‹ Mémoire expliquant les devoirs des employés de l'Assemblée législative de la province de Québec [microforme]Chapitre 10 sur 12 · LE CHEF DES COPISTES · texte numérisé non relu

LE CHEF DES COPISTES

Pendant la session.—10 Il surveille les clercs surnuméraires chargés de faire les copies.

20 Il fait préparer les adresses et ordres de l’Assemblée Législative.

80 Il tient un livre où sont entrés les titres des adresses, les noms des moteurs et la date de leur transmission au département où elle doit être adressée.

40 Il fait une liasse de chaque bill présenté, ré-imprimé ou lu pour la troisième fois.

50 Il fait un index des phases par lesquels chaque bill passe.

Après la session.—Il complète les copies commencées et fait une copie de chaque document dont l'impression est ordonné par la Chambre,—et fait de plus toute autre copie demandée.

Il fait une compilation de tous les bills présentés, ré imprimés et amendés pour en faire un volume à déposer comme référence à la bibliothèque de la législature.

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