RÉPONSE DE MONSIEUR, FRÈRE DU ROI, AU CORPS -LÉGISLATIF

sommes tous Français , mus sommes tous frères Le Aei arriver parmi nous ; son seul bonheur sera d'assurer la prospérité de la France , e£ ^e faire oublier les maux passés . iVe songeons plus qu'à l'avenir . Le A.0* e* TTZtfi , tfTe/w vivement senti le mérite de votre courageuse résistance à la tyrannie , dans un moment ou il y avait un grand danger à réclamer contre la cruelle oppression qui pesait sur la France ; enfin nous voilà toits Français •

Articles 8 , 9 et 11 de la charte constitutionnelle. Article VIII.

Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté .

Art. IX.

Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune ex-

ception de telles qu’on appelle nationales , la loi ne met tant aucune différence entre elles .

Art. XI.

Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites; le même oubli est recommandé aux tribunaux et aux citoyens .