SEPTIÈME GRIEF
l/a Faculté a continué de recei’oir des inscriptions \pendant toute la durée des mois de février et de mars^ contre la teneur des réglemens qui prescrivent de clorre les registres le seizième 'jour*
M. le Recteur qui, par l’art. i4 du décret du 4 juin 1809, est seul chargé de coter ^ de parapher et de clorre' le registre des inscriptions tenu par le secrétaire de la Faculté^ aura à répondre à ma place à l’inculpation , et il dira pourquoi il n’a clos que le 3r mars l’inscription du premier trimestre de 1819. Je nesuis pour rien dans cette affaire , si ce n’est d’avoir accepté la politesse qu’ont toujours faite les Recteurs aux Doyens , eu les laissant signer avec eux sur les registres des inscriptions.