loi générale.

On me demanda d’autant plus tôt le paiement de l’année 1790; et j’aurois pu, sans faveur nouvelle , y consentir dès l’année dermere , puisque le paiement de l’année 1789 ayoit eie fait a l’avance , au milieu de 1788.

J’opposai encore à cette sollicitation ia situation des finances , et Importance du maintien , ou plutôt, du retour aux règles.

Enfin , après m’être défendu d’aucun échange de valeurs en 1788 , et d’aucun paiement en 1789 , arrivé en 1790 , je plaçai les 1 ,600,000 liv.* destinées à l’acquittement des dettes de M. le Comte d’Artois, dans l’Apperçu des dépenses des huit derniers mois de cette année ; et en formant ensuite l’état particulier des paiemens a faire pendant le cours de. Juillet, j'y compris un premier à compte de 200,000 liv. sur 3a susdite somme de 1,600,000 liv.

Ce dernier État a ete remis au Comité des Finances au commencement du mois qui vient de finir 5 et le tableau spéculatif des dépenses des huit derniers mois de cette année ou la somme entière des 1,600,000 liv., se trouve portée, je l’ai présenté moi-même au mois de Mai a 1 As-

semblée Nationale, et il a été rendu public ensuite par la voie de l'impression.

Tous les Comités de l’Assemblée Nationale , celui des Pensions, celui de Liquidation , celui des Finances , enfin, chacun des Membres individuels de l’Assemblée Nationale, ont donc été instruits que les 1,600,000 liv. , suite de l’engagement formel contracté par le Roi envers les créanciers de M„ le Comte d’Artois, étoient portées sur l’état des dépenses des huit derniers mois de cette année. Nulle objection , nulle critique , nulle observation n’a été faite de la part de personne ^ et c’est au moment où l’on croit que le paiement du premier à - compte doit avoir eu son exécution , qu’un Membre de l’Assemblée Nationale propose d’intenter une action contre moi , pour raison de ce paiement ! Une telle marche , je l’avoue , a de quoi me surprendre , et il doit m’être permis de faire observer que les communications nécessaires de P Administration des Finances à l’Assemblée Nationale se transforme roie'nt en occasions ou en sujets de piège pour le Ministre, si,, lorsque cette Administration expose le tableau spéculatif des dépenses du mois, du semestre, ou de l’année , aucune observation n’étoit faite sur les paiemens projetés , et si l’on en gardoit simplement note pour les censurer lorsqu’ils seroient exécutés.

Maintenant , et l’on ne s’y attend pas sans

doute , maintenant je finis par dire qu’aucun à-compte encore n’a été fourni , qu’aucun paiement n’a eu lieu sur les 1,600,000 livres comprises dans l’état spéculatif des dépenses des huit derniers mois de l’année , et sur lesquelles je viens de fixer l’attention de l’Assemblée Nationale ; ainsi la dénonciation dirigée contre moi se trouve encore, dans le fait, entièrement erronée.

J’atteste de plus que , non pas seulement dans ees derniers temps , mais dans tout l’intervalle qui s’est écoulé depuis mon retour à l’Administration des Finances , il n’a été payé au trésor de M. le Comte d’Artois que les sommes fixées pour l’entretien de sa Maison , et les fonds destinés aux 900,000 livres de rentes viagères que le Roi, dans l’année 1783, s’est obligé d’acquitter; rentes qui font partie des intérêts à la charge de 1 Etat , comme on l’a vu dans les comptes généraux des revenus et des dépenses fixes de 1787, 1788 et 1789 , et dans tous ceux qui ont eu lieu postérieurement pour faire connoitre les besoins de l’Etat.

Je puis ajouter que j’ai reculé d’un semestre le paiement de ces rentes , parce qu’en proportion des autres engagemens de ce genre , il etoit trop avancé. J’annonce encore que pendant l’intervalle du mois d’Avril , au mois de Juillet de cette année , les fonds destinés aux dépenses de la Maison de M. le Comte d’Artois Mémoire par M. Necker. A 3

ont été diminués de 3 à liv. ,' pour se

rapprocher des dispositions générales que vous aviez arrêtées; enfin., répétant de nouveau que rien n’a été payé , depuis mon retour au Ministère , sur les 1,600,000 liv. annuelles , destinées à l’acquit des dettes de M. le Comte d’Artois, je 11e puis m’empêcher d’indiquer comme une circonstance remarquable, qu’après avoir encouru dès longtemps plusieurs reproches pour avoir différé ce paiement, je sois exposé, par une fatalité singulière , à me justifier aujourd’hui sur le même objet, et d’une trop grande facilité, et d’une facilité supposée.

Cependant je vais remplir un devoir en rappelant à l’Assemblée Nationale que des particuliers prêts à se faire connoître , que d’honnêtes Citoyens , comptant sur la ponctualité des engagemens pris par le Roi envers les Créanciers de M. le Comte d’Artois , ont fait des avances sur les 1,600,000 liv. que le Trésor de ce Prince devoit toucher cette année ; qu’ils ont pris des engagernens pour suffire à ces avances ; que ces engagemens échoient successivement , et qu’il est digne de la justice ou de l’équité de l’Assemblée Nationale de prendre en considération toutes ces circonstances : elle ne peut douter que Sa Majesté n’attache un intérêt particulier à une affaire qui touche à l’honneur de son frère , et à la fortune de ceux qui lui ont fait des avances de bonne-

foi , et qui mettant leur principale confiance dan« un engagement Royal , destiné à leur servir de caution , n’ont exigé du Prince aucun sacrifice extraordinaire.

Je viens au second reproche du même Censeur. On en fait aussi beaucoup de bruit , et il m'est aisé d'y répondre.

L'Administration s'est engagée , dit-on , à payer 120,000 liv. à Madame la Comtesse de la Marck , et l'on ajoute que , pour éloigner les regards de cette disposition , l'on a affecté le paiement sur les fonds du Garde-Meuble.

Je commence par dire qu’il n'a pas été payé un denier pour un tel objet sur aucun fonds émanant du Trésor public \ et au moment où M. Camus a fait mention de cette affaire à l'Assemblée Nationale , je n'en avois jamais entendu parler.

Les informations que j'ai prises m'ont fait connoître que M. Thierry avoit payé 3o,ooo francs à Madame de la Marck , par ordre direct de Sa Majesté ; mais il n'en a point demandé le remboursement au Trésor public : en sorte que je n’ai pas vu paroître l'article dans l’emploi des fonds destinés aux dépenses du Garde -Meuble dont M. Thierry a l’Intendance.

U a été chargé par le Roi d’un arrangement particulier avec Madame de la Marck ; et comme cette affaire a été mal expliquée à l'Assemblée

Nationale , comme le Public croit , en conséquence , que l’on a fait un don de 120,000 liv. à une femme de qualité , et que , pour dissimuler cette largesse , on l’a fait payér sur les fonds du Garde-Meuble , je dois au Roi de présenter les faits dans leur vérité.

Madame de la Marck occupoit le principal appartement des Tuileries ; elle venoit d’y faire de grandes dépenses en meubles , en glaces , en boiseries , dorures , peintures , ect. , et plusieurs mémoires des Marchands n’étoient pas encore payés .

Sa Majesté arrivant à Paris le 6 Octobre , a eu un besoin absolu de cet appartement , puisqu’il compose aujourd’hui une partie de celui de la Reine , et les petits cabinets du Roi.

La justice du Monarque lui a fait une loi de rembourser une dépense faite par Madame de la Marck j et dont il devoit profiter personnellement. Cette dépense a été estimée à dire d’Experts ; Sa Majesté a pris l’engagement de payer la somme totale en dix ans sur les fonds destinés au Garde-Meuble , et j’apprends en ce moment que le premier terme a été payé du produit de quelques vieux meubles vendus par l’Intendant de ce Département.

J’ai appris de plus que , selon le marché fait pour le Roi avec Madame de la Marck , s\ cette Dame , âgée de 70 ans , venoit à mourir avant

l'expiration des termes consécutifs pris pour les paiemens , le Roi seroit déchargé de tout ce qui seroit encore dû.

On voit par les particularités dont je viens de rendre compte , que tout est simple dans cette affame ; il n’y a de surprenant , ce me semble , que l'obligation où je me trouve d’entrer en autant de détails pour éclairer sur un seul fait les jugemens publics , et pour calmer les inquiétudes qu'on inspire avec des mots , et qu'on ne détruit qu'imparfaitement , même avec de longues explications.

Entraîné par ces réflexions générales , je demande instamment à l’Assemblée Nationale d© vouloir bien se faire rendre compte des démarches inutiles faites jusques à présent par son Comité des Finances, pour obtenir une explication sur une prétendue réticence de Goo millions apperçue dans mes comptes $ car l’offre d’en donner la preuve , quoique faite par une personne inconnue , a fixé l’attention du Public du moment où une pareille offre a été acceptée par l'Assemblée Nationale. Je vous prie encore , Messieurs, d'exiger du Comité qu’il porte cette affaire à son dernier terme ; car il seroit disposé > je le crois, à se contenter de réponses vagues et déclinatoires $ tant il sçait bien qu’à la suite de ses travaux et de ses recherches, il est plus en état que personne de découvrir mes fautes de calcul, s’il en existe réellement l

( io )

Que n’est - il possible de soumettre également à un examen toutes les assertions calomnieuses , répandues avec profusion dans les infâmes Libelles dont jusqu a ce’s derniers temps , favois ignoré l’horrible puissance !

Je me trouve, je l’avoue, et chaque jour davantage , péniblement attristé ; et puisque , par cours de vos Délibérations , je suis maintenant inutile à la chose publique , et que mes forces s’affaissent sous le travail , les inquiétudes , et les épreuves de tout genre , j’aspire a trouver le repos et à m’éloigner pour toujours du monde et des affaires. Je desire donc avec ardeur de eonnoitre promptement , si d aucune part on a quelque reproche à me faire , si le Comité des Finances , en particulier occupé de I examen du compte que vous m’avez demandé , y trouve quelque chose à reprendre 5 et certain que je suis, de ne m’être jamais distrait un moment du bien public et de la rigide observation de mes devoirs, je ne crains point d’être appelé à toutes les preuves que les Représentans de la Nation jugeront nécessaires.